C’est dans quelques jours que la CNIL va, sauf surprise, donner son aval à deux organismes afin de les autoriser à faire respecter les droits d’auteur par des moyens intrusifs.
La SACEM (Société des auteurs et des compositeurs de musique) tout comme la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) avaient déposé en effet une demande en ce sens voilà quelques mois.
 
L’objet consiste à mettre en place un système de traque automatique contre les téléchargeurs de musiques contrefaites.
Ces organismes ont fait appel à un armurier en la matière, la société AdVestigo. Celle-ci a développé des solutions permettant de traquer ces fichiers et de se constituer des listes d’indélicats.
L’activité manipulant des données considérées comme nominatives, elle doit nécessairement obtenir l’aval de la CNIL. Et c’est justement cet aval que les organismes attendent incessamment sous peu. Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir a été lui l’un des premiers à posséder une telle autorisation.
 
On ne sait pas très bien quelles seront les personnes concernées, mais l’on imagine très bien que les « gros téléchargeurs » seront plus visés que les autres...
 
 
Source Open-files
 
 
Je n'ai qu'une seule chose à dire la Cnil ne protége plus les droits des "cybercitoyens".
UNE HONTE.
 
-------------------------------------------------------------
Et pourtant les missions de la Cnil c'est ça :
 
Missions    
 
Face aux dangers que l'informatique peut faire peser sur les libertés, la CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les libertés individuelles ou publiques. Elle est chargée de veiller au respect de la loi "Informatique et Libertés" qui lui confie 5 missions principales :
 
Informer
 
La CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations, et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protection des libertés et de la vie privée à l'évolution des techniques. L'avis de la CNIL doit d’ailleurs être sollicité avant toute transmission au Parlement d'un projet de loi créant un traitement automatisé de données nominatives.
 
Garantir le droit d'accès.
 
La CNIL veille à ce que les modalités de mise en oeuvre du droit d'accès aux données contenues dans les traitements n'entravent pas le libre exercice de ce droit. Elle exerce, pour le compte des citoyens qui le souhaitent, l'accès aux fichiers intéressant la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, notamment ceux des Renseignements généraux.
 
Recenser les fichiers.
 
La CNIL donne un avis sur toutes les créations de traitements du secteur public et reçoit les déclarations de traitements du secteur privé. Le non-respect de ces formalités par les responsables de fichiers est pénalement sanctionné. La CNIL tient à la disposition du public le "fichier des fichiers", c'est-à-dire la liste des traitements déclarés et leurs principales caractéristiques.
 
Contrôler
 
La CNIL vérifie que la loi est respectée en contrôlant les applications informatiques. La Commission use de ces pouvoirs de vérification et d’investigation pour instruire les plaintes, pour disposer d'une meilleure connaissance de certains fichiers, pour mieux apprécier les conséquences du recours à l'informatique dans certains secteurs, pour assurer un suivi de ses délibérations. La CNIL surveille par ailleurs la sécurité des systèmes d'information en s'assurant que toutes les précautions sont prises pour empêcher que les données ne soient déformées ou communiquées à des personnes non-autorisées.
 
Réglementer
 
La CNIL en établit des normes simplifiées, afin que les traitements les plus courants et les moins dangereux pour les libertés fassent l'objet de formalités allégées.  

http://fr.news.yahoo.com/050909/308/4kqai.html

Comment j'ai peur la

turbo_mazout_inj a écrit :   Comment j'ai peur la

 
Fais pas ton malin, ils vont te choper.

GTmoi a écrit :   Fais pas ton malin, ils vont te choper.

Ouais

turbo_mazout_inj a écrit :   Ouais

 
Tu rigoleras moins à Fleury...

Je télécharge pas | !
 

GTmoi a écrit :   Tu rigoleras moins à Fleury...

Les lois ne sont pas claires au niveau du p2p ... alors bon, ils peuvent toujours menacer et faire des exemples avec des gens pris au hasard

turbo_mazout_inj a écrit :   Les lois ne sont pas claires au niveau du p2p ... alors bon, ils peuvent toujours menacer et faire des exemples avec des gens pris au hasard

 
Certes mais quand le hasard tombe sur ta gueule ...

Power53 a écrit :   Je télécharge pas | !

 
Mais bien sûr.

MCB a écrit :   Certes mais quand le hasard tombe sur ta gueule ...

 
C'est clair.

GTmoi a écrit :   Mais bien sûr.

 
Si si, je t'assure !

Et bah c'est cool, entre ça et le ministre qui souhaite proposer un projet de loi visant à légaliser le téléchargement en échange d'un droit de "péage" par les FAI ça va être un joyeux bordel

Bientot...

Power53 a écrit :   Si si, je t'assure !

 
Mais on te croit.

jay_2_da_double_dee a écrit :   Bientot...

 
Boouuuuuhhh.

MCB a écrit :   Certes mais quand le hasard tombe sur ta gueule ...

Sauf que le hasard n'en est pas totu à fait un.
Pou rfaire des exemples, les majors du disque français avaient embauché des enquêteurs privés pour sélectionner des profils exemplaires: genre des gens récupérant des volumes de données très important et qui sont profs, etc...
 
Je doute que pour 2 fichiers mp3 ou un film en divx, qui que ce soit se retrouve avec une action en justice sur le dos.

Power53 a écrit :   Si si, je t'assure !

 
A d'autre.

 
Personne n'est à l'abris.

aluboys_67 a écrit :   Mais on te croit.

 
Pas moi.

GTmoi a écrit :   Personne n'est à l'abris.

|

 
Pas sur ...

najat a écrit :   |

 
Personne... même pas toi.

GTmoi a écrit :   A d'autre.

 
Et pourtant c'est vrai !

La SACEM est peut être en train de faire surveiller la musique mais je rappelle aux posteurs ici bas que ça fait plusieurs mois que le SELL (début 2005, cf: http://www.pcinpact.com/actu/news/Le_SELL_vs_les_pirates_la_CNIL_etait_presque_parfa.htm)  ont le droit de le faire pour les jeux vidéos... Ils n'ont ni un rôle executif ni législatif mais ont le droit de monter leurs dossiers sur la base d'infos (ip, etc) qu'ils n'avaient pas le droit de stocker précedemment.
 
Ca se tient et ils déclarent les données au CNIL, ce n'est pas intrusif (ils ne mettent aucun soft chez vous ni n'écoutent les lignes) en gros cela correspond simplement à modifier un serveur emule (merci l'open source) afin qu'il stocke ceux qui cherchent des part de tel ou tel fichier.  
 
Au vu du suivi effectué par le SELL avec près de 30.000 alertes déja transmises aux "pirates" j'affirme qu'il ne faut pas jouer avec le feu dès début 2005.
 
A vous de voir

Ca n'arrive qu'aux autres... |
Jusqu'au jour où...

GTmoi a écrit :   Ca n'arrive qu'aux autres... | Jusqu'au jour où...

Disons que chacun doit juger ce qu'il risque...
Dans mon cas ca n'irait pas très loin... je suis un mauvais client même si je pirate à l'occasion.

 
Vous devez passer par la case "prison"...

GTmoi a écrit :   Vous devez passer par la case "prison"...

Arrête d'effrayer ton monde...
Je risque effectivement la case prison, mais je n'ai aucune chance d'y passer.

najat a écrit :   Arrête d'effrayer ton monde... Je risque effectivement la case prison, mais je n'ai aucune chance d'y passer.

 
On t'enverra des oranges et de la crème cicatrisante.

MCB a écrit :   On t'enverra des oranges et de la crème cicatrisante.

Si je dois passer par la case prison, il y a fort à parier que tout le monde y sera déjà ou sous peu...
alors faites des stocks pour vous mêmes...

najat a écrit :   Arrête d'effrayer ton monde... Je risque effectivement la case prison, mais je n'ai aucune chance d'y passer.

 
C'est la réalité.

najat a écrit :   Si je dois passer par la case prison, il y a fort à parier que tout le monde y sera déjà ou sous peu... alors faites des stocks pour vous mêmes...

 
Je n'y serais pas...

GTmoi a écrit :   Je n'y serais pas...

Peut-être pas pour cela... mais si on cherche on trouve toujours quelque chose...