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Lois et argent (droit)

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n°10715517
jess66   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 15-06-2005 à 20:00:38  answer
 
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Bonjour , j'ai une question qui me tourmente depuis quelque temps , j'espère que vous pourrez m'aider en y répondant à l'aide d'exemple d'articles .
Est-ce légal de soutirer de l'argent à son fils car il a un bon salaire ? (parents qui prennent envire 500euros par mois à leur fils de 22ans)

n°10715781
adrien   profil
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Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.5/4 pour 56 votes
Posté le 15-06-2005 à 20:14:05  answer
 

jess66 a écrit :

 
Bonjour , j'ai une question qui me tourmente depuis quelque temps , j'espère que vous pourrez m'aider en y répondant à l'aide d'exemple d'articles .
Est-ce légal de soutirer de l'argent à son fils car il a un bon salaire ? (parents qui prennent envire 500euros par mois à leur fils de 22ans)




Ben non pas dutout ...  
Par contre si tes parents sont dans le besoin c'est au fiston de payer ...  
Si les parents ne sont pas logiquement dans le besoin mais dilapident volontairement leur revennus et/ou capital le fiston pour se proteger peut les placer en tutel ou curatel ...
Grossomodo tant que les parents peuvent s'assumer financierement et meme s'il y a une grande difference de revennu il n'y a pas de raison, si jamais les revennus des parents ne couvrent pas leur frais (par exemple la maison de retraite quand ils ne sont plus independant) et bien riche ou pas c'est aux enfant d'assumer ...
Voila

n°10715824
106-open   profil
Profil : Vétéran confirmé
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Posté le 15-06-2005 à 20:17:19  answer
 

C'est peut-être un "loyer" s'il vit encore chez eux :voyons:
J'ai un pote qui payait chaque mois une certaine somme par mois à ses parents pour contribuer aux dépenses communes (loyer, nourriture, charges diverses,...) et je trouve ça normal :)

mood
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Posté le 15-06-2005 à 20:17:19  profilanswer
 

n°10715841
adrien   profil
dyslexie powered
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.5/4 pour 56 votes
Posté le 15-06-2005 à 20:18:18  answer
 

106-Open a écrit :

 
C'est peut-être un "loyer" s'il vit encore chez eux :voyons:
J'ai un pote qui payait chaque mois une certaine somme par mois à ses parents pour contribuer aux dépenses communes (loyer, nourriture, charges diverses,...) et je trouve ça normal :)




Oui, enfin c'est quand meme vachement different que de taxer 500 euros sur le salaire de son fils ;)

n°10715863
MantaBoy   profil
Eleveur de Tract'Opel
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Note : 1.8/4 pour 4 votes
Posté le 15-06-2005 à 20:19:50  answer
 

Salut...
 
Y'a pas vraiment d'obligation...Mais ca me parait normal...Si il est pas content, il a qu'a se trouver un appart comme tout le monde...Et il aura plus sa mere pour lui faire la bouffe, le ménage et la lessive...
 
Il devrait donc profiter tranquillement de son salaire sans rien donner et se gratter la fesse chez ses parents??? Je trouve normal de filer de la thunes, ca mets devant les réalités de la vie... C'est pas un hotel gratos chez les parents...

n°10715878
106-open   profil
Profil : Vétéran confirmé
Note : 1.5/4 pour 12 votes
Posté le 15-06-2005 à 20:20:55  answer
 

Adrien a écrit :

 
Oui, enfin c'est quand meme vachement different que de taxer 500 euros sur le salaire de son fils ;)




Tout dépend ce que l'auteur du topic appelle "soutirer" :p
 
Sinon, 500 euros c'est quasiment le prix d'un loyer pour un studio dans Paris...

mood
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Posté le 15-06-2005 à 20:20:55  profilanswer
 

n°10715905
adrien   profil
dyslexie powered
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.5/4 pour 56 votes
Posté le 15-06-2005 à 20:22:47  answer
 

MantaBoy a écrit :

 
Salut...
 
Y'a pas vraiment d'obligation...Mais ca me parait normal...Si il est pas content, il a qu'a se trouver un appart comme tout le monde...Et il aura plus sa mere pour lui faire la bouffe, le ménage et la lessive...
 
Il devrait donc profiter tranquillement de son salaire sans rien donner et se gratter la fesse chez ses parents??? Je trouve normal de filer de la thunes, ca mets devant les réalités de la vie... C'est pas un hotel gratos chez les parents...




Oui, enfin avant de s'enerver faudrais peut etre aprendre a lire, il n'y a pas marqué qu'il vit chez ses parents et je penses que c'est un "detail" qui aurais eté mentionné puisque evidement ca change tout, on passe d'une pratique douteuse a une pratique completement logique ...

n°10715923
MantaBoy   profil
Eleveur de Tract'Opel
Profil : Pilote assidu
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Note : 1.8/4 pour 4 votes
Posté le 15-06-2005 à 20:24:04  answer
 

Adrien a écrit :

 
Oui, enfin avant de s'enerver faudrais peut etre aprendre a lire, il n'y a pas marqué qu'il vit chez ses parents et je penses que c'est un "detail" qui aurais eté mentionné puisque evidement ca change tout, on passe d'une pratique douteuse a une pratique completement logique ...




 
Je viens d'avoir Jess sur le chat, et il habite chez ses parents....

n°10715963
jess66   profil
Profil : Routard confirmé
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Posté le 15-06-2005 à 20:25:37  answer
 

Il ne vit que le week end chez ses parents .  
Sa famille n'est pas spécialement pauvre , (parents retraité avec 3 enfants à assumer).

n°10716021
adrien   profil
dyslexie powered
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 15-06-2005 à 20:28:18  answer
 

MantaBoy a écrit :

 
Je viens d'avoir Jess sur le chat, et il habite chez ses parents....




Ok dans ce cas la la question est un peut idiote puisque la reponce est evidente...  
La loi dit que des que l'enfant majeur est en mesure de s'assumer (qu'il a un boulot) ou ne justifie plus legitimement d'une assistance pour ses eventuelles etudes (en gros que c'est un glandeur) les parents n'ont plus d'obligations finaciaires et/ou d'ebergement ...
Donc en gros s'il n'est pas content c'est la porte ...

n°10716065
adrien   profil
dyslexie powered
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.5/4 pour 56 votes
Posté le 15-06-2005 à 20:30:30  answer
 

jess66 a écrit :

 
Il ne vit que le week end chez ses parents .  
Sa famille n'est pas spécialement pauvre , (parents retraité avec 3 enfants à assumer).




Grossomodo c'est a son appreciation, s'il est majeur qu'il a un boulot et que ses parents s'assument, plus personne n'a d'obligation envers personne, bref c'est lui qui voit avec ses parents la facon dont il est hebergé et la facon dont il remunere cet ebergement...

n°10716356
105db   profil
banni à vie
Profil : Pilote confirmé
Note : 1.8/4 pour 34 votes
Posté le 15-06-2005 à 20:48:55  answer
 

Et comment peuvent ils prendre l'argent, le cheque il est bien au nom du fiston :blague:
 
C'est bien evidement totallement illégal sauf si il y a eu jugement :)

n°10716368
Laure   profil
Hollywood poney star
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 15-06-2005 à 20:49:50  answer
 

105db a écrit :

 
Et comment peuvent ils prendre l'argent, le cheque il est bien au nom du fiston :blague:
 
C'est bien evidement totallement illégal sauf si il y a eu jugement :)




Jusqu'à très récemment, mon compte était encore lié à celui d emon père, et il pouvait prendre dessus :bah:

n°10716393
105db   profil
banni à vie
Profil : Pilote confirmé
Note : 1.8/4 pour 34 votes
Posté le 15-06-2005 à 20:50:56  answer
 

Laure a écrit :

 
Jusqu'à très récemment, mon compte était encore lié à celui d emon père, et il pouvait prendre dessus :bah:




Aie, erreur classique a ne pas faire.

n°10716578
Laure   profil
Hollywood poney star
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.3/4 pour 93 votes
Posté le 15-06-2005 à 21:02:25  answer
 

105db a écrit :

 
Aie, erreur classique a ne pas faire.




Pas quand tu as confiance :bah:
C'est lui qui m'a demandé de l'enlever, quand il voyait que j'étais trop souvent dans le rouge :tourne:

n°10716997
chris75   profil
Profil : Pilote pro
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Note : 1.7/4 pour 479 votes
Posté le 15-06-2005 à 21:28:16  answer
 

105db a écrit :

 
Aie, erreur classique a ne pas faire.




 
Il est important que quelqu'un est procuration sur ton compte :oui:

n°10717056
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 15-06-2005 à 21:31:44  answer
 

jess66 a écrit :

 
Bonjour , j'ai une question qui me tourmente depuis quelque temps , j'espère que vous pourrez m'aider en y répondant à l'aide d'exemple d'articles .
Est-ce légal de soutirer de l'argent à son fils car il a un bon salaire ? (parents qui prennent envire 500euros par mois à leur fils de 22ans)




 
Je ne vois pas ce que le côté "légal" vient faire ici :lol:
 
Je suppose que si le fils paye cette somme à ses parents, c'est au titre d'un forfait loyer-frais divers, personne ne lui a mis le couteau sous la gorge pour l'obliger à payer, s'il n'est pas satisfait il va vivre ailleurs et basta :bah:

n°10717574
Moah_75   profil
Talibalkana Majka
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Note : 2.2/4 pour 170 votes
Posté le 15-06-2005 à 22:00:47  answer
 

D'une part, la loi oblige les parents à subvenir aux besoins de leurs enfants. Il y a eu jurisprudence à ce propos.
 
Ensuite, si les parents sont dans le besoin, c'est une obligation morale que de les aider financièrement.
 
Enfin, comme ça a déjà été souligné, c'est la moindre des choses, s'il a un revenu, de donner quelque chose à ses parents parce qu'en effet il n'est pas à l'hotel et que c'est le moindre des respect à l'égard de ses parents de participer aux dépenses familiales, puisqu'il en profite.
 
La question est plutôt celle de la proportion de ce qu'il donne vis-à-vis de ce qu'il gagne.


Message édité par Moah_75 le 15-06-2005 à 22:01:15
n°10717642
laurent   profil
Profil : Pilote assidu
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Posté le 15-06-2005 à 22:04:02  answer
 

Moah_75 a écrit :

 
Ensuite, si les parents sont dans le besoin, c'est une obligation morale que de les aider financièrement.




Autant que je sache c'est n'est pas une simple obligation morale mais aussi juridique au même titre que l'aide parent->enfant :oui:

n°10717657
Moah_75   profil
Talibalkana Majka
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.2/4 pour 170 votes
Posté le 15-06-2005 à 22:04:53  answer
 

laurent a écrit :

 
Autant que je sache c'est n'est pas une simple obligation morale mais aussi juridique au même titre que l'aide parent->enfant :oui:




Il y aura certainement eu une jurisprudence sur cette question, en effet :oui:

n°10719004
adrien   profil
dyslexie powered
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.5/4 pour 56 votes
Posté le 15-06-2005 à 23:07:50  answer
 

Moah_75 a écrit :

 
Il y aura certainement eu une jurisprudence sur cette question, en effet :oui:




Il n'y a pas besoin de jurisprudence la loi est claire sur ce point ...

n°10719680
Enzo77   profil
Padrino
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 15-06-2005 à 23:44:28  answer
 

Adrien a écrit :

 
Il n'y a pas besoin de jurisprudence la loi est claire sur ce point ...




 
 
Il y a eu une jurisprudence mais je ne me souviens plus du nom :voyons:

n°10719754
Enzo77   profil
Padrino
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.9/4 pour 349 votes
Posté le 15-06-2005 à 23:48:57  answer
 

Adrien a écrit :

 
Ben non pas dutout ...  
Par contre si tes parents sont dans le besoin c'est au fiston de payer ...  
Si les parents ne sont pas logiquement dans le besoin mais dilapident volontairement leur revennus et/ou capital le fiston pour se proteger peut les placer en tutel ou curatel ...
Grossomodo tant que les parents peuvent s'assumer financierement et meme s'il y a une grande difference de revennu il n'y a pas de raison, si jamais les revennus des parents ne couvrent pas leur frais (par exemple la maison de retraite quand ils ne sont plus independant) et bien riche ou pas c'est aux enfant d'assumer ...
Voila




 
Tu dis vraiement de sacrée trucs quand meme :ptdr:
 
 
Pour la suite c'est juste mais le coup de la tutelle curatel c'est à mourir de rire :ptdr:
 

n°10719845
TyMor   profil
Profil : Vétéran confirmé
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Note : 2.5/4 pour 6 votes
Posté le 15-06-2005 à 23:55:25  answer
 

Enzo77 a écrit :

 
Il y a eu une jurisprudence mais je ne me souviens plus du nom :voyons:




 
Elle est brave ta jurisprudence mais ce n'est qu'une bête application d'une disposition du Code civil.

n°10719878
adrien   profil
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Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.5/4 pour 56 votes
Posté le 15-06-2005 à 23:57:29  answer
 

Enzo77 a écrit :

 
Tu dis vraiement de sacrée trucs quand meme :ptdr:
 
 
Pour la suite c'est juste mais le coup de la tutelle curatel c'est à mourir de rire :ptdr:




Ben vas y sort ta science au lieux de faire des sarcasme ca serais quand meme un peut plus constructif mais fatalement un peut moins facile :bah:

n°10719932
Ziriako   profil
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Posté le 16-06-2005 à 00:01:27  answer
 

Adrien a écrit :

 
Ben vas y sort ta science au lieux de faire des sarcasme ca serais quand meme un peut plus constructif mais fatalement un peut moins facile :bah:




 
Les parents ont le droit de claquer leur fortune si bon leur semble, on ne met pas les gens si facilement sous contrôle pour prodigalité, heureusement d'ailleurs :p

n°10719991
adrien   profil
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Posté le 16-06-2005 à 00:05:48  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Les parents ont le droit de claquer leur fortune si bon leur semble, on ne met pas les gens si facilement sous contrôle pour prodigalité, heureusement d'ailleurs :p




Pas si ca compromet leur independance finaciaire, c'est tout l'interet de la curatelle ... Si la personne a des revennus suffisant derriere et qu'elle a tout simplement envie de ne rien laisser a ses enfant la effectivement la justice n'auras rien a dire ....
Et heuresement d'ailleurs ...

n°10719995
Enzo77   profil
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Profil : Pilote confirmé
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Posté le 16-06-2005 à 00:06:03  answer
 

Adrien a écrit :

 
Ben vas y sort ta science au lieux de faire des sarcasme ca serais quand meme un peut plus constructif mais fatalement un peut moins facile :bah:




Art 205 du code civil dispose que les enfants doivent des aliments a leurs parents qui sont dans le besoin  
 
Le terme aliments a été elargie par la jurisprudence dont je passerai les details ...
 
 
Deuxiement on ne place pas les gens sous curatelle comme ca , le juge est maitre de cette situation et crois moi dans ce cas c'est imposssible !
 
Ps: ce fut trés facile je sors des oraux à assas :D

n°10720052
Enzo77   profil
Padrino
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Posté le 16-06-2005 à 00:09:59  answer
 

Adrien a écrit :

 
Pas si ca compromet leur independance finaciaire, c'est tout l'interet de la curatelle ... Si la personne a des revennus suffisant derriere et qu'elle a tout simplement envie de ne rien laisser a ses enfant la effectivement la justice n'auras rien a dire ....
Et heuresement d'ailleurs ...




 
Ca veut rien dire ce que tu dis :bah:
 
Tu peux la refaire en precisant :
 
Independance financiere ?! de qui ?
 
Revenu suffisant derriere ?!
 
Merci ;)
 
ps: c'est pas du tout du trollage de ma part :jap:

n°10720055
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 16-06-2005 à 00:10:09  answer
 

Enzo77 a écrit :

 
Ps: ce fut trés facile je sors des oraux à assas :D




 
Cela existe encore ce trou à rats ? :cyp:

n°10720056
Joulss   profil
Puni cagibi
Profil : Pilote confirmé
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Posté le 16-06-2005 à 00:10:15  answer
 

http://www.avh.asso.fr/magasin/images/59104.jpg
 
:D

n°10720061
Enzo77   profil
Padrino
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.9/4 pour 349 votes
Posté le 16-06-2005 à 00:11:11  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Cela existe encore ce trou à rats ? :cyp:




 
A facho :buzz:
 

n°10720072
105db   profil
banni à vie
Profil : Pilote confirmé
Note : 1.8/4 pour 34 votes
Posté le 16-06-2005 à 00:12:11  answer
 

Enzo77 a écrit :

 
Art 205 du code civil dispose que les enfants doivent des aliments a leurs parents qui sont dans le besoin  
 
Le terme aliments a été elargie par la jurisprudence dont je passerai les details ...
 
 
Deuxiement on ne place pas les gens sous curatelle comme ca , le juge est maitre de cette situation et crois moi dans ce cas c'est imposssible !
 
Ps: ce fut trés facile je sors des oraux à assas :D




Sont tards les oraux a assas, j'ai finis les miens y a une semaine :cyp:

n°10720083
Enzo77   profil
Padrino
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 1.9/4 pour 349 votes
Posté le 16-06-2005 à 00:13:03  answer
 

105db a écrit :

 
Sont tards les oraux a assas, j'ai finis les miens y a une semaine :cyp:




 
Ouai carrement avec les profs qui viennent à la bourre :roll:
 

n°10720108
adrien   profil
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Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.5/4 pour 56 votes
Posté le 16-06-2005 à 00:15:38  answer
 

Enzo77 a écrit :

 
Art 205 du code civil dispose que les enfants doivent des aliments a leurs parents qui sont dans le besoin  
 
Le terme aliments a été elargie par la jurisprudence dont je passerai les details ...
 
 
Deuxiement on ne place pas les gens sous curatelle comme ca , le juge est maitre de cette situation et crois moi dans ce cas c'est imposssible !
 
Ps: ce fut trés facile je sors des oraux à assas :D




Biensur que c'est le juge qui fixe la curatelle, encore que la personne peut etre conscentante et meme le demander, mais il me semble qu'une personne qui se met en danger financiairement rentre dans le cadre de la curatelle ...

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