Reprise du message précédent :

Enzo77 a écrit :   Art 205 du code civil dispose que les enfants doivent des aliments a leurs parents qui sont dans le besoin     Le terme aliments a été elargie par la jurisprudence dont je passerai les details ...     Deuxiement on ne place pas les gens sous curatelle comme ca , le juge est maitre de cette situation et crois moi dans ce cas c'est imposssible !   Ps: ce fut trés facile je sors des oraux à assas

Biensur que c'est le juge qui fixe la curatelle, encore que la personne peut etre conscentante et meme le demander, mais il me semble qu'une personne qui se met en danger financiairement rentre dans le cadre de la curatelle ...

 
Faux !
 
Si tes parents sont surendetté tu arrivera pas à leurs foutre un curateur
 
Je crois que tu ne mesure pas assez la valeur du terme
 
Tu veux que je t'explique ?

Enzo77 a écrit :   Ca veut rien dire ce que tu dis   Tu peux la refaire en precisant :   Independance financiere ?! de qui ?   Revenu suffisant derriere ?!   Merci   ps: c'est pas du tout du trollage de ma part

Independance financiere de la personne agée ...  
Grossomodo si tu as une personne qui vit sur des modestes rente et qui deriere n'a pas de retraite et que du jours au lendemain elle pette un cable se met a achetter des voitures de luxe avec ce qui lui assure ses rentes je penses que le juge pouras legitimement la placer sous curatelle ...
D'autre part si tu as l'exemple d'un personne qui touche une retraite meme petite et qui vends ses bien, personne ne l'empecheras

Enzo77 a écrit :   Faux !   Si tes parents sont surendetté tu arrivera pas à leurs foutre un curateur   Je crois que tu ne mesure pas assez la valeur du terme

Tres bien je pensais justement que ce regime etait la pour empecher les "petages de plomb financier" mais effectivement je ne connais ca que de tres loin

Je t'en pris au moins j'aurais apris quelque chose

Tu confond Curatel et tutelle
 
Tu as un code civil?  
 
Je vais t'aider un classique : ART 490 fixe les conditions de la mise sous curatelle !
 

 
Ok c'est bon tu confond la curatelle et la tutelle sinon ce que tu dis est juste
 
Les parents proches : ascendants , descendants ... peuvent en effet demander au juge des tutelles un tuteur dans ce cas
 
Mais tu sais c'est des cas extremes
 

Enzo77 a écrit :   Tu confond Curatel et tutelle   Tu as un code civil?     Je vais t'aider un classique : ART 490 fixe les conditions de la mise sous curatelle !

Oui, mais je n'ai pas fait d'etude de droit et du coup j'exploite ca comme je peux ...  
J'avais vu l'article mais il est tres vague, l'alteration des facultées mentales, ca laisse quand meme une large part a l'interpretation est ce qu'une personne qui se met dans la moise en dilapidant sa seulle et unique rente  a ses pleinnes capacitée ... Heu franchement j'en sais rien ...  
Mais puisque tu es la et que tu semble bien connaitre le sujet je t'invite justement a m'eclairer sur ce point ...

Enzo77 a écrit :   Ok c'est bon tu confond la curatelle et la tutelle sinon ce que tu dis est juste   Les parents proches : ascendants , descendants ... peuvent en effet demander au juge des tutelles un tuteur dans ce cas   Mais tu sais c'est des cas extremes

Ok j'ai revu la definition des deux, c'est bon, merci pour tes precisions

 
Tu oublis de citer l'essentiel "par une maladie , une infirmité ou un affaiblissement du a l'age (une incapacité moteur par exemple : pas le syndrome vieux con ) "
 
Tu rentre dans le cadre de la tutelle sinon c'est ce regime qui se rapproche des faits que tu as pris pour exemple , à savoir une personne qui claquerait son fric à tout va !
 
Je suis pas un pro en droit j'en connais un qui est bien avancé en droit et qui dis rien  
 
N'empeche je sors des exams tu es dur avec moi
 

Adrien a écrit :   Ok j'ai revu la definition des deux, c'est bon, merci pour tes precisions

 
Je t'en prie
 

Enzo77 a écrit :   N'empeche je sors des exams tu es dur avec moi

J'espere que ca c'est bien passé , j'ai un pote qui est aussi a assas en droit en 1ere année ...

Adrien a écrit :   J'espere que ca c'est bien passé , j'ai un pote qui est aussi a assas en droit en 1ere année ...

 
Ca c'est trés bien passé merci
 
Assas à part la reputation de fachos ( infondé ) c'est une bonne fac

Si les parents exigent un "loyer" sont ils tenus de le déclarer aux impôts ?

MasterLudo a écrit :   Si les parents exigent un "loyer" sont ils tenus de le déclarer aux impôts ?

 
Va chier  
 
 

 
Faut respirer un bon coup

Ouais , bon 500 euros ,pour ce qui'il mange , et les nuit passées dans le grenier ou dans sa voiture (ses soeurs lui ont pris sa chambre) je trouve que c'est un peu trop .
Par contre , s'il prend un appart , comment ça ce passe si ses parents l'oblige encore à donner de l'argent ?
(Tout ceci en sachant qu'il leur donne 500 euros par mois ou plus , et que son père à accés à son compte , et qu'il ne s'en prive pas) .

Enzo77 a écrit :   Ca c'est trés bien passé merci   Assas à part la reputation de fachos ( infondé ) c'est une bonne fac

 
Réputation toute justifiée mon cher mais tu es trop jeune pour avoir connu la grande époque du GUD.

Sinon, ouais, si on commence à donner de l'argent à un proche (parents-enfants-ami dans le besoin) ça peut se transformer en obligation, cette dernière pouvant fonder une action en responsabilité devant les tribunaux civils.
 
M'enfin le risque financier de ne plus payer est limité.

 
Clair Et leurs tables réservées près de la machine à café

 
C'etait l'époque des vieux cons (jeunes à l'époque ) c'est bien mort tout ca
 
Desormais tu as le RED qui n'est plus que l'ombre de soit meme