Voilà, j'ai quitté un appart en location, et j'attendais avec impatience la lettre de la régie pour avoir une idée du sort réservé à la caution versée à la signature du bail (deux mois de loyer hors charges). N'ayant que peu dégradé l'appart (quelques menus trucs genre un bout de tapisserie décollé, un robinet fuyant etc.), j'espérais récupérer au moins les trois quarts de la caution, voire vraiment au pire la moitié.
Or, ce matin, je reçois la fameuse lettre et me rends compte que je ne récupère finalement que... 2.5 % de la caution versée
 
Outre la facturation presque honteuse des travaux à effectuer (mais ça, l'expert pour l'état des lieux avait prévenu que c'était facturé bien cher, même pour un joint de robinetterie), du genre 70 euros pour remplacer 3m2 de tapisserie je vois sur le décompte un débit intriguant : "ordures ménagères 2003, 2004 et 2005" (en tout, un total de 200 euros...)  
Comme preuve du coût, une photocopie de l'avis d'imposition de taxe foncière de notre proprio pour ces mêmes années.
 
Voilà donc ma question : A quoi correspond ce montant ? Pourquoi ne l'a-t-on pas payé au fur et à mesure, dans les charges par exemple ? Je croyais que le foncier était unqieuement à payer pour le proprio, puisqu'on paye déjà en tant que locataire la taxe d'habitation...
Propriétaires qui louez votre/vos logement, faites vous également payer celà ? Toujorus en fin de bail ou au départ du locataire ?
 
Je ne comptais pas vraiment sur cette caution, mais elle aurait été un coup de pouce non négligeable sur les mois à venir

Pour ma part ma proprio m'a envoyé une photocopie du relevé sur lequel apparait les ordures ménagères fin janvier et a deduit de la somme mes charges payées l'année précedente.

Donc ça se fait bien, mais plutôt tous les ans alors ?
Tu passes par une régie ?

Pour ce qui est des réparations, regarde si tu ne peux pas les faire toi-même... Si on te facture un joint et deux malheureuses traces 150 euros, c'est plus rentable de le faire soi-même...

Moi je paye tous les ans mes ordures ménageres qui me sont déduis des provisions pour charge que me rend le proprietaire.

Oui enfin là, c'est un peu tard, je l'ai quitté y'a presque deux mois l'appart

Je suis un peu dans ce genre de souci en ce moment, et il me semble avoir lu quelque part qu'en aucun cas la caution ne pouvait servir pour récuperer des arrièrés... mais je me trompes peut être.
 
Enfin si c'est le cas, ils sont chocolat!

Les ordures ménagères se règlent en général en dehors des charges locatives, sauf si le propriétaire les inclut dedans, dans tous les cas on est en droit de lui demander de fournir un relevé détaillé de charges et la photocopie de l'avis d'imposition sur lequel figure la taxe d'ordures ménagères.
 
Un proprio est en droit de réclamer sur les cinq dernières années son dû quel qu'il soit.

vilneuv a écrit :   Je suis un peu dans ce genre de souci en ce moment, et il me semble avoir lu quelque part qu'en aucun cas la caution ne pouvait servir pour récuperer des arrièrés... mais je me trompes peut être.

 
Exact

Oki, c'est gentil qu'il nous ait prévenu alors

Pourquoi j'ai jamais entendu parlé de ça, moi, alors que je suis locataire depuis 5 ans???
Ca existe aussi à Paris?

Il s'agit de distinguer les deux modes de recouvrement possibles pour le service de collecte et de traitement des déchets ménagers.
 
1) La TEOM recouvrée avec les taxes foncières et de manière annuelle
 
2) La redevance, assimilée à un prix payé proportionnel au service rendu.
 
Dans les deux cas, fort logiquement, c'est le contrat de bail qui prévoit qui le paie, en général le locataire (pour la redevance, c'est de droit, l'usager du service qui est facturé normalement).
 
Donc en règle général ce montant doit être payé avec les charges, si cela est prévu au contrat. En aucun cas, il n'aura le droit de te le facturer d'un seul coup !

Flying3 a écrit :   Pourquoi j'ai jamais entendu parlé de ça, moi, alors que je suis locataire depuis 5 ans??? Ca existe aussi à Paris?

Ben ca faisait aussi 5 ans que j'étais locataire et j'en avais jamais entendu parlé non plus

Donc, là, en me réclamant deux ans et demi d'un coup, je peux gueuler ?
Sachant que ça passe par une régie, et que je viens déjà de me friter avec eux sur un autre point de ce solde compte locatif ?

Flying3 a écrit :   Pourquoi j'ai jamais entendu parlé de ça, moi, alors que je suis locataire depuis 5 ans??? Ca existe aussi à Paris?

 
Cela existe partout
 
Effectues-tu la vérification de ton décompte de charges chaque année ?
 
Il faut le faire car certains propriétaires peuvent vous rouler à ce niveau.

Laure, prends-tu la mesure de la distinction entre les deux modes de recouvrement ?
 
Dans ton cas, cela me semble peu orthodoxe. En général, il doit te le répercuter au fur et à mesure, ça sent l'arnaque !

Laure a écrit :   Donc, là, en me réclamant deux ans et demi d'un coup, je peux gueuler ? Sachant que ça passe par une régie, et que je viens déjà de me friter avec eux sur un autre point de ce solde compte locatif ?

La régie c'est un syndic ? Tout dépend du contrat. Envoie le moi, belle Laure !

Ziriako a écrit :   Cela existe partout   Effectues-tu la vérification de ton décompte de charges chaque année ?   Il faut le faire car certains propriétaires peuvent vous rouler à ce niveau.

Oui, je vérifie, et ma proprio est une vieille dame trés sympa
J'éspère que je vais pas recevoir la facture quand je vais liberer l'appart, je vais me renseigner.

Flying3 a écrit :   Oui, je vérifie, et ma proprio est une vieille dame trés sympa J'éspère que je vais pas recevoir la facture quand je vais liberer l'appart, je vais me renseigner.

 
C'est au locataire d'acquitter le paiement de la taxe sur les ordures ménagères lui incombant

Ziriako a écrit :   C'est au locataire d'acquitter le paiement de la taxe sur les ordures ménagères lui incombant

J'en sais rien, je pensais que c'était les impots locaux qui payaient ça , ce qui me paraissait logique!

http://www.leparticulier.fr/vdq/impots/lire_fiche.asp?id_fiche=77

Ok ok, merci pour ces précisions. Je sais pas, peut-être que ma proprio l'a intégrée dans le loyer, ou qu'elle m'en fait cadeau

Que ce soit dans mes relevés ou dans la description d emes charges, je ne vois nulle part les ordures ménagères...
Et rien qui ne le précise sur le bail...

En plus, visiblement, il ne me les réclame que depuis la reconduction du bail (un de trois ans, et l'autre de deux ans). Si je gueule, je sens bien le coup où finalement, je vais devoir payer les cinq ans complets

Pourquoi je me fais toujours arnaquer ou j'ai toujorus li'mpression de me faire arnqaquer ?
Moi qui pensais pépère récupérer ma caution

Jusqu'à présent mes ordures ménagères ont toujours été comprise dans mes charges, mais pour l'appart que je viens de laisser, je ne sais pas.
Tu me fais peur la, moi aussi je comptais bien recuperer ma caution, reponse la semaine prochaine pour moi

J'attend la mienne qui devrait plus tarder. Mon voisin a eu le coup des ordures aussi, il a recup presque rien
Je me fais pas d'illusions Surtout qu'il fallait nettoyer certaines plinthes et repeindre deux portes
 
Quand on e rend compte qu'ils sucent toute la caution, on est bien content d'être devenu proprio, au moins personne viendra reclamer quoi que ce soit

LuNe a écrit :   Jusqu'à présent mes ordures ménagères ont toujours été comprise dans mes charges, mais pour l'appart que je viens de laisser, je ne sais pas. Tu me fais peur la, moi aussi je comptais bien recuperer ma caution, reponse la semaine prochaine pour moi

J'espère que tu n'auras pas une aussi mauvaise surprise que moi
En plus de ça, on m'a accusé d'avoir cassé un truc (le lavabo), alors que j'avais signalé qu'il était cassé, mais visiblement pas comme il faut (j'ai marqué qu'il y avait un éclat, mais j'aurais dû préciser qu'il fuyait...)
Résultat, lavabo facturé en entier, impression de passer pour une bourrine qui casse et qui ment, + accusation sur ma manière de vivre

Il m'avait fait ca dans l'appart de montpellier, mais le gardien m'avait bien briffé pour reparer les petits trucs qui aurait pu etre facture tres cher.
En plus la regie m'avait donne le tarif des reparations et effectivement c'est cher une pauvre applique que j'ai paye 5 euros chez casto, il me l'a facturé 15 euros
Faut faire attention a tout lors de l'etat des lieux et tout bien signaler

LuNe a écrit :   Il m'avait fait ca dans l'appart de montpellier, mais le gardien m'avait bien briffé pour reparer les petits trucs qui aurait pu etre facture tres cher. En plus la regie m'avait donne le tarif des reparations et effectivement c'est cher une pauvre applique que j'ai paye 5 euros chez casto, il me l'a facturé 15 euros Faut faire attention a tout lors de l'etat des lieux et tout bien signaler

Ben là, j'avais signalé, mais mal, visiblement
Comment je peux savoir moi, si c'est bien ou pas bien fait ?

Laure a écrit :   Ben là, j'avais signalé, mais mal, visiblement Comment je peux savoir moi, si c'est bien ou pas bien fait ?

Tu peux pas savoir  
Du coup l'etat des lieux a l'entree de mende j'ai tout signale jusqu'a la moindre petite tache sur le parterre bien planquée dans un coin

LuNe a écrit :   Tu peux pas savoir   Du coup l'etat des lieux a l'entree de mende j'ai tout signale jusqu'a la moindre petite tache sur le parterre bien planquée dans un coin

Bah pareil, le gars avait très bien fait son boulot, mais els locataires ont poussé le vice jusqu'à avoir déjà coupé l'électricité pour l'état des lieux. Résultat, dans la salle de bains sans fenetre, on ne voyait rien. J'avais quinze jours je crois pour signaler tout autres choses non signalées sur l'état des lieux. Quand j'ai vu l'état du lavabo, j'ai tout de suite noté ça et fait consigné dans l'état des lieux. Mais j'ai fait marquer qu'il y avait un éclat, pas que ça fuyait (je sais pas comment vous vous lavez le matin, mais moi, j'ai passé le stade de la toilette dans le lavabo rempli à ras bords et je préfère prendre une douche), parce qu'on l'a pas remarqué tout de suite...
Mais je m'étais dit que comme j'avais signalé sur l'état des lieux l'éclat, c'était ok. Ce que j'ai d'ailleurs précisé au gars de l'état des lieux de sortie (si ca se trouve, il aurait même pas regardé si je lui avais pas dit que ça fuyait )
Bah non, je me suis faite engueulée comme du poisson pourri quand j'ai demandé une explication, et en plus, elle m'a dit que je ne savais pas me laver parce que j'aurais normalement pas dû pouvoir vivre deux ans dans un appart avec un lavabo qui fuit... (il fuyait seulement si y'avait de l'eau au niveau de l'éclat, donc pas au quotidien quoi )

LuNe a écrit :   Tu peux pas savoir   Du coup l'etat des lieux a l'entree de mende j'ai tout signale jusqu'a la moindre petite tache sur le parterre bien planquée dans un coin

Surtout que quand on arrive, le tour est vite fait, ouais c'est bon ok, ok ...
 
Et quand on part ca dure 1 heure et il note la moindre bricole
 
Par contre ils ont pas vu la tige de la chasse d'eau cassée (réparée à l'arrache ) et le faux contact dans le néon de la SdB
En plus il faisait sont outré parce qu'il restait quelques poils de chiens parci parlà sur la moquette style "c'est pas propre", alors que lui sentait la sueur à 5 mètres
 
C'est l'entube les cautions

laurent a écrit :   C'est l'entube les cautions

 
Mais non
 
Il suffit de connaître un minimum la loi au sujet des baux locatifs, je pense que peu de gens s'y intéressent alors que cela concerne tout le monde, bien évidemment il faut soigner l'état des lieux mais également savoir qu'il y a des coefficients de vétusté qui s'appliquent sur l'usure des moquettes par exemple.
 
On couillonnera toujours la personne qui n'y connaît rien et c'est valable dans tous les aspects du droit à la consommation

C'est vrai, on nous a dit qu'au bout de 7 ans la moquette est censée être changée par le proprio. Hors nous on l'a changée l'année dernière à nos frais. Bref si ils abusent trop je conteste et j'avance ca (il y en a pour 500eur qd même). En plus j'ai mis un frigo neuf (bon ok c'est moi qui a cassé l'autre mais c'est pas sur le pv de sortie que c'est moi) alors ils ont intérêt à le compter
 
D'ailleurs je vais pas tarder à les appeler pour qu'ils se bougent, le delai de deux mois est passé depuis 3 jours, non mais. Ca va chier

C'est pas pour te décourager, mais mon père avait changé toute la tuyauterie de la cuisine dans l'anicne appart que ems parents louaient, et au moment de l'état des lieux, pour être sûr de récupérer la caution, il montre bien à l'expert ce qu'il a refait, comme quoi c'est tout neuf alors qu'avant c'était tout pourri... Et là, le gars lui dit : "ne vous inquiétez pas, je dirais rien"
 
Mon père était tellement énervé que je crois qu'il a failli arrachere toute la tuyauterie pour la récupérer