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Auteur	Sujet : A t'on le droit de télécharger des clips?

pob

Profil : Pilote confirmé

Note : 1.6/4 pour 600 votes

Reprise du message précédent :

105db a écrit :

Tout ce qui depend de la propriété literraire et artistique oui :oui:

par contre pas le droit de telecharger des logiciels.

Pour completer ce que dis aujer, sur les site de warez il est totallement legal de telecharger, c'est les site qui eux sont illegaux.

mais le truc c'est que les majors interprentent la loi, alors que la loi n'implique pas de posseder l'original, t'as donc le courant qui suit la loi a sa lettre et dis telechargement legal (voir meme ulpload) et le courant qui interprette et impose la possession de l'original.

pour l'instant les proces ont ete fondés sur la vente, et sur l'upload.
la possession de mp3 en soit n'est pas condamnable en soit.. pour l'instant.
donc on est tranquile pour un bout de temps.

jusqu'a ce que la haute juridiction se prononce, rendez vous dans minimum 5 ans :ddr:

En theorie, OK, mais en pratique, un fichier téléchargé a un hash code particulier qui fait qu'on est sur d'ou il viens
Donc il y a une trace de l'echange, donc diffusion, qui elle est interdite :cyp:

aujer

Profil : Pilote pro

Note : 1.6/4 pour 27 votes

cherche_une_325i a écrit :

http://yelims.free.fr/Forum/Panneau07.gif

Non sans rire mettez vous d'accord, c'est une pub ou pas un clip, car si c'est une pub, je sais que je n'aurais jamais aucuns soucis en y téléchargeant.

Pour moi c'est pas une pub mais une oeuvre audiovisuelle mettant en scène l'artiste pour illustrer son oeuvre musicale, donc protégée par le droit d'auteur au même titre que l'oeuvre musicale initiale

pob

Profil : Pilote confirmé

Note : 1.6/4 pour 600 votes

aujer a écrit :

Je croyais que tu parlais d'enregistrer au format mp3 les diffusions des webradios

BAh ca c'est legal |

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105db

banni à vie
Profil : Pilote confirmé

Note : 1.8/4 pour 35 votes

aujer a écrit :

Plus précisément, le download serait illégal parce que fondé sur des contenus illégaux. Les mp3 downloadés peuvent bien être des copies privées de mp3 légaux (eux-mêmes copies privées) mais la mise à disposition de ces copies au public leur enlève le caractère privé.
C'est un des points sur lesquels les nombreuses discussions portent.

Je vous renvoie à http://www.droit-tic.com (une référence) pour suivre tout ça

Excelent site :oui: il m'a permis d'avoir de bonne note en propriété indus :ddr:

mais il risque de rebuter le grand public.

aujer

Profil : Pilote pro

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Pob a écrit :

BAh ca c'est legal

Je sais | je l'ai dit plus haut :cyp:

aujer

Profil : Pilote pro

Note : 1.6/4 pour 27 votes

105db a écrit :

Excelent site :oui:

il m'a permis d'avoir de bonne note en propriété indus :ddr:

mais il risque de rebuter le grand public.

C'est vrai que c'est très spécialisé. En tout cas c'est cool que tu connaisses.

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liryc78

Profil : Routard confirmé

Note : 2/4 pour 4 votes

105db a écrit :

C'est le probleme de l'interpretation, est ce que copie signifie avec en sa possession l'original, a l'heure ou tout est dematerialisé le mot copie n'implique t'il pas une copie d'une oeuvre par telechargement par le net ?
moi je pense que la cass va rendre son avis dans se sens, mais arrivera a nous coincer sur un autre point.

De mémoire tu as un texte de loi qui n'implique pas la présentation de l'oeuvre originale pour justifier la présence d'une copie. C'est bien la mise à disposition qui est interdite.

pob

Profil : Pilote confirmé

Note : 1.6/4 pour 600 votes

aujer a écrit :

Je sais

| je l'ai dit plus haut :cyp:

J4avais compris l'inverse |

105db

banni à vie
Profil : Pilote confirmé

Note : 1.8/4 pour 35 votes

Pob a écrit :

En theorie, OK, mais en pratique, un fichier téléchargé a un hash code particulier qui fait qu'on est sur d'ou il viens

Donc il y a une trace de l'echange, donc diffusion, qui elle est interdite :cyp:

Ah bon ? je savais pas j'y connais que dalle en info.

mais ce n'est pas d'ou il viens qui compte. du moins c'est pas notre probleme pour l'instant, ça peut etre une autre faille a laquelle je n'ai pas pensé pour plus tard

au pire tu reencodes tout si t'as peur

aujer

Profil : Pilote pro

Note : 1.6/4 pour 27 votes

liryc78 a écrit :

De mémoire tu as un texte de loi qui n'implique pas la présentation de l'oeuvre originale pour justifier la présence d'une copie. C'est bien la mise à disposition qui est interdite.

Pour moi c'est en effet la mise à disposition :oui:

Je m'auto-cite |

Citation :

Les mp3 downloadés peuvent bien être des copies privées de mp3 légaux (eux-mêmes copies privées) mais la mise à disposition de ces copies au public leur enlève le caractère privé.

pob

Profil : Pilote confirmé

Note : 1.6/4 pour 600 votes

105db a écrit :

Ah bon ? je savais pas j'y connais que dalle en info.

mais ce n'est pas d'ou il viens qui compte. du moins c'est pas notre probleme pour l'instant, ça peut etre une autre faille a laquelle je n'ai pas pensé pour plus tard

au pire tu reencodes tout si t'as peur

Exactement :oui:

Ou pour les films, tu enleves une frame, et ils sont baisés :oui:

105db

banni à vie
Profil : Pilote confirmé

Note : 1.8/4 pour 35 votes

L.122-5 du code de propriété intelectuelle

Article L122-5

(Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 5 II Journal Officiel du 11 mai 1994)

(Loi nº 97-283 du 27 mars 1997 art. 17 Journal Officiel du 28 mars 1997)

(Loi nº 98-536 du 1 juillet 1998 art. 2, art. 3 Journal Officiel du 2 juillet 1998)

(Loi nº 2000-642 du 11 juillet 2000 art. 47 Journal Officiel du 11 juillet 2000)

   Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
   1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille;
   2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;
   3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
   a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées;
   b) Les revues de presse;
   c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles;
   d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
   Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
   4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
   5º Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

Petit commentaire :
-on parle du copiste, mais qui est le copiste, celui qui telecharge ou celui qui rip ? pour moi telecharger c'est copier, dailleur les maison de sique le disent elle meme.

-ensuite le seul endroit ou il est fait mention de l'original c'est poru le logiciel, la "copie de sauvegarde", donc en raisonnant a contrario si la loi precise qu'il faut l'original pour le logiciel mais ne precise pas pour les reste, c'est qu'on a pas besoin de l'original

Message édité par 105db le 18-02-2005 à 19:01:25

pob

Profil : Pilote confirmé

Note : 1.6/4 pour 600 votes

ET si tu as téléchargé un fichier, tu l'as forcement mis a disposition (enfin, tout ou partie) donc si on retrouve un hash code d'un fichier qui tourne sur du P2P, t'es zobi la mouche

liryc78

Profil : Routard confirmé

Note : 2/4 pour 4 votes

Pob a écrit :

ET si tu as téléchargé un fichier, tu l'as forcement mis a disposition (enfin, tout ou partie) donc si on retrouve un hash code d'un fichier qui tourne sur du P2P, t'es zobi la mouche

A l'insu de ton plein gré

Message édité par liryc78 le 18-02-2005 à 19:02:11

pob

Profil : Pilote confirmé

Note : 1.6/4 pour 600 votes

liryc78 a écrit :

A l'insu de ton plein gré :ptdr:

BAh c'est vrai, en plus, vu le fonctionnement de la mule

105db

banni à vie
Profil : Pilote confirmé

Note : 1.8/4 pour 35 votes

Pas forcement :nanana: tu mets en realese sur emule des fichier libre de droit et jamais les autres fichier seront partagés

pob

Profil : Pilote confirmé

Note : 1.6/4 pour 600 votes

105db a écrit :

Pas forcement :nanana:

tu mets en realese sur emule des fichier libre de droit et jamais les autres fichier seront partagés

Bah si, vu que lorsque tu downloade un fichier, la moindre petite partie est uploadable :oui:

Avant que le fichier soit terminé, par exemple :oui:

Message édité par pob le 18-02-2005 à 19:05:37

kazouille

Génie addicted
Profil : Pilote confirmé

Note : 2.5/4 pour 449 votes

Citation :

, les plaignants mettaient en avant le fait que les progiciels utilisés supposaient le partage des fichiers téléchargés ou en cours de téléchargement. Dès lors que le copiste partage les fichiers, il ne peut plus prétendre que ceux-ci sont strictement réservés à son usage privé. Le tribunal de Pontoise retient cette analyse et considère que le prévenu ne peut bénéficier de l'exception de copie privée de l'article L.122-5. Il est donc condamné, au pénal à une peine d'amende de trois mille euros (3000€) avec sursis, et au civil à verser seize mille quatre cents euros (16400€) de dommage et intérêts.

Le 13 octobre 2004, le tribunal correctionnel de Rodez avait procédé à l'analyse inverse et considérait que « la preuve d'un usage autre que strictement privé tel que prévu par l'exception de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle par le prévenu des copies qu'il a réalisé n'apparaissant pas rapportée en l'espèce, il convient d'entrer en voie de relaxe à son égard »3. En effet, dans cette affaire et contrairement au jugement du trinunal de Pontoise du 2 février 2005, le ministère public ne rapportait pas la preuve que le prévenu avait partagé les fichiers

Interdire le download c'est tuer toutes les offres commerciale de haut débit 8MBits perso m'en fou j'ai pas besoin de 8MBits mais les FAI vont faire la gueule !

105db

banni à vie
Profil : Pilote confirmé

Note : 1.8/4 pour 35 votes

Pob a écrit :

Bah si, vu que lorsque tu downloade un fichier, la moindre petite partie est uploadable :oui:

Avant que le fichier soit terminé, par exemple :oui:

Je sais, mais si tu mets en priorité released des fichier autre et demandé, et bien les reste sera jamais partagé, perso je mets un celebre logiciel de retouche photo (la demo bien sur) en realesd, et bien y a jamais rien d'autre d'uploadé :non:

(et comme c'est la majors qui ralent et non les editeurs de logiciel ça diminue les risques qui deviennent vraiment tres tres minimes )

pob

Profil : Pilote confirmé

Note : 1.6/4 pour 600 votes

105db a écrit :

Je sais, mais si tu mets en priorité released des fichier autre et demandé, et bien les reste sera jamais partagé, perso je mets un celebre logiciel de retouche photo (la demo bien sur) en realesd, et bien y a jamais rien d'autre d'uploadé :non:

(et comme c'est la majors qui ralent et non les editeurs de logiciel ça diminue les risques qui deviennent vraiment tres tres minimes

)

Mouais

C'est tres theorique, tout ca

En vrai, je doute que les fichiers "en cours" ne soient pas uploadables

bully646

80's addict
Profil : Pilote pro

Note : 2.2/4 pour 100 votes

Ce que je comprends pas: on a le droit d'avoir un clip enregistre a la radio ou une casette enregistree a la tele !

a fortiori grave sur un DVD par le DVD de salon ! et donc encodee sur le PC si on veut ! et si on se fait choper :voyons: ??

c'est legal d'enregistrer la tele ou la radio :bah:

aujer

Profil : Pilote pro

Note : 1.6/4 pour 27 votes

bully646 a écrit :

Ce que je comprends pas: on a le droit d'avoir un clip enregistre a la radio ou une casette enregistree a la tele !

a fortiori grave sur un DVD par le DVD de salon ! et donc encodee sur le PC si on veut ! et si on se fait choper :voyons:

??

c'est legal d'enregistrer la tele ou la radio :bah:

Oui, c'est légal d'enregistrer à partir de la télé ou de la radio.

Tu te feras pas choper pour avoir des copies chez toi (tu peux les avoir toi-même réalisées) sauf si tu les mets à disposition ou qu'on te choppe à les télécharger sur du P2P par exemple.

Message édité par aujer le 18-02-2005 à 20:11:35

dexter31

Profil : Pilote

Note : 1.8/4 pour 60 votes

Quel bordel ce topic, et la réponse au final c'est quoi? :ddr:

aujer

Profil : Pilote pro

Note : 1.6/4 pour 27 votes

Dexter31 a écrit :

Quel bordel ce topic, et la réponse au final c'est quoi? :ddr:

La réponse au final c'est "non c'est pas légal de télécharger des clips" sauf, bien sûr, s'ils sont mis à disposition par un titulaire des droits.

Enfin à mon sens

Message édité par aujer le 18-02-2005 à 20:14:06

dexter31

Profil : Pilote

Note : 1.8/4 pour 60 votes

aujer a écrit :

La réponse au final c'est "non c'est pas légal de télécharger des clips" sauf, bien sûr, s'ils sont mis à disposition par un titulaire des droits.

Enfin à mon sens

Merci

Message édité par dexter31 le 18-02-2005 à 20:16:12

crouk

6000 trs addict
Profil : Pilote addict

Note : 1.9/4 pour 95 votes

liryc78 a écrit :

Et il est où le problème?
Autant la radio c'est autre chose en général il bouffe un peu le début et la fin pour éviter que tu copies un titre dans son intégralité, mais un clip je vois pas la différence entre le télécharger ou le copier sur une cassette ou dvd.

Sur certains clips, il y a des effets sonores qui viennent polluer la musique. Ces effets sonores sont là pour empêcher d'avoir une copie clean de la bande son. Exemple : si dans le clip, tu vois quelqu'un qui casse une vitre et bien tu vas entendre le bruit du verre cassé sur la bande son. Si tu rippe le son pour le mettre sur ton autoradio, çà fait franchement con d'entendre ces putains d'effets sonores sur la musique :mad:

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