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Une question en Droit Social : Je suis là !

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n°9112786
Maxime_le_​fou   profil
La force persuasive©
Profil : Routard confirmé
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Note : 1.6/4 pour 74 votes
Posté le 07-02-2005 à 19:12:46  answer
 
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Si vous avez un problème juridique dans le domaine du droit social, n'hésitez pas à me contactez, par le biais de ce forum mais également par MP si la question est un peu délicate et trop de l'ordre du privé, je vous renseignerai gratuitement et chaleureusement de la meilleure façon qu'il soit, je l'espère.
 
Mes compétences se limitent au droit du travail, droit syndical, fiscalité du travail, hygiène et sécurité, droit des sociétés et protection sociale.
 
;-)

n°9112808
potter   profil
www.sosboiteauto.fr.st
Profil : Pilote confirmé
Note : 2.5/4 pour 58 votes
Posté le 07-02-2005 à 19:13:36  answer
 

C'est sympa, de proposer ton aide comme ça. :bien:

n°9112831
pepite   profil
Profil : Routard confirmé
Note : 2/4 pour 6 votes
Posté le 07-02-2005 à 19:15:01  answer
 

maxime_le_fou a écrit :

 
Si vous avez un problème juridique dans le domaine du droit social, n'hésitez pas à me contactez, par le biais de ce forum mais également par MP si la question est un peu délicate et trop de l'ordre du privé, je vous renseignerai gratuitement et chaleureusement de la meilleure façon qu'il soit, je l'espère.
 
Mes compétences se limitent au droit du travail, droit syndical, fiscalité du travail, hygiène et sécurité, droit des sociétés et protection sociale.
 
;-)




 
Toi, tu veux te faire des amis :hum:
:D

mood
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Posté le 07-02-2005 à 19:15:01  profilanswer
 

n°9112848
MCB   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.1/4 pour 40 votes
Posté le 07-02-2005 à 19:16:18  answer
 

Vu le nombre de question récurrentes en droit du travail, c'est un topic qui devrait marcher.
 
La partie hygiène aussi d'ailleurs. :ange:

n°9112854
Maxime_le_​fou   profil
La force persuasive©
Profil : Routard confirmé
Avatar
Note : 1.6/4 pour 74 votes
Posté le 07-02-2005 à 19:16:32  answer
 

pépite a écrit :

 
Toi, tu veux te faire des amis :hum:
:D




 
 
J'ai fait des études, il faut bien qu'elles servent à quelque chose et puis venant du droit social j'ai un minimum la fibre "social" dans le sens aide aux autres.
 
;-)

n°9112895
pepite   profil
Profil : Routard confirmé
Note : 2/4 pour 6 votes
Posté le 07-02-2005 à 19:18:55  answer
 

maxime_le_fou a écrit :

 
J'ai fait des études, il faut bien qu'elles servent à quelque chose et puis venant du droit social j'ai un minimum la fibre "social" dans le sens aide aux autres.
 
;-)




 
Je ne critique pas ton geste...perso ça va aller, je suis RRH :ange:
Et je n'ai pas pour autant la fibre sociale :bah:
DE MER DEZ-VOUS  :mad:
 
:D

mood
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Posté le 07-02-2005 à 19:18:55  profilanswer
 

n°9113028
Laure   profil
Hollywood poney star
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.3/4 pour 93 votes
Posté le 07-02-2005 à 19:25:33  answer
 

Juste une question, en droit du travail, tu t'y connais dans la presse ? :ange:

n°9113464
Klee   profil
Aiaccinu
Profil : Pilote chevronné
Avatar
Note : 1.8/4 pour 8 votes
Posté le 07-02-2005 à 19:50:58  answer
 

J'ai eu 5 au deuxieme exam, il faut mieux faire :D

n°9114392
breizhfc   profil
Profil : Routard confirmé
Note : 1/4 pour 1 vote
Posté le 07-02-2005 à 20:45:03  answer
 

Sympa ca, je vais initier une vrai question !
 
Dans ma boite, on veut mettre en place des astreintes pour des clients, de 6h a 22h voir 24h/24h.
 
on ne m'a pas vraiment demander mon avis, voir on m'a forcé la main.
 
qu'en est il ? Peut on m'imposer cela ? je précise que je suis dans la mettalurgie, j'ai un contrat de travail precisant que je fais 35 h par semaine et qu'il n'existe pas a ma connaissance d'accord sur le sujet dans l'entreprise.
 
Merci ;)

n°9114472
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 07-02-2005 à 20:49:30  answer
 

breizhfc a écrit :

 
j'ai un contrat de travail precisant que je fais 35 h par semaine et qu'il n'existe pas a ma connaissance d'accord sur le sujet dans l'entreprise.




 
Ingénieur,donc cadre et tu as un contrat de travail avec 35 heures par semaine ? Etrange pour le moins :voyons:
 
L'astreinte serait sous quelle forme ? sur le lieu de travail ou pas ?
 

n°9114589
breizhfc   profil
Profil : Routard confirmé
Note : 1/4 pour 1 vote
Posté le 07-02-2005 à 20:54:49  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Ingénieur,donc cadre et tu as un contrat de travail avec 35 heures par semaine ? Etrange pour le moins :voyons:
 
L'astreinte serait sous quelle forme ? sur le lieu de travail ou pas ?




 
je n'ai pas dis ingénieur mais bravo, je suis ingénieur. Les astreintes ne seraient pas sur le lieu de travail et seraient téléphonique. Mais, compe tenu de mon metier, informaticiens dans l'agro, ca m'oblige a rester prés de chez moi voir a me déplacer sur mon lieu de travail pour intervenir par reseau.
 
quand au 35h en etant ingénieur, ce n'est pas extraordinaire, je connais beaucoups de monde avec un contrat comme cela ( sauf qu'il est vrai que dans mon cas c'est de l'or massif ;) ).

n°9114934
Trading   profil
J'en suis à ma 3ème clio...
Profil : Membre confirmé
Avatar
Note : 2/4 pour 3 votes
Posté le 07-02-2005 à 21:11:28  answer
 

breizhfc a écrit :

 
je n'ai pas dis ingénieur mais bravo, je suis ingénieur.



 
C'est dans ton profil :oui:

n°9115122
le parisie​n   profil
Profil : Pilote confirmé
Note : 1.6/4 pour 36 votes
Posté le 07-02-2005 à 21:20:15  answer
 

Trading a écrit :

 
C'est dans ton profil :oui:




Il est sûrement responsable de 198 personnes :cyp:

n°9115141
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Note : 1.6/4 pour 26 votes
Posté le 07-02-2005 à 21:21:14  answer
 

Le parisien a écrit :

 
Il est sûrement responsable de 198 personnes :cyp:




 
:nanana: Il s'appelle pas Jérôme :o|
 

n°9116910
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 07-02-2005 à 22:57:57  answer
 

breizhfc a écrit :

 
quand au 35h en etant ingénieur, ce n'est pas extraordinaire, je connais beaucoups de monde avec un contrat comme cela ( sauf qu'il est vrai que dans mon cas c'est de l'or massif ;) ).




 
Tu es alors ce que l'on appelle un cadre mensualisé, tu peux donc prétendre aux heures supplémentaires en théorie, le contraire d'un ingénieur au forfait qui lui ne peut y avoir droit...normalement tu ne peux refuser l'astreinte surtout si elle est présentée sur un avenant à ton contrat de travail, sauf à risquer un licenciement en cas de désaccord de ta part :bah:

n°9118969
breizhfc   profil
Profil : Routard confirmé
Note : 1/4 pour 1 vote
Posté le 08-02-2005 à 07:41:12  answer
 

Ziriako a écrit :

 
Tu es alors ce que l'on appelle un cadre mensualisé, tu peux donc prétendre aux heures supplémentaires en théorie, le contraire d'un ingénieur au forfait qui lui ne peut y avoir droit...normalement tu ne peux refuser l'astreinte surtout si elle est présentée sur un avenant à ton contrat de travail, sauf à risquer un licenciement en cas de désaccord de ta part :bah:




 
ok. cela veux dire qu'il faut qu'il y ait avenant a mon contrat de travail et donc volonté de ma part.
quand tu parles de licenciment, refuser une modification de mon contat de travail ne constitue pas une faute, donc qu'en est il ? cela me donne t il le droit aux assédics ? j'avais cru comprendre que l'on ne peut imposer les astreinte que s'il y a une nescessité vitale pour l'entreprise. Or dans ma boite, ca fait deux ans qu'ils sont au courant, donc deux ans qu'ils n'ont rien fait.
 
quand aux 35h, c'est une clause purement avantageuse pour moi, dans la réalité il m'arrive de faire 70 heures par semaine.

n°9119034
Ziriako   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.2/4 pour 110 votes
Posté le 08-02-2005 à 08:07:07  answer
 

breizhfc a écrit :

 
ok. cela veux dire qu'il faut qu'il y ait avenant a mon contrat de travail et donc volonté de ma part.



En théorie seulement, en réalité il faut déjà se référer au contrat de travail puisque celui-çi précise en principe la nature exacte de la fonction exercée, son lieu de travail etc etc...

Citation :

quand tu parles de licenciment, refuser une modification de mon contat de travail ne constitue pas une faute, donc qu'en est il ? cela me donne t il le droit aux assédics ? j'avais cru comprendre que l'on ne peut imposer les astreinte que s'il y a une nescessité vitale pour l'entreprise. Or dans ma boite, ca fait deux ans qu'ils sont au courant, donc deux ans qu'ils n'ont rien fait.


Petit copier/coller qui me fera gagner du temps,excuse m'en...

S'il s'agit d'une modification essentielle (ou substancielle) du contrat de travail : la rémunération, la qualification, la fonction, la durée de travail, le lieu de travail (si le contrat ne comporte pas de clause de mobilité) et les horaires (passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit). Ces modifications importantes necessitent obligatoirement, selon la Cour de cassation, l'accord du salarié. En cas de refus du salarié, l'employeur peut le licencier pour motif économique, ou choisir de ne pas appliquer les modifications envisagées.  
 
S'il s'agit de changements mineurs : des modifications qui n'ont pas de conséquences sur la rémunération ou sur le lieu de travail; qui sont décidées dans l'intérêt de l'entreprise; exemples : décalage des horaires de travail, lieu de travail à proximité de l'ancien, diminution des heures, télétravail partiel... Le refus du salarié n'entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat, mais constitue une faute que l'employeur peut sanctionner, y compris par un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.


Citation :

quand aux 35h, c'est une clause purement avantageuse pour moi, dans la réalité il m'arrive de faire 70 heures par semaine.


Il en va ainsi du statut de cadre, cela n'est que normal :bah:

n°9119185
Olio   profil
Mazda Man
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.4/4 pour 202 votes
Posté le 08-02-2005 à 08:49:06  answer
 

MCB a écrit :

 
Vu le nombre de question récurrentes en droit du travail, c'est un topic qui devrait marcher.
 
La partie hygiène aussi d'ailleurs. :ange:




 
Vu le nombre de porc qui trainent !!
 
Gruiiiiiiiiiii... !!

n°9119254
breizhfc   profil
Profil : Routard confirmé
Note : 1/4 pour 1 vote
Posté le 08-02-2005 à 09:03:19  answer
 

Ziriako a écrit :

 
En théorie seulement, en réalité il faut déjà se référer au contrat de travail puisque celui-çi précise en principe la nature exacte de la fonction exercée, son lieu de travail etc etc...
 
Petit copier/coller qui me fera gagner du temps,excuse m'en...

S'il s'agit d'une modification essentielle (ou substancielle) du contrat de travail : la rémunération, la qualification, la fonction, la durée de travail, le lieu de travail (si le contrat ne comporte pas de clause de mobilité) et les horaires (passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit). Ces modifications importantes necessitent obligatoirement, selon la Cour de cassation, l'accord du salarié. En cas de refus du salarié, l'employeur peut le licencier pour motif économique, ou choisir de ne pas appliquer les modifications envisagées.  
 
S'il s'agit de changements mineurs : des modifications qui n'ont pas de conséquences sur la rémunération ou sur le lieu de travail; qui sont décidées dans l'intérêt de l'entreprise; exemples : décalage des horaires de travail, lieu de travail à proximité de l'ancien, diminution des heures, télétravail partiel... Le refus du salarié n'entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat, mais constitue une faute que l'employeur peut sanctionner, y compris par un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.


 
Il en va ainsi du statut de cadre, cela n'est que normal :bah:




 
ok. Je precise aussi qu'un certain nombre de boulets, eux, ne seront pas soumis a ce régime d'astreinte ( la  direction n'a aucune confiance en eux ) et que tout le monde n'est pas concerné en fait ( 15 personnes sur 130 ). Bien sure ce n'est pas présenté comme une "promotion" mais quelque chose comme "tu prends et tu fermes ta gueule".
 
vu le context, tu comprends que travailler plus que d'autre pour le meme salaire, en sacrifiant ta vie de famille n'est pas quelque chose qui m'enchante !

n°9119975
grotaco   profil
Profil : Pilote assidu
Avatar
Note : 1/4 pour 1 vote
Posté le 08-02-2005 à 10:23:38  answer
 

maxime_le_fou a écrit :

 
Si vous avez un problème juridique dans le domaine du droit social, n'hésitez pas à me contactez, par le biais de ce forum mais également par MP si la question est un peu délicate et trop de l'ordre du privé, je vous renseignerai gratuitement et chaleureusement de la meilleure façon qu'il soit, je l'espère.
 
Mes compétences se limitent au droit du travail, droit syndical, fiscalité du travail, hygiène et sécurité, droit des sociétés et protection sociale.
 
;-)




 
 
Tu as une bonne assurance. :D

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