Je vous explique, je bosse depuis le 1er septembre, je suis ingénieur.
J'ai fait une demande d'APL pour mon appart, vu que je suis pas imposable en 2003 (étudiant) et donc forcément ils me blindent d'APL
 
Le probleme c'est que je bosse, j'ai un salaire j'ai pas à me plaindre, mais quan je vais faire ma déclaration d'impot 2004 je serai toujours pas imposable (forcément 4 mois de salaire c'est pas assez, ou alors je serai très peu imposé et donc j'aurai à priori encore droit à l'APL...)
 
Mais jusque quand l'APL ? peuvent ils me reprendre ce qu'ils m'ont filé ?

L'APL étant calculée sur tes revenus d el'année précédente, tu ne fraudes pas, pour l'instant
S'ils devaient être amenés à te verser des sommes que tu ne devrais pas recevoir, ils peuvent te les réclamer s'ils se rendent compte de leur erreur pendant trois ans

Laure a écrit :   L'APL étant calculée sur tes revenus d el'année précédente, tu ne fraudes pas, pour l'instant S'ils devaient être amenés à te verser des sommes que tu ne devrais pas recevoir, ils peuvent te les réclamer s'ils se rendent compte de leur erreur pendant trois ans

Si, il fraude car il bien specifié que le changement de statut doit être declaré en particulier la reprise d'un emploi ou un premier emploi.

En réalité, tu fraudes, car si le montant de l'apl est calculé sur les revenus de l'année précédente, tu dois faire état de tout changement de situation te concernant (en l'occurence, tu es salarié et tu dois donc indiquer ton revenu, qui te fais éjecter des APL).
 
Donc, tu peux jouer sur le fait que tu n'as pas pensé à signaler le changement de situation.
 
Ce que je te conseille, lorsqu'il vont t'envoyer une déclaration à faire sur l'honneur au bout d'un an pour réévaluer ton APL, ne marque surtout pas tes revenus SALARIES, mais indique que tu vas être salarié à partir du mois suivant, et que tu n'auras donc pas droit aux APL l'année suivante.
 
C'est le meilleur moyen d'enterrer le dossier.
 
[edit] Les CAF sont submergées et ont autre chose à foutre que contrôler chaque dossier APL, surtout s'il ne paraît pas suspect.D'où l'intérêt de ne pas indiquer les revenus salariés lorsque tu reçevra ta déclaration...
 
Et autre conseil, place cet argent au cas où il serait réclamé.

En fait pour tes APL 2005; ils vont tenir compte de tes ressources 2004, or tu auras 4 mois de salaire..., donc ca devrait passer, en fait ils seront amenés à réevaluer tes APL et là tu sauras de quoi il en retourne...

 
No, Gloumi is right.

 
Et moi je lui conseille de ne pas indiquer ces revenus SALARIES mais de signaler au moment de la réévaluation qu'il va être salarié et donc ne touchera plus les APL.
 
C'est juste un conseil, hein...

 
Merci
 
Faut dire que je maîtrise un peu "l'abus d'APL"

Je me disais aussi
 
 

Comme tout le monde
 

C'est pas riquer de mentir comme ca ?
 
 

C'est une petite CAF de mon bled, je sais pas si ils sont vraiment submergés de dossiers
En tout cas ils ont répondus suepr vite, genre 1 semaine
 
Pis alors ils ont pas été méchant avec moi
 
De toute facon je place cette tunes, au cas ou j'en ai pas spécialement besoin de toute facon

gloumi a écrit :   Merci   Faut dire que je maîtrise un peu "l'abus d'APL"

 
L'abus d'APL est bon pour la santé, pis si gloumi a les APL...

106_XS_1L6 a écrit :   C'est pas riquer de mentir comme ca ?

Non, le dossier leur semblera "logique" et "honnête" (vu que tu déclare toi même ne plus avoir droit aux APL)
 
 
 

La CAF, c'est départemental
 
Par contre, s'ils répondent vite, c'est souvent parce que tu fais la demande lorsqu'ils ne sont pas submergés. En revanche, la réévaluation se fait toujours à la me^me date, et là, c'est la panique
 

106_XS_1L6 a écrit :   L'abus d'APL est bon pour la santé, pis si gloumi a les APL...

Je n'ai plus les APL (trop de revenus), mais je les ai eu longtemps en louant un logment à un membre de ma famille en passant par une astuce à la limite de la légalité...

 
 
Bon alors d'accord!!
 

La secu a donne a ma mere 960 € de pension d'invalidite et maintenant il lui reclame le remboursement par ce que ces c... se sont plante et il y a 5 ans il lui reclame en effet un trop percu d'apl

J'avais demandé à la bonne femme de la CAF si ca valait le coup que je me casse le cul à faire une demande, et elle m'avait expliqué un truc : quand t'es en dessous d'un certain plancher pour ta déclaration (ce qui est mon cas, j'ai rien ) il prenne la fiche de paie du premier mois de location.
 
J'ai commencé à louer le 20 aout, donc fiche de paye d'aout, donc 0 € de salaire, donc APL
 
Mais à la ré-évaluation si je déclare mon salaire ne risquent ils pas de me demander toutes les APL touchées depuis septembre ?

On fait comment pour les avoir ces APL, ça m'intéresse....

 
Je pense qu'ils peuvent se le carer où je pense.
 
Si ta mère n'a rien fait d'illégal dans ses déclarations, ils se sont gourrés eux même, et je pense que tu peux jouer la montre, voire le tribunal.
 
Aucun tribunal ne forcera un handicapé sans ressource à rendre une pension d'invalidité (960 €, c'est beaucoup en pension d'invalidité, elle doit être bien atteinte) sauf s'il a fraudé volontairement.

Faut avoir pas trop de revenus et faire une demande
 
Vu ta feuille de déclaration ca m'étonnerait

 
Faut être :
 
-Etudiant
-Ou avoir très peu de ressources (moins de 6/700 €/mois de mémoire)
-Ou bien étudiant qui vient juste de trouver du boulot et qui peut se permettre de "se tromper sur sa déclaration"

C'est scandaleux

Le plus drole c'est que j'ai meme pas menti pour les avoir ces APL

106_XS_1L6 a écrit :   C'est scandaleux

J'ai jamais fait ça |

106_XS_1L6 a écrit :   Le plus drole c'est que j'ai meme pas menti pour les avoir ces APL

 
Moi non plus Pourtant, c'était pas spécialement légal
 
Y'a des failles

 
Nop elle a rien declare d'illegal

 
Alors elle est dans bon droit.
 
Qu'elle aille pleurnicher un peu à la sécu pour sa pension, je pense qu'ils vont lâcher l'affaire. Et si c'est pas le cas, n'hésitez pas à aller jusqu'au procès en jouant sur le fait qu'elle n'a pas d'autre revenus.
 
Si une conciliation est proposée, ne négociez pas plus bas qu'une réévaluation de sa pension
 
Ca passera, aucun tribunal n'obligera ta mère à rembourser une pension d'invalidité qu'elle a touché parce que la caf a mal fait son boulot.
 
[edit] Elle n'a que ça comme revenu ? Juste la pension ?

Yes maintenant elle touche la retraite ala place de la pension mais ca vole a  
 
4000 frs par mois

 
Elle a plus de 60 ans ?
 
[edit] Parce que ça change tout.

oui elle 60 ans et 4 mois

 
Il faut savoir que les pensions d'invalidités ne sont plus versées après 60 ans.
 
Après 60 ans, la pension est transformée en minimum vieillesse (retraite) sans changement du montant.
 
En théorie, ta mère devrait obtenir retraite (si elle a été salariée avant) + "minimum retraite" et ce montant doit être EGAL au montant de sa pension d'invalidité lorsqu'elle avait moins de 60 ans.
 
Je ne suis pas clair ? Exemple.
 
Madame X touchait 960 € de pension d'invalidité et ne travailait pas à cause d'un accident à 45 ans.
 
Arrivée à 60 ans, elle touche la retraite due à son activité pro jusqu'à 45 ans (600 €) + un complément "vieillesse" (pension reconvertie) de 360 € pour arriver au montant de 960 €.
 
 
Par contre, si vous jugez que le montant de revenu de ta mère est trop faible, vous pouvez toujours essayer de demander le fond spécial d'invalidité, qui sera remboursable au moment de la succession si l'actif net de celle ci dépasse 38 000 € (environ et de mémoire). C'est un petit bonus sympa pour les personnes handicapées et ça peut aider à payer une fin de vie pas toujours facile (maisons de retraite, soins, etc...)
 
En espérant t'avoir renseigné.
 
 
 
Précision importante, je ne suis pas expert sécu et je n'y travaille pas. Je connais un peu la situation, et tout ce que je donne comme élément est sujet à vérification par les personnes compétentes.

Je sais plus si dans ce que j'ai signé il y a un truc je m'engage à déclarer tout changement de revenus
 
j'ai envie d'aller poser la question à la CAF quand meme
 
 
Et si je change d'appart au fait ? nouvelle déclaration ? plus d'APL ?
 
Quand est la ré-évaluation ? (quand puis je changer d'appart donc...)

T'inqiete tous ca a ete fait mais merci beaucoup pour ces renseignements

106_XS_1L6 a écrit :   Je sais plus si dans ce que j'ai signé il y a un truc je m'engage à déclarer tout changement de revenus   j'ai envie d'aller poser la question à la CAF quand meme     Et si je change d'appart au fait ? nouvelle déclaration ? plus d'APL ?   Quand est la ré-évaluation ? (quand puis je changer d'appart donc...)

 
1) Oui, ça y est. Juste avant ta signature Ne va pas poser ta question à la caf, ça ne va t'apporter que des emmerdes (moins ils mettent le nez dans un dossier, mieux on se porte, l'important, c'est le virement tous les mois)
 
 
2) Tu le signale à la caf, et là, normalement, c'est nouvelle évaluation.
 
En général, les nouvelles évaluations se font en général vers le mois de juillet au moins 1 an après la demande (par exemple, si tu fais la demande en mars 2005, tu seras réévalué en juillet 2006)
 
Enfin il me semble que ça marche comme ça.

notic160 a écrit :   T'inqiete tous ca a ete fait mais merci beaucoup pour ces renseignements

 
Y'a pas de quoi.
 
Ils lui demandent de rembourser quoi et sur quelle durée à ta mère exactement ? (tu peux faire une description précise de la situation ? En MP si tu préfère)

106_XS_1L6 a écrit :   Je sais plus si dans ce que j'ai signé il y a un truc je m'engage à déclarer tout changement de revenus   j'ai envie d'aller poser la question à la CAF quand meme     Et si je change d'appart au fait ? nouvelle déclaration ? plus d'APL ?   Quand est la ré-évaluation ? (quand puis je changer d'appart donc...)

106_XS_1L6 a écrit :   Je sais plus si dans ce que j'ai signé il y a un truc je m'engage à déclarer tout changement de revenus   j'ai envie d'aller poser la question à la CAF quand meme     Et si je change d'appart au fait ? nouvelle déclaration ? plus d'APL ?   Quand est la ré-évaluation ? (quand puis je changer d'appart donc...)

 
MOi le conseil que je peus te donner c'est d"aller al a CAF pour voir au moins tu sera fixer  
 

 
Il me semble que 106 est salarié... Je lui conseille pas trop d'aller voir.
 
Au pire, le seul risque est de rembourer la somme perçue par erreur. Ca vaut le coup de tenter de ne pas signaler le changement de situation