Reprise du message précédent :

 
Il me semble que 106 est salarié... Je lui conseille pas trop d'aller voir.
 
Au pire, le seul risque est de rembourer la somme perçue par erreur. Ca vaut le coup de tenter de ne pas signaler le changement de situation

gloumi a écrit :   Il me semble que 106 est salarié... Je lui conseille pas trop d'aller voir.   Au pire, le seul risque est de rembourer la somme perçue par erreur. Ca vaut le coup de tenter de ne pas signaler le changement de situation

 
 
Oui effectivement

Ce qui me ferait chier ca serait qu'on me réclame ce fric
 
J'aimerais bien aussi c'est pouvoir en dépenser un peu

106_XS_1L6 a écrit :   Ce qui me ferait chier ca serait qu'on me réclame ce fric   J'aimerais bien aussi c'est pouvoir en dépenser un peu

Attend de ne plus toucher les APL et laisse couler quelques mois.
 
Ensuite, tu seras peinard.
 
S'ils mettent le nez dans ton dossier, c'est tout de suite, pas 3 ans après

gloumi a écrit :   Attend de ne plus toucher les APL et laisse couler quelques mois.   Ensuite, tu seras peinard.   S'ils mettent le nez dans ton dossier, c'est tout de suite, pas 3 ans après

Mais peuvent ils tout me réclamer pour 2004 ? (les 4 mois que j'ai déjà touché...) ou bien c'est juste si je mens à la nouvelle déclaration ?

 
Explique moi ta situation en détail.

Je commence à louer mon appart au 20 aout 2004
Je suis étudiant jusqu'au 31 aout 2004
Au 1er septembre je passe salarié
Courant décembre je fais ma demande, ils me demandent ma feuille d'impot 2003, je suis pas imposable, donc je touche un max d'APL  
 
C'est tout

106_XS_1L6 a écrit :   Je commence à louer mon appart au 20 aout 2004 Je suis étudiant jusqu'au 31 aout 2004 Au 1er septembre je passe salarié Courant décembre je fais ma demande, ils me demandent ma feuille d'impot 2003, je suis pas imposable, donc je touche un max d'APL     C'est tout

 
Tu as donc fait une fausse déclaration en omettant de signaler que tu étais salarié (si si, c'est demandé ). S'ils te versent tant mieux, mais s'ils fouinent un peu, ils te redemanderont la somme.
 
Je te conseille de faire le mort et lorsqu'ils t'enverront une nouvelle déclaration de revenu, tu répondras (sans la remplir) que tu va déménager le mois prochain pour un autre logement dont tu seras propriétaire et que tu n'auras plus droit aux APL. C'est le meilleur moyen de s'en tirer sans faire de nouvelle fausse déclaration (et au pire, ton déménagement a très bien pu être annulé par la suite )
 

gloumi a écrit :   Tu as donc fait une fausse déclaration en omettant de signaler que tu étais salarié (si si, c'est demandé ). S'ils te versent tant mieux, mais s'ils fouinent un peu, ils te redemanderont la somme.   Je te conseille de faire le mort et lorsqu'ils t'enverront une nouvelle déclaration de revenu, tu répondras (sans la remplir) que tu va déménager le mois prochain pour un autre logement dont tu seras propriétaire et que tu n'auras plus droit aux APL. C'est le meilleur moyen de s'en tirer sans faire de nouvelle fausse déclaration (et au pire, ton déménagement a très bien pu être annulé par la suite )

 
Ok dans ils peuvent me redemander l'APL à tout moment, donc je laisse la tune de coté

106_XS_1L6 a écrit :   Ok dans ils peuvent me redemander l'APL à tout moment, donc je laisse la tune de coté

 
Exact... Petit fraudeur.
Mets là sur un codevi, histoire que ça te rapporte quelque chose

gloumi a écrit :   Exact... Petit fraudeur. Mets là sur un codevi, histoire que ça te rapporte quelque chose

PEL ?

 
Ben sur un PEL, c'est con si tu dois retirer la somme d'ici 6 mois, hein....
 
Un codevi, je te dis, au moins ça reste dispo.

Ouais mon PEL il doit avoir une paire d'année il rapporte pas mal
Pis j'en ai d'ouvert alors que le codevi

106_XS_1L6 a écrit :   Ouais mon PEL il doit avoir une paire d'année il rapporte pas mal Pis j'en ai d'ouvert alors que le codevi

 
Ca prend 10 min à ouvrir à la banque

l'APL qui te sera versé par la CAF jusqu'en juin prochain t'est dû, jamais ils ne te demanderont de les rembourser
 
J'ai fait comme toi quand j'ai commencé à travailler: j'ai pris un logement alors que j'étais encore étudiant. Le jour où j'ai trouvé du boulot j'ai immédiatement signalé mon changement de situation à la CAF, qui m'a aussitôt revalorisé mes droits
Pour les étudiants, ils considèrent que tes parents te donnent de l'argent donc tu ne touches pas autant d'APL que si tu étais à ta charge, sans revenu. A partir du moment où je travaillais, je n'étais plus étudiant, et tout ce qui comptait pour eux c'était mes revenus de l'année précédente, c'est-à-dire pas grand chose. Pendant 10 mois, j'ai ainsi touché plus de 200 euros d'APL par mois, en toute légalité. C'est un peu absurde mais c'est comme ça
 
A l'époque on m'avait expliqué que ça aurait différent si j'avais changé de logement alors que je travaillais déjà. Dans ce cas ils n'auraient pas pris en compte mes revenus de l'année précédente, mais ceux de ma situation actuelle pour l'ouverture d'un nouveau dossier.
 
Bref, profites-en bien, quand on commence à bosser, les deux premières années sont les meilleures , jusqu'aux premiers gros impôts...

106_XS_1L6 a écrit :   Je vous explique, je bosse depuis le 1er septembre, je suis ingénieur. J'ai fait une demande d'APL pour mon appart, vu que je suis pas imposable en 2003 (étudiant) et donc forcément ils me blindent d'APL   Le probleme c'est que je bosse, j'ai un salaire j'ai pas à me plaindre, mais quan je vais faire ma déclaration d'impot 2004 je serai toujours pas imposable (forcément 4 mois de salaire c'est pas assez, ou alors je serai très peu imposé et donc j'aurai à priori encore droit à l'APL...)   Mais jusque quand l'APL ? peuvent ils me reprendre ce qu'ils m'ont filé ?

 
 
Alors, les APL sont calculés sur tes revenus de l'année précdente tu ne fraude pas et ils sont fait pour ca aussi, continuer à aider pour la premiere année d'emploi...
 
Par contre, oui la CAF peut te reclamer de l'argent qu'ils t'ont versé, quand j'ai demenagé ils m'ont demandé de rembourser les APL qu'ils avaient versés pour le dernier mois

C'est pas à la limite de la légalité, mais complètement ilégal !

106_XS_1L6 a écrit :   Je vous explique, je bosse depuis le 1er septembre, je suis ingénieur. J'ai fait une demande d'APL pour mon appart, vu que je suis pas imposable en 2003 (étudiant) et donc forcément ils me blindent d'APL   Le probleme c'est que je bosse, j'ai un salaire j'ai pas à me plaindre, mais quan je vais faire ma déclaration d'impot 2004 je serai toujours pas imposable (forcément 4 mois de salaire c'est pas assez, ou alors je serai très peu imposé et donc j'aurai à priori encore droit à l'APL...)   Mais jusque quand l'APL ? peuvent ils me reprendre ce qu'ils m'ont filé ?

 
J'ai commence a bosser en mars 1997 (SSII donc bon salaire).
Avant j'etais etudiant avec comme seuls revenus pour 1996 les indemnites de 6 mois de stage (dans les 18 000 F a l'epoque).
J'ai eu droit aux APL jusqu'a juin 1998.

 
Je touche les apl alors que je gagne largement plus que 700 €, et sans frauder !
J'ai des frais réels assez élevé, ceci doit pas mal aidé, mais c'est vrai que je pensais ne rien toucher. C'est vraiment au cas par cas, le loyer hors charges élevé influence également.
Pour ceux qui ont un doute, ils peuvent faire une simulation sur le site de la CAF.

cohben a écrit :   Je touche les apl alors que je gagne largement plus que 700 €, et sans frauder ! J'ai des frais réels assez élevé, ceci doit pas mal aidé, mais c'est vrai que je pensais ne rien toucher. C'est vraiment au cas par cas, le loyer hors charges élevé influence également. Pour ceux qui ont un doute, ils peuvent faire une simulation sur le site de la CAF.

Un lien ?

106_XS_1L6 a écrit :   Je vous explique, je bosse depuis le 1er septembre, je suis ingénieur. J'ai fait une demande d'APL pour mon appart, vu que je suis pas imposable en 2003 (étudiant) et donc forcément ils me blindent d'APL   Le probleme c'est que je bosse, j'ai un salaire j'ai pas à me plaindre, mais quan je vais faire ma déclaration d'impot 2004 je serai toujours pas imposable (forcément 4 mois de salaire c'est pas assez, ou alors je serai très peu imposé et donc j'aurai à priori encore droit à l'APL...)   Mais jusque quand l'APL ? peuvent ils me reprendre ce qu'ils m'ont filé ?

 
 
J'ai travaillé en CDD, à la CAF, je traitais justement les demandes d'aide au logement des étudiants. Le conseil que je peux te donner c'est de ne pas hésiter d'informer la CAF par courrier à chaque fois qu'il y a un changement de situation professionnelle ou familiale. Ne t'amuse surtout pas à ce petit jeu parce que j'ai vu des indus allant jusqu'à 1000 roros. S'ils ont un doute sur ta situation ils n'hésiteront pas à lancer une enquêtes, et tu auras une petite visite.  
 

 
 
http://www.caf.fr/simulog/
 

Ah ben merde, j'ai essayé, j'y ai pas droit

 
Un indu est « ce qui a été payé sans être dû... » ou « ce qui n'est pas dû... » (Code civil, articles 1235 et 1376).  
 
L'indu correspond donc à un versement de prestations effectué par la caisse d'Allocations familiales à destination d'un allocataire qui ne devait pas en bénéficier.
Par définition, l'existence de l'indu suppose, dans la quasi-totalité des cas, une erreur commise.  
Cette erreur peut être le fait indifféremment de celui qui paie comme de celui qui reçoit.
 
Contrairement à une idée assez répandue, l'erreur faite par celui qui paie n'exonère absolument pas celui qui a reçu le paiement de rembourser.  
 
Ces versements indûment effectués doivent être récupérés par l'organisme payeur. On appelle ce type d'opération « le recouvrement » d'indus ou, plus juridiquement, « la répétition » d'indu, qui ne signifie rien d'autre que « réclamer » l'indu.
 Ainsi, l'article 1235 du Code civil résume bien les choses : « Ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition ».
 

Y'a une date limite après laquelle ils ne peuvent plus réclamer ou non ?

Peuvent ils réclamer plus que ce qu'ils m'ont filé ? (une sorte de pénalité pour avoir frauder...)

 
Plus, non ? Mais par contre, ils peuvent de les re-reclamer ca c'est certains. Une amie s'est fait prendre il y a peu de temps et quand ils t'ont attrapes, ils ne te lachent pas et quand tu gagnes ta vie apres, c'est pas evident de proceder a un echelonnement des payments

106_XS_1L6 a écrit :   Je vous explique, je bosse depuis le 1er septembre, je suis ingénieur. J'ai fait une demande d'APL pour mon appart, vu que je suis pas imposable en 2003 (étudiant) et donc forcément ils me blindent d'APL   Le probleme c'est que je bosse, j'ai un salaire j'ai pas à me plaindre, mais quan je vais faire ma déclaration d'impot 2004 je serai toujours pas imposable (forcément 4 mois de salaire c'est pas assez, ou alors je serai très peu imposé et donc j'aurai à priori encore droit à l'APL...)   Mais jusque quand l'APL ? peuvent ils me reprendre ce qu'ils m'ont filé ?

Alors laisse moi apporter mon témoignage personnel, ca risque de te refroidir
 
En novembre 2001, j'ai commencé à travailler en RP en tant qu'ingénieur.
J'ai fait ma demande d'APL, et en déclarant mes revenus de 2000 (qui étaient de 0€ puisque j'étais étudiant)...
 
Voilà, on me verse 110€ par mois. Au bout de 8 mois, je reçois un courrier me demandant si j'occupait toujours mon appart pendant les vacances scolaires
 
Je vais voir la CAF, et je leur dit qu'il doit y avoir une erreur car je ne suis plus étudiant... Réponse "c'est normal, ne vous inquiétez pas, ils se sont basés sur votre situation de l'année précédente, n'y faites pas attention"
 
Bref, une année passe, et rebellote, j'ai encore droit aux APL car en 2001, je n'ai bossé que 2 mois (novembre, décembre)
 
L'été suivant, je recois le même courrier me demandant si j'occupais toujours l'appart pour les vacances scolaires
 
Je retourne à la CAF et je refais un point sur ma situation... Là on m'embrouille comme pas possible
 
Quelques temps après mes droits s'arretent, et comme à leur habitude, ils me versent deux mois en trop. Je recois une lettre me demandant de rembourser ces deux mois Et c'est là que tous les problèmes ont commencé.
 
En refaisant un point avec la CAF, cette bande d'incapables se rendent compte qu'ils se sont plantés dans la consitutation de mon dossier, car ils m'avaient gardé le status ETUDIANT alors que dès le départ, j'aurais du etre considéré comme un travailleur.
 
Tout s'enchaine, ils recalculent mes droits depuis novembre 2001 et le verdict tombe, je n'avais droit à rien dès le départ . Je recois un joli recommandé me demandant de rembourser plus de 5000€
 
J'ai alors monté un dossier avec de nombreuses preuves pour démontrer que l'erreur est venu de la CAF et non pas de moi. (en fournissant un copie du dossier envoyé et des fiches de salaires transmises notament) Cela a pris presque 5 mois, et après une recours et une demande de grace pour ne pas rembourser cette dette, ils ont reconnu leurs tords...  
 
... Mais pour emmerder les gens jusqu'au bout, ils ne m'ont pas gracié de toute la dette. Je dois leur rembourser maintenant 2500€
 
Après arrangement, nous avons défini un remboursement de 100€/mois
 
 
Pour conclure, il faut toujours se méfier de l'administration francaise, ils n'oublient jamais rien. Si j'avais fermé ma gu***, j'aurai remboursé deux mois versés en trop, mais en voulant rester honnete, je me suis fait entubé de 2500€

Crazy a écrit :     Pour conclure, il faut toujours se méfier de l'administration francaise, ils n'oublient jamais rien. Si j'avais fermé ma gu***, j'aurai remboursé deux mois versés en trop, mais en voulant rester honnete, je me suis fait entubé de 2500€

Euh, au départ tu n'avais droit à rien. Donc je dirais que dans l'histoire tu as gagné 2500 euros !

J'appelle de suite la CAF pour demander une enquête à ton sujet

Crazy a écrit :   Alors laisse moi apporter mon témoignage personnel, ca risque de te refroidir ...   Pour conclure, il faut toujours se méfier de l'administration francaise, ils n'oublient jamais rien. Si j'avais fermé ma gu***, j'aurai remboursé deux mois versés en trop, mais en voulant rester honnete, je me suis fait entubé de 2500€

 
 
Il faut surtout éviter de modérer mes messages dans la section 206...

 
 
Montage validé par les impôts Dans la mesure où je paie un loyer à la SCI, je ne vois pas vraiment le problème en fait...

gloumi a écrit :   Montage validé par les impôts Dans la mesure où je paie un loyer à la SCI, je ne vois pas vraiment le problème en fait...

Ce n'est pas illégal puisqu'aucun texte ne prohibe cette pratique, mais frauduleux peut être
Mais il est tout à fait possible que l'administration ait validé cette pratique, les sci, terre de non-droit
Les sci c'est bien pour les familles entiérement poujadistes

Le parisien a écrit :   Ce n'est pas illégal puisqu'aucun texte ne prohibe cette pratique, mais frauduleux peut être Mais il est tout à fait possible que l'administration ait validé cette pratique, les sci, terre de non-droit Les sci c'est bien pour les familles entiérement poujadistes

 
Les impôts, s'ils avaient jugé celà frauduleux, auraient pu considérer qu'il s'agissait d'un abus de droit (sans justification de leur part) et rendre impossible la chose

Cedric1973 a écrit :   Euh, au départ tu n'avais droit à rien. Donc je dirais que dans l'histoire tu as gagné 2500 euros !

Certes on peut voir les choses comme ca, mais quand on te dit que tu as droit à une aide (et ceux qui comme moi on du se démerder sans l'aide de personne d'autre, ni papa, ni maman derrière pour pouvoir débuter de facon honorable dans la vie comprendrons de quoi je parle), tu vas pas commencer à garder les sous que l'on te donne dans l'attente qu'on vienne te les réclamer un jour non mais tu t'en sers pour vivre normalement

MoebiuS a écrit :   Il faut surtout éviter de modérer mes messages dans la section 206...

Désolé, c'est le service public, et comme on le paie tous, on a le droit de parler de notre mécontentement