Bonsoir a tous
 
mon prof de droit m'a posé une question auquelle je ne trouve pas de reponse!!!
Le pire c'est qu'elle sera dans mon partiel de demain
 
"Pourquoi n'y a t il pas de vente de véhicules neufs par internet?"
 
Si quelqu'un peut m'aider ce serait sympa
Merci

docmail a écrit :   Bonsoir a tous   mon prof de droit m'a posé une question auquelle je ne trouve pas de reponse!!! Le pire c'est qu'elle sera dans mon partiel de demain   "Pourquoi n'y a t il pas de vente de véhicules neufs par internet?"   Si quelqu'un peut m'aider ce serait sympa Merci

Et les sites d'importateur auto , c'est quoi ?

Justement! c'est bien pour ca que je ne sais pas repondre...
 
au depart je me suis dit que la vente par Internet a les memes regles que la vpc, le probleme est le delai de retour sous 8 jours...pas possible avec une voiture, elle serait d'occassion pour le vendeur.  
Ensuite j'ai pensé aux sites d'import! donc j'en ai deduis qu'il doit s'agir des sites du genre Audi, Bmw, Peugeot...qui ne font pas de vente par internet directement. Peut etre a cause des exigences de la distribution selective???
 
...j'attends votre aide...

Et les sites des mandataires alors ?
On y vend des voitures neuves, achetées chez des concessionnaires français et livrées chez des concessionnaires français.
 

C'était vrai il y a encore quelques mois, quand le marché de l'auto neuve n'était pas libéralisé et était laissé en oligopole aux concessionnaires des marques. Il faudrait peut-être que ton prof se mette à jour
 

 
Cherche pas + loin, t'as ta reponse...
 
En théorie on pourrait bien vendre des voitures sur le net sans qu'il n'y ait de problemes (on pourrait aussi en mettre en distri automatique, mais aie quand elle tomberait dans le bac de recuperation)...

 
A mon sens (mais j'ai pas la science infuse), la question du prof est mal posée : c'est plutôt "Pourquoi ne peut-il y avoir de vente de véhicules neufs par Internet", i.e. le débat ne se situe pas au niveau de l'existence ("pourquoi n'existe-t-il pas..." de ce type de prestations (les mandataires proclament qu'ils vendent des véhicules neufs et aucun, à ma connaissance, ne s'est fait attaquer pour publicité mensongère ou autre chef) mais à celui de sa possibilité technique (le fait générateur du passage d'un véhicule de l'état neuf à l'état d'occasion).
 
 
 

 
Le delai de 8 jours est un delai de retractation et non de retour donc tu pourrai tres bien commandé la voiture le 1 fevrier et il te la livreront le 9 fevrier. Ce n'est pas ca.

Je pensais plutôt au droit de retour de l'article commandé en vcp...satisfait ou remboursé...non?  
Donc 8 jours maxi après la réception le droit de le retourner à mes frais et d'être remboursé???
 
Je réponds quoi ?

Le fait d'etre satisfait ou rembourser c'est un argument commercial car aucune obligation de reprendre l'article. Regarde plutot vers les reglemetations de "monopole" des constructeurs pour vendre les voitures.

Mais je pense plutôt que la bonne piste doit être celle de la vente des concessionnaires eux-mêmes par Internet…ils ne peuvent pas « court-circuiter » leurs distributeurs ?

En fait une réglementation oblige la France ou veut obliger la France a faire lacher le monopole des concessionnaires pour que tous le monde puisse vendre toutes les marques mais et ca reste a confirmer je crois qu'elle ne s'applique pas en France. Un peu de recherche sur le net et tu trouvera.

 
Je pense qu'il faut creuser de ce coté là. Les constructeurs ont des contrats de distribution exclusive avec leurs concessionnaires, avec clause d'exclusivité géographique.
 
Il me semble avoir lu un arrêt de la Cour de cassation où le constructeur avait été condamné pour non respect du contrat cadre (Daewoo il me semble).

 
Tout a fait pour vente dans des hypermarché.

Aujourd'hui, en France, le secteur entre dans le cadre d'une distribution automobile sélective et exclusive. Un constructeur délivre des contrats de  
concessions. Le distributeur ne pourra que proposer des véhicules neufs rattachés à la marque automobile. C'est la notion d'exclusivité. Pour l'aspect  
sélectif, un concessionnaire dispose d'un territoire géographique délimité sur lequel aucun concurrent rattaché à la même marque automobile ne peut s'installer...

Le règlement maintient la possibilité pour les constructeurs d'organiser leur réseau en choisissant entre la distribution exclusive et la distribution  
 
sélective. Mais il rend plus facile le développement de points de vente multimarques , permet aux concessionnaires qui le souhaitent de mettre en œuvre les  
 
moyens promotionnels destinés à atteindre les consommateurs partout dans l'Union européenne et interdit les clauses de localisation.
Il est prévu une période de transition d'un an à compter du 1er octobre 2002 (date d'entrée en vigueur du règlement) afin de permettre l'adaptation des  
 
contrats en cours. Cette période est prolongée jusqu'au 30/09/2005 en ce qui concerne l'abandon des clauses de localisation.

Donc c'etait bien ce qu'il me semblait j'espere que tu as eu ta reponse avant ton partiel.