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Chômage technique (droit du travail)

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n°8555098
SunTzu   profil
Profil : Pilote chevronné
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Note : 2.8/4 pour 50 votes
Posté le 28-12-2004 à 00:00:12  answer
 
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Je risque d’être confronté bientôt au chômage technique car la boite qui m’emploie va mal mais vu les discours bizarres de la hiérarchies mes collègues et moi-même avons quelques doutes sur la bonne marche des choses.
 
J’ai donc quelques questions, si quelqu’un a été dans cette situation foireuse, s’il y a un juriste ou un spécialiste du droit dans le coin, il est le bienvenu.
 
Mon chef nous a donc prévenus que nous serons obligés de solder nos CP car il n’y a pas de taf, ok, l’employeur peut imposer des CP et il le fera, c’est pas un problème en soit tout le monde prendra ses CP.
Par contre il s’agit seulement de solder ses CP pour l’année en cours (dans mon cas il me reste 5 jours) et lui nous dit qu’il nous soldera également les CP acquis pour l’année prochaine (qu’on ne peut prendre qu’au 1er juin donc...) et là je trouve çà très louche.
A-t-il le droit d’anticiper sur les CP déjà acquis pour l’année prochaine ?
 
Autre point ambigu :
La semaine dernière ont eu lieu les entretiens individuels. 2 collègues et moi-même nous sommes fait laminer par le boss. En gros on est des mauvais voire des incompétents.
Chose étrange, on nous a toujours confié des chantiers spécialisés et demandant des qualités évidentes, personne n’a jamais rien eu a redire sur notre taf jusqu’à ce jour, on nous loue a des boites qui paient notre prestation très chère et tout le monde est satisfait de nous. Je précise un truc important : On est les 3 derniers a être arrivés dans la boite.
Nous avons donc pensé à un truc : Et si le patron se cherchait un excuse bidon pour nous foutre dehors ? (faute professionnelle ou allez savoir quoi, c’est facile de trouver des prétextes).Dans ce cas, quel serait son avantage de nous licencier pour faute et non nous licencier économique car il n’y a pas de boulot ? (là vraie raison du fait de vouloir se séparer de nous). Je suppose que licencier économique lui reviendrait plus cher alors que pour faute il ne débourserait rien (mais çà je n’en suis pas sûr).
 
Autre chose sur le chômage technique :
La boite n’a plus de taf, elle en avise l’inspection du travail et se déclare en chômage technique.
Qui paie pendant cette période ?
Ai-je le droit de travailler ailleurs ? (faire un essai dans une autre boite par exemple)  
Ai-je le droit de travailler à l’étranger ? (en intérim par exemple ?)
 
Voilà les questions, si quelque’un a des réponses, elle seront les bienvenues. :)

n°8555634
klitor   profil
Profil : Pilote semi-pro
Note : 1.9/4 pour 117 votes
Posté le 28-12-2004 à 00:43:09  answer
 

Concernant les congés, le lien suivant semble explicite et confirmer qu'il n'y a pas obligation d'atteindre la fin de la période de référence.  
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiche_droit.php?id_article=53
 
En revanche il me semble que l'employeur ne peut pas exiger de prendre les congés pendant un préavis de lidenciement.
 
Concernant l'entretien, c'est louche, n'hésite pas à récolter l'appréciation des boites où tu as travaillé, ça peut servir à négocier ultérieurement... :)
 

n°8556621
SunTzu   profil
Profil : Pilote chevronné
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Note : 2.8/4 pour 50 votes
Posté le 28-12-2004 à 09:20:07  answer
 

Klitor a écrit :

 
Concernant les congés, le lien suivant semble explicite et confirmer qu'il n'y a pas obligation d'atteindre la fin de la période de référence.  
http://www.cadresonline.com/actualite/droit/fiche_droit.php?id_article=53
En revanche il me semble que l'employeur ne peut pas exiger de prendre les congés pendant un préavis de lidenciement.



 
Merci pour le lien. Effectiveme,nt il n'y a pas obligatoin d'attendre la fin de la période de référence pour les CP de l'année en cours, par contre il n'est nullement question d'anticipation sur les CP de l'année a venir (ce que mon chef veut faire c'est de nous foutre en CP sur les jours déjà acquis ne pouvant être pris qu'à partir du 1er juin 2005).
 

Citation :

Concernant l'entretien, c'est louche, n'hésite pas à récolter l'appréciation des boites où tu as travaillé, ça peut servir à négocier ultérieurement... :)


Rien que dans cette boite j'ai eu 2 entretien précédement et çà se passait super bien, idem pour mes 2 autres collègues.
Ce que j'aimerai savoir c'est quel interêt il aurait à nous licencier pour faute alors qu'il devrait nous licencier économique.

mood
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Posté le 28-12-2004 à 09:20:07  profilanswer
 

n°8557148
MasterLudo   profil
Goes like schnell
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.3/4 pour 398 votes
Posté le 28-12-2004 à 10:22:44  answer
 

De toute façon ce n'est pas en râlant (ton boss) à un entretien qu'il arrivera à te faire partir "gratuitement". Il faut un faute lourde (et en droit du travail français ce n'est pas rien). Là il tente peut être l'intimidation pour te faire partir de toi même ?
 
De toute façon ça sent le roussi, essaie de te faire embaucher par un client ou autre part, cherche un autre taf vu que de votre côté le bateau prends l'eau...

n°8557320
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Note : 1.6/4 pour 26 votes
Posté le 28-12-2004 à 10:37:26  answer
 

MasterLudo a écrit :

 
De toute façon ce n'est pas en râlant (ton boss) à un entretien qu'il arrivera à te faire partir "gratuitement". Il faut un faute lourde (et en droit du travail français ce n'est pas rien). Là il tente peut être l'intimidation pour te faire partir de toi même ?
 
De toute façon ça sent le roussi, essaie de te faire embaucher par un client ou autre part, cherche un autre taf vu que de votre côté le bateau prends l'eau...




 
La faute lourde permet de "lourder" plus rapidement mais n'est que rarement utilisée, puisqu'elle suppose des malversations de l'employé. En revanche, la faute grave (un peu moins grave que la faute lourde...) est souvent utilisée, puisqu'elle permet de lourder sans préavis et de ne pas payer ledit préavis (tout comme la faute lourde).
 
L'intérêt du patron est alors purement économique : une faute (quelle qu'elle soit) coûte moins cher qu'un licenciement éco.
 
Essaie de récupérer des attestations de tes anciens clients établissant leur satisfaction ; si tu as des échanges de mails (mails de félicitations par ex), stocke-les aussi en vue d'un éventuel contentieux.
 
Surtout, ne cède pas aux intimidations ; continue ton boulot tant que c'est possible (ie tant que le chômage technique n'est pas prononcé) pour que ton employeur n'ait rien de concret à te reprocher... et croise les doigts. Si tu te fais virer, le recours à un avocat, même s'il n'est pas obligatoire aux prud'hommes, est conseillé.
 


Message édité par aujer le 28-12-2004 à 10:37:58
n°8557636
SunTzu   profil
Profil : Pilote chevronné
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Note : 2.8/4 pour 50 votes
Posté le 28-12-2004 à 11:06:04  answer
 

MasterLudo a écrit :

 
De toute façon ce n'est pas en râlant (ton boss) à un entretien qu'il arrivera à te faire partir "gratuitement". Il faut un faute lourde (et en droit du travail français ce n'est pas rien). Là il tente peut être l'intimidation pour te faire partir de toi même ?
 
De toute façon ça sent le roussi, essaie de te faire embaucher par un client ou autre part, cherche un autre taf vu que de votre côté le bateau prends l'eau...




 
Il ne cherche pas la faute lourde mais la faute grave, là dessus il peut se trouver des prétextes foireux.
En ce qui me concerne je ne cède à aucune intimidation, son entretien individuel j'ai limite pris çà au 2nd degré tellement c'est énorme. (Le mec me loue à Comex, boité réputée de très haute technologie et ils sont satisfaits de moi, puis ensuite il me dit que pour les merdouilles qu'on fait tous les jours pour sa boite je suis pas valable c'est risible hein... :roll: )
 
Cependant j'aimerai pas me voir signifier le fait d'être lourdé pour faute (à mauvais escient) car celà entrainerait une procédure prud'hommale et j'ai vraiment pas envie de çà.
Je préfère contrer a temps si besoin et d'avorides billes en poche. (articles de loi etc).
J'écris de ce pas à l'inspectteur du travail pour avoir des infos d'ailleurs...
 
Je cherche du taf activement mais je n'ai eu qu'une seule touche et encore çà semble compromis.
Je m'oriente vers le Luxembourg car quite à faire un taf de merde autant gagner plus (je suis à 20 km dela frontière donc c'est good) mais même là-bas çà devient difficile :/
Je sens que je vais retourner intérimaire...

mood
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Posté le 28-12-2004 à 11:06:04  profilanswer
 

n°8557701
SunTzu   profil
Profil : Pilote chevronné
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Note : 2.8/4 pour 50 votes
Posté le 28-12-2004 à 11:11:28  answer
 

aujer a écrit :

 
La faute lourde permet de "lourder" plus rapidement mais n'est que rarement utilisée, puisqu'elle suppose des malversations de l'employé. En revanche, la faute grave (un peu moins grave que la faute lourde...) est souvent utilisée, puisqu'elle permet de lourder sans préavis et de ne pas payer ledit préavis (tout comme la faute lourde).
 
L'intérêt du patron est alors purement économique : une faute (quelle qu'elle soit) coûte moins cher qu'un licenciement éco.

 
Essaie de récupérer des attestations de tes anciens clients établissant leur satisfaction ; si tu as des échanges de mails (mails de félicitations par ex), stocke-les aussi en vue d'un éventuel contentieux.
 
Surtout, ne cède pas aux intimidations ; continue ton boulot tant que c'est possible (ie tant que le chômage technique n'est pas prononcé) pour que ton employeur n'ait rien de concret à te reprocher... et croise les doigts. Si tu te fais virer, le recours à un avocat, même s'il n'est pas obligatoire aux prud'hommes, est conseillé.




 
Voilà ce que je cherchais comme info ! :jap: :bien:
C'est bien ce qui me semblait, celà lui couterait moins cher de virer quelqu'un pour faute plutôt que de le licencier économique.
Et encore moins cher si l'un d'entre nouspart de lui même, là c'est tout bénef'. (là il rêve je ne partirai de moi-même que si je trouve un très bon taf ailleurs... :D )
 
Je n'ai aucune lettre de recommendation de mes anciens employeurs, par contre j'ai contacté par mail 2 boites pour lesquels j'ai été loué par mon boss et ils m'ont répondu qu'ils m'enverraient un courrier stipulant que j'étais à la hauteur des qualifications qu'ils demandaient dans ce boulot précis. :)

n°8557712
drax   profil
Profil : Pilote confirmé
Note : 2.2/4 pour 89 votes
Posté le 28-12-2004 à 11:12:17  answer
 

MasterLudo a écrit :

 
De toute façon ça sent le roussi, essaie de te faire embaucher par un client ou autre part, cherche un autre taf vu que de votre côté le bateau prends l'eau...




C'est clair, ça ne sert à rien de s'attacher à un bateau qui coule.
En partant tu te rends service et tu rends service à tes collègue car avec 3 salaires de moins il y a peut-être une chance que la boite en difficulté survive :bah:
Et concernant d'éventuels indemnités de licenciement, il ne faut pas se faire trop d'illusion dessus, à moins d'avoir 25 ans de boite ou une convention collective très avantageuse, ça restera des clopinettes.

n°8557780
hondavtec7​7   profil
En SEGO je crois!!!
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.8/4 pour 175 votes
Posté le 28-12-2004 à 11:17:51  answer
 

SunTzu a écrit :

 
Je risque d’être confronté bientôt au chômage technique car la boite qui m’emploie va mal mais vu les discours bizarres de la hiérarchies mes collègues et moi-même avons quelques doutes sur la bonne marche des choses.
 
 




 
 
Ca confirme ce que tu me disais en MP, le secteur est bien touché :/


Message édité par hondavtec77 le 28-12-2004 à 11:18:11
n°8557820
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Note : 1.6/4 pour 26 votes
Posté le 28-12-2004 à 11:19:54  answer
 

Drax a écrit :

 
C'est clair, ça ne sert à rien de s'attacher à un bateau qui coule.
En partant tu te rends service et tu rends service à tes collègue car avec 3 salaires de moins il y a peut-être une chance que la boite en difficulté survive :bah:
Et concernant d'éventuels indemnités de licenciement, il ne faut pas se faire trop d'illusion dessus, à moins d'avoir 25 ans de boite ou une convention collective très avantageuse, ça restera des clopinettes.




 
Ca dépend en effet. J'ai touché 26000 euros pour 2 ans de boîte après m'être fait lourder pour faute grave (bien entendu injustifiée).
 


Message édité par aujer le 28-12-2004 à 11:21:17
n°8557837
aujer   profil
Profil : Pilote pro
Note : 1.6/4 pour 26 votes
Posté le 28-12-2004 à 11:20:50  answer
 

SunTzu a écrit :

 
Voilà ce que je cherchais comme info ! :jap: :bien:
C'est bien ce qui me semblait, celà lui couterait moins cher de virer quelqu'un pour faute plutôt que de le licencier économique.
Et encore moins cher si l'un d'entre nouspart de lui même, là c'est tout bénef'. (là il rêve je ne partirai de moi-même que si je trouve un très bon taf ailleurs... :D )
 
Je n'ai aucune lettre de recommendation de mes anciens employeurs, par contre j'ai contacté par mail 2 boites pour lesquels j'ai été loué par mon boss et ils m'ont répondu qu'ils m'enverraient un courrier stipulant que j'étais à la hauteur des qualifications qu'ils demandaient dans ce boulot précis. :)




 
Très bien, les courriers. C'est avec ce genre de papiers que j'ai pu prouver moi aussi, lorsque ça a été nécessaire, que les allégations de mon patron étaient infondées.
 

n°8558099
SunTzu   profil
Profil : Pilote chevronné
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Note : 2.8/4 pour 50 votes
Posté le 28-12-2004 à 11:38:10  answer
 

Drax a écrit :

 
C'est clair, ça ne sert à rien de s'attacher à un bateau qui coule.
En partant tu te rends service et tu rends service à tes collègue car avec 3 salaires de moins il y a peut-être une chance que la boite en difficulté survive :bah:
Et concernant d'éventuels indemnités de licenciement, il ne faut pas se faire trop d'illusion dessus, à moins d'avoir 25 ans de boite ou une convention collective très avantageuse, ça restera des clopinettes.




 
Ok mais déjà faut trouver du taf et là c'est pas évident :/
Ensuite c'est pas 3 salaires de moins, c'est toute une activité de la boite ce qui correspond à 9 personnes.
 
Je ne me fais aucune illision sur les indemnités de licenciement j'ai été licencié éco d'une boite (le patron a pris la thune, est parti monter une boite au Luxembourg au nom de son fils (mais dont il est le principal actionnaire) et s'est déclaré en faillite en France et il a mis tout le monde à la porte) j'ai touché une misère. Par contre lui n'a pas été inquiété...

n°8558126
SunTzu   profil
Profil : Pilote chevronné
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Note : 2.8/4 pour 50 votes
Posté le 28-12-2004 à 11:39:55  answer
 

HondaVTEC77 a écrit :

 
Ca confirme ce que tu me disais en MP, le secteur est bien touché :/




 
Et çà va pas en s'arrangeant :/

n°8558213
hondavtec7​7   profil
En SEGO je crois!!!
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.8/4 pour 175 votes
Posté le 28-12-2004 à 11:46:13  answer
 

SunTzu a écrit :

 
Et çà va pas en s'arrangeant :/




 
 
Espérons que le DNTS soit un niveau suffissant pour éviter ce probleme :peur:

n°9742485
slash   profil
Pwésident du pouvwa d'achat ©
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.3/4 pour 379 votes
Posté le 30-03-2005 à 00:27:55  answer
 

:up: tu en est ou avec tout ça SunTzu ?

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Posté le   profilanswer
 


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