Je suis actuellement en procedure avec le fisc qui me réclame des sous : et j'ai besoin d'une précision, éventuellement justifiée par les textes nécessaires...
 
Lorsque l'on a plusieurs domiciles, comment est déterminé le domicile fiscal : est-ce par rapport à la proximité du lieu de travail? par rapport au temps de présence sur le site? par rapport à la domiciliation du sa banque, son assurance?
 
Bref j'ai besoin de votre aide rapidement...

 
Celui de la résidence principale bien sûr...

Je suis pas juriste mais je dirais que ton lieu de résidence pricipal est celui où tu t'acquites de ta taxe d'habitation

 
Oui mais c'est laquelle ?

Zidoual a écrit :   Je suis pas juriste mais je dirais que ton lieu de résidence pricipal est celui où tu t'acquites de ta taxe d'habitation

 
Tu acquittes la taxe d'habitation même dans ta ou tes résidences secondaires

 
Celle figurant sur la déclaration d'impôts bien sûr.

plusieurs domiciles c'est a dire en france ou plusieurs domiciles dont un en france ?  
 
Ton domicile fiscal sera celui ou tu passes plus de 183 jours/an
celui ou se trouve le siege de tes affaires (compte en banque.....)

Ziriako a écrit :   Tu acquittes la taxe d'habitation même dans ta ou tes résidences secondaires

Bah non , uniquement dans le domicile ou tu déclares vivre au premier janvier. Tu m'aurais dit taxe foncière ok mais là j'suis pas d'accord.

Zidoual a écrit :   Je suis pas juriste mais je dirais que ton lieu de résidence pricipal est celui où tu t'acquites de ta taxe d'habitation

 
Le problème c'est que j'en paye aucune : dans un logement je suis chez mon père (mais son logement m'appartient aussi à hauteur de 20%) et l'autre est une chambre chez l'habitant que j'occupe que du lundi au vendredi, les vacances étant exclues...

Tu peux me détailler ton problème un peu plus précisément en MP ?
 
Les raisons du redressement, le montant réclamé, ce qui t'a conduit au redressement, pourquoi tu as éventuellement triché, etc...

 
Tout en france, tu as le texte qui mentionne ce que tu dis

 
Le fisc te réclame une taxe d'habitation, c'est ça ?

Ouragan a écrit :   Tout en france, tu as le texte qui mentionne ce que tu dis

Ziriako à repondu à ta question pas besoin de texte tout est dans ma tete (futur expert comptable inside ) je suis pas humble deja

Zidoual a écrit :   Bah non , uniquement dans le domicile ou tu déclares vivre au premier janvier. Tu m'aurais dit taxe foncière ok mais là j'suis pas d'accord.

http://www.dossierfamilial.com/html/art_209.html

 
J'ai déjà vu ce texte : c'est tiré de l'article 4 du cgi mais il s'adresse à des contribuables qui ont aussi une activité à l'étranger ce qui n'est pas mon cas...
 
Mon domicile fiscal est en France mais où? près du travail ou là où je vis le plus?

Zidoual a écrit :   Bah non , uniquement dans le domicile ou tu déclares vivre au premier janvier. Tu m'aurais dit taxe foncière ok mais là j'suis pas d'accord.

Ha non tu payes la taxe d'habitation pour ta résidence principale mais également la taxe d'habitation pour chacune de tes résidences secondaires... Ou alors on se fait avoir depuis pas mal d'années par le fisc. On peux intenter une action?