Lors de votre départ de la structure : les indemnités Sauf en cas de faute grave ou faute lourde, vous percevez une indemnité au moment de la rupture du contrat de travail. En cas de rupture du CDD, à l'initiative de votre employeur, à la date anniversaire du contrat, une indemnité particulière vous est versée. Cette indemnité de rupture est égale à 6 % de votre rémunération brute calculée depuis le début d'exécution du contrat et dans la limite des 18 mois qui précèdent la rupture du contrat. Le montant brut de votre rémunération figure obligatoirement sur votre bulletin de salaire : il correspond au montant du salaire, avant déduction des charges salariales. Exemple. Votre salaire brut est de 1300 € mensuel et vous travaillez depuis plus de 18 mois, l'indemnité sera égale au maximum à : 10% de (1300 x 18) = 2340 €
Sachez-le ! Cette indemnité n'est pas due : si vous démissionnez ou si la rupture du contrat est décidée d'un commun accord avec l'employeur ou encore en cas de faute grave ou lourde ou de force majeure. |