Microsoft prêt à se plier aux "remèdes" de Bruxelles si la justice l'ordonne
27/09 11:23 : Microsoft se pliera aux "remèdes" imposés par la Commission européenne lors de sa condamnation pour abus de position dominante si la justice européenne l'ordonne, a affirmé lundi Brad Smith, responsable des affaires juridiques du groupe.
"Nous pensons évidemment que devoir nous soumettre (aux exigences de la Commission) provoquerait de grands dommages non seulement à notre entreprise mais aussi à beaucoup d'autres dans notre industrie", a estimé M. Smith devant des journalistes.
"Néanmoins, si on nous ordonne de nous y plier, nous serions en mesure de le faire", a-t-il ajouté.
Le numéro un mondial des logiciels va plaider cette semaine devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) pour la suspension des remèdes imposés par la Commission.
Après plus de cinq ans d'enquête, l'exécutif européen a condamné Microsoft le 24 mars dernier à une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante, que le groupe a payée.
Outre la sanction financière, Bruxelles avait enjoint Microsoft de proposer une version de son système d'exploitation vedette Windows dépourvue de Media Player, son logiciel d'accès aux fichiers audio et vidéo.
La Commission avait aussi ordonné au groupe de divulguer à ses concurrents les informations nécessaires pour que leurs produits puissent "dialoguer" avec Windows.
Depuis, Microsoft a déposé deux recours devant la justice européenne, le premier demandant l'annulation pure et simple de la décision de Bruxelles, le deuxième la suspension des remèdes jusqu'à ce que l'affaire soit tranchée au fond.
C'est de cette deuxième procédure qu'il sera question jeudi et vendredi à Luxembourg, où les juges verront défiler les avocats non seulement de Microsoft et de la Commission, mais aussi d'une dizaine de parties tierces qui ont demandé à intervenir dans cette affaire. |