inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

LEs frais de notaire sont pour l'acheteur nécessairement?

Bas de page 
n°7357397
boucheaf   profil
Profil : Routard confirmé
Note : 1.9/4 pour 7 votes
Posté le 13-09-2004 à 10:08:47  answer
 
Publicité

Est-ce une loi ou une habitude pour un bien immobilier?
Ces frais peuvent -ils être partagés?
Merci d'avance

n°7357466
zozio   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.2/4 pour 257 votes
Posté le 13-09-2004 à 10:18:34  answer
 

boucheaf a écrit :

 
Est-ce une loi ou une habitude pour un bien immobilier?
Ces frais peuvent -ils être partagés?
Merci d'avance




Alors il me semble que c'est pas une loi... enfin il se fait payer... normal mais les tarifs sont réglementés... (par une loi ? un décret ? j'en sais rien j'y connais rien...)
Oui, ils peuvent être partagés si les partis sont d'accord...

n°7358060
cbrtzr   profil
Profil : Vétéran
Avatar
Note : 2/4 pour 6 votes
Posté le 13-09-2004 à 11:13:50  answer
 

Jai déja vendu une maison "frais d'actes inclus", c'est tout à fait possible.

mood
Publicité
Posté le 13-09-2004 à 11:13:50  profilanswer
 

n°7358128
filip67   profil
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Note : 1.5/4 pour 6 votes
Posté le 13-09-2004 à 11:20:05  answer
 

boucheaf a écrit :

 
Est-ce une loi ou une habitude pour un bien immobilier?
Ces frais peuvent -ils être partagés?
Merci d'avance




 
 
 Obligation de passer chez un clerc de Notaire pour attester la transaction immobilière. ;)  

n°7358245
loloh1   profil
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Note : 2.1/4 pour 82 votes
Posté le 13-09-2004 à 11:30:00  answer
 

zozio a écrit :

 
Alors il me semble que c'est pas une loi... enfin il se fait payer... normal mais les tarifs sont réglementés... (par une loi ? un décret ? j'en sais rien j'y connais rien...)
Oui, ils peuvent être partagés si les partis sont d'accord...




Il y a quand même 2 parties dans les "frais de notaire" :
- les émoluements du notaire, éventuellement compressibles
- les taxes et frais de mutations divers, incompressibles car allant droit dans les caisses de l'état...
 
J'imagine qu'il est possible de vendre un bien immobilier "frais de notaire" compris en acceptant d'en diminuer la valeur faciale, mais bon, à l'arrivée pour l'acheteur c'est comme d'acheter avec 5% de réduc, quoi...

n°7358544
zouzoupitc​houne   profil
In vino veritas
Profil : Pilote pro
Avatar
Note : 2.2/4 pour 22 votes
Posté le 13-09-2004 à 11:52:59  answer
 

LoloH1 a écrit :

 
Il y a quand même 2 parties dans les "frais de notaire" :
- les émoluements du notaire, éventuellement compressibles
- les taxes et frais de mutations divers, incompressibles car allant droit dans les caisses de l'état...
 
J'imagine qu'il est possible de vendre un bien immobilier "frais de notaire" compris en acceptant d'en diminuer la valeur faciale, mais bon, à l'arrivée pour l'acheteur c'est comme d'acheter avec 5% de réduc, quoi...




 
Chez nous (Belgique) les frais de notaire sont toujours à charge de l'acquéreur.

n°7358561
basi68   profil
Profil : Pilote semi-pro
Note : 1/4 pour 5 votes
Posté le 13-09-2004 à 11:54:23  answer
 

zouzoupitchoune a écrit :

 
Chez nous (Belgique) les frais de notaire sont toujours à charge de l'acquéreur.




C'est pareil en France.
Le notaire demandera l'argent toujours à l'aquéreur.

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
[Internet] Les secrets de GoogleLes beaux Screens Shots dans vos jeux !!
Les petits lasers.Les sims 2.
Les meilleures excuses à deux ballesLes forces de l'ordre en moto.
Les pétitionsLes médicaments les plus dégueux.
Les JO des animauxLes élections américaines sont lancées
Plus de sujets relatifs à : LEs frais de notaire sont pour l'acheteur nécessairement?