zozio a écrit :
Alors il me semble que c'est pas une loi... enfin il se fait payer... normal mais les tarifs sont réglementés... (par une loi ? un décret ? j'en sais rien j'y connais rien...)
Oui, ils peuvent être partagés si les partis sont d'accord...
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Il y a quand même 2 parties dans les "frais de notaire" :
- les émoluements du notaire, éventuellement compressibles
- les taxes et frais de mutations divers, incompressibles car allant droit dans les caisses de l'état...
J'imagine qu'il est possible de vendre un bien immobilier "frais de notaire" compris en acceptant d'en diminuer la valeur faciale, mais bon, à l'arrivée pour l'acheteur c'est comme d'acheter avec 5% de réduc, quoi...