LA TAXE SACEM SUR LES CD ET DVD VIERGES
source www.rueducommerce.com
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Depuis Janvier 2001, la vente en France de tout support numérique tel que CD vierge ou DVD vierge est soumise au paiement préalable d'une taxe pour rémunérer les auteurs, producteurs et artistes interprètes, appelée communément taxe SACEM. Le montant de cette taxe s'élève à 0,4186 Euro TTC par CD vierge et à 1,8 Euro TTC par DVD vierge.
 
Durant les années 2001, 2002 et 2003, les ventes de nombreux stocks constitués avant l'apparition de cette taxe ont permis à RueDuCommerce et à d'autres distributeurs de commercialiser des supports vierges à des prix parfois inférieurs au montant même de la taxe.
 
Profitant de cette confusion, certains revendeurs ont tenté de ne pas régler cette taxe. RueDuCommerce, qui en a été victime, vous invite donc à être vigilant sur le fait d'acheter des produits en accord avec la loi.
 
RueDuCommerce vous certifie ainsi que, sur chacune des références de CD ou DVD vierges vendues sur son site, la taxe SACEM a bien été acquittée, et vous protège ainsi de toute infraction indirecte. RueDuCommerce vous encourage fortement à obtenir le même type d'engagement si vous décidiez d'acheter vos supports vierges auprès d'autres magasins ou sites Internet.
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En fait je me demandais comment était utilisée cette manne par la sacem.
Les artistes en voient ils la couleur?
Comment se fait la répartition?
Merci de vos lumières

 
Non non, justement moi je recherche des magasins qui n'ont pas besoin d'appliquer cette taxe Des sites anglais ou allemand par exemple.
(prix d'un DVD 4x memorex chez Leclerc 9.50 €, prix sur internet 1.20 € )
 
Et puis de toute façon cette taxe est débile car elle donne justement le feu vert au piratage.
 
Et pour la repartition, je suppose que çà s'opère au nombre de vente de chaque artistes. Plus un artiste vend de disque plus il perçoit une grosse part du gâteau. J'me trompe ?

 
www.sacem.fr
 

 
Après aucune info est dispo sur la répartition de la redevance suite à la vente de support vierges.
 
Sans doute une répartition en fonction des ventes normal de support

crouk a écrit :   Non non, justement moi je recherche des magasins qui n'ont pas besoin d'appliquer cette taxe Des sites anglais ou allemand par exemple. (prix d'un DVD 4x memorex chez Leclerc 9.50 €, prix sur internet 1.20 € )   Et puis de toute façon cette taxe est débile car elle donne justement le feu vert au piratage.   Et pour la repartition, je suppose que çà s'opère au nombre de vente de chaque artistes. Plus un artiste vend de disque plus il perçoit une grosse part du gâteau. J'me trompe ?

Oui vu qu'il nous taxe, ca incite. Et en plus il ne reverse pratiquement qu'au "artistes", alors que tout lemonde le sais les cd vierges ne servent pas qu'a graver de la musique, il y a aussi les logiciels et jeux. Qui eux n'ont pas specialement beaucoup d'argent reversé.
Et pour le prix des dvd meme 1.20€ je trouve ca cher. Sur le net j'ai reussi a en choper a 0.55€ le dvd-r.
 
Edit: a non depuis la derniere fois il sont tombé a 0.37€ les dvd-r

Ce qui me fait plaisir c'est que quand j'achète un DVD vierge pour faire une copie de sauvegarde d'un de mes jeux, ou que quand j'achète un cd vierge pour envoyer mes photos de vacances à la famille, ça enrichit une pauvre maison de disque dans le besoin ... Ca devrait être déductible des impôts un don comme ça non
Bref j'imagine que la répartition des sioux se fait de façon complètement arbitraire entre les maisons de disques et que celles-ci répartisent un pouillème de la somme reçue entre leurs artistes en fonction de la note qu'ils ont eu à la star academy

Et c'est ou ca ?

Juste une petite info pour ceux qui coiriaient que les maisons de disques sont à plaindre/
 
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Résumons :
 
Sur les 20 € donnés au caissier pour notre cd, nous avons en fait donné en moyenne :
 
8,69€ à la maison de disque,
3,68€ au magasin et aux grossistes,
3,18€ aux artistes interprètes,
1,17€ aux paroliers et compositeurs
et enfin, 3,28€ pour la TVA de 19,6%.
 

 

Un nouveau racket vient d'être mis en place
 
http://www.zdnet.fr/actualites/inf [...] 423,00.htm
 
Maintenant, si vous acheter un disque dur vous devez raquer même si il ne sert pas à mettre de musique dessus
 
Je sens que les ventes de disque dur en France vont chutés drastiquement au profit de l'allemagne ou du luxembourg. Encore un petit bout de PIB français qui s'evaporent. La France, le seul pays qui se tire des balles dans le pied et pousse ces citoyens à acheter à l'étranger

 
 
Mais non, c'est pour développer le commerce extérieur    

 
Y'en a vraiment qui croient ça ?