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Diverses raisons pour qu'une maison soit mise sous scellés ?

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n°346955
coyott   profil
tout à volonté
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.5/4 pour 101 votes
Posté le 04-02-2002 à 13:33:02  answer
 
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juste à coté de chez moi, une maison semble à l'abandon (en tout cas inoccupée) depuis 2 ou 3 ans, suscitant ma curiosité. Elle s'abime enormément. J'ai envie de me renseigner voir si il ne serait pas possible d'acheter ou au moins faire une offre. Hier en rgardant de plus près j'ai vu que la porte d'entrée etait sous scellés. J'ai pas pu bien lire sauf :"..... SOUS LA LOI"
 
Quelles peuvent être les differentes raisons d'une mise sous scellés ?
Saisie ?
Crime ?
Décès sans héritier ?
 
Ou puis je me renseigner, au cadastre ?

n°347015
Z_de_Suiss​e   profil
Profil : Vétéran confirmé
Note : 2/4 pour 63 votes
Posté le 04-02-2002 à 13:52:38  answer
 

Y a aussi l'indivision mais je sais pas si ca fait l'objet de scelles.
 
Clair que parfois ca fout la haine de voir de belles batisses se degrader avec des fenetres condamnees.

mood
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