Je me pose une petite question.
La taxe foncière est cencée être en totalité à la charge du propriétaire de l'appartement?

Oui tout a fait.
La taxe d'habitation est a la charge de l'occupant apr contre.

 
Donc un propriétaire ne peut pas demander à son locataire de payer une partie de cette taxe (même si elle inclu les taxes d'enlévement d'ordure, ce qui est normal pour la taxe foncière).

Moi je suis locataire et j'ai payé la taxe d'enlévement d'ordure... rien de plus mais j'ai trouvé que c'était déjà trop

soulou a écrit :   Moi je suis locataire et j'ai payé la taxe d'enlévement d'ordure... rien de plus mais j'ai trouvé que c'était déjà trop

 
Ce que je ne comprends pas c'est que cette taxe fait partie de la taxe foncière (devant être payer par le propriétaire, elle lui est adressé en son nom).

Cette année je vais payer taxe habitation et poubelle.
La taxe d'habitation ne peut pas exceder 4% de ton revenu fiscal de référence

soulou a écrit :   Moi je suis locataire et j'ai payé la taxe d'enlévement d'ordure... rien de plus mais j'ai trouvé que c'était déjà trop

La taxe foncière est indépendante de la taxe d'enlèvement d'ordure il me semble.
Ca fait partie des charges ce truc la!
En tout cas je suis sur que la taxe foncière (l'impot foncier quoi !) est totalement a la charge du proprio !!

La taxe fonciere est pour le proprio

Oui mais ca fait partie des charges donc normalement c'est bien a toi de payer mais pour moi ca n'a rien a voir avec l'impot foncier !

 
En theorie oui. Il me semble avoir vu que certains proprietaire peuvent stipuler dans le contrat de location que cette taxe sera paye par le locataire. Est-ce legal ? je ne sais pas

Réponse ici
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXIMP136.html?&n=Imp%C3%B4t,%20taxe%20et%20douane&l=NX13&n=Imp%C3%B4ts%20locaux&l=NXIMP102

Manu06 a écrit :   En theorie oui. Il me semble avoir vu que certains proprietaire peuvent stipuler dans le contrat de location que cette taxe sera paye par le locataire. Est-ce legal ? je ne sais pas

Si c'est stipulé dans le contrat pourquoi pas ?
Le locataire signe en connaissance de cause.

Si je me souviens bien les deux, proprio et locataire, banquent
Le premier, la taxe foncière et le deuxième, les impôts locaux, ou un truc comme ca.

docteur_fred a écrit :   Si je me souviens bien les deux, proprio et locataire, banquent Le premier, la taxe foncière et le deuxième, les impôts locaux, ou un truc comme ca.

C'est tout a fait ca !

 
Oui, mais il existe des protections des locataires en France (un peu trop d'ailleurs, mais c'est un autre debat). Ca peut faire partie des clauses abusives
 
En tous cas, je ne sais pas. Je posais juste la question au cas ou quelqu'un aurait la reponse

Bon, en fait, on a reçu le détail des charges de notre proprio qui joint à ceci une photocopie du relevé de sa taxe foncière (dans laquelle on trouve une partie enlévement d'ordure) et qui nous demande de payer cette partie.
 
Ce qui me pose problème c'est que cette taxe lui est à l'origine adressé à lui et j'ai pas envie de lui donner comme ça de l'argent non plus (Surtout pour la compétence avec laquelle il gére son appart et les problème).

Y'a pas a discuter.
Le montant des ordures menageres est a ta charge !
Oui, c'est bizarre que ca apparaisse sur le foncier, mais c'est comme ca
En plus, on peut dire que ton proprio est sympa puisqu'il paie avant que tu le paie lui... Avec une agence, les charges auraient compris cette taxe sur les ordures, et la y'a des annees ou tu te tapes un rappel car pas assez paye et d'autre ou tu recois un jolie cheque pour trop percu (vecu inside)!!!

 
La taxe d'enlevement des ordures menageres est a la charge du locataire.
Ce qui est normal, vu que le proprietaire n'en profite pas

Qui est imposable de la taxe foncière sur les propriétés bâties?
 
 
Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (maison, appartement par exemple) si vous êtes, au 1er janvier de l'année d'imposition:  
propriétaire,  
ou usufruitier,  
ou preneur à bail d'un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation d'un immeuble bâti (maison, appartement).  
 
Vente du bien en cours d'année  
En cas de vente de ce bien au cours de l'année, vous devez acquitter la taxe pour l'année entière.  
 
Taxe d'habitation: qui est imposable?
 
Condition pour être imposable  
Vous êtes imposable si, au 1er janvier de l'année d'imposition, vous disposez d'une habitation meublée à quelque titre que ce soit (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit).  
 
 
 

donostia a écrit :   Y'a pas a discuter. Le montant des ordures menageres est a ta charge ! Oui, c'est bizarre que ca apparaisse sur le foncier, mais c'est comme ca En plus, on peut dire que ton proprio est sympa puisqu'il paie avant que tu le paie lui... Avec une agence, les charges auraient compris cette taxe sur les ordures, et la y'a des annees ou tu te tapes un rappel car pas assez paye et d'autre ou tu recois un jolie cheque pour trop percu (vecu inside)!!!

 
Si tu connaissais la situation exacte, je pense que tu ne dirais pas ça.

Calypso Plus a écrit :   La taxe d'enlevement des ordures menageres est a la charge du locataire. Ce qui est normal, vu que le proprietaire n'en profite pas

 
Ben je suis totalement d'accord avec ça.
Mais pour diverse raison, j'ai pas envie de lui faire plaisir
Donc si il y a moyen de revendiquer, je revendique.
Ce qui ne me va pas c'est que cette taxe (même si on en profite) et d'aprés ce que j'en ai vu partie intégrante de la taxe foncière payable par le proprio.

vialletv a écrit :   Ben je suis totalement d'accord avec ça. Mais pour diverse raison, j'ai pas envie de lui faire plaisir Donc si il y a moyen de revendiquer, je revendique. Ce qui ne me va pas c'est que cette taxe (même si on en profite) et d'aprés ce que j'en ai vu partie intégrante de la taxe foncière payable par le proprio.

 
T'es lourd la. C'est pas question de faire plaisir ou pas a ton proprietaire, les OM doivent etre payees par le locataire Donc paie et tais-toi

Perso j'ai 2 maisons que je loue.
Je paye naturellement la taxe foncière.
Mais la partie correspondant à l'enlüvement des ordures est bien à la charge du locataire.
 
Ceci est tout à fait logique.
D'ailleurs cela devrait etre inclus dans la taxe d'habitation et non dans la taxe foncière.

Tranquille

donostia a écrit :   Tranquille

Elles se financent "toutes seules" et en plus j'économise un bon paquet d'impôts. Le bon plan quoi.

Calypso Plus a écrit :   T'es lourd la. C'est pas question de faire plaisir ou pas a ton proprietaire, les OM doivent etre payees par le locataire Donc paie et tais-toi

 
Ben écoutes, quant t'as un gros lourd en face de toi, qui te loue un appart ou il faut te battre avec lui pour qu'il vire ses affaires, qui est incapable de gérer une fuite d'eau dans une cave (qui nous prive d'une partie non négligeable de la cave pendant plus 8 mois), qu'on est sympa en ne faisant pas jouer notre assurance pour perte de surface utilisable, que finalement le problème se régle parce qu'une voisine est inondée et qu'aprés avoir prévenu pendant plus de 8 mois (proprio, syndic etc...) il y a toujours rien, que monsieur nous dérange en plein repas le soir à n'importe qu'elle heure parce que je bosse dans un domaine ou il aimerai bosser et qu'il veut des tuyaux, que pour lui c'est normal de visiter l'appart du locataire pour voir si tout va bien (chose qu'il n'a pas faite), qu'il est incapable de te faire des quitance de loyer convenables etc..... etc....
 
Faut vraiment que ma copine aime cet appart et qu'on ne puissent pas acheter tout de suite parce que vraiment.

Dans ce cas une réduction de loyer dûe à la pwerte de surface utile est tout à fait justifiée.
Demande une réduction de loyer.
S'il refuse reseignes-toi mais je pense que tu es en droit de réduire le loyer en fonction.

 
C'est effectivement possible, on s'est renseigné auprés de notre assurance. On aurait pu le faire et le poursuivre en cas de refus.
 
On ne l'a pas fait car on ne voulait pas foutre le bordel mais la prochaine fois, c'est aucune pitié.