Hello,
Ma femme doit reprendre le boulot début janvier après un congé parental de trois ans.
Elle a eu un entretion avec son patron (petite enteprise de 10 personnes).
Ca s'est très mal passé. Il était persuadé qu'elle ne reviendrait plus. Il lui a dit qu'il n'avait plus besoin d'elle.
Finalement, il a achevé l'entretien en lui disant qu'il l'appelerait au téléphone.
Ne voyant rien venir, elle a téléphoné elle-même et une des salariés (plus ou moins le bras droit du patron) lui a dit qu'il lui écrirait.
D'après le droit du travail que j'ai consulté, elle a normalement le droit de récupérer son poste ou un, équivalent.
Mais, finalement, après réflexion, vu l'ambiance qu'il va y avoir (limite harcèlement moral), on se dit que le mieux serait de se faire licencier de façon à toucher le chômage et avoir le temps de se retourner.
Je voudrais savoir combien on peut négocier pour un départ volontaire. Y a-t-il une jurisprudence ?
Merci !

Normalement , elle doit réintégrer sa place ...faute de quoi, tu peux attaquer l'entreprise pour licenciement abusif !

un petit coup de fil à l'inspection du travail, ils ont aussi un rôle consultatif et informatif....

sinon effectivement elle doit réintégrer sa place ou une place équivalente....

Bien sur elle doit réintégrer son poste aux memes conditions qu'avant.
Si ce n'est pas le cas et qu'il refuse de la réintégrer, de toute facon les prud'hommes accordent en général des dommages et intéret d'environ 6 mois de salaire brut, en plus des cp, préavis et indemnités prévus par la convention.
Quant au harcelement moral, n'y crois pas trop, aux dernieres statistiques moins de 5 % des requetes ont abouties, et il est même arrivé que ce soit un cadre qui soit victime du harcelement d'un subordonné (syndicaliste ?), alors méfiance.

Mais si ton patron n'a plus besoin d'elle il va peut etre etre intelligent.

s'il peut le justifier, un licenciement économique fera avoir le minimum.

s'il prefere s'en passer, pour pouvoir rembaucher par exemple, comme il n'y aura pas de faute, il faut vous entendre sur un licenciement pour motif 'reel et serieux' avec transaction financiere.
Dans ce cas prend un avocat, pour 500 à 1000 €, tu pourra peut etre faire echapper les indemnités à certains impôts et éviter la période de carence pour les Assedics.
Dans ce cas demande au moins 3 mois d'indemnités, plus les cp et préavis à ne pas faire qui seront englobés dans la transaction, quitte à laché un peu de lest pendant la négociation...

Suite :

Son patron lui a signifié par courrier qu'il l'a reprenait exactement aux mêmes conditions alors qu'elle lui avait demandé un mi-temps...

On pense qu'il y va au bluff sachant qu'avec les 3 enfants, ca va être galère... le but étant de la faire démmisionner...

Si elle lui fait un mi-temps sans lui demander son avis. Il va surement la licencier pour une raison du style "non-respect du contrat de travail"...

Dans ce cas, touchera-t-elle le chomâge ?  ce qui permettrait de se voir venir en attendant de trouver quelque chose d'autre ?

Salut,

C'est sur qu'il y va au bluff, il s'est renseigné...

Si elle n'exécute pas les termes de son contrat de travail, ca peut finir en licenciement pour faute grave.
La faute 'lourde' n'étant que si il y a intention de nuire à l'employeur.

C'est l'employeur qui qualifie au moment du licenciement le type de faute retenue, et en cas de desaccord c'est les prud'homme qui tranchent avec effets rétroactif.

Si faute grave, normalement les indémnités assedic peuvent etre payées, mais ce n'est pas certain à tout les coups... trops facile notamment en ce moment où les caisses sont à sec... et pour une non présentation sur le lieu de travail, meme partielle ca peut etre interprété comme une demission déguisée par les assedic et donc nakache...

Faute lourde, rien n'est payé, ni préavis, ni cp, rien et pas d'assedic, donc il faut prouver ta bonne fois pour échappé à cette qualification en signifiant par avance en lettre A/R les intentions de modifier votre contrat et de reduire votre temps de travail et d'attendre une réponse favorable et écrite de sa part...

Ton employeur a souvent intéret financierement et pour les congés à avoir 2 mi temps plutot qu'un mais bon il a l'air obtut ou alors il y a autre chose...
Suggere lui d'aller prendre conseil aupres de son comptable...

Mais dans tout les cas mieux vaut un arrangement quitte à faire l'impasse sur une indemnité éventuelle pour s'accorder sur le motif du licenciement et garder ses droits ASSEDIC.
En plus ca évite de se pourrir la vie des mois en attendant que 'l'autre' fasse une faute et que les tribunaux mettent 2 ans à trancher...

Merci PATMAZ pour toutes ces précisions..

Tu es juriste...???

Je crois que pour l'instant, y a pas grand chose à faire que reprendre le boulot avec ses conditions à lui et attendre de voir... mais il ne faudrait pas que ça dure trop longtemps...

Précision : le comptable, c'est lui ! puisqu'il s'agit d'un cabinet d'expertise comptable. Il faut savoir qu'en 20 ans, il n'a JAMAIS licencié personne... en revanche, il a souvent réussi à faire partir des gens en les écoeurant...

C'est en train de se terminer en "départ négocié"... Rupture de contrat de travail pour motif économique... avec une "indemnité de départ"

On est en train de jouer sur les mots car c'est apparemment pas un licenciement économique....

Quelques questions :
- L'indemnité de départ est-elle soumise à cotisations sociales ?
- Est-elle imposable ?
- Une telle rupture de contrat de travail donne-t-elle bien droit aux assedic ensuite ???

Merci !

Le départ négocié n'a pas d'existence juridique.

C'est en fait un licenciement mais dans lequel l'employé est consentant, pour un motif non réellement valable (car il faut une cause réelle et sérieuse)et avec en contre partie avec un pécule et accord (tacite ou écrit) de ne pas aller aux prud'homme. Permet aux parties de se séparer et ouvre droit aux ASSEDIC pour l'employé.

Le gentil piège sera après une séance de baratin de demander à ta femme de confimer son départ, ça serait alors une démission.

Il ne faut absolument pas que a femme rédige ou signe quelque lettre que ce soit (des fois sous la pression...). Pour être licenciée, c'est à son boss tout faire.

Je nbe comprends pas.... A partir du moment ou elle est d'accord sur le préavis, sur le montant de l'indemnité et qu'elle touche bien les ASSEDIC après... Pourquoi ne pas signer....????

Si elle ne signe pas, pas de départ négocié car son emplyeur se doute bien qu'elle va l'attaquer aux prud'hommes après....

Or le but est d'en finir le plus vite possible quitte à y laisser des plumes....

Le problème est que si son employeur veut jouer les fourbes, il envoie un double du document signé aux assedics....

Moralité : c'est une démission puisuq'elle a signé, elle était donc au courant ce n'est donc pas un licenciement... résultat pas d'indemnités assedics, voire même pas d'indemnités de l'employeur...

C'est come ça s'il est vriament de mauvaise foi mais le départ négocié n'existe pas juridiquement....

Je rappelle que l'inspection du travail (joignable par tél) peut renseigner précisément pour ce genre de quesitons, c'est leurs métiers...

Pour le licenciement un salarié en retour de CM est protégé pendant 1 mois.

Par expérience, aucune confiance à ce que peut dire par tél. l'inspection du travail...

Tu t'y connais pour faire ces affirmations ? tu es du métier
Car depuis, j'ai pris pas mal de renseignements à droite et à gauche et personne ne m'a dit cela...

Même pour un licenciement économique, tu signes, me semble-t-il...

Ce qui m'énerve dans tout cela, c'est qu'encore une fois un topic sur le droit social part en couilles avant la fin de la première page. D'abord que ce soit faute simple, grave, lourde, que l'on ait explosé la tête du petit chef, le licenciement pour faute ouvre droit aux assedic. C'est une idée que nos amis patrons aiment entretenir que de dire faute grave/lourde = pas d'assedic, parce que ça en calme certains, mais c'est faux. Ce que change la qualification de la faute, ce sont les indemnités et uniquement les indemnités reçues. Ici et là certaines assedic voient d'un mauvais oeil un licenciement pour faute grave, mais c'est tout ce qu'elles peuvent faire, voir d'un mauvais oeil.
Ensuite, le départ négocié: aucune existence juridique et n'ouvre certainement pas droit aux assedics. Tout ce que la personne va recevoir c'est une somme forfaitaire négociée soumise à cotisations et IRPP.
Transaction: grosse existence juridique mais qui ne relève pas du code du travail mais du code civil (un article qui finit en 17, si je me souviens bien); il va y avoir licenciement et SUITE au licenciement (donc ouverture des droits aux assedic), il va y avoir une transaction dans laquelle le lourdé s'engage à ne pas poursuivre le lourdant moyennant compensation financière. Et comme une transaction relève du code civil, c'est un peu délicat, mieux vaut recourir à un avocat, surtout si les sommes sont conséquentes, pour bétonner le document.

C'est presque ça!
Pour bénéficier des assédics, il faut soit être licencié (quelle que soit la qualification faute grave, lourde, cause réelle et sérieuse, inaptitude médicale, économique, etc) soit avoir démissionné pour suivre son conjoint, encore faut il dans ce cas là que le concubinage soit rapporté.
Le départ négocié n'existe certes pas mais c'est l'appellation banale d'un licenciement suivi d'une transaction.
Pour faire une transaction,pas besoin d'un avocat!! De toute manière les 3/4 des avocats ne connaissent rien en droit du travail alors!Attention, si la transaction est mentionnée sur l'attestation assedic, les assédic prendront en compte le montant pour calculer la carence.
Pour les indemnités : indemnités de congés payés, et de préavis, sont considérés comme du salaire donc soumises à charges sociales et sont imposées. L'indemnité de licenciement est versée à cause de la privation d'emploi donc il s'agit d'une véritable indemnité qui n'est pas soumise à charges sociales; pour les impots j'ai un doutes mais son patron lui indiquera sur son bulletin. Sinon bipe-moi, je rechercherai, de toute façon comme ce sont des sommes perçues en 2004, vous avez 1 an pour vous en préoccuper coté impot.

Merci pour toutes ces informations.

Ma femme a eu une ébauche du "compromis"
Je ne vais pas tout recopier mais ça se présente comme çà :

"entre les soussignés,

Monsieur X, employeur (...)
Madame B. (...)

Il a été préalablement exposé ce qui suit :
==> petit baratin sur l'historique (dates embauche, congé parental...)
==> une petite explication sur la nouvelle organisation de l'entreprise, nouveaux moyens informatiques, etc...)

Puis la phrase  "les parties en cause ont convenu, après  mois de reprise du contrat de travail sur les bases horaires antérieures, de la nécessité de procéder à une rupture de contrat de travail pour cause économique"

Article 1er
==> explication sur les conditions du préavis (OK pour ma femme, en gros, mi-temps payé complet)

Article 2
A l'échéance de son contrat de travail, il sera versé à madame B. :
- une somme brute de x euros à titre d'indemnités de congés payés réglant définitivement tous ses droits acquis au titre des congés payés.
- une somme brute de x euros pour les salaires et accessoires de salaires dus jusqu'à la date de cessation de son contrat de travail.
- une indemnité de départ d'un montant brut de x euros, somme égale à la somme que madame B. aurait perçu en cas de licenciement économique.

Article 3
en raison du motif économique, madame B. bénnéficie du priorité de réembauchage (...)

Article 4 :
Madame B. reconnait avoir eu le temps nécessaire à la prise de sa décision en connaisance de cause.

Article 5 :
Madame B. se déclare remplie de l'intégralité des droits pouvant résulter de l'exécution de la rupture de son contrat de travail. En conséquence de quoi, les parties renoncent, sous réserve de l'exécution du présent accord, à toute action ou instance de quelque nature que ce soit qui pourrait résulter de l'exécution ou de la rupture du contrat les ayant lié.

fait à
signatures




Mes questions sont essentiellement :

- Touche-t-on bien les Assedic avec une telle rupture de contrat ?
- Y a-t-il un délai de carence ?
- Si oui, de combien de temps ? (montant de l'indemnité / salaire mensuel = nombre de mois non indemnisés ???)
- Ce délai de carence diminue-t-il la durée totale de l'indemnisation par les assedic ou ne fait-il que la décaler ?
- Comment traduire l'article 5 très peu clair ?  (à part que tout le monde est d'accord et ne peut attaquer l'autre après...)

Merci pour vos réponses.

Elle est mal rédigée cette transaction: les parties ne se sont pas mises d'accord pour une rupture éco, mais il s'agit d'un licenciement contesté; il faudrait que ce soit plutot:
Rappel des faits: Mme X a été absente en congé mat puis parental de telle date à telle date. La situation éco ayant changé, le poste de MMe X a été supprimée, ou à subi telle ou telle modif que Mme X a refusé. L'entrep a donc du procéder au licenciement éco de mme X patati patata.

Mme X conteste le motif éco de son licenciement.
La société confirme le motif eco de la rupture.
En conséquence de quoi les partie se sont mises d'accord pour transiger patati patata.

La société s'engage à verser pépète à mme X.

Mme X se reconnait remplit de ses droits.


---------

l'article 5 est effectivement ambigue.
Faut pas qu'elle signe un doc ou elle dit qu'elle est d'accord avec la rupture. Sinon gros doute pour les alloc si ça tombe entre les mains des assédics.

Le délai de carence est d'au moins 8 jours et de max 75 jours. Il est systématique pour tous ceux qui prétendent aux allocs. Pour connaitre sa longueur: tu prends: indemnité de congés payés plus tout ce qui dépasse de l'indemnité légale (je crois) de licenciement, tu transforme le montant en journées et tu vois la longueur.

Je viens de trouver ça sur le site des assedic
http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Que%20verse%20lAssedic,%20a%20qui&ref=DE04


L'ARE : conditions pour en bénéficier
 (...)
l N'avoir pas quitté volontairement son emploi

Une personne qui quitte volontairement son emploi (il peut s'agir du dernier emploi ou de l'avant-dernier dès lors que celle-ci n'a pas retravaillé 3 mois) n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf dans certains cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi).

Attention : est assimilée à un départ volontaire, la rupture négociée pour des motifs non économiques.

Toutefois, le départ volontaire ne constitue pas un obstacle définitif à votre indemnisation. En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, l'Assédic peut vous verser les allocations si vous avez recherché activement un emploi.


Or, là, c'est stipulé pour "motif économique"....

C'est dur le droit...

Gilles B. a écrit a écrit : Je viens de trouver ça sur le site des assedic http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Que%20verse%20lAssedic,%20a%20qui&ref=DE04 L'ARE : conditions pour en bénéficier  (...) l N'avoir pas quitté volontairement son emploi Une personne qui quitte volontairement son emploi (il peut s'agir du dernier emploi ou de l'avant-dernier dès lors que celle-ci n'a pas retravaillé 3 mois) n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf dans certains cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi). Attention : est assimilée à un départ volontaire, la rupture négociée pour des motifs non économiques. Toutefois, le départ volontaire ne constitue pas un obstacle définitif à votre indemnisation. En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, l'Assédic peut vous verser les allocations si vous avez recherché activement un emploi. Or, là, c'est stipulé pour "motif économique".... C'est dur le droit...

Ouaich... méfie toi ils ont durci les règles depuis peu. Je me souviens de quelqu'un licencié pour motif éco qui a perçu l'indemnité légale de licneciement uniquement (+ les CP ); les assédics lui ont appliqué par erreur 75 jours de carence sous prétexte qu'il avait touché bien plus que l'indemnité légale.
C'est dur le droit surtout quand ce sont des personnes non formées qui tranchent...
Dans ton extrait ça me semble plus être un exemple que le seul cas...

Gilles B. a écrit a écrit : Je viens de trouver ça sur le site des assedic http://www.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/ntc/Demandeurs%20demploi/Que%20verse%20lAssedic,%20a%20qui&ref=DE04 L'ARE : conditions pour en bénéficier  (...) l N'avoir pas quitté volontairement son emploi Une personne qui quitte volontairement son emploi (il peut s'agir du dernier emploi ou de l'avant-dernier dès lors que celle-ci n'a pas retravaillé 3 mois) n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf dans certains cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes (ex. départ volontaire pour suivre le conjoint qui change de domicile pour exercer un nouvel emploi). Attention : est assimilée à un départ volontaire, la rupture négociée pour des motifs non économiques. Toutefois, le départ volontaire ne constitue pas un obstacle définitif à votre indemnisation. En effet, au bout de 4 mois, sur votre demande, l'Assédic peut vous verser les allocations si vous avez recherché activement un emploi. Or, là, c'est stipulé pour "motif économique".... C'est dur le droit...

La règle des 4 mois, ça veut dire que ton dossier va être ré-examiné par les assedic après 4 mois et ils décideront royalement si tu a enfin droit à une indemnisation. En d'autres termes tu auras zilch pendant 4 mois et de grosses chances d'avoir nada par la suite. Un double combo quoi.

Justement, la transaction n'a rien à voir avec le droit du travail, c'est le code civil. Et quand on voit le "machin" que nous a pondu le boss de la femme de l'initiateur du topic, on se dit qu'un avocat serait bien utile!
D'ailleur le document présenté n'est pas une transaction c'est une arnaque aux assedic. Pour mémoire quand même la transaction doit être signée après la notification de licenciement c'est-à-dire que si la transaction procède d'un échange de consentements antérieurs au licenciement, elle n'est pas valable.
Comme je suis trop bon, j'ai trouvé un modèle sur le net; c'est sur l'excellent site de l'avocat Bruno Bouriat (c'est connu, les avocats sont nuls, le capa c'est nul, c'est ce que tous les collés au concours disent):
http://www.bouriat.com/licenciement/transac.htm

Gilles B. moi je me suis fait licencier pas mon patron ça etait un arrangement entre lui et moi ( indemnité et raison du licenciement)
je n'est rien signé ça etait juste oral mais mon patron et une grosse entreprise.
bon j'ai eu l'exemple des collegues qui ont fait comme moi ce qui m'a permis de voir qu'il etait honnete.

j'ai reçue deux lettres une pour envisagé le licenciement et l'autre pour le licenciement j'ai negocier mon preavis pour qu'il ne soit pas effectuer.

par contre apres c'est la belle surprise des assedics merci le gouvernement

j'ai plus de 3 mois de delaie de carence

on ne déclare pas l'indemnité de licenciement