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Taxe d'habitation : dois-je la payer ?

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 Sujet :

Taxe d'habitation : dois-je la payer ?

n°4037659
nicburge   profil
Profil : Pilote chevronné
nicburge
Note : 1,9/4 pour 75 votes
Posté le 24-11-2003 à 21:34:42  answer
 
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Bon, j'ai emménagé dans un appart en location au mois de Juin 2003 et ma proprio me réclame environ 250€ (sur un total annuel de 444€ !!)J'ai l'impression qu'elle fait une sorte de prorata du temps passé !
Hors il me semble que l'on paie la taxe d'habitation lorsque l'on est présent dans l'appart au 1 janvier de l'année en cours donc c'est aux anciens locataires de régler la note : enfin je crois !

Qu'en pensez-vous ?

n°4037734
ozomoseur   profil
Roland Culé
Profil : Pilote pro
ozomoseur
Note : 1,8/4 pour 211 votes
Posté le 24-11-2003 à 21:40:16  answer
 

exact normalement tu ne lui doit rien oui: mais tu lui devra l'anne prochaine pour  cette année

n°4037749
nicburge   profil
Profil : Pilote chevronné
nicburge
Note : 1,9/4 pour 75 votes
Posté le 24-11-2003 à 21:41:23  answer
 

ozomoseur a écrit a écrit :


exact normalement tu ne lui doit rien oui: mais tu lui devra l'anne prochaine pour  cette année




Oui j'en ai bien l'intention jap:

mood
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Posté le 24-11-2003 à 21:41:23  profilanswer
 

n°4037789
FCNA   profil
Profil : Membre confirmé
Note : 2,5/4 pour 2 votes
Posté le 24-11-2003 à 21:43:58  answer
 

Non, tu n'as pas à la payer, elle l'a dans le ...

On ne paye la taxe d'habitation que là ou était au premier janvier (et dans ce cas on doit payer une année complète, même si on n'y a été que 2 mois)

C'est la taxe foncière qu'on doit payer à l'ancien proprio au prorata du temps passé dans l'année, si on a acheté dans l'année

n°4037865
Pef   profil
Profil : Pilote d'essai
Note : 1,9/4 pour 45 votes
Posté le 24-11-2003 à 21:48:46  answer
 

exact, toi tu paiera celle de ton ancien logement.

n°4041263
djspirit   profil
Modo à la retraite
Profil : Champion du monde
djspirit
Note : 2,7/4 pour 247 votes
Posté le 25-11-2003 à 10:44:30  answer
 

j'ai pris l'aaprt avec ma copine cette année en avril et je n'ai pas a payer cette taxe car elle se prend a ta situation au 1er janvier de l'année en cours

n°4041294
rotaryb   profil
Profil : Routard confirmé
rotaryb
Note : 1,5/4 pour 8 votes
Posté le 25-11-2003 à 10:47:54  answer
 

De toute facon, tu ne lui doit rien, la taxe, tu la payes directement aux impots. Mais pas cette annee, ou alors pour ton ancien appart.

n°4041328
sam59   profil
Profil : Pilote pro
Note : 1,6/4 pour 30 votes
Posté le 25-11-2003 à 10:52:20  answer
 

eek: encore un voleur mad:

tu ne payes pas
et même si tu devais payer ce serait directement aux impots jap:
one de donne aps des sous a un tiers pour payer
c'est le coups a devoir payer deux fois

a moins qu'elle declare habiter dans le logement ey que c'est de la sous location

n°4041747
Profil sup​primé   profil
Note : 0/4 pour vote
Posté le 25-11-2003 à 11:26:33  answer
 

Idem que ci-dessus, j'ai l'impression qu'elle essaye de te faire participer au paiement de sa taxe foncière, ce que tu n'as évidement pas à faire nanana: Tu ne paierais la taxe d'habitation que l'année prochaine :)

n°4041812
raziell   profil
750ia executive individual
Profil : Routard
raziell
Note : 1,3/4 pour 12 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:31:28  answer
 

y'a des proprios qui sont gonflé quand même :) .....

n°4041898
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
bclinton
Note : 2,1/4 pour 57 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:37:43  answer
 

La taxe fonciere ne peut en aucun cas etre repercutee sur le locataire. C'est le proprietaire qui la paye.

La taxe d'habitation est payee par le locataire, directement au Tresor Public, pour le logement qu'il occupe (occupait) au 1er janvier.

Donc rien de tel a payer a ton proprio, c'est clair net et precis.

n°4041993
nicburge   profil
Profil : Pilote chevronné
nicburge
Note : 1,9/4 pour 75 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:45:19  answer
 

En fait elle s'y connait pâs trop !

Je viens de l'avoir et elle m'a dit que sa fille a acheté un appart et qu'elle a eu à remboursé au prorata la taxe foncière ce qui est normal et là elle s'est dit que c'était sûrement pareil pour la taxe d'habitation !

Ce n'est pas son genre : elle va se renseigner !


En tout cas merci à vous !

n°4042005
Hans   profil
Profil : Vétéran confirmé
Note : 1,8/4 pour 8 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:46:12  answer
 

Bizarre la proprio. Il faut savoir que si personne n'habitait au 1° janvier dans le logement, ben personne ne paie la taxe d'habitation J'ai eu le cas d'un apart que j'ai en location qui une fois n'était pas loué en Janvier (l'ancien locataire est parti fin novembre et le nouveau est arrivé en février).

Et de toutes façons, c'est pas le propri qui la reçoit point final.

A moins que ... C'est une location officielle ? Est-ce une chambre ou une partie de l'habitation du propriétaire ? Etait-ce avant que tu prennes l'appart en location le logement du propriétaire ?

Mais de toutes façons, tu n'as pas à la payer, point final !

n°4042076
nicburge   profil
Profil : Pilote chevronné
nicburge
Note : 1,9/4 pour 75 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:51:34  answer
 

Hans a écrit a écrit :


Bizarre la proprio. Il faut savoir que si personne n'habitait au 1° janvier dans le logement, ben personne ne paie la taxe d'habitation J'ai eu le cas d'un apart que j'ai en location qui une fois n'était pas loué en Janvier (l'ancien locataire est parti fin novembre et le nouveau est arrivé en février).

Et de toutes façons, c'est pas le propri qui la reçoit point final.

A moins que ... C'est une location officielle ? Est-ce une chambre ou une partie de l'habitation du propriétaire ? Etait-ce avant que tu prennes l'appart en location le logement du propriétaire ?

Mais de toutes façons, tu n'as pas à la payer, point final !




Non non c'est du réglo de chez réglo, et en fait c'est sa fille qui était présente dan mon appart avant moi !
Je la crois tout de mêm ede bonne foi !

n°4042151
Fyrre en f​orsse   profil
:mad:
Profil : Pilote d'essai
fyrre-en-forsse
Note : 2,1/4 pour 67 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:56:31  answer
 

En parlant de taxe d'habitation, en cas de déménagement, il faut le signaler à qui ? à la trésorerie ou au centre des impots ?

n°4042157
nicburge   profil
Profil : Pilote chevronné
nicburge
Note : 1,9/4 pour 75 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:56:50  answer
 

La proprio vient de me rappeler et c'est du tout bon !

Que dalle à payer comme prévu !

Merci merci jap:

n°4043508
bclinton   profil
hydrauphile
Profil : Pilote pro
bclinton
Note : 2,1/4 pour 57 votes
Posté le 25-11-2003 à 14:06:42  answer
 

Fyrre en forsse a écrit a écrit :


En parlant de taxe d'habitation, en cas de déménagement, il faut le signaler à qui ? à la trésorerie ou au centre des impots ?





On signale le demenagement sur sa declaration d'impots, et le Tresor Public fait suivre a qui de droit (par exemple il signale le chgt d'adresse a la Redevance...).

n°4043523
Fyrre en f​orsse   profil
:mad:
Profil : Pilote d'essai
fyrre-en-forsse
Note : 2,1/4 pour 67 votes
Posté le 25-11-2003 à 14:07:25  answer
 

bclinton a écrit a écrit :


On signale le demenagement sur sa declaration d'impots, et le Tresor Public fait suivre a qui de droit (par exemple il signale le chgt d'adresse a la Redevance...).




peur:

Merci jap:

n°4044326
FCNA   profil
Profil : Membre confirmé
Note : 2,5/4 pour 2 votes
Posté le 25-11-2003 à 15:05:03  answer
 

nicburge a écrit a écrit :


En fait elle s'y connait pâs trop !

Je viens de l'avoir et elle m'a dit que sa fille a acheté un appart et qu'elle a eu à remboursé au prorata la taxe foncière ce qui est normal et là elle s'est dit que c'était sûrement pareil pour la taxe d'habitation !

Ce n'est pas son genre : elle va se renseigner !


En tout cas merci à vous !





Elle a tout à fait raison pour sa fille

Mais elle confond 2 choses :
- la taxe foncière, qui est payée uniquement par le propriétaire, et proportionnellement au temps qu'il occupe le logement dans l'année (si on achète dans l'année, l'ancien proprio paye au fisc la totalité de la taxe d'habitation, et le nouveau proprio lui rembourse la part au prorata du temps occupé)

- la taxe d'habitation, qui est payée entièrement par la personne qui occupait le logement au 1er janvier

Le locataire ne paye que la deuxième, pas la première.

Nicburge étant locataire et arrivé après le 1er janvier, il n'a rien à payer


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