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Logement de fonction

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n°3685689
Anne Marie   profil
Profil : Nouveau membre
Note : 0/4 pour 0 vote
Posté le 21-10-2003 à 16:53:54  answer
 
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gardienne d'usine avec mon ami, que se passe t il en cas de licenciement pour le loigement de fonction. Quels sont nos droits?? Merci

n°3685710
TORNADE   profil
Profil : Pilote confirmé
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Note : 1.7/4 pour 24 votes
Posté le 21-10-2003 à 16:55:37  answer
 

Cela me rappel un scetch de la Fesse reloger au 43eme étage sans ascenceur.
Cf. Appel du plombier.
 
En tout cas courage à toi :jap:

n°3685715
coyott   profil
tout à volonté
Profil : Pilote confirmé
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Note : 2.5/4 pour 101 votes
Posté le 21-10-2003 à 16:56:15  answer
 

Anne Marie a écrit :

 
gardienne d'usine avec mon ami, que se passe t il en cas de licenciement pour le loigement de fonction. Quels sont nos droits?? Merci




Bin tu libere le logement en meme tps que tu perds ton job.  
C'est triste mais je vois pas comment ca peut etre autrement.

mood
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Posté le 21-10-2003 à 16:56:15  profilanswer
 

n°3685748
bob1091   profil
Profil : Membre confirmé
Note : 0/4 pour 0 vote
Posté le 21-10-2003 à 16:58:47  answer
 

va voir sur le site de convention collective (www.conventioncollective.com il me semble, ou tape directement "convention collective" sur un moteur de recherche) ils pourront mieux te répondre

n°3685907
Dock   profil
Profil : Routard
Note : 1.8/4 pour 5 votes
Posté le 21-10-2003 à 17:11:22  answer
 

Votre logement de fonction est un accessoire à votre contrat de travail et n'est donc pas régi par le droit commun des baux.
Sauf clause plus favorable dans votre contrat de travail ou convention collective (consultable sur votre lieu de travail), vous devrez libérer le logement à l'issu du préavis, exécuté ou non.

mood
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Posté le   profilanswer
 


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