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 Sujet :

que faire quand on vend sa voiture?

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n°14689418
keke   profil
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Note : 1.8/4 pour 11 votes
Posté le 22-09-2008 à 14:41:05  answer
 
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Bonjour! C'est la premiere fois que je vends une voiture en France. Que doit on faire au niveau papiers? les plaques restent sur la voiture?

n°14689420
dahu74   profil
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Posté le 22-09-2008 à 17:08:26  answer
 

Ce sujet n'est pas dans la bonne section. Dans le forum pratique, tu y trouverais plus de réponses...

 

Cependant, pour vendre sa voiture, il y a plusieurs choses à avoir :
- un justificatif de controle technique datant de moins de six mois
- la carte grise du véhicule (qu'il faudra barrer avec mention "vendue le...." et signée par le proprietaire)
- un certificat de non gage, prouvant que le véhicule n'est pas épave, pas hypothéqué ni hypothéquable
- l'acte de vente en deux exemplaire(papier officiel à retirer en mairie ou à la prefecture) que l'acheteur et le vendeur devront remplir tous les deux.

 

Bref, fais clore ce sujet ici par un modérateur et bonne vente ;)


Message édité par dahu74 le 22-09-2008 à 17:09:03

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n°14689431
keke   profil
Profil : Routard
Note : 1.8/4 pour 11 votes
Posté le 23-09-2008 à 12:40:43  answer
 

Désolé pour la mauvaise place.. Merci de ta reponse. Et puis si la voiture a 4 mois et qu'elle part a l'etranger?  Pas besoin du CT, puis je faire mon contrat de vente entre l'acheteur etranger et moi ou dois je aller quand meme a la prefecture?

mood
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Posté le 23-09-2008 à 12:40:43  profilanswer
 

n°14689433
dahu74   profil
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Profil : Pilote chevronné
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Note : 2.6/4 pour 113 votes
Posté le 23-09-2008 à 13:00:18  answer
 

Je parlais des conditions de vente d'un véhicule francais, vendu sur le territoire francais à un acheteur francais... dans le cadre d'un changement de pays, la prefecture de ton département ou les autorités douanieres sauront plus te renseigner que moi... :bah:


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n°14689434
keke   profil
Profil : Routard
Note : 1.8/4 pour 11 votes
Posté le 23-09-2008 à 13:28:07  answer
 

Vu  la facilité a joindre la prefecture......je demandais au cas ou...

n°14689446
dahu74   profil
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Profil : Pilote chevronné
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Note : 2.6/4 pour 113 votes
Posté le 24-09-2008 à 00:29:40  answer
 

Celui qui veut vendre sa voiture, se donne les moyens de le faire :p :jap: (vieille maxime, pleine de bon sens ! :D)


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