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Le Bistrot

Partir bosser en deplacement,une obligation ou pas?


Invité §cot586QP

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Invité §Jes257LV

 

Donc on peut se faire marcher dessus, amen :jap:

T'es pas obligé de te faire marcher dessus...comme la boite n'est pas obligée de faire dans le social :jap: ...

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T'es pas obligé de te faire marcher dessus...comme la boite n'est pas obligée de faire dans le social :jap: ...

 

 

 

T'étais entrain de dire du fait du vivier de chômeurs, que l'entreprise pouvait obliger son salarié à travailler à perpet ? sous peine de ? relis les textes qui viennent de passer ici, la chose me parait entendue aux vertus du contrat préalablement signé entre les

 

deux parties, l'employeur ne peut y revenir sans en executer un nouveau et avec l'accord des DEUX parties.

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Invité §Pau730mo

 

Prenons l'exemple bien précis s'il te plait, même si on ignore les détails, il s'agit d'une personne qui travail depuis x temps sur un lieu de travail ou un secteur précis, on ne peut lui demander du jour au lendemain de partir à des centaines de km sans modifier

 

le contrat de travail sinon les licenciements auraient de long cours tu comprends [;)]

 

 

Elle parle d'un déplacement professionnel de 24/48h, enfin c'est ce que je comprends de son message.

 

Que ce soit à 400 bornes ou à 50 km n'y change rien. C'est ponctuel, exceptionnel, et ça ne constitue en rien une modification du contrat de travail.

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Invité §Pau730mo

je pense que dans RRH il y a humaines, c'est une question de principe/tact/savoir vivre quand tu connais bien la situation de tes employé(e)s qui ont des difficultés, tu fais en sorte de ne pas leur compliquer la vie, c'est du bon sens à mon avis, ça ne me viendrais pas à l'idée de faire un coup pareil à une employée qui serait dans cette situation surtout qu'elle ne doit pas être la seule employée de l'entreprise, il peut demander à quelqu'un d'autre plus disponible, à mon avis. :(

 

 

Et qui te dit qu'il n'y ont pas déjà pensé ?

 

Qui te dit qu'ils ne la font pas partir pour une raison bien particulière ? (parce que c'est la plus compétente pour ça, parce qu'il y a un besoin précis auquel seul elle peut répondre, parce que c'est la seule dispo à ce moment là, etc.)

 

Faut arrêter, ça ne l'arrange pas, ok, mais imaginons que pour une raisons X ou Y, il lui arrive un accident et elle est hospitalisée. Elle en fait quoi, de ses gosses ? Elle les laisse crever de faim ? Je ne pense pas... Y'a toujours de la famille ou des amis pour dépanner 24/48h, c'est quand même pas le bout du monde un déplacement professionnel.

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Invité §Pau730mo

 

 

T'étais entrain de dire du fait du vivier de chômeurs, que l'entreprise pouvait obliger son salarié à travailler à perpet ? sous peine de ? relis les textes qui viennent de passer ici, la chose me parait entendue aux vertus du contrat préalablement signé entre les

 

deux parties, l'employeur ne peut y revenir sans en executer un nouveau et avec l'accord des DEUX parties.

 

 

Encore une fois, un déplacement professionnel (pas une mutation ni un déménagement d'entreprise) ne constitue en rien une modification du contrat de travail.

 

L'employeur peut te demander de te rendre sur un chantier (exemple) sans avoir à modifier ton contrat de travail, et donc ton accord. Le refuser, c'est s'exposer à des sanctions. Pas forcément le licenciement (cas ultime), mais ça peut aller plus loin.

 

Personnellement, le salarié qui vient me faire un caca nerveux pour un déplacement pro ponctuel, je le laisse au bureau, mais je saurai lui rappeler la prochaine (ou les prochaines) fois qu'il me demandera une augmentation. Les efforts ne sont pas sens unique :jap:

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Encore une fois, un déplacement professionnel (pas une mutation ni un déménagement d'entreprise) ne constitue en rien une modification du contrat de travail.

 

L'employeur peut te demander de te rendre sur un chantier (exemple) sans avoir à modifier ton contrat de travail, et donc ton accord. Le refuser, c'est s'opposer à des sanctions. Pas forcément le licenciement (cas ultime), mais ça peut aller plus loin.

 

Personnellement, le salarié qui vient me faire un caca nerveux pour un déplacement pro ponctuel, je le laisse au bureau, mais je saurai lui rappeler la prochaine (ou les prochaines) fois qu'il me demandera une augmentation. Les efforts ne sont pas sens unique :jap:

 

C'est clair, si ça l'a fait vraiment chier, qu'elle le dise clairement à son boss, il fera sans elle... dans tout les cas, ça l'agacera moins que de devoir faire face à un arrêt maladie bidon le jour du déplacement...

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Invité §Jul741RC

en même temps il me semble qu'elle souhaite être licenciée, car la boite sort d'un redressement judiciaire et se trouve encore dans le gros rouge... et elle préfère toucher ses indemnités de licenciements avant que les choses ne se gâtent et qu'il n'y ait plus rien à espérer côté indemnités avec l'ensemble des employés... sur que si elle est seule elle peut avoir plus que si ils sont 50 à se retrouver au tribunal pour ramasser des miettes...

 

 

Oups me suis mélangé les deux : Cotcho et Cocolita, bref démerdez-vous à remettre dans l'ordre ce n'est pas compliqué... :lol:

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Invité §sup100qL

ah oui, je vois, c'est bien! on ne peut pas être plus explicite...!

 

 

Cette url n'existe plus

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Invité §sup100qL

 

Non non, elle refuse on la licencie, il y a des millions de chômeurs prêt à prendre le poste, on va pas se laisser emmerder par une nana sous prétexte qu'elle a des gosses.

 

 

 

Mouarf vu le problème pour un employeur pour trouver quelqu'un qui veuille bosser...

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Je suis mere celibataire "veuve" et malade mon patron m'oblige a faire un deplacement professionnel alors que je n'ai aucune clause de mobilité dans mon contrat que faire?

Faut prendre contact avec votre responsable CE, si vous n'en avez pas, voir un juriste expert spécifique à votre convention collective avec votre contrat de travail.

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Elle parle d'un déplacement professionnel de 24/48h, enfin c'est ce que je comprends de son message.

 

Que ce soit à 400 bornes ou à 50 km n'y change rien. C'est ponctuel, exceptionnel, et ça ne constitue en rien une modification du contrat de travail.

 

 

Ah on ne doit pas comprendre la même chose, il est nulle part écrit que c'est un déplacement de 24H ou 48 H et je ne pense pas qu'elle en ferait un foin si tel était le cas, d'ailleurs parler d'arrêt maladie démontre qu'il s'agirait d'une plus grande durée et effectivement pour 2 jours elle aurait pu trouver quelqu'un ;)

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Encore une fois, un déplacement professionnel (pas une mutation ni un déménagement d'entreprise) ne constitue en rien une modification du contrat de travail.

 

L'employeur peut te demander de te rendre sur un chantier (exemple) sans avoir à modifier ton contrat de travail, et donc ton accord. Le refuser, c'est s'exposer à des sanctions. Pas forcément le licenciement (cas ultime), mais ça peut aller plus loin.

 

Personnellement, le salarié qui vient me faire un caca nerveux pour un déplacement pro ponctuel, je le laisse au bureau, mais je saurai lui rappeler la prochaine (ou les prochaines) fois qu'il me demandera une augmentation. Les efforts ne sont pas sens unique :jap:

 

 

Là je ne suis pas d'accord dès lors qu'une personne travail depuis plusieurs mois en un même lieu et n'a guère de close de mobilité ou que cela n'est pas été évoqué lors d'entretien :non:

 

 

 

 

Sur le plan juridique, la mobilité professionnelle peut entraîner une modification de l’un des éléments essentiels du contrat (le lieu du travail, la qualification ou la fonction, la rémunération, la durée du travail). Dans ce cas, l’accord préalable du salarié concerné est indispensable et nécessaire. Ainsi, pour éviter tout litige, l’employeur doit insérer dans le contrat de travail une clause de mobilité qui lui permet de modifier, en cours d’exécution du contrat de travail, le lieu d’affectation d’un salarié.

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Le déplacement professionnel, ce n'est pas la mobilité.

 

Certaines professions (commercial, ouvrier de chantier, etc.) induient l'obligation de se déplacer. Le salarié ne peut donc pas refuser sous prétexte que ce n'est pas marqué dans son contrat.

 

Quand le salarié est sédentaire, il faut distinguer le caractère exceptionnel du caractère récurrent. Sauf à être régulier et permanent, le caractère exceptionnel du déplacement ne constitue pas une modification du contrat de travail. Le salarié ne peut refuser qu'en ayant des obligations familiales "impérieuses" justifiant son impossibilité de se déplacer (ex. personne handicapée à charge, ce n'est qu'un exemple).

 

Par contre, un refus, même légitime, ne protège pas nécessairement d'un licenciement.

 

http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/50439/dix-questions-sur-les-deplacements-professionnels-des-salaries.html

 

 

 

Oui mais la ça tient la route, comme tu le précises, ces fonctions amènent forcément un déplacement, l'employé le sait et il est d'ailleurs automatiquement couvert.

 

Je regarderais ton lien plus tard :jap:

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A moins d'être un cassos de compet' qui n'a pas la moindre vie sociale et qui vie en autarcie totale, tu trouves toujours des amis et/ou de la famille pour te dépanner un soir et garder tes gosses.

 

On parle d'un déplacement professionnel, pas d'un changement permanent de lieu de travail à 400 bornes ni d'une mission de 6 mois.

 

Je maintiens le propos : Au chômage, on a tout loisir de garder ses gosses :jap:

Pas forcément, ma vie n'est pas celle des autres, je connais bien une mère de famille qui élève sa fille toute seul et qui n'a plus de famille, et ses "amis" sont des gros cons à qui elle ne confiera jamais sa gamine.

 

Et la je me dis que l'entreprise qui l'expédie à l'autre bout du pays en mission doit vraiment être une entreprise de merde pour qui l'employeur n'est pas fichus d'avoir une organisation suffisante pour s'offrir du personnel capable de répondre à ce genre d’exigence :jap:

 

Après si l'employé en question ne lui convient pas, il la vire et passe à autre chose, car le but c'est quand même la survie de l'entreprise, ça je ne l'oublie pas, et si l'employé ne me sert à rien pour quelque raison que ce soit, je le dégage, l'entreprise ce n'est pas l'armée du salut non plus :bah:

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Invité §Pau730mo

 

Là je ne suis pas d'accord dès lors qu'une personne travail depuis plusieurs mois en un même lieu et n'a guère de close de mobilité ou que cela n'est pas été évoqué lors d'entretien :non:

 

 

 

 

Sur le plan juridique, la mobilité professionnelle peut entraîner une modification de l’un des éléments essentiels du contrat (le lieu du travail, la qualification ou la fonction, la rémunération, la durée du travail). Dans ce cas, l’accord préalable du salarié concerné est indispensable et nécessaire. Ainsi, pour éviter tout litige, l’employeur doit insérer dans le contrat de travail une clause de mobilité qui lui permet de modifier, en cours d’exécution du contrat de travail, le lieu d’affectation d’un salarié.

 

 

Tu confonds mobilité professionnelle (i.e. lié au lieu d'affectation du salarié) et déplacement professionnel. Ce n'est pas la même chose.

Le lieu d'affectation du salarié, c'est le lieu de travail habituel (établissement auquel il est rattaché, etc.)

Cela n'exclue pas qu'il puisse se rendre à un déplacement professionnel de temps à autre. Il n'y a AUCUNE modification de contrat de travail à faire pour envoyer un salarié une fois de temps en temps en déplacement pro. Cela ne constitue en rien un changement de lieu d'affectation.

 

Si tu n'es pas d'accord, va te le faire confirmer par des juristes en droit du travail. Moi je l'ai fait, et toi ?

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Invité §Pau730mo

 

Là je ne suis pas d'accord dès lors qu'une personne travail depuis plusieurs mois en un même lieu et n'a guère de close de mobilité ou que cela n'est pas été évoqué lors d'entretien :non:

 

 

 

 

Sur le plan juridique, la mobilité professionnelle peut entraîner une modification de l’un des éléments essentiels du contrat (le lieu du travail, la qualification ou la fonction, la rémunération, la durée du travail). Dans ce cas, l’accord préalable du salarié concerné est indispensable et nécessaire. Ainsi, pour éviter tout litige, l’employeur doit insérer dans le contrat de travail une clause de mobilité qui lui permet de modifier, en cours d’exécution du contrat de travail, le lieu d’affectation d’un salarié.

 

 

Tu confonds mobilité professionnelle (i.e. lié au lieu d'affectation du salarié) et déplacement professionnel. Ce n'est pas la même chose.

Le lieu d'affectation du salarié, c'est le lieu de travail habituel (établissement auquel il est rattaché, etc.)

Cela n'exclue pas qu'il puisse se rendre à un déplacement professionnel de temps à autre. Il n'y a AUCUNE modification de contrat de travail à faire pour envoyer un salarié une fois de temps en temps en déplacement pro. Cela ne constitue en rien un changement de lieu d'affectation.

 

Si tu n'es pas d'accord, va te le faire confirmer par des juristes en droit du travail. Moi je l'ai fait, et toi ?

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Invité §Pau730mo

 

 

Oui mais la ça tient la route, comme tu le précises, ces fonctions amènent forcément un déplacement, l'employé le sait et il est d'ailleurs automatiquement couvert.

 

Je regarderais ton lien plus tard :jap:

 

Sérieux, les gars, allez voir des juristes du droit du travail, au lieu de confondre mobilité professionnelle et déplacement professionnel :jap:

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Invité §Pau730mo

Pas forcément, ma vie n'est pas celle des autres, je connais bien une mère de famille qui élève sa fille toute seul et qui n'a plus de famille, et ses "amis" sont des gros cons à qui elle ne confiera jamais sa gamine.

 

Et la je me dis que l'entreprise qui l'expédie à l'autre bout du pays en mission doit vraiment être une entreprise de merde pour qui l'employeur n'est pas fichus d'avoir une organisation suffisante pour s'offrir du personnel capable de répondre à ce genre d’exigence :jap:

 

 

Une entreprise est organisée comme elle le peut. Si ça se trouve, cette personne allait souvent en déplacement pro pour son job avant le décès de son mari, et ça ne l'arrange plus depuis le décès. L'entreprise doit faire quoi ? Embaucher une personne en doublon juste pour faire ses déplacements pros ou bien la virer ?

L'entreprise doit-elle assumer l'évolution de la situation familiale de son salarié (décès, divorce, etc) ?

 

Question subsidiaire à laquelle personne n'a répondu : Que fait la personne en cas d'hospitalisation non prévue ? Ses gamins crèvent de faim ou bien bizarrement, dans ce cas, on trouve une solution ?

 

Après si l'employé en question ne lui convient pas, il la vire et passe à autre chose, car le but c'est quand même la survie de l'entreprise, ça je ne l'oublie pas, et si l'employé ne me sert à rien pour quelque raison que ce soit, je le dégage, l'entreprise ce n'est pas l'armée du salut non plus :bah:

 

Ce que je dis depuis tout à l'heure. Si l'entreprise fait ça pour "emmerder le salarié", c'est anormal.

Si le salarié traine la patte juste parce qu'il n'a pas envie : la porte est ouverte.

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Sérieux, les gars, allez voir des juristes du droit du travail, au lieu de confondre mobilité professionnelle et déplacement professionnel :jap:

 

 

 

Et bien écoute j'ai eu le cas concret en étant technicien dans le bâtiment ou j'ai refusé un déplacement les yeux dans les yeux envers mon patron à cause de mes gosses, car ma femme ne pouvait les récupérer avant 19h mettons et que ça aurait engendrer

 

des frais non couvert par le déplacement, il a envoyé quelqu'un d'autre et je ne n'ai pas eu de suite :bah:

 

Si le déplacement n'est pas ton quotidien il aura du mal à t'y obliger, c'est risqué pour lui aussi je pense :oui:

 

 

 

Une entreprise est organisée comme elle le peut. Si ça se trouve, cette personne allait souvent en déplacement pro pour son job avant le décès de son mari, et ça ne l'arrange plus depuis le décès. L'entreprise doit faire quoi ? Embaucher une personne en doublon juste pour faire ses déplacements pros ou bien la virer ?

L'entreprise doit-elle assumer l'évolution de la situation familiale de son salarié (décès, divorce, etc) ?

 

Question subsidiaire à laquelle personne n'a répondu : Que fait la personne en cas d'hospitalisation non prévue ? Ses gamins crèvent de faim ou bien bizarrement, dans ce cas, on trouve une solution ?

 

Après si l'employé en question ne lui convient pas, il la vire et passe à autre chose, car le but c'est quand même la survie de l'entreprise, ça je ne l'oublie pas, et si l'employé ne me sert à rien pour quelque raison que ce soit, je le dégage, l'entreprise ce n'est pas l'armée du salut non plus :bah:

 

Ce que je dis depuis tout à l'heure. Si l'entreprise fait ça pour "emmerder le salarié", c'est anormal.

Si le salarié traine la patte juste parce qu'il n'a pas envie : la porte est ouverte.

 

 

Mélanger déplacement pro et hospitalisation sérieux :roll:

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Invité §Pau730mo

 

 

Et bien écoute j'ai eu le cas concret en étant technicien dans le bâtiment ou j'ai refusé un déplacement les yeux dans les yeux envers mon patron à cause de mes gosses, car ma femme ne pouvait les récupérer avant 19h mettons et que ça aurait engendrer

 

des frais non couvert par le déplacement, il a envoyé quelqu'un d'autre et je ne n'ai pas eu de suite :bah:

 

Si le déplacement n'est pas ton quotidien il aura du mal à t'y obliger, c'est risqué pour lui aussi je pense :oui:

 

 

 

Qu'il se soit arrangé pour ne pas t'emmerder ne signifie pas pour autant qu'il était dans son tort à te demander de faire un déplacement.

Contacte un juriste en droit du travail et tu verras :jap:

 

On parle ici d'un déplacement ponctuel (sinon la question du refus ne se poserait pas) et non de quelque chose de permanent. C'est ponctuel, ce n'est pas une modification du contrat de travail ni de lieu (habituel) de travail.

 

 

 

Mélanger déplacement pro et hospitalisation sérieux :roll:

 

C'est juste pour mettre en image que la supposée "impossibilité de partir en déplacement" est plus souvent un manque de volonté qu'une réelle impossibilité :jap:

 

Encore une fois, pas de souci, chacun peut refuser (on peut toujours). Faut juste pas minimiser les conséquences auquelles on s'expose (mais qui ne sont pas automatiques, hein :o ). Ne nous leurrons pas, bien souvent, une explication suffit à lever les problèmes, et avant d'envisager de se mettre en arrêt, la personne concernée ferait bien mieux d'expliquer pourquoi elle aura des difficultés à s'absenter. Les employeurs ne sont pas des extra-terrestres, ils ont aussi des contraintes familiales, ce sont des gens, et ils sont tout à fait à même de prendre en considérations les problèmes de leurs salariés (dans la mesure de leurs possibilités à pouvoir y répondre). Mais c'est sûr que si on ne leur dit pas et qu'on envisage pour seule réponse de se mettre en arrêt, ils ne vont pas le deviner tout seul, hein.

 

Quant au salarié potentiel qui fait ça juste pour faire son casse-couille de service (ce qui implique que ce soit régulier, quand même), c'est simple, c'est au mieux le refus systématique de toute augmentation, au pire la porte :bah:

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Qu'il se soit arrangé pour ne pas t'emmerder ne signifie pas pour autant qu'il était dans son tort à te demander de faire un déplacement.

Contacte un juriste en droit du travail et tu verras :jap:

 

On parle ici d'un déplacement ponctuel (sinon la question du refus ne se poserait pas) et non de quelque chose de permanent. C'est ponctuel, ce n'est pas une modification du contrat de travail ni de lieu (habituel) de travail.

 

 

 

Mélanger déplacement pro et hospitalisation sérieux :roll:

 

C'est juste pour mettre en image que la supposée "impossibilité de partir en déplacement" est plus souvent un manque de volonté qu'une réelle impossibilité :jap:

 

Encore une fois, pas de souci, chacun peut refuser (on peut toujours). Faut juste pas minimiser les conséquences auquelles on s'expose (mais qui ne sont pas automatiques, hein :o ). Ne nous leurrons pas, bien souvent, une explication suffit à lever les problèmes, et avant d'envisager de se mettre en arrêt, la personne concernée ferait bien mieux d'expliquer pourquoi elle aura des difficultés à s'absenter. Les employeurs ne sont pas des extra-terrestres, ils ont aussi des contraintes familiales, ce sont des gens, et ils sont tout à fait à même de prendre en considérations les problèmes de leurs salariés (dans la mesure de leurs possibilités à pouvoir y répondre). Mais c'est sûr que si on ne leur dit pas et qu'on envisage pour seule réponse de se mettre en arrêt, ils ne vont pas le deviner tout seul, hein.

 

Quant au salarié potentiel qui fait ça juste pour faire son casse-couille de service (ce qui implique que ce soit régulier, quand même), c'est simple, c'est au mieux le refus systématique de toute augmentation, au pire la porte :bah:

 

 

Je te rejoins sur ton dernier paragraphe, les efforts doivent venir des deux parties, l'un sur les soucis de l'entreprise, l'autre sur les soucis du salarié, et avec une bonne communication on peut résoudre bien des problèmes :jap:

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