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Taxe d'habitation : dois-je la payer ?

 

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 Sujet :

Taxe d'habitation : dois-je la payer ?

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n°4037659
nicburge
Profil : Pilote chevronné
nicburge
Contributeur Bronze Forum
Note : 1,8/4 pour 87 votes
Posté le 24-11-2003 à 21:34:42  answer
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Bon, j'ai emménagé dans un appart en location au mois de Juin 2003 et ma proprio me réclame environ 250€ (sur un total annuel de 444€ !!)J'ai l'impression qu'elle fait une sorte de prorata du temps passé !
Hors il me semble que l'on paie la taxe d'habitation lorsque l'on est présent dans l'appart au 1 janvier de l'année en cours donc c'est aux anciens locataires de régler la note : enfin je crois !

Qu'en pensez-vous ?

n°4037734
ozomoseur
Roland Culé
Profil : Pilote pro
ozomoseur
Contributeur Argent Forum
Note : 1,8/4 pour 219 votes
Posté le 24-11-2003 à 21:40:16  answer
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exact normalement tu ne lui doit rien :oui: mais tu lui devra l'anne prochaine pour  cette année

n°4037749
nicburge
Profil : Pilote chevronné
nicburge
Contributeur Bronze Forum
Note : 1,8/4 pour 87 votes
Posté le 24-11-2003 à 21:41:23  answer
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ozomoseur a écrit a écrit :


exact normalement tu ne lui doit rien :oui: mais tu lui devra l'anne prochaine pour  cette année




Oui j'en ai bien l'intention :jap:

mood
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Profil
Posté le 24-11-2003 à 21:41:23  answeranswer +Edition rapideVoir le bbcodeMPFavoris
 

n°4037789
FCNA
Profil : Membre confirmé
fcna
Note : 2,5/4 pour 2 votes
Posté le 24-11-2003 à 21:43:58  answerconfig
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Non, tu n'as pas à la payer, elle l'a dans le ...

On ne paye la taxe d'habitation que là ou était au premier janvier (et dans ce cas on doit payer une année complète, même si on n'y a été que 2 mois)

C'est la taxe foncière qu'on doit payer à l'ancien proprio au prorata du temps passé dans l'année, si on a acheté dans l'année

n°4037865
Pef
Profil : Pilote d'essai
pef
Note : 2/4 pour 47 votes
Posté le 24-11-2003 à 21:48:46  answer
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exact, toi tu paiera celle de ton ancien logement.

n°4041263
djspirit
Modo à la retraite
Profil : Champion du monde
djspirit
Note : 2,7/4 pour 260 votes
Posté le 25-11-2003 à 10:44:30  answerhomepage
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j'ai pris l'aaprt avec ma copine cette année en avril et je n'ai pas a payer cette taxe car elle se prend a ta situation au 1er janvier de l'année en cours

n°4041294
rotaryb
Profil : Routard confirmé
rotaryb
Note : 1,3/4 pour 12 votes
Posté le 25-11-2003 à 10:47:54  answerconfig
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De toute facon, tu ne lui doit rien, la taxe, tu la payes directement aux impots. Mais pas cette annee, ou alors pour ton ancien appart.

n°4041328
sam59
Profil : Pilote pro
sam59
Contributeur Argent Forum
Note : 1,5/4 pour 32 votes
Posté le 25-11-2003 à 10:52:20  answerconfig
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:eek: encore un voleur :mad:

tu ne payes pas
et même si tu devais payer ce serait directement aux impots :jap:
one de donne aps des sous a un tiers pour payer
c'est le coups a devoir payer deux fois

a moins qu'elle declare habiter dans le logement ey que c'est de la sous location

n°4041747
Profil supprimé
Posté le 25-11-2003 à 11:26:33  answer
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Idem que ci-dessus, j'ai l'impression qu'elle essaye de te faire participer au paiement de sa taxe foncière, ce que tu n'as évidement pas à faire :nanana: Tu ne paierais la taxe d'habitation que l'année prochaine :)

n°4041812
raziell
750ia executive individual
Profil : Routard
raziell
Note : 1,2/4 pour 13 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:31:28  answerconfig
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y'a des proprios qui sont gonflé quand même :) .....

n°4041898
bclinton
hydrauphile
Profil : Pilote pro
bclinton
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Note : 2/4 pour 61 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:37:43  answerconfig
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La taxe fonciere ne peut en aucun cas etre repercutee sur le locataire. C'est le proprietaire qui la paye.

La taxe d'habitation est payee par le locataire, directement au Tresor Public, pour le logement qu'il occupe (occupait) au 1er janvier.

Donc rien de tel a payer a ton proprio, c'est clair net et precis.

n°4041993
nicburge
Profil : Pilote chevronné
nicburge
Contributeur Bronze Forum
Note : 1,8/4 pour 87 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:45:19  answer
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En fait elle s'y connait pâs trop !

Je viens de l'avoir et elle m'a dit que sa fille a acheté un appart et qu'elle a eu à remboursé au prorata la taxe foncière ce qui est normal et là elle s'est dit que c'était sûrement pareil pour la taxe d'habitation !

Ce n'est pas son genre : elle va se renseigner !


En tout cas merci à vous !

n°4042005
Hans
Profil : Vétéran confirmé
hans
Contributeur Bronze Forum
Note : 1,7/4 pour 9 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:46:12  answer
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Bizarre la proprio. Il faut savoir que si personne n'habitait au 1° janvier dans le logement, ben personne ne paie la taxe d'habitation J'ai eu le cas d'un apart que j'ai en location qui une fois n'était pas loué en Janvier (l'ancien locataire est parti fin novembre et le nouveau est arrivé en février).

Et de toutes façons, c'est pas le propri qui la reçoit point final.

A moins que ... C'est une location officielle ? Est-ce une chambre ou une partie de l'habitation du propriétaire ? Etait-ce avant que tu prennes l'appart en location le logement du propriétaire ?

Mais de toutes façons, tu n'as pas à la payer, point final !

n°4042076
nicburge
Profil : Pilote chevronné
nicburge
Contributeur Bronze Forum
Note : 1,8/4 pour 87 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:51:34  answer
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Hans a écrit a écrit :


Bizarre la proprio. Il faut savoir que si personne n'habitait au 1° janvier dans le logement, ben personne ne paie la taxe d'habitation J'ai eu le cas d'un apart que j'ai en location qui une fois n'était pas loué en Janvier (l'ancien locataire est parti fin novembre et le nouveau est arrivé en février).

Et de toutes façons, c'est pas le propri qui la reçoit point final.

A moins que ... C'est une location officielle ? Est-ce une chambre ou une partie de l'habitation du propriétaire ? Etait-ce avant que tu prennes l'appart en location le logement du propriétaire ?

Mais de toutes façons, tu n'as pas à la payer, point final !




Non non c'est du réglo de chez réglo, et en fait c'est sa fille qui était présente dan mon appart avant moi !
Je la crois tout de mêm ede bonne foi !

n°4042151
Fyrre en forsse
:mad:
Profil : Pilote d'essai
fyrre-en-forsse
Note : 2/4 pour 71 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:56:31  answerhomepage
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En parlant de taxe d'habitation, en cas de déménagement, il faut le signaler à qui ? à la trésorerie ou au centre des impots ?

n°4042157
nicburge
Profil : Pilote chevronné
nicburge
Contributeur Bronze Forum
Note : 1,8/4 pour 87 votes
Posté le 25-11-2003 à 11:56:50  answer
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La proprio vient de me rappeler et c'est du tout bon !

Que dalle à payer comme prévu !

Merci merci :jap:

n°4043508
bclinton
hydrauphile
Profil : Pilote pro
bclinton
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Note : 2/4 pour 61 votes
Posté le 25-11-2003 à 14:06:42  answerconfig
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Fyrre en forsse a écrit a écrit :


En parlant de taxe d'habitation, en cas de déménagement, il faut le signaler à qui ? à la trésorerie ou au centre des impots ?





On signale le demenagement sur sa declaration d'impots, et le Tresor Public fait suivre a qui de droit (par exemple il signale le chgt d'adresse a la Redevance...).

n°4043523
Fyrre en forsse
:mad:
Profil : Pilote d'essai
fyrre-en-forsse
Note : 2/4 pour 71 votes
Posté le 25-11-2003 à 14:07:25  answerhomepage
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bclinton a écrit a écrit :


On signale le demenagement sur sa declaration d'impots, et le Tresor Public fait suivre a qui de droit (par exemple il signale le chgt d'adresse a la Redevance...).




:peur:

Merci :jap:

n°4044326
FCNA
Profil : Membre confirmé
fcna
Note : 2,5/4 pour 2 votes
Posté le 25-11-2003 à 15:05:03  answerconfig
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nicburge a écrit a écrit :


En fait elle s'y connait pâs trop !

Je viens de l'avoir et elle m'a dit que sa fille a acheté un appart et qu'elle a eu à remboursé au prorata la taxe foncière ce qui est normal et là elle s'est dit que c'était sûrement pareil pour la taxe d'habitation !

Ce n'est pas son genre : elle va se renseigner !


En tout cas merci à vous !





Elle a tout à fait raison pour sa fille

Mais elle confond 2 choses :
- la taxe foncière, qui est payée uniquement par le propriétaire, et proportionnellement au temps qu'il occupe le logement dans l'année (si on achète dans l'année, l'ancien proprio paye au fisc la totalité de la taxe d'habitation, et le nouveau proprio lui rembourse la part au prorata du temps occupé)

- la taxe d'habitation, qui est payée entièrement par la personne qui occupait le logement au 1er janvier

Le locataire ne paye que la deuxième, pas la première.

Nicburge étant locataire et arrivé après le 1er janvier, il n'a rien à payer

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