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Taxe d'habitation : dois-je la payer ?

 

Le Bistrot : picpat54 Salon de discussion : superalan AC Cobra, GT40, Daytona (et répliques) : marionp01, 2 utilisateurs anonymes et 27 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Taxe d'habitation : dois-je la payer ?

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Profil : Pilote chevronné
nicburge
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  1. Posté le 24/11/2003 à 21:34:42  
  2. answer
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Bon, j'ai emménagé dans un appart en location au mois de Juin 2003 et ma proprio me réclame environ 250€ (sur un total annuel de 444€ !!)J'ai l'impression qu'elle fait une sorte de prorata du temps passé !
Hors il me semble que l'on paie la taxe d'habitation lorsque l'on est présent dans l'appart au 1 janvier de l'année en cours donc c'est aux anciens locataires de régler la note : enfin je crois !

Qu'en pensez-vous ?


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- Vous ne m'avez même pas demandé l'autorisation de fumer !
- Puis-je fumer ?
- Non, tu puis-je pas !
Sujets relatif
Roland Culé
Profil : Pilote pro
ozomoseur
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  1. Posté le 24/11/2003 à 21:40:16  
  2. answer
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exact normalement tu ne lui doit rien :oui: mais tu lui devra l'anne prochaine pour  cette année


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:rs: :lol: :ddr: :buzz: ;) :W :o :L :p
Profil : Pilote chevronné
nicburge
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  1. Posté le 24/11/2003 à 21:41:23  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ozomoseur a écrit a écrit :


exact normalement tu ne lui doit rien :oui: mais tu lui devra l'anne prochaine pour  cette année




Oui j'en ai bien l'intention :jap:


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- Puis-je fumer ?
- Non, tu puis-je pas !
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Profil : Membre confirmé
  1. config
fcna
  1. Posté le 24/11/2003 à 21:43:58  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non, tu n'as pas à la payer, elle l'a dans le ...

On ne paye la taxe d'habitation que là ou était au premier janvier (et dans ce cas on doit payer une année complète, même si on n'y a été que 2 mois)

C'est la taxe foncière qu'on doit payer à l'ancien proprio au prorata du temps passé dans l'année, si on a acheté dans l'année

Profil : Pilote d'essai
pef
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  1. Posté le 24/11/2003 à 21:48:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
exact, toi tu paiera celle de ton ancien logement.


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La Star du bistrot, c'est moi !
Votez pour moi, j'en ai besoin http://www.planetultra.net/ind [...] profil=Pef
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Modo à la retraite
Profil : Champion du monde
  1. homepage
djspirit
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  1. Posté le 25/11/2003 à 10:44:30  
  2. answer
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j'ai pris l'aaprt avec ma copine cette année en avril et je n'ai pas a payer cette taxe car elle se prend a ta situation au 1er janvier de l'année en cours


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www.macadam-addict.fr

Jeune marié
Profil : Routard confirmé
  1. config
rotaryb
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  1. Posté le 25/11/2003 à 10:47:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
De toute facon, tu ne lui doit rien, la taxe, tu la payes directement aux impots. Mais pas cette annee, ou alors pour ton ancien appart.

Profil : Pilote pro
  1. config
sam59
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  1. Posté le 25/11/2003 à 10:52:20  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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:eek: encore un voleur :mad:

tu ne payes pas
et même si tu devais payer ce serait directement aux impots :jap:
one de donne aps des sous a un tiers pour payer
c'est le coups a devoir payer deux fois

a moins qu'elle declare habiter dans le logement ey que c'est de la sous location

  1. Posté le 25/11/2003 à 11:26:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Idem que ci-dessus, j'ai l'impression qu'elle essaye de te faire participer au paiement de sa taxe foncière, ce que tu n'as évidement pas à faire :nanana: Tu ne paierais la taxe d'habitation que l'année prochaine :)

750ia executive individual
Profil : Routard
  1. config
raziell
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  1. Posté le 25/11/2003 à 11:31:28  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
y'a des proprios qui sont gonflé quand même :) .....


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pas d'panique ....

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Profil : Pilote pro
  1. config
bclinton
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  1. Posté le 25/11/2003 à 11:37:43  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La taxe fonciere ne peut en aucun cas etre repercutee sur le locataire. C'est le proprietaire qui la paye.

La taxe d'habitation est payee par le locataire, directement au Tresor Public, pour le logement qu'il occupe (occupait) au 1er janvier.

Donc rien de tel a payer a ton proprio, c'est clair net et precis.

Profil : Pilote chevronné
nicburge
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  1. Posté le 25/11/2003 à 11:45:19  
  2. answer
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En fait elle s'y connait pâs trop !

Je viens de l'avoir et elle m'a dit que sa fille a acheté un appart et qu'elle a eu à remboursé au prorata la taxe foncière ce qui est normal et là elle s'est dit que c'était sûrement pareil pour la taxe d'habitation !

Ce n'est pas son genre : elle va se renseigner !


En tout cas merci à vous !


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hans
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  1. Posté le 25/11/2003 à 11:46:12  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bizarre la proprio. Il faut savoir que si personne n'habitait au 1° janvier dans le logement, ben personne ne paie la taxe d'habitation J'ai eu le cas d'un apart que j'ai en location qui une fois n'était pas loué en Janvier (l'ancien locataire est parti fin novembre et le nouveau est arrivé en février).

Et de toutes façons, c'est pas le propri qui la reçoit point final.

A moins que ... C'est une location officielle ? Est-ce une chambre ou une partie de l'habitation du propriétaire ? Etait-ce avant que tu prennes l'appart en location le logement du propriétaire ?

Mais de toutes façons, tu n'as pas à la payer, point final !

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Profil : Pilote chevronné
nicburge
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  1. Posté le 25/11/2003 à 11:51:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Hans a écrit a écrit :


Bizarre la proprio. Il faut savoir que si personne n'habitait au 1° janvier dans le logement, ben personne ne paie la taxe d'habitation J'ai eu le cas d'un apart que j'ai en location qui une fois n'était pas loué en Janvier (l'ancien locataire est parti fin novembre et le nouveau est arrivé en février).

Et de toutes façons, c'est pas le propri qui la reçoit point final.

A moins que ... C'est une location officielle ? Est-ce une chambre ou une partie de l'habitation du propriétaire ? Etait-ce avant que tu prennes l'appart en location le logement du propriétaire ?

Mais de toutes façons, tu n'as pas à la payer, point final !




Non non c'est du réglo de chez réglo, et en fait c'est sa fille qui était présente dan mon appart avant moi !
Je la crois tout de mêm ede bonne foi !


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fyrre-en-forsse
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  1. Posté le 25/11/2003 à 11:56:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En parlant de taxe d'habitation, en cas de déménagement, il faut le signaler à qui ? à la trésorerie ou au centre des impots ?


---------------
Envie de vous faire violenter par Humungus et insulter copieusement ? www.forum-anciennes.com :jap:
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nicburge
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  1. Posté le 25/11/2003 à 11:56:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La proprio vient de me rappeler et c'est du tout bon !

Que dalle à payer comme prévu !

Merci merci :jap:


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- Puis-je fumer ?
- Non, tu puis-je pas !
Profil : Pilote pro
  1. config
bclinton
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  1. Posté le 25/11/2003 à 14:06:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Fyrre en forsse a écrit a écrit :


En parlant de taxe d'habitation, en cas de déménagement, il faut le signaler à qui ? à la trésorerie ou au centre des impots ?





On signale le demenagement sur sa declaration d'impots, et le Tresor Public fait suivre a qui de droit (par exemple il signale le chgt d'adresse a la Redevance...).

Profil : Pilote d'essai
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fyrre-en-forsse
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  1. Posté le 25/11/2003 à 14:07:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

bclinton a écrit a écrit :


On signale le demenagement sur sa declaration d'impots, et le Tresor Public fait suivre a qui de droit (par exemple il signale le chgt d'adresse a la Redevance...).




:peur:

Merci :jap:


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fcna
  1. Posté le 25/11/2003 à 15:05:03  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

nicburge a écrit a écrit :


En fait elle s'y connait pâs trop !

Je viens de l'avoir et elle m'a dit que sa fille a acheté un appart et qu'elle a eu à remboursé au prorata la taxe foncière ce qui est normal et là elle s'est dit que c'était sûrement pareil pour la taxe d'habitation !

Ce n'est pas son genre : elle va se renseigner !


En tout cas merci à vous !





Elle a tout à fait raison pour sa fille

Mais elle confond 2 choses :
- la taxe foncière, qui est payée uniquement par le propriétaire, et proportionnellement au temps qu'il occupe le logement dans l'année (si on achète dans l'année, l'ancien proprio paye au fisc la totalité de la taxe d'habitation, et le nouveau proprio lui rembourse la part au prorata du temps occupé)

- la taxe d'habitation, qui est payée entièrement par la personne qui occupait le logement au 1er janvier

Le locataire ne paye que la deuxième, pas la première.

Nicburge étant locataire et arrivé après le 1er janvier, il n'a rien à payer

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