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Renier juridiquement un parent...possible ?


Invité §Ali768jB

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Invité §Ali768jB

:coucou:

Une femme a le droit d'accoucher sous X, et donc renoncer à son enfant.

Un(e) époux(se) a le droit de divorcer.

Par contre, je n'ai jamais entendu parler de la possibilité pour un enfant de se désolidariser juridiquement d'un parent, tout à la fois renoncer à ses droits d'héritier (chose qu'il peut faire de toute façon au moment du décès du dit parent en renonçant à sa part réservataire de succession), mais aussi échapper à l'obligation alimentaire qu'il doit à ce parent si celui-ci est en difficulté :hum:

 

Si vous avez des infos à ce sujet, je suis preneur :oui:

Merci :jap:

 

Ali

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Invité §Zir680wn

Je ne suis pas juriste mais à mon avis les deux éléments n'ont pas de rapport et ne doivent pas être liés.

 

On peut échapper à l'obligation alimentaire dans certains cas,particulièrement en cas d'abandon notoire de la part du parent concerné.

 

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Invité §Pec174wQ

En ce qui concerne l'obligation alimentaire => article 205 du code civil.

Tu peux t'y soustraire dans certains cas s'il est avéré que tes parents ont manqué à leurs "devoirs" envers toi (abandon, mauvais traitement,etc...)

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Invité §Ali768jB

En ce qui concerne l'obligation alimentaire => article 205 du code civil.

Tu peux t'y soustraire dans certains cas s'il est avéré que tes parents ont manqué à leurs "devoirs" envers toi (abandon, mauvais traitement,etc...)

Je veux m'y soustraire avant même que la situation n'arrive...possible ?

 

Ali

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Invité §Pec174wQ

Je ne pense pas, il me semble que tu es obligé d'attendre que tes parents demandent la prestation, ils doivent faire appel au JAF pour ça donc à ce moment là tu as la possibilité de t'y opposer (arguments à l'appui), vous êtes ensuite convoqués pour l'audience puis jugement.

Je crois que la seule façon d'anticiper serait de porter plainte contre eux, et encore, et puis ça doit être assez pénible :L

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Invité §Ali768jB

Je ne pense pas, il me semble que tu es obligé d'attendre que tes parents demandent la prestation, ils doivent faire appel au JAF pour ça donc à ce moment là tu as la possibilité de t'y opposer (arguments à l'appui), vous êtes ensuite convoqués pour l'audience puis jugement.

Je crois que la seule façon d'anticiper serait de porter plainte contre eux, et encore, et puis ça doit être assez pénible :L

On ne peut donc pas se dégager juridiquement de toute obligation familiale dans ce sens-là, alors que des conjoints peuvent divorcer et qu'une mère peut renoncer à son enfant...c'est surprenant :hum:

 

Ali

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Invité §Pec174wQ

Euh....j'ai bien pris soin de dire "je pense que" et "je crois que" pour sous-entendre que ce que je dis n'est pas parole d'évangile, il faudrait vérifier auprès d'un pro ;)

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Invité §Com461iJ

Mais tu es majeur(e) ou non?

Quand on se fait émanciper, on est plus obligé d'être sous la responsabilité de ses ou son parent !

Moi c'est une chose que je souhaite faire mais que je ne fais pas pour la simple et bonne raison que ma mère est en difficulté financière et que je laisse comme ça pour qu'elle puisse toucher les aides !

Mais à côté, je ne suis plus sous sa responsabilité alimentaire et point de vue logement.

 

 

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Invité §Ali768jB

Mais tu es majeur(e) ou non?

Nan, tu crois ? :p

 

Quand on se fait émanciper, on est plus obligé d'être sous la responsabilité de ses ou son parent !

Moi c'est une chose que je souhaite faire mais que je ne fais pas pour la simple et bonne raison que ma mère est en difficulté financière et que je laisse comme ça pour qu'elle puisse toucher les aides !

Mais à côté, je ne suis plus sous sa responsabilité alimentaire et point de vue logement.[/quotemsg]

Il ne s'agit pas de ne plus être sous la responsabilité (ça fait bien longtemps que ce n'est plus le cas), mais de ne plus avoir aucun devoir envers eux. ;)

 

Ali

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Invité §Die357MD

Mais tu es majeur(e) ou non?

Quand on se fait émanciper, on est plus obligé d'être sous la responsabilité de ses ou son parent !Moi c'est une chose que je souhaite faire mais que je ne fais pas pour la simple et bonne raison que ma mère est en difficulté financière et que je laisse comme ça pour qu'elle puisse toucher les aides !

Mais à côté, je ne suis plus sous sa responsabilité alimentaire et point de vue logement.

Oui, mais ce qu'Ali rappelle, c'est qu'on est toutefois dans l'obligation d'aider matériellement un parent en difficulté ;)

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Invité §Com461iJ

Ah ok, j'avais pas très bien compris !

Mais je pense à une chose : on peut se faire reconnaître par une personne en tant que mère ou père (ce qui m'est arrivé justement, le mari de ma mère est devenu "mon père" vu que je n'en avais pas), donc si on peut faire ça, pourquoi pas faire son contraire...

Mais je n'y connais moyennement sur ça

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Invité §Pec174wQ

Nan, tu crois ? :p

 

 

Il ne s'agit pas de ne plus être sous la responsabilité (ça fait bien longtemps que ce n'est plus le cas), mais de ne plus avoir aucun devoir envers eux. ;)

 

Ali

Le problème aussi avec l'obligation alimentaire envers ses parents c'est que si tu ne peux y subvenir et que tu es condamner à la payer, c'est ta/ton femme/mari qui devra payer (si vous êtes mariés) et s'il ne peut pas non plus, ce sera vos enfants :L

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Invité §Die357MD

Le problème aussi avec l'obligation alimentaire envers ses parents c'est que si tu ne peux y subvenir et que tu es condamner à la payer, c'est ta/ton femme/mari qui devra payer (si vous êtes mariés) et s'il ne peut pas non plus, ce sera vos enfants :L

En bref, on est coincés :L

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Invité §Ali768jB

Le problème aussi avec l'obligation alimentaire envers ses parents c'est que si tu ne peux y subvenir et que tu es condamner à la payer, c'est ta/ton femme/mari qui devra payer (si vous êtes mariés) et s'il ne peut pas non plus, ce sera vos enfants :L

Je sais bien...mais j'aimerais prendre mes dispositions avant que ça ne puisse arriver ;)

 

Ali

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Invité §adr225WR

Tu n'y couperas pas je suis formel ... si la retraite de tes parents n'est pas suffisante pour une maison de retraite tu devras la payer et il n'y a vraiement pas moyen de moyenner :bah:

La jurisse prudence n'as que quelques rares exception si tes parents t'on abandonné ou maltraité

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Sans en être sur je pense aussi que ce n'est possible que dans le cas de faute grave des parents.

 

Ou alors dans le cas de parents ayant les moyens de subvenir à leur besoin mais bon dans ce cas je ne crois pas que les parents attaquent leur gosse comme ça arrive maintenant :bah:

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Invité §Die357MD

Tu n'y couperas pas je suis formel ... si la retraite de tes parents n'est pas suffisante pour une maison de retraite tu devras la payer et il n'y a vraiement pas moyen de moyenner :bah:

La jurisse prudence n'as que quelques rares exception si tes parents t'on abandonné ou maltraité

Oui, enfin... :L soumis à l'appréciation subjective du juge...

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Invité §106268Lm

Punaise si un jour mes parents sont vieux et qu'ils ont besoin de soins je serai le premier à payer :oui: (ou 2eme juste derriere ma soeur :lol:)

 

En tout cas jamais je laisserai mes parents dans la merde :nanana:

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Invité §Pec174wQ

Tu n'y couperas pas je suis formel ... si la retraite de tes parents n'est pas suffisante pour une maison de retraite tu devras la payer et il n'y a vraiement pas moyen de moyenner :bah:

La jurisse prudence n'as que quelques rares exception si tes parents t'on abandonné ou maltraité

 

:nanana: Pas forcément, en fait cette loi est basée sur la réciprocité : en gros tes parents ont subvenu à tes besoins (nourri, logé, éduqué) donc tu dois subvenir aux leurs quand ils n'en seront plus capables. Donc si tes parents t'ont mis dehors avant ta majorité par exemple, tu peux y échapper...

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Invité §Ali768jB

Ou alors dans le cas de parents ayant les moyens de subvenir à leur besoin mais bon dans ce cas je ne crois pas que les parents attaquent leur gosse comme ça arrive maintenant :bah:

Hors les cas de maltraitance caractérisée (inceste, violence physique...et encore pour ce dernier cas, etc...), j'ai l'impression que l'ensemble de la législation française part du principe que les parents ont toujours raison contre l'enfant.

C'est complètement absurde :bah:

 

Ali

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Invité §Pec174wQ

Oui, enfin... :L soumis à l'appréciation subjective du juge...

Ben en fait, le juge est déjà interloqué que des parents soient obligés d'assigner leur enfant en justice (en général tu aimes tes parents et tu n'attends pas qu'ils galèrent pour les aider), donc si en plus les enfants se battent pour ne pas payer c'est clair qu'il y a un gros problème relationnel et dans tous les cas que je connais (pas des masses non plus c'est vrai, donc ce n'est pas une référence mais quand même), les enfants ont eu gain de cause.

Par contre, il faut un dossier blindé, témoignages probants à l'appui...

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Invité §Ali768jB

Punaise si un jour mes parents sont vieux et qu'ils ont besoin de soins je serai le premier à payer :oui: (ou 2eme juste derriere ma soeur :lol:)

En tout cas jamais je laisserai mes parents dans la merde :nanana:

Chaque situation est différente :bah:

 

Ali

 

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Invité §adr225WR

Oui, enfin... :L soumis à l'appréciation subjective du juge...

Oui c'est pourca que je parles de jurisse prudence ;) et en plus c'est tres rare ...

Je connais le probleme parce que mon (demis) frere et ma demis soeur obnt des probleme avec leur pere et il a deja des detes a hauteur de son heritage et malgres sa retraite de 12000fr/mois ben il vont trinquer :L

mes parents ont pris les disposition pour que ca n'arrive pas ...

C'est un sujet delicat et tabou c'est tres difficille il sagit quand meme de nos pere et mere, c'est normal d'etre solidaire mais les garder chez soit ca peut devennir pennible, les envoyer a l'hospice ca coute cher et c'est pas forcement facille enfin bref en voila un sujet qu'il est delicat :L

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Invité §Die357MD

Punaise si un jour mes parents sont vieux et qu'ils ont besoin de soins je serai le premier à payer :oui: (ou 2eme juste derriere ma soeur :lol:)

 

En tout cas jamais je laisserai mes parents dans la merde :nanana:

Il ne faut pas dire jamais :) Des fois, les problèmes dans les familles sont beaucoup plus tranchants qu'on ne le pense :L

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Invité §adr225WR

Sans en être sur je pense aussi que ce n'est possible que dans le cas de faute grave des parents.

 

Ou alors dans le cas de parents ayant les moyens de subvenir à leur besoin mais bon dans ce cas je ne crois pas que les parents attaquent leur gosse comme ça arrive maintenant :bah:

Ce n'est qu'en cas de manque de resources des parents bien entendu, s'ils ont suffisement d'argent c'est eux qui payent naturellement ;)

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Invité §jay613XL

Ouais enfin il existe aussi des aides financières pour les vieux, non? Genre pour t'aider à leur payer la maison de retraite.

 

Parcontre ce que je trouve dégueulasse, c'est refiler les dettes aux enfants.

Parcequ'ils n'ont rien demandé!

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Invité §Ali768jB

Parcontre ce que je trouve dégueulasse, c'est refiler les dettes aux enfants.

Parcequ'ils n'ont rien demandé!

Il y a bien pire que cela, je peux te l'assurer ;)

 

Ali

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Invité §Pec174wQ

Ouais enfin il existe aussi des aides financières pour les vieux, non? Genre pour t'aider à leur payer la maison de retraite.

 

Parcontre ce que je trouve dégueulasse, c'est refiler les dettes aux enfants.

Parcequ'ils n'ont rien demandé!

La principale, l'APA (allocation de perte d'autonomie) n'est versée que dans des conditions très restrictives...

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Invité §TyM040BE

Je trouve un peu malsain d'essayer à l'avance de se dégager de toute obligation, notamment alimentaire, envers ses parents.

 

Pour répondre au post initial, dans certains pays européens il y a déjà eu des cas en jurisprudence de divorce entre un enfant et ses parents. En France, ça n'est jusqu'à preuve du contraire jamais arrivé.

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Invité §Ali768jB

Je trouve un peu malsain d'essayer à l'avance de se dégager de toute obligation, notamment alimentaire, envers ses parents.

Chaque situation est différente :bah:

 

Ali

 

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Invité §Pec174wQ

Je trouve un peu malsain d'essayer à l'avance de se dégager de toute obligation, notamment alimentaire, envers ses parents.

 

Pour répondre au post initial, dans certains pays européens il y a déjà eu des cas en jurisprudence de divorce entre un enfant et ses parents. En France, ça n'est jusqu'à preuve du contraire jamais arrivé.

Il me semble que si quelqu'un en arrive là, particulièrement envers ses parents, c'est que l'ambiance familiale ne doit à la base pas respirer l'harmonie, l'amour et la joie de vivre....

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Invité §TyM040BE

Je ne dis pas le contraire.

Cela dit se mettre préventivement et volontairement dans une situation où tes parents crevant de faim tu n'auras pas à les aider, moralement voire éthiquement ça semble douteux.

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Invité §Pec174wQ

Je comprend ton point de vue, mais on est en France quand même, il y a l'aide sociale, il ne crèveront pas de faim non plus...

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