CAPITENNE T 14 juin 2016 Signaler Partager 14 juin 2016 Hello! Je m'interroge sur la possibilité d'un salarié d'être d'astreinte H24/7j sur 7. Est-ce légalement possible? Merci d'avance aux ténors des RH! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
WildOne 15 juin 2016 Signaler Partager 15 juin 2016 @Paulo_les_gaz je pense que tu seras plus câlé que moi sur ce point Si tu peux renseigner @CAPITENNE T Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Pau730mo 15 juin 2016 Signaler Partager 15 juin 2016 Je ne suis pas spécialiste des astreintes, mais ça me semble difficile d'imposer une telle astreinte car : - La loi actuelle impose un repos quotidien de 11h consécutives (hors astreinte). La loi travail en discussion pourrait certes modifier ce point pour décaler ce repos (ou le fractionner), mais se poserait alors le problème n°2 : - Quid du repos compensateur. Sachant qu'une heure d'astreinte = 1h de repos, une semaine d'astreinte H24 7/7 correspondrait à... 4.8 semaines de congés (environ) auxquels s'ajoutent 77 heures de repos compensateur, soit en gros 7 semaines de congés consécutifs à cette astreinte hors norme. Bref, le bordel absolu à gérer en terme de personnel, quoi... Et surtout un coût absolument délirant. Il est évidemment beaucoup moins cher de prendre du personnel payé à ne rien faire plutôt que de faire des astreintes comme ça. Cela ne me semble envisageable qu'au mépris de la réglementation, donc à priori, je ne dirais "pas possible". Avec un bémol toutefois : - Je ne suis pas juriste ni spécialiste en droit du travail, et je peux donc me tromper. - Il ne faut jamais sous-estimer la capacité de l'Etat à déroger aux lois qu'il entend imposer aux entreprises. Les exemples sont légions (pas de cotisations sociales sur une partie du salaire, CDD reconductibles à l'infini, durées de CDD hallucinantes, etc...) Je ne serais donc pas surpris que l'Etat s'autorise de faire ce genre d'astreinte sans la moindre compensation, si notre faien est agent de la fonction publique. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
CAPITENNE T 15 juin 2016 Auteur Signaler Partager 15 juin 2016 Merci messieurs Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
calypso1376 15 juin 2016 Signaler Partager 15 juin 2016 Hello! Je m'interroge sur la possibilité d'un salarié d'être d'astreinte H24/7j sur 7. Est-ce légalement possible? Merci d'avance aux ténors des RH! Oui c'est possible cela m'arrive regulierement d'en faire. Le code du travail prévoie une dérogation à la durée de repos hebdomadaire ( article L3132 - 4) dans ce cas si intervention requise. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §jho810PN 17 juin 2016 Signaler Partager 17 juin 2016 Quand j'etais depanneur c'etait ca mes astreintes, 1 semaine d'astreinte, une semaine en atelier. Lors d'une astreinte de nuit, si intervention je recuperais le temps dans la journée. En fait c'etait un truc "vicieux" du genre la journée pas en astreinte, mais seulement a partir de 18h jusqu'a 7h le lendemain matin. Par contre en semaine d'astreinte j'avais une prime de 75€ plus majoration de ma prime d'intervention, enfin je me suis jamais plaind Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cekone 24 juin 2016 Signaler Partager 24 juin 2016 Dans le même genre que jhon78. Nous sommes 6 à nous partager une astreinte, donc en gros, c'est 1 semaine sur 6 pour ma pomme. Officiellement, je suis d'astreinte de 17h30 à 8h30 (horaire d'ouverture des bureaux - de l'accueil en fait), mais on peut être appelé en journée (et on peut ne pas répondre . Ensuite, chacun choisi de récupérer ou d'être payé de ses interventions cependant, nous avons une prime par semaine d'astreinte même si pas d'intervention. Par contre, notre service juridique à bien informé la hierarchie qu'il était impossible qu'un même agent fasse 2 semaines d'astreinte consécutives. Je n'ai jamais poussé plus loin les investigations. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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