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 Sujet :

Service en ligne ANTS pour certificats d'immatriculations

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
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hachemcress
  1. Posté le 09/11/2017 à 08:11:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :

hachemcress a écrit :


Mais il y a aussi un angle juridique : en instituant un système dans lequel l'usage d'internet serait obligatoire, l'administration créerait une classe privilégiée d'usagers, ce que la Cour de Cassation sanctionne, car contraire à la loi de 1789, partie intégrante de la constitution.
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On peut aussi dire que comme personne n'arrive à utiliser ce logiciel, tout le monde est sur un pied d'égalité et donc que la constitution n'est pas violée. C'est la vision optimiste des choses.

Comme nous ne pouvons pas attendre qu'un tribunal tranche ce point, il faut bien en passer par un organisme agréé : ils se sont donné le mot pour proposer leur prestation à 30 euros (moins quelques centimes comme le saucisson ou la margarine)
J'en ai cependant trouvé un à 22 euros : taper carte grise groupon dans la barre de recherche, et un autre à 19,90 euros Carte grise 19.

Message édité par hachemcress le 09/11/2017 à 08:20:49

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Le véritable inventeur du filtre à Particules est le docteur Guillotin
Sujets relatif
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ogmabreizh
  1. Posté le 09/11/2017 à 09:19:48  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J ai le même problème avec une r60/2 de 1966.
Précédente cg établie en 2003.

Achetée en Vendée le 1/11 avec l ancienne procédure donc pas de numéro de cession obtenue par le vendeur.

Dans le 56, nouvelle procédure... Je tente par moi même, je ne passe pas la 1ere page.

Je passe par un garage, idem. La procédure à pour eux été entamé donc impossible de la continuer.

Service préfecture 56 ferme définitivement.

Ants ne répond pas aux mails.

Gendarmerie c'est pas capable de me dire si je peux rouler avec mon véhicule.

Vendeur ne sait pas quoi faire et acheteur non plus...

Si vous avez un numéro autre que le 3400 qui ne sert à rien...

Merci.

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ogmabreizh
  1. Posté le 09/11/2017 à 09:27:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je suis preneur de leur numéro non payant...

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JP COFFE du forum
Profil : Pilote pro
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warlord66
Coupe bronze Collections Collections - succès bronze nombre de vues Collections - succès argent sujets
  1. Posté le 09/11/2017 à 09:53:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai vu fleurir sur bordeaux des fourgons "votre carte grise en 10 mn" :ange:
Message édité par warlord66 le 09/11/2017 à 09:54:31

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le JP Coffe du forum:"c'est de la merde" ahahahahah !
Carré con
Profil : Routard confirmé
boulboul54
  1. Posté le 09/11/2017 à 09:58:17  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si j'ai bien compris, si on passe par un pro pour faire sa carte grise, on a plus besoin du code mescouilles :??:
Message cité 1 fois
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Lentement mais sûrement !
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pierregdlj
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  1. Posté le 09/11/2017 à 10:07:37  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voilà qui ne me rassure pas pour la R4 que je dois immatriculer à mon nom prochainement... :sic:


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Toyota Prius II 2005 Linea Sol Pack : 170000km | Dacia Logan MCV dci68 2007 : 193000km | Renault R4 GTL Clan 1988 : 109000km
Peugeot 102M - 1967 - 20392km + Motoconfort AU42S - 1968
Honda CB400N - 1979 - 84820km + Yamaha RDX 125 - 1976 - 30270km
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ogmabreizh
  1. Posté le 09/11/2017 à 10:14:52  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

boulboul54 a écrit :

Si j'ai bien compris, si on passe par un pro pour faire sa carte grise, on a plus besoin du code mescouilles :??:
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Ou pas...

Moi rien ne fonctionne...

JP COFFE du forum
Profil : Pilote pro
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warlord66
Coupe bronze Collections Collections - succès bronze nombre de vues Collections - succès argent sujets
  1. Posté le 09/11/2017 à 10:16:27  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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c'est même pas la beta les gars ils ont mis en ligne l'alfa (pas la voiture ) oui je sais c'est pas rassurant [:pilouli:4]
Message édité par warlord66 le 09/11/2017 à 10:16:56

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le JP Coffe du forum:"c'est de la merde" ahahahahah !
Lentement mais sûrement !
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pierregdlj
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  1. Posté le 09/11/2017 à 11:54:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est à la mode maintenant, de balancer des trucs même pas testé aux utilisateurs...
Après Microsoft, puis Renault, voilà que les services publics s'y mettent... :sic:


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Toyota Prius II 2005 Linea Sol Pack : 170000km | Dacia Logan MCV dci68 2007 : 193000km | Renault R4 GTL Clan 1988 : 109000km
Peugeot 102M - 1967 - 20392km + Motoconfort AU42S - 1968
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hachemcress
  1. Posté le 09/11/2017 à 12:02:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Suite de l'histoire :
A la sous-préfecture de Libourne, ma fille (le nouveau propriétaire) a pu obtenir le fameux code de cession en passant par une dame de la Préfecture qui est passée par des procédures non accessibles au commun des mortels (et les automobilistes sont plus mortels par essence - ou par gazole)

Il serait donc possible de continuer la procédure en passant directement par l'ANTS, sauf qu'il est aux abonnés absents :
ANTS HS0 vote

Et dans les officines soit-disant agréées, il y a aussi une nouvelle escroquerie qui se développe.

Je crois que je vais acheter une Kalachnikoff : pas pour l'utiliser, mais parce que c'est plus simple.
Message cité 2 fois

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Le véritable inventeur du filtre à Particules est le docteur Guillotin
Carré con
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boulboul54
  1. Posté le 09/11/2017 à 12:39:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

hachemcress a écrit :

Bonjour,

Suite de l'histoire :
A la sous-préfecture de Libourne, ma fille (le nouveau propriétaire) a pu obtenir le fameux code de cession en passant par une dame de la Préfecture qui est passée par des procédures non accessibles au commun des mortels (et les automobilistes sont plus mortels par essence - ou par gazole)

Il serait donc possible de continuer la procédure en passant directement par l'ANTS, sauf qu'il est aux abonnés absents :
http://clu​b.caradisi​ac.com/hac​hemcress/h​m-2568/pho​to/ants-hs​-6874553.h​tml

Et dans les officines soit-disant agréées, il y a aussi une nouvelle escroquerie qui se développe.

Je crois que je vais acheter une Kalachnikoff : pas pour l'utiliser, mais parce que c'est plus simple.
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Site hébergé par OVH :??: :w
http://www.20minutes.fr/high-t​ech/2166067-20171109-internet-​hebergeur-ovh-victime-panne-ma​jeure-nombreux-sites-touches

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ogmabreizh
  1. Posté le 09/11/2017 à 13:11:18  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Non probablement pas hébergé par ovh, j essaye depuis la fin de semaine dernière...sans succès...

Profil : Membre confirmé
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cjbusiness
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  1. Posté le 09/11/2017 à 13:15:08  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour ma part AUCUNE NOUVELLE donnée à mes demandes. Bon ça fait que 2 jours je patiente encore cette semaine. La seule chose que j'ai pu obtenir, c'est une confirmation par mail de la bonne réception de mon dossier.

Le numéro que j'ai ne sert à rien : ça sonne puis une charmante mélodie vous répond puis ça raccroche.

Première tentative d'envoi par mail : ok retour pour dépassement de taille. J'avais un peu abusé avec 21 Mo de pièces jointes. Je me suis dit que c'était important pour eux d'avoir un scan haute résolution des pièces... Mais non. Il ne pfaut pas dépasser 10 Mo.


--Voir l'image en grand0 vote

--Voir l'image en grand0 vote


Est ce que la gendarmerie est affectée par les dysfonctionnements d'OVH lorsqu'elle fait ses contrôles papiers ? Je suis pas sûr...
Message cité 2 fois
Message édité par cjbusiness le 09/11/2017 à 13:20:14
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JP COFFE du forum
Profil : Pilote pro
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warlord66
Coupe bronze Collections Collections - succès bronze nombre de vues Collections - succès argent sujets
  1. Posté le 09/11/2017 à 14:18:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

hachemcress a écrit :

Bonjour,

Suite de l'histoire :
A la sous-préfecture de Libourne, ma fille (le nouveau propriétaire) a pu obtenir le fameux code de cession en passant par une dame de la Préfecture qui est passée par des procédures non accessibles au commun des mortels (et les automobilistes sont plus mortels par essence - ou par gazole)

Il serait donc possible de continuer la procédure en passant directement par l'ANTS, sauf qu'il est aux abonnés absents :
http://clu​b.caradisi​ac.com/hac​hemcress/h​m-2568/pho​to/ants-hs​-6874553.h​tml

Et dans les officines soit-disant agréées, il y a aussi une nouvelle escroquerie qui se développe.

Je crois que je vais acheter une Kalachnikoff : pas pour l'utiliser, mais parce que c'est plus simple.
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très bien l'ak 47 très fiable du bon matos :D


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le JP Coffe du forum:"c'est de la merde" ahahahahah !
Profil : Membre confirmé
  1. config
hachemcress
  1. Posté le 09/11/2017 à 15:51:15  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

cjbusiness a écrit :

Première tentative d'envoi par mail : ok retour pour dépassement de taille. J'avais un peu abusé avec 21 Mo de pièces jointes. Je me suis dit que c'était important pour eux d'avoir un scan haute résolution des pièces... Mais non. Il ne pfaut pas dépasser 10 Mo.

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Bonjour,

C'est plutôt un problème lié à Outlook ; en cas de dépassement, on peut tout mettre dans le cloud One Drive ; mais la réception exige une certaine bonne volonté de la part du receveur ; pas sûr qu'elle existe. Une autre solution serait de découper l'envoi en plusieurs messages, mais avec la même condition.
Je ne pense pas que la copie du contrôle technique soit demandée ? Par contre, il manque le code de réception du certificat de cession : il semble que la photocopie de ce certificat ne suffise pas : il veulent un numéro, na!
Parce que ce n'est même pas du shadock , mais de l'Ubu (le règne de l'absurde)

Message édité par hachemcress le 09/11/2017 à 15:52:30

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Le véritable inventeur du filtre à Particules est le docteur Guillotin
Profil : Membre confirmé
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cjbusiness
Collections - succès bronze messages
  1. Posté le 09/11/2017 à 17:02:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors le code de réception, il peuvent le fabriquer eux même ! Parce que la cession par le propriétaire initial a eu lieu en... avril 98 ! Et que le propriétaire est DECEDE ! Ensuite parce que le revendeur professionnel (qui n'a donc pas eu besoin de faire de carte grise) a déjà déclaré en préfecture la revente à mon intention le 19/03/2005. Et que ce monsieur est âgé et ne sait pas se servir d'un ordinateur.

Je trouve absolument odieux qu'aucune procédure manuelle ne soit disponible. Je sens que je vais devoir aller perdre une journée entière à la préfecture pour avoir un numéro bidon pour arriver à passer la première page du site de l'ANTS ! Ah mais merde, je peux pas je bosse putain !

Profil : Apprenti
fayabun01
  1. Posté le 09/11/2017 à 17:41:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir, à ce que je vois je ne suis pas le seul à trouver ce site merdique...
Jeveux vendre mon auto à un particulier et depuis le site je ne peux plus rien faire...
j'attends mon code confidentiel depuis 3 jours...
mon acheteur s'impatiente...
quelqu'un a une solution car 3400 ne sert à rien (pas d'interlocuteur) et en préfecture c'est terminé l'aide!!!!
Message cité 2 fois
Profil : Membre confirmé
  1. config
ogmabreizh
  1. Posté le 09/11/2017 à 17:42:35  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J ai testé via un autre garage...

Maintenant, nouveau problème, il y a des points entre chaque lettres du mot B.M.W sur la cg...

Obligé de prendre rdv à la préfecture pour modification... Existerait il donc encore un guichet caché ???

Profil : Apprenti
fayabun01
  1. Posté le 09/11/2017 à 18:54:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
j'ai fait 2 préfectures et 1 sous préfecture, il n'y a plus de guichet carte grise...

JP COFFE du forum
Profil : Pilote pro
  1. config
warlord66
Coupe bronze Collections Collections - succès bronze nombre de vues Collections - succès argent sujets
  1. Posté le 09/11/2017 à 19:50:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fayabun01 a écrit :

Bonsoir, à ce que je vois je ne suis pas le seul à trouver ce site merdique...
Jeveux vendre mon auto à un particulier et depuis le site je ne peux plus rien faire...
j'attends mon code confidentiel depuis 3 jours...
mon acheteur s'impatiente...
quelqu'un a une solution car 3400 ne sert à rien (pas d'interlocuteur) et en préfecture c'est terminé l'aide!!!!
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est ce que ça marche avec un pro ?


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le JP Coffe du forum:"c'est de la merde" ahahahahah !
Profil : Membre confirmé
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ogmabreizh
  1. Posté le 09/11/2017 à 19:52:34  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
À priori dans toutes les préfectures, n'ont plus de guichets de carte grise. Il n'y a plus que des guichets pour les dossiers étrangers me disait le garagiste de chez Roady...

Profil : Membre confirmé
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cjbusiness
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  1. Posté le 10/11/2017 à 00:32:01  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ALORS !

Du nouveau ! Enfin, du nouveau faiblement...

Il y a un moyen de balancer son dossier en "manuel" à l'ANTS via leur site. J'ai essayé environ 30 fois depuis 3 jours et miracle, ce soir ça semble moins informatiquement fonctionner.

Pour ce faire il convient d'aller son "mon espace véhicule". C'est sournois car il il faut cliquer sur un bouton bleu en bas du menu qui ne ressemble pas à un bouton mais c'en est bien un !
mon espaceVoir l'image en grand0 vote

Ensuite on arrive à un choix multiple de type menu déroulant et il faut choisir "je souhaite faire une nouvelle demande" puis cliquer sur "ajouter nouvelle demande" en bleu


nvelle demandeVoir l'image en grand0 vote

Le site nous redirige sur une page avec deux menus déroulants. Pour le premier il faut sélectionner "poser une question ou faire une demande". Pour le second menu, il faut sélectionner "champ libre"

Préciser succinctement sa demande et joindre l'ensemble des fichiers habituels via le bouton ajouter présent dans le tableau de pièces justificatives nécessaires en bas de page.

Enfin, cliquer sur "démarrer la procédure"


champ libreVoir l'image en grand0 vote

Une autre page nous demande d'attester sur l'honneur des infos transmises et un numéro de procédure nous est communiqué.
De retour dans "mon espace", la démarche en cours est listée avec l'état de l'instruction du dossier
Message cité 1 fois
Carré con
Profil : Routard confirmé
boulboul54
  1. Posté le 10/11/2017 à 07:58:54  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fayabun01 a écrit :

Bonsoir, à ce que je vois je ne suis pas le seul à trouver ce site merdique...
Jeveux vendre mon auto à un particulier et depuis le site je ne peux plus rien faire...
j'attends mon code confidentiel depuis 3 jours...
mon acheteur s'impatiente...
quelqu'un a une solution car 3400 ne sert à rien (pas d'interlocuteur) et en préfecture c'est terminé l'aide!!!!
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Ah parce qu'on ne l'obtient pas sur le champ :??:
Mais putain [:advantage20:5]

Message cité 1 fois
Profil : Apprenti
fayabun01
  1. Posté le 10/11/2017 à 09:56:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

boulboul54 a écrit :

Ah parce qu'on ne l'obtient pas sur le champ :??:
Mais putain [:advantage20:5]
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Non et c'est horrible car j'ai donné rendez vous aux acheteurs à mon domicile pour le faire, ils ont fait une heure de route et sont repartis sans la voiture...
De plus on a fait les démarches au nom de ma femme ( c'est son auto) mais comme elle a acheté avec son nom de jeune fille ça bloque tout et je ne peux plus rien faire...
Qui a réussi à avoir quelqu'un au 3400???

Message cité 2 fois
Profil : Apprenti
fayabun01
  1. Posté le 10/11/2017 à 09:59:19  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

cjbusiness a écrit :

ALORS !

Du nouveau ! Enfin, du nouveau faiblement...

Il y a un moyen de balancer son dossier en "manuel" à l'ANTS via leur site. J'ai essayé environ 30 fois depuis 3 jours et miracle, ce soir ça semble moins informatiquement fonctionner.

Pour ce faire il convient d'aller son "mon espace véhicule". C'est sournois car il il faut cliquer sur un bouton bleu en bas du menu qui ne ressemble pas à un bouton mais c'en est bien un !
http://clu​b.caradisi​ac.com/cjb​usiness/ba​zarcj-1054​27/photo/e​space-6876​577.html

Ensuite on arrive à un choix multiple de type menu déroulant et il faut choisir "je souhaite faire une nouvelle demande" puis cliquer sur "ajouter nouvelle demande" en bleu


http://clu​b.caradisi​ac.com/cjb​usiness/ba​zarcj-1054​27/photo/n​velle-dema​nde-687657​8.html

Le site nous redirige sur une page avec deux menus déroulants. Pour le premier il faut sélectionner "poser une question ou faire une demande". Pour le second menu, il faut sélectionner "champ libre"

Préciser succinctement sa demande et joindre l'ensemble des fichiers habituels via le bouton ajouter présent dans le tableau de pièces justificatives nécessaires en bas de page.

Enfin, cliquer sur "démarrer la procédure"


http://clu​b.caradisi​ac.com/cjb​usiness/ba​zarcj-1054​27/photo/c​hamp-libre​-6876579.h​tml

Une autre page nous demande d'attester sur l'honneur des infos transmises et un numéro de procédure nous est communiqué.
De retour dans "mon espace", la démarche en cours est listée avec l'état de l'instruction du dossier
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cela marche pour vendre ou pour acheter???
Pour mon cas je souhaite la vendre

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  1. config
hachemcress
  1. Posté le 10/11/2017 à 10:54:55  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fayabun01 a écrit :

Non et c'est horrible car j'ai donné rendez vous aux acheteurs à mon domicile pour le faire, ils ont fait une heure de route et sont repartis sans la voiture...
De plus on a fait les démarches au nom de ma femme ( c'est son auto) mais comme elle a acheté avec son nom de jeune fille ça bloque tout et je ne peux plus rien faire...
Qui a réussi à avoir quelqu'un au 3400???
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Bonjour,
Mesdames, si vous vous connectez par France Connect, vérifiez bien auparavant que le compte que vous utilisez , impôts ou Ameli, ne comporte pas une erreur au niveau de votre nom de naissance; si c'est le cas, votre compte ANTS fera l'objet d'une vérification et votre compte sera bloqué pendant ce temps (un certain temps, comme le fût du canon de Fernand Raynaud).
Ce n'est pas une supposition, mais un cas réel (une seule lettre non concordante)

Il n'y a pas que la carte grise qui pose des problèmes : j'ai essayé de connaître le nombre de points de mon permis ; mais comme il est très vieux (22 ans de moins que moi), le format du numéro n'est pas reconnu. J'ai envoyé un message à l'ANTS : réponse : connectez-vous sur votre compte pour avoir le nombre de points restants. C'est aussi l'histoire des croissants de F. Raynaud : pour ceux qui ne la connaissent pas :

- le client : Garçon, un café avec 2 croissants
- le garçon : Monsieur, il n'y a plus de croissants
- le client : alors, donnez moi un verre de lait ....... avec 2 croissants
- le garçon : mais Monsieur, je viens de vous dire que je n'ai plus de croissants
- le client : alors, une limonade ..... avec 2 croissants
- un autre client : vous avez fini d'embêter ce garçon avec vos croissants ? Garçon, vous avez une sacrée patience; moi, à votre place, il y a longtemps que je lui aurais jeté les croissants à la figure !


Plus sérieusement , votre femme a peut-être la possibilité d'ouvrir un autre compte ANTS à son nom de jeune fille ? C'est tellement idiot que ça peut marcher.

Message édité par hachemcress le 10/11/2017 à 11:03:41

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Le véritable inventeur du filtre à Particules est le docteur Guillotin
Carré con
Profil : Routard confirmé
boulboul54
  1. Posté le 10/11/2017 à 11:20:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
http://www.lci.fr/conso-argent​/voiture-moto-occasion-nouveau​te-carte-grise-procedure-immat​riculatoin-internet-ants-prefe​cture-2069367.html

Citation :


La dématérialisation rend impossible la restitution de l'ancien certificat d'immatriculation aux services préfectoraux, c'est en tout cas l'option retenue par la réforme. On aurait pu imaginer que le vendeur envoie par courrier l'ancien certificat à la préfecture, mais une autre solution moins coûteuse pour l'administration a été trouvée.




Le vendeur devra, en effet, désormais conserver son ancien certificat d'immatriculation pendant cinq ans. Et attention, ce document pourra lui être demandé pendant tout ce temps par le procureur de la République. L'ancien propriétaire qui aurait égaré ce document et se retrouverait dans l'impossibilité de le présenter au parquet sera sanctionné d'une amende de quatrième classe ! Au bout de cinq ans, le titre pourra enfin être détruit par l'ancien propriétaire.


 :love:
Message cité 1 fois
JP COFFE du forum
Profil : Pilote pro
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warlord66
Coupe bronze Collections Collections - succès bronze nombre de vues Collections - succès argent sujets
  1. Posté le 10/11/2017 à 13:08:02  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
c'est vraiment n'importe quoi ce pays


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le JP Coffe du forum:"c'est de la merde" ahahahahah !
Lentement mais sûrement !
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pierregdlj
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  1. Posté le 10/11/2017 à 15:13:06  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 


 :blague:

Je pressens une augmentation très nette des voitures en situation irrégulière à partir de maintenant...

Et moi qui en ai une à faire, et bientôt une autre à vendre... je pense que je vais patienter un peu.


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Toyota Prius II 2005 Linea Sol Pack : 170000km | Dacia Logan MCV dci68 2007 : 193000km | Renault R4 GTL Clan 1988 : 109000km
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hachemcress
  1. Posté le 10/11/2017 à 15:18:31  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Cela explique pourquoi le certificat de cession était autrefois en 3 exemplaires et seulement 2 à présent.
C'est en contradiction avec ce qu'on trouve sur le site de l'ANTS
https://immatriculation.ants.g​ouv.fr/Vos-demarches/Immatricu​ler-un-vehicule-d-occasion-en-​provenance-de-l-etranger/Piece​s-a-fournir-pour-un-vehicule-d​-occasion-precedemment-immatri​cule-en-France

Citation de l'ANTS (copiée ce jour même):

"A- Pièces à fournir par l’acquéreur au professionnel habilité ou en préfecture


L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

Justificatifs administratifs

  1. une pièce d’identité en cours de validité,
  2. un justificatif de domicile de moins de six mois,
  3. la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
  4. la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l'ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
  5. la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),
  6. L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
  7. Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre."



Il faudrait peut-être que tout le monde accorde ses violons.
Pour ma part, j'ai remis la carte grise à l'acheteur avec la mention "vendu le ..." ; je ne suis sans doute pas le seul à me faire retenir une place en prison ... [:autruche621:13]
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Message édité par hachemcress le 10/11/2017 à 15:35:37

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Le véritable inventeur du filtre à Particules est le docteur Guillotin
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cjbusiness
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  1. Posté le 10/11/2017 à 15:31:10  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai pas dit que ça marchait, j'ai dit qu'on pouvait balancer le dossier en manuel. Ce que j'ai fait hier soir (enfin ce matin à minuit).
J'ai reçu 11 mails automatiques me disant que la procédure avait été prise en compte par le "système SIV". Bon, tant mieux.

Puis un douzième mail pour m'indiquer qu'un document était disponible sur le site à mon attention.
Ok, c'est juste un pdf reprenant mon message avec écrit République Française accusé d'enregistrement.


--Voir l'image en grand0 vote

Puis je suis aller revoir dans "mon espace véhicule" si dans la rubrique "mes démarches en cours" est à jour :


--Voir l'image en grand0 vote

Ok. Donc il ne se passe rien pour l'instant... ou pour toujours... J'en sais pas plus.
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Carré con
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boulboul54
  1. Posté le 10/11/2017 à 15:51:25  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

hachemcress a écrit :

Bonjour,

Cela explique pourquoi le certificat de cession était autrefois en 3 exemplaires et seulement 2 à présent.
C'est en contradiction avec ce qu'on trouve sur le site de l'ANTS
https://immatriculation.ants.g​ouv.fr/Vos-demarches/Immatricu​ler-un-vehicule-d-occasion-en-​provenance-de-l-etranger/Piece​s-a-fournir-pour-un-vehicule-d​-occasion-precedemment-immatri​cule-en-France

Citation de l'ANTS (copiée ce jour même):

"A- Pièces à fournir par l’acquéreur au professionnel habilité ou en préfecture


L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.

Justificatifs administratifs

  1. une pièce d’identité en cours de validité,
  2. un justificatif de domicile de moins de six mois,
  3. la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
  4. la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l'ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
  5. la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),
  6. L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
  7. Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.
Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre."



Il faudrait peut-être que tout le monde accorde ses violons.
Pour ma part, j'ai remis la carte grise à l'acheteur avec la mention "vendu le ..." ; je ne suis sans doute pas le seul à me faire retenir une place en prison ... [:autruche621:13]
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Je me demande quand même si c'est pas une coquille de l'article de presse que j'ai mis en lien.

Dans la "logique" (si on peut encore parler de logique :w ) ce devrait être à l'acquéreur de conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans...

Lentement mais sûrement !
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pierregdlj
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  1. Posté le 10/11/2017 à 17:17:31  
  2. answer
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cjbusiness a écrit :

J'ai pas dit que ça marchait, j'ai dit qu'on pouvait balancer le dossier en manuel. Ce que j'ai fait hier soir (enfin ce matin à minuit).
J'ai reçu 11 mails automatiques me disant que la procédure avait été prise en compte par le "système SIV". Bon, tant mieux.

Puis un douzième mail pour m'indiquer qu'un document était disponible sur le site à mon attention.
Ok, c'est juste un pdf reprenant mon message avec écrit République Française accusé d'enregistrement.


http://clu​b.caradisi​ac.com/cjb​usiness/ba​zarcj-1054​27/photo/d​efault-687​8064.html

Puis je suis aller revoir dans "mon espace véhicule" si dans la rubrique "mes démarches en cours" est à jour :


http://clu​b.caradisi​ac.com/cjb​usiness/ba​zarcj-1054​27/photo/d​efault-687​8069.html

Ok. Donc il ne se passe rien pour l'instant... ou pour toujours... J'en sais pas plus.
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Super, tout est normal.

[:zawoi:4]


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Toyota Prius II 2005 Linea Sol Pack : 170000km | Dacia Logan MCV dci68 2007 : 193000km | Renault R4 GTL Clan 1988 : 109000km
Peugeot 102M - 1967 - 20392km + Motoconfort AU42S - 1968
Honda CB400N - 1979 - 84820km + Yamaha RDX 125 - 1976 - 30270km
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mika-89
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  1. Posté le 10/11/2017 à 18:01:37  
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Oula un beau bordel je passe ma voiture au contrôle lundi je vais tenter par prestataire ( feu rouge ) avec les documents habituels et on verra bien je suis pas à 30 euros si ça peut m'éviter d'être bloqué ... Je vous tiens au courant


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si ce que tu à a dire est moins intéressant que le silence alors tait toi !

Volkswagen golf 2 GTI 8s 1986
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fayabun01
  1. Posté le 11/11/2017 à 09:37:22  
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cjbusiness a écrit :

J'ai pas dit que ça marchait, j'ai dit qu'on pouvait balancer le dossier en manuel. Ce que j'ai fait hier soir (enfin ce matin à minuit).
J'ai reçu 11 mails automatiques me disant que la procédure avait été prise en compte par le "système SIV". Bon, tant mieux.

Puis un douzième mail pour m'indiquer qu'un document était disponible sur le site à mon attention.
Ok, c'est juste un pdf reprenant mon message avec écrit République Française accusé d'enregistrement.


http://clu​b.caradisi​ac.com/cjb​usiness/ba​zarcj-1054​27/photo/d​efault-687​8064.html

Puis je suis aller revoir dans "mon espace véhicule" si dans la rubrique "mes démarches en cours" est à jour :


http://clu​b.caradisi​ac.com/cjb​usiness/ba​zarcj-1054​27/photo/d​efault-687​8069.html

Ok. Donc il ne se passe rien pour l'instant... ou pour toujours... J'en sais pas plus.
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Tiens nous au courant si tu reçois une réponse, je veux bien essayer de faire cela une fois qu'il n'y aura plus de problèmme avec la plaque.
On a commis une erreur en faisant l'inscription, lors de l'enregistrement j'ai mis le nom marital au lieu du nom de jeune fille et lorsque je demande le numéro, on m'a demandéde scanner la carte d identité de ma femme et depuis ça a tout bloqué.
2eme erreur j'ai supprimé le compte et maintenant en me connectant avec mes identifiants et en faisant pour une autre personne, cela bloque car une procédure est en cours!!
Donc faites attention lorsque vous remplissez le nom...

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Profil : Membre confirmé
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hachemcress
  1. Posté le 11/11/2017 à 11:09:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

fayabun01 a écrit :

On a commis une erreur en faisant l'inscription, lors de l'enregistrement j'ai mis le nom marital au lieu du nom de jeune fille et lorsque je demande le numéro, on m'a demandéde scanner la carte d identité de ma femme et depuis ça a tout bloqué.
2eme erreur j'ai supprimé le compte et maintenant en me connectant avec mes identifiants et en faisant pour une autre personne, cela bloque car une procédure est en cours!!
Donc faites attention lorsque vous remplissez le nom...
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Ma fille (qui est mon "acheteur" ) a le même problème ; elle parce qu'elle a utilisé France Connect puis le compte impots.gouv et que dans celui-ci, il y avait une erreur d'une lettre dans l'orthographe de son nom de naissance ; depuis son compte ANTS est bloqué (en cours de vérification) - Le plus fort est que son nom de naissance est aussi le mien et donc celui du vendeur ...

Je suggère que tous ceux qui ont un problème (est-ce que ça existe, quelqu'un qui n'en a pas ?) profitent d'une faille dans le dispositif qui est que l'ANTS explique comment faire en manuel.
J'ai mis 2 modèles-types sur mon cloud one-drive
Modèles de lettres d'envoi à la Préfecture

(j'ai testé que le lien fonctionne)

Je peux évidemment modifier ces modèles selon vos suggestions.
Bien entendu, il vaut mieux les adresser en recommandé, surtout pour l'acheteur.
Si la Préfecture refuse, le tribunal compétent est le tribunal administratif : l'avocat n'est pas obligatoire, mais il le devient en cas de recours. Dans cette perspective, vous avez intérêt à faire des copies d'écran de tout ce qui bloque.
Notre système juridique Français a la particularité d'avoir 2 juridictions : administrative et judiciaire ; en cas de PV , c'est le système judiciaire ; si quelqu'un a assez d'estomac pour aller jusqu'en cassation, bon appétit ....

Message édité par hachemcress le 11/11/2017 à 11:18:26

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