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Pour ce qui est de baiser avec son portable, je crois que c'est déjà le cas pour beaucoup... Moi avec mon vieux nokia monochrome, j'ai du mal à y trouver un aphrodisiaque... Bon avec l'ordi je dis pas...

 

Revenons à nos moutons. Moi mes voitures je les amène en plateau au CT pour éviter d'avoir à les assurer. L'assurance du plateau couvre le chargement pour ma part. Je conçois que tout le monde n'ait pas de plateau à disposition. Mais rien n'oblige à assurer son auto du moment qu'on est pas avec sur la voie publique. De même que rien n'oblige à avoir un permis de conduire pour acheter une voiture. C'est fou !

 

C'est complètement insupportable cette chasse aux vieilles rognes.

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Participants fréquents à ce sujet

Invité §Le 004rz

Bonsoir, ai suivi tout ces echanges ... ça fait peur . Comment on fait pour changer une Cg qui est tres vieille et

donc pas dans le systeme informatique ? Et pas a mon nom helas .

 

FFVE ?

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Invité §hac305aX

Bonjour,

 

Je ne sais pas d'où vient l'information selon laquelle on doit avoir un permis pour acheter une voiture, et que cette voiture doit être assurée.

Ce n'est pas ce que dit l'ANTS, bien placée pour savoir ce qui est demandé

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-en-France

Extrait (ce jour 17/11) :[h2]A- Pièces à fournir par l’acquéreur au professionnel habilité ou en préfecture[/h2]

L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.[h3]Justificatifs administratifs[/h3][*n]une pièce d’identité en cours de validité,

[*n]un justificatif de domicile de moins de six mois,

[*n]la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),

[*n]la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l'ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur

[*n]la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),

[*n]L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.

[*n]Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.

Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.

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Pour ce qui est de baiser avec son portable, je crois que c'est déjà le cas pour beaucoup... Moi avec mon vieux nokia monochrome, j'ai du mal à y trouver un aphrodisiaque... Bon avec l'ordi je dis pas...

 

Bof, tu sais, à une époque ça se faisait sur minitel... :cyp:

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Invité §mik801Aj

Bonjour,

 

Je ne sais pas d'où vient l'information selon laquelle on doit avoir un permis pour acheter une voiture, et que cette voiture doit être assurée.

Ce n'est pas ce que dit l'ANTS, bien placée pour savoir ce qui est demandé

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion-en-provenance-de-l-etranger/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-en-France

Extrait (ce jour 17/11) :[h2]A- Pièces à fournir par l’acquéreur au professionnel habilité ou en préfecture[/h2]

L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.[h3]Justificatifs administratifs[/h3][*n]une pièce d’identité en cours de validité,

[*n]un justificatif de domicile de moins de six mois,

[*n]la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),

[*n]la déclaration de cession (cerfa 15776), à remplir conjointement par l'ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur

[*n]la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751),

[*n]L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature, la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.

[*n]Dans le cas de copropriétaires mariés (hors régime de la séparation de biens), si le demandeur agit seul, il doit présenter le livret de famille.

Si l’un des époux effectue la demande d’immatriculation à son nom propre, il doit fournir une attestation signée par l’autre époux lorsqu’il n’y a pas concordance entre l’acquéreur et le demandeur du titre.

 

 

Bon je viens d'appeler mon garage , il fait bien les cartes grise et lui demande uniquement les documents habituel , pas d'histoire de permis, d'assurance , de rapport de ct , pas de radio des boules , ni même de frottis !!!! C'est merveilleux !!!!! Par contre le tarif ça pique 50 euro ... En temps normale j'aurai refuser mais la pas le choix dans 1 semaine je ne suis plus en règle

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Invité §Mor065cL

Mais rien n'oblige à assurer son auto du moment qu'on est pas avec sur la voie publique.

Désolé mais cette partie est complètement fausse en 2017, la loi oblige bien a assurer un véhicule et ce, même s'il est stocké sur un terrain privé.

 

De même, une assurance peut refuser d'assurer un véhicule sans assurances depuis un certains temps sans autre justification.

 

Je crois que section générale il y a un sujet là dessus avec les articles de loi.

 

Mais je suis catégorique, l'assurance d'un véhicule même non-roulant, c'est pas une option de nos jours.

 

edit : en recherchant sur google en 2 sec : https://www.lecomparateurassur [...] bligatoire

 

 

Tous les véhicules terrestres à moteur doivent au minimum être couverts par une assurance responsabilité civile, appelé communément « garantie au tiers », en vertu de l'article L211-4 du code des assurances. Elle sert à protéger les victimes de dommages corporels ou matériels lors d'un sinistre automobile. Lorsque le véhicule est entreposé dans un garage, il peut provoquer un dommage tel qu'un incendie ou une explosion s'il reste du carburant ou la batterie, une collision avec un autre véhicule ou tout autre objet ou personne physique…

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Invité §hac305aX

Désolé mais cette partie est complètement fausse en 2017, la loi oblige bien a assurer un véhicule et ce, même s'il est stocké sur un terrain privé.

 

De même, une assurance peut refuser d'assurer un véhicule sans assurances depuis un certains temps sans autre justification.

 

Je crois que section générale il y a un sujet là dessus avec les articles de loi.

 

Mais je suis catégorique, l'assurance d'un véhicule même non-roulant, c'est pas une option de nos jours.

 

edit : en recherchant sur google en 2 sec : https://www.lecomparateurassur [...] bligatoire

 

 

 

 

Bonjour,

(Pour moi, le lien ne marche pas ; de toutes façons je ne crois pas sur parole ce qui s'écrit sur internet)

Ce n'est pas si évident (j'ai mis en gras ce qui peut prêter à discussion) :

"Article L211-1 (du code des assurances)

 

 

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol."

 

Mais le problème qui se pose dans ce post n'est pas de savoir si une assurance est obligatoire en droit : il est de savoir pourquoi certains prétendent que la fourniture d'une copie est exigée pour obtenir une carte grise alors que l'ANTS ne la cite pas.

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les gens raconte beaucoup de bêtises sur internet et ailleurs certains de bonne foi d'autres pas(journalistes et "dirigeants" y compris)

 

c'est pas demain que ça va s’arrêter et j'ai renoncé depuis longtemps à savoir pourquoi

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Invité §Mor065cL

 

Bonjour,

(Pour moi, le lien ne marche pas ; de toutes façons je ne crois pas sur parole ce qui s'écrit sur internet)

Ce n'est pas si évident (j'ai mis en gras ce qui peut prêter à discussion) :

"Article L211-1 (du code des assurances)

 

 

Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.

Les contrats d'assurance couvrant la responsabilité mentionnée au premier alinéa du présent article doivent également couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers du véhicule objet de l'assurance. Toutefois, en cas de vol d'un véhicule, ces contrats ne couvrent pas la réparation des dommages subis par les auteurs, coauteurs ou complices du vol."

 

Mais le problème qui se pose dans ce post n'est pas de savoir si une assurance est obligatoire en droit : il est de savoir pourquoi certains prétendent que la fourniture d'une copie est exigée pour obtenir une carte grise alors que l'ANTS ne la cite pas.

Tout à fait d'accord, comme tu le mets en gras, en cas de circulation sur la voie public. C'est pour cela que l'article L211-4 cité plus haut spécifie justement le cas, hors voie publique.

 

C'est complémentaire.

 

L'article L211 précise justement ces 2 cas. Et l'absence de précision dans l'alinéa 1 ne veut pas dire que l'alinéa 4 n'existe pas.

 

Maintenant appelez votre assureur si vous voulez une certitude, c'est pas compliqué.

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A la 2 aux infos de 13h, ils ont parlé justement des merdes du système. Les auto écolé n'arrivent plus à inscrire leur élève pour le moment, et menace de faire grève

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Invité §hac305aX

Tout à fait d'accord, comme tu le mets en gras, en cas de circulation sur la voie public. C'est pour cela que l'article L211-4 cité plus haut spécifie justement le cas, hors voie publique.

 

C'est complémentaire.

 

L'article L211 précise justement ces 2 cas. Et l'absence de précision dans l'alinéa 1 ne veut pas dire que l'alinéa 4 n'existe pas.

 

Maintenant appelez votre assureur si vous voulez une certitude, c'est pas compliqué.

 

 

Bonjour,

 

Bien que ce soit un autre sujet, on peut continuer : je ne vois pas en quoi l'article L211-4 oblige à s'assurer hors circulation publique, vu que c'est exactement l'inverse (voir la partie en gras) :

 

"Article L211-4

 

 

 

 

 

 

L'assurance prévue à l'article L. 211-1 doit comporter une garantie de la responsabilité civile s'étendant à l'ensemble des territoires des Etats membres de la Communauté européenne ainsi qu'aux territoires de tout Etat tiers pour lequel les bureaux nationaux de tous les Etats membres de la Communauté européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire et provoqués par la circulation des véhicules ayant leur stationnement habituel dans cet Etat tiers. Cette garantie, lorsqu'elle est appelée à jouer hors du territoire français, est accordée par l'assureur dans les limites et conditions prévues par la législation nationale de l'Etat sur le territoire duquel s'est produit le sinistre ou par celle de l'Etat où le véhicule a son stationnement habituel lorsque la couverture d'assurance y est plus favorable."

Voici une citation des furets.com

"Selon l’article L.221-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur (VTM) doit être assuré, même si celui-ci ne roule pas"

 

L'article L.221-1 du Code des assurances n'existe pas ! Copie des articles avant et après :

l220-8 Des décrets en Conseil d'Etat pris dans les conditions prévues par le décret n° 60-406

du 26 avril 1960 relatif à l'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative des

départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, fixent pour ces

départements la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application et d'adaptation du présent

chapitre.

Titre IV : L'assurance des travaux de construction

Chapitre Ier : L'assurance de responsabilité obligatoire.

l241-1 Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée

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Invité §mik801Aj

Bon carte grise régler !!!! Pour ma part j'ai du donc passer par mon garage , en temps normale il ne le fait pas , mais pour les bon client il rend service , moyennant finance évidement , donc à savoir si un prestataire vous demande assurance , permis , et ct valide ok avec le rapport en plus des document habituel dite lui que ce n'est pas obligatoire !!! Ma voiture est bien enregistré à mon nom désormais sauf que les garages passe par un autre logiciel siv et non par le site de l'ants !

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https://www.service-public.fr/ [...] its/F23499

 

Je ne suis pas obligé d'assurer mon véhicule non roulant chez moi. S'il me cause des dégâts d'accord c'est pour ma pomme. Mais je ne suis pas obligé. En tous cas c'est comme ça que je le comprends.

 

Permis de conduire et certificats d'assurance ne sont pas demandés à tous les coups, mais peuvent être exigibles par l'ANTS au coup par coup.

 

Ma démarche sur le site est en cours de traitement. Ma procédure apparait depuis 2 jours dans "mes démarches en cours". Je croise les doigts...

 

demande.jpg

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Invité §hac305aX

Bon carte grise régler !!!! Pour ma part j'ai du donc passer par mon garage , en temps normale il ne le fait pas , mais pour les bon client il rend service , moyennant finance évidement , donc à savoir si un prestataire vous demande assurance , permis , et ct valide ok avec le rapport en plus des document habituel dite lui que ce n'est pas obligatoire !!! Ma voiture est bien enregistré à mon nom désormais sauf que les garages passe par un autre logiciel siv et non par le site de l'ants !

 

 

Bonjour,

 

Un prestataire de service est libre de vous demander ce qui lui plaît car c'est un contrat privé ; il n'y a d'ailleurs pas de tarif imposé. Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas lui fournir ce qu'il demande, cherchez-en un autre : ça ne manque pas, mais attention aux arnaques : vous pouvez vous faire soulager, non seulement du coût de sa prestation mais aussi de celui de la carte grise sans jamais la recevoir (je connais un cas)

 

Ma fille a réussi à obtenir sa carte grise directement à l'ANTS, par email de contact... Il peut aussi arriver qu'on fasse un 421 du premier coup.

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Invité §hac305aX

Bonjour,

 

Il semble que sur ce forum, on ne puisse plus modifier nos messages le lendemain ? Je n'ai plus l'icône éditer. Sur d'autres, le délai est une demi-heure. :chut:

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Dîtes, est-ce qu'il y en a ici qui ont déjà fait un changement d'adresse de carte grise sur le site de l'ANTS ?

Est-ce que c'est la même merde ?

 

 

 

J'en ai fait 12 qd j'ai déménagé (celles qui étaient en siv) 11 sont passées sans pb. La dernière non. Ça fait 2 ans . J'ai relancé cette année car mes parents vendent. Sauf qu'évidemment en le connectant à l'ants avec mes identifiants fiscaux, le site relève une incohérence puisque l'adresse de la cg n'est pas la même que mon identifiant fiscal ( ce qui est logique puisque justement je fais un changement d'adresse)

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Invité §fay825tt

https://www.service-public.fr/ [...] its/F23499

 

Je ne suis pas obligé d'assurer mon véhicule non roulant chez moi. S'il me cause des dégâts d'accord c'est pour ma pomme. Mais je ne suis pas obligé. En tous cas c'est comme ça que je le comprends.

 

Permis de conduire et certificats d'assurance ne sont pas demandés à tous les coups, mais peuvent être exigibles par l'ANTS au coup par coup.

 

Ma démarche sur le site est en cours de traitement. Ma procédure apparait depuis 2 jours dans "mes démarches en cours". Je croise les doigts...

 

demande.jpg

bonjour, as tu eu des nouvelles depuis???

Ma demande est toujours en analyse depuis 1 semaine...

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Invité §fay825tt

pareil pour moi, la procédure apparait et disparait...

je pensais qu en allant chez un pro on pouvait regler la situation... et bien non puisqu'une démarche est en cours... depuis 3 semaines...

il nous manque 4000e sur notre compte... ras le bol

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Qui peut confirmer, ou pas, que maintenant il faut absolument un CT valide (donc sans contre-visite) pour établir une CG ?

 

Le garagiste vient de me refuser mon dossier pour cette raison (j'ai une contre-visite à faire), alors qu'il y a 2 semaines il ne m'en avait pas parlé...

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Invité §mik801Aj

Qui peut confirmer, ou pas, que maintenant il faut absolument un CT valide (donc sans contre-visite) pour établir une CG ?

 

Le garagiste vient de me refuser mon dossier pour cette raison (j'ai une contre-visite à faire), alors qu'il y a 2 semaines il ne m'en avait pas parlé...

 

 

Feu vert m'ont dit la même chose, bon après comme le ct était OK il n'ont pas tiqué , par contre il m'ont refusé pour mon permis ...

 

Le garage où je l'ai fait ne passe pas par l'ants et tout les documents demandés était les anciens et ne m'a pas parlé de contrôle ok obligatoire , j'y suis passé vendredi dernier en fin d'après midi et j'ai reçu ma carte grise mardi .

Vérifie sur le site de l'ants , mais les prestataires demande un peu ce qu'ils veulent genre assurance ect , la solution pour le moment est de passer par un garage qui vend des voitures , que tu connais , et qui est arrangeant

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Invité §mik801Aj

Si il n'y avait que ça qui manque de logique ... Un prestataire qui te demande plus de documents ect que le site officiel alors que tu le paye ou encore le fait que les professionnels qui passe par le logiciel siv classique eux demande les mêmes documents qu'avant...

La j'avais un plan pour une Passat break nickel pour une bouchée de pain mais papiers Suisse , donc vu le bordel déjà pour une voiture en papier normal , faire une démarche d'importation d'un véhicule doit relevé du parcours du combattant donc je passe mon tour , dommage

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Invité §mik801Aj

elle est vendue la passat ?

quel moteur ? :ange:

 

 

Non c'est une 1,9 tdi 90, de 94 il me semble je me tâte vraiment car en plus elle a le climatronic mais vitres manuelles, elle est bleu nuit, moteur entièrement révisé , je vais me renseigner sur cette histoire d'import car c'est dommage qu'elle parte en pièce, côté suisse et douane aucun soucis, pour le certificat de conformité pareil, c'est les ww provisoire pour le passage au ct qui me font peur

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Au CT ils s'en foutent de l'immatriculation ou du proprio.

Pour le moment en tout cas.

 

J'ai passé ma R4 au CT la semaine dernière, la CG est au nom de ma soeur, plus à la bonne adresse, et les plaques sont à l'ancien système et avant son déménagement.

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Invité §mik801Aj

Au CT ils s'en foutent de l'immatriculation ou du proprio.

Pour le moment en tout cas.

 

J'ai passé ma R4 au CT la semaine dernière, la CG est au nom de ma soeur, plus à la bonne adresse, et les plaques sont à l'ancien système et avant son déménagement.

 

 

Oui mais c'est une voiture française donc même une voiture avec 10 cartes grises de retard tu peux la passer, en revanche une voiture étrangère c'est différent, déjà comme elle est plus vieille que le système siv elle n'aura pas la mention "k" de remplis donc certificat de conformité obligatoire pour passer le contrôle , ça c'est une certitude j'ai déjà importé des véhicules ... Ensuite comme c'est un véhicule Suisse les plaques appartiennent au conducteur, donc le véhicule n'aura pas de plaque et ne pourra pas circuler ni être assurée, les plaques ww permettant de circuler 1 mois et d'assurer le véhicule afin de pouvoir passer le contrôle et d'enregistrer celui-ci dans le système français , j'ai regardé sur l'ants les documents n'ont pas changé donc ça c'est cool en revanche rien sur les ww donc comment la passé au contrôle sans plaque et sans carte grise ?

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Si côté papiers d'import rien n'a changé, je ne vois pas de problème particulier. Il te faut passer la voiture au CT sans plaque, ce sera marqué en contre visite et tu pourras faire ta carte grise pour avoir un numéro.

 

Enfin, si d'ici là la service de l'ANTS se bouge le cul car les délais explosent en ce moment pour délivrer les titres. J'ai déjà passé plusieurs véhicules sans plaques pour éviter d'avoir à faire les vieilles plaques (car absentes sur des vieux machins sortis de grange par ex) ça a toujours marché. Mais bon par contre j'amène le véhicule avec un plateau à chaque fois !

 

Maintenant, vu l'ANTS, vu les CT qui vont changer bientôt, c'est pas évident.

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Invité §mik801Aj

Si côté papiers d'import rien n'a changé, je ne vois pas de problème particulier. Il te faut passer la voiture au CT sans plaque, ce sera marqué en contre visite et tu pourras faire ta carte grise pour avoir un numéro.

 

Enfin, si d'ici là la service de l'ANTS se bouge le cul car les délais explosent en ce moment pour délivrer les titres. J'ai déjà passé plusieurs véhicules sans plaques pour éviter d'avoir à faire les vieilles plaques (car absentes sur des vieux machins sortis de grange par ex) ça a toujours marché. Mais bon par contre j'amène le véhicule avec un plateau à chaque fois !

 

Maintenant, vu l'ANTS, vu les CT qui vont changer bientôt, c'est pas évident.

 

 

Quitte à louer un camion ok mais c'est pour l'Immaculée ... Le truc c'est que j'ai pas envie d'acheter une voiture avec la qu'elle je ne pourrai pas rouler surtout que c'est à vocation familiale et pour préserver la GTI

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Cela m'a coûté 30€, mais je suis sorti dix minutes après avec mon CPI pour la Benetton. :p

 

ES-xxx-FC

 

Par contre, j'ai demandé pour le contrôle technique s'il devait être ok ou pas, et il m'a dit que c'était le plus grand flou en ce moment, et que l'ANTS était injoignable au téléphone, même pour les professionnels qui font les cartes grises. :o

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