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Achat auto plus 30 ans - Non concordance numéro châssis et CG


Invité §Neb711YO

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Invité §Neb711YO

Bonjour,

 

Je suis sur le point d'acheter une auto de plus de 30 ans.

La situation est la suivante, le CT mentionne une non concordance entre la frappe à froid du châssis et le numéro de châssis sur la CG. (Non soumis à contre visite car véhicule de plus 30 ans)

Le propriétaire ne m'a pas caché avoir acheter une deuxième caisse et avoir changé la coque autoporteuse. Par contre il a visiblement gardé la CG de sa première auto.

 

Aujourd'hui il peut rouler. Cependant moi je m'inquiète de pouvoir faire faire une nouvelle carte grise. Serais-je en mesure d'avoir une CG ? (CG collection avec certificat FFVE seule solution ?)

 

Quels sont vos avis ?

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Invité §Neb711YO

Bonjour,

 

Personne n'a d'expérience dans le domaine ou d'avis sur la question ?

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Salut.

 

Je ne vois pas où est le problème, ce ne sont pas les pékins de la préfecture qui peuvent dire quoi que ce soit ; Dès lors qu'on leur fournit les pièces nécessaires, ça roule...

 

Et, si vraiment on a affaire à des casse-grelots, on va chez un marchand qui est agrée pour établir les cartes grises, ça coûte une trentaine d'euros, mais on repart immédiatement avec les papiers provisoires.

 

Perso, le gars auquel je m'étais adressé m'avait dit que je recevrais la CG définitive sous huitaine, je l'ai reçue le surlendemain. !

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Attendez, il y a aussi et surtout une non-concordance entre les numéros. En cas d'accident, cela pourrait se retourner contre notre ami : il roulerait avec un véhicule ne correspondant pas à la carte grise! :oui:

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Attendez, il y a aussi et surtout une non-concordance entre les numéros. En cas d'accident, cela pourrait se retourner contre notre ami : il roulerait avec un véhicule ne correspondant pas à la carte grise! :oui:

 

 

Et en cas de contrôle routier, si il tombe sur un bleu qui vérifie le numéro.... wildone.gif.071a01eb54b8a3e662d5f20d1c39a50a.gif

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Invité §Neb711YO

Merci pour vos réponses et votre intérêt.

 

En fait pour la partie contrôle routier et assurances cela ne m'inquiète pas trop. Selon les infos que j'ai trouvé sur internet, pour un véhicule de plus de 30 ans (donc éligible au status de "Collection") il est autorisé d'avoir une non concordance ou même une absence totale du numéro de châssis.

Bien sûr dans ce cas il convient de prévenir (par écris) son assureur au préalable pour être couvert en cas d'accident. L'assureur peut refuser d'assurer dans cette situation. Il faudra donc trouver un assureur complaisant qui acceptera la non concordance sur véhicule de plus de 30 ans.

 

En revanche ce qui m'inquiète, c'est que bien qu'autorisé pour un véhicule de plus de 30 ans, et donc non soumis à contre visite lors du CT, la non concordance reste indiquée sur le rapport de CT.

"Frappe à froid sur le châssis : Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification ou identification inhabituelle"

 

Hors nous savons tous que le CT fait partie des documents à présenter lors de la demande d'une nouvelle CG. J'ai donc peur que l'agent de préfecture qui traitera le dossier me recale en raison de la non concordance des numéro entre le chassis de la voiture et la CG actuelle.

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Merci pour vos réponses et votre intérêt.

 

En fait pour la partie contrôle routier et assurances cela ne m'inquiète pas trop. Selon les infos que j'ai trouvé sur internet, pour un véhicule de plus de 30 ans (donc éligible au status de "Collection") il est autorisé d'avoir une non concordance ou même une absence totale du numéro de châssis.

Bien sûr dans ce cas il convient de prévenir (par écris) son assureur au préalable pour être couvert en cas d'accident. L'assureur peut refuser d'assurer dans cette situation. Il faudra donc trouver un assureur complaisant qui acceptera la non concordance sur véhicule de plus de 30 ans.

 

En revanche ce qui m'inquiète, c'est que bien qu'autorisé pour un véhicule de plus de 30 ans, et donc non soumis à contre visite lors du CT, la non concordance reste indiquée sur le rapport de CT.

"Frappe à froid sur le châssis : Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification ou identification inhabituelle"

 

Hors nous savons tous que le CT fait partie des documents à présenter lors de la demande d'une nouvelle CG. J'ai donc peur que l'agent de préfecture qui traitera le dossier me recale en raison de la non concordance des numéro entre le chassis de la voiture et la CG actuelle.

 

Il y a tout de même une sacrée différence entre un erreur de saisie d'un chiffre, comme c'était le cas sur le cas de l'ancienne Opel Astra de mes beaux-parents ou encore sur ma Renault 11; et une carte grise ne correspondant aucunement avec la voiture que tu possèdes. :bah:

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Invité §Neb711YO

Il y a tout de même une sacrée différence entre un erreur de saisie d'un chiffre, comme c'était le cas sur le cas de l'ancienne Opel Astra de mes beaux-parents ou encore sur ma Renault 11; et une carte grise ne correspondant aucunement avec la voiture que tu possèdes. :bah:

Ben même si je pense que sur le fond les textes semblent valables y compris pour une différence complète de numéro d’identification (pour une ancienne uniquement parce que pour une voiture récente ce n'est pas la même chanson), sur la forme je suis complètement de ton avis.

 

C'est ce qui m'a amené à venir poser mes questions et c'est pour ça que j'hésite grandement à acheter cette auto... l'obtention de la CG ne me semblant pas garantie sans user de "subterfuge" au besoin.

 

Après il reste une "solution" (ou subterfuge) mais elle n'est que plus ou moins légale (tout dépend de la méthode de mise en oeuvre) et ne plaît pas trop car je suis un peu tatillon.

Je n'en dirais pas plus sur cette piste là, n'ayant pas vocation à inciter les gens à faire des choses peu orthodoxes.

 

 

Bon je précise quand même qu'en dehors du numéro d'identification le reste de la CG est conforme aux caractéristiques du véhicule.

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Invité §Neb711YO

Salut,

 

Nafes, c'est ce que je qualifiais de solution "subterfuge" parce qu'en théorie pour refrapper il faut s'adresser dans le réseau de la marque ou tout au moins un professionnel. Après dans la pratique on imagine bien ce qui se passe... Mais oui j'ai envisagé cette méthode.

 

 

RossoCorsa, il s'agit d'une "simple" Renault 5.

Pour la CG j'ai peut-être été confus dans mes explications. Le propriétaire avait une voiture A avec une CG A. La caisse de cette voiture était fortement corrodé. Il acheté une voiture B (même finition) en bien meilleur état mais moteur HS et a refait une voiture avec sa voiture A et la caisse de la B. Mais pas très malin il a gardé la CG de la voiture A. Du coup la voiture aujourd'hui est frappée du numéro B mais la CG porte le numéro A.

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Invité §Neb711YO

Bonjour,

 

J'ai fait une demande auprès de la préfecture pour avoir une information​ officielle (en minimisant en poil l'ampleur de la non concordance).

Voici pour info ma demande et la réponse noir sur blanc de la préfecture :

 

Bonjour,

 

Je souhaite acquérir un véhicule de 1984 (33 ans). Ce véhicule est immatriculé. Le contrôle technique mentionne une non concordance entre les numéros d'identification de la frappe à froid et les documents d'identification du véhicule car 3 caractères ne sont pas les bons sur le certificat d'immatriculation. Le défaut est non soumis à contre visite car véhicule de plus de 30 ans. En l'état si j'achète ce véhicule, sera-t-il possible d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à mon nom ? (de préférence en collection)

 

Cordialement,

 

Monsieur,

 

Suite à votre mail du 2 avril 2017, il appartient au titulaire actuel du certificat d'immatriculation de solliciter une demande de correction de son titre de circulation. Il devra demander au constructeur une attestation ou figure les caractéristiques du véhicule.

Vous trouverez ci-joint une notice vous indiquant la liste des pièces à fournir dans le cadre d'un changement de titulaire pour un véhicule d'occasion.

 

Vous retrouvez toutes ces informations et les imprimés cerfa sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés ) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

A noter qu'il vous est possible d'ajouter la mention "véhicule de collection" lors d'un changement de titulaire, sur un véhicule immatriculé depuis plus de 30 ans, en l'indiquant sur votre demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*05).

 

Je vous précise que ce type d'opération ne peut pas être effectué chez les professionnels de l'automobile mais uniquement en préfecture : soit en vous déplaçant le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 16h30, soit en adressant votre dossier par correspondance.

 

Nos délais de traitement par correspondance sont de 4 semaines environ

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