Achat sans carte grise

[Invité §col557Av]

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir si il été possible de remettre en circulation une voiture acheté sans carte grise.

(la voiture à 25 ans à peut près).

 

merci d'avance.

[gtturbo4ever]

C'est simple pour une auto qui n'est pas collection c'est quasi impossible (faut passer par la DRIRE et ça coûte cher c'est fastidieux), mais avoir une carte grise collection est possible, d'ailleurs certains récupèrent des autos à la casse sans papiers et les retapent puis demandent une carte grise collection (plus facile à avoir qu'une carte grise pour toute auto).

Demande les démarches à la DRIRE de ta région.

[Invité §BoB270tb]

Merci de l'info car mon pere possede 4 Peugeot 604 et il veut pas en restaurer une car elle a pas de carte grise ... alors peut etre que maintenant...

ps: je suis un fana de 604

[Invité §BoB302NT]

La DRIRE et tres sévere , il faut vraiment que ta voiture soit hiper bien restaurée; sinon au-revoir...

[Invité §col557Av]

merci bocou pour ces renseignement.

 

[minizob]

Toutefois, même pour obtenir une carte grise de collection tu dois être en état de démontrer que tu est le propriétaire de la voiture et retracer la chaine des proprio depuis la dernière carte grise connue

[Invité §Xav836ka]

il existe aussi 2 autres solutions :

- si la voiture vient d'une ventre aux enchères, la facture du commissaire priseur fait office de certificat d'immatriculation si le véhicule n'en a pas.

- Si la voiture est abandonnée, une facture du maire de la commune dans laquelle la voitures est abandonnée fait office de certificat de propriété.

 

on peut aussi rappeller que les véhicules d'avant 1950 n'ont pas besoin de certificat d'immatriculation pour obtenir une CG collection.

[jjr711]

il existe aussi 2 autres solutions :

- si la voiture vient d'une ventre aux enchères, la facture du commissaire priseur fait office de certificat d'immatriculation si le véhicule n'en a pas.

 

Ben voyons! Les voitures volées revendues après avoir transité par la fourrière seraient donc réimmatriculables "normalement"? J'attends avec impatience la jurisprudence.

[minizob]

C'est le cas, puisque l'Etat est le seul propriétaire des biens vacants sur la voie publique

[Invité §gar773Ir]

Bonjour à tous,

J'aimerai savoir si il été possible de remettre en circulation une voiture acheté sans carte grise.

(la voiture à 25 ans à peut près).

 

merci d'avance.

 

Moi j'ai une solution mais j' ai pas le droit de la cité.

si tu la veus envoye moi un message perso.

 

[Invité §che846ZW]

Moi j'ai une solution mais j' ai pas le droit de la cité.

si tu la veus envoye moi un message perso.

 

bonjour, peux-tu me donner la solution que tu n'a pas le droit de citer merci

[Invité §rou105ey]

Ba c'est mettre la carte grise d'une autre et basta!

[Invité §Xav836ka]

il existe aussi 2 autres solutions :

- si la voiture vient d'une ventre aux enchères, la facture du commissaire priseur fait office de certificat d'immatriculation si le véhicule n'en a pas.

 

Ben voyons! Les voitures volées revendues après avoir transité par la fourrière seraient donc réimmatriculables "normalement"? J'attends avec impatience la jurisprudence.

 

 

Si tu n'es pas content c'est la même chose.

Tu veux une jurisprudence ? Et tu préfèrerais pas plutôt des originaux ( les miens ) ou la référence au site de la FFVE ?

 

Attention ! Le code civil, art. 539, dit : "Tous les biens vacants et sans maître, et ceux des personnes qui décèdent sans héritier - ou dont les successions sont abandonnées - appartiennent au domaine public", c'est à dire à l'Etat.

 

S'il s'agit d'une épave sans valeur notable, d'une petite moto récupérée à la décharge publique, le maire peut très bien signer une autorisation pour cette récupération ; pièce qui constituera donc le justificatif d'origine.

 

Le code civil art. 536, dit aussi : "La vente ou le don d'une maison avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris".

Le notaire qui a établi l'acte de vente, peut donc, en tant qu'officier ministériel, attester, postérieurement si cela n'était pas consigné dans l'acte, qu'un véhicule était compris dans la vente du local où il était abrité. Il devra bien identifier le véhicule, marque, type, n°de série.

 

Enfin, il y a le cas des véhicules abandonnés dans un garage. La loi n° 68-1248 du 31 décembre 1968, du code civil dit clairement :

Art. 2 "Le professionnel qui voudra user de cette faculté (la vente), présentera au juge du tribunal d'instance du canton de son domicile, une requête qui énoncera les faits et donnera pour chacun des objets la date de réception, la désignation, le prix de façon réclamé, le nom du propriétaire et le lieu où l'objet aura été confié... "

Art. 3 "La vente aura lieu aux enchères publiques, etc..."

 

Donc, pour les gros malins, La voiture, passe un par un professionnel, passe aux enchères plubliques ( elle est donc propriété de l'ETAT ), et donc elle reçoit un justificatif de situation par l'acte de vente du commissaire priseur.

Et si cela ne te plait pas c'est comme ça !

Cela ne concerne pas les véhicules volés, etant donné qu'il faille attendre 25 ans...

[Invité §ort333bA]

Va voir directement sur le site de la FFVE

[jjr711]

Et si cela ne te plait pas c'est comme ça !

 

Juridiquement, tu dis n'importe quoi: ce n'est pas parce qu'un véhicule est vendu aux enchères qu'il est la propriété de l'Etat...

 

Par ailleurs, s'il est possible de faire immatriculer (il est question d'immatriculation en CG normale, et pas collection) un véhicule dépourvu de ses papiers après vente publique, c'est à la condition que ce véhicule soit dument immatriculé: le bordereau d'adjudication (et non pas la "facture" du commissaire priseur) permet juste de faire ne avoir besoin d'acte de cession, ni de la carte grise. C'est le cas de la plupart des véhicules saisis, qui sont revendus et réimmatriculés sans problème, alors même que la personne ou la société saisie n'a pas restitué la carte grise.

 

A te lire, il serait possible d'immatriculer un véhicule non homologué ou dont l'historique français ne serait pas connu en passant par le biais d'un commissaire priseur... On peut donc se demander pourquoi certains d'eux stockent, à leur grand désespoir, depuis environ 25 ans, des voitures d'exception qui, lors de la flambée des "voitures de collection", valaient dix fois le prix auquel elles se négocient aujourd'hui!

 

 

[Invité §Xav836ka]

Et si cela ne te plait pas c'est comme ça !

 

Juridiquement, tu dis n'importe quoi: ce n'est pas parce qu'un véhicule est vendu aux enchères qu'il est la propriété de l'Etat...

 

Par ailleurs, s'il est possible de faire immatriculer (il est question d'immatriculation en CG normale, et pas collection) un véhicule dépourvu de ses papiers après vente publique, c'est à la condition que ce véhicule soit dument immatriculé: le bordereau d'adjudication (et non pas la "facture" du commissaire priseur) permet juste de faire ne avoir besoin d'acte de cession, ni de la carte grise. C'est le cas de la plupart des véhicules saisis, qui sont revendus et réimmatriculés sans problème, alors même que la personne ou la société saisie n'a pas restitué la carte grise.

 

A te lire, il serait possible d'immatriculer un véhicule non homologué ou dont l'historique français ne serait pas connu en passant par le biais d'un commissaire priseur... On peut donc se demander pourquoi certains d'eux stockent, à leur grand désespoir, depuis environ 25 ans, des voitures d'exception qui, lors de la flambée des "voitures de collection", valaient dix fois le prix auquel elles se négocient aujourd'hui!

 

 

En fait je ne doit pas tout saisir : on ne peut pas immatriculer un véhicule moderne acheté sans CG. Point. On ne peut pas immatriculer un véhicule moderne non homologué. Point. En CG normale il va de soit.

En revanche, on peut immatriculer un véhicule non homologué en CG collection ( Trabant ), ou avec la CG perdue ( ex-WW2 et ds les cas cités précédemment ).

 

Certains sotck à leur grand déséspoir des voitures car ils n'ont plus la CG. Hors sans CG pas de carte grise même en collection. CEs proprio attendent de trouver une épave avec CG pour faire "l'échange"...

 

On ne passe pas pas un commissaire priseur, il faut juste avoir de la chance ( la voiture désirée est vendue aux enchères comme propriété de l'etat ) ou avoir des relations...

[jjr711]

"Saisir", c'est le mot juste! Mais si, on peut immatriculer (en "normale") sans être en possession de la CG. Il faut simplement que celle-ci soit répertoriée dans les fichiers des préfectures, et pour cela, peu importe que la voiture soit moderne ou ancienne.

 

Pour une CG "collection", il suffit que la voiture remplisse les critères, et aussi d'être à même de justifier d'un titre de propriété, soit attestation du Maire, soit encore du vendeur de la maison où était censé se trouver le véhicule (le cas se présente parfois, mais il vaut mieux que la maison en question n'ait pas été acquise à une indivision comprenant une dizaine de membres qui se "foutent sur la gueule" entre eux", soit enfin du Notaire qui a procédé à la vente immobilière...

[Invité §Xav836ka]

"Saisir", c'est le mot juste! Mais si, on peut immatriculer (en "normale") sans être en possession de la CG. Il faut simplement que celle-ci soit répertoriée dans les fichiers des préfectures, et pour cela, peu importe que la voiture soit moderne ou ancienne.

 

Pour une CG "collection", il suffit que la voiture remplisse les critères, et aussi d'être à même de justifier d'un titre de propriété, soit attestation du Maire, soit encore du vendeur de la maison où était censé se trouver le véhicule (le cas se présente parfois, mais il vaut mieux que la maison en question n'ait pas été acquise à une indivision comprenant une dizaine de membres qui se "foutent sur la gueule" entre eux", soit enfin du Notaire qui a procédé à la vente immobilière...

 

 

Il faut donc aller à la préfecture demande un double quoi...

[jjr711]

Non, tu n'en as pas le droit: seul le titulaire de la CG en a la possibilité (ou ses ayant-droit). C'est aussi pour ça qu'il est rigoureusement impossible de faire réimmatriculer une voiture qui appartenait à une société dont la liquidation judiciaire a été close pour insuffisance d'actif! Le représentant des créanciers (syndic) ne peut plus rien délivrer, qu'ant à l'ex-gérant ou PDG, idem, puisqu'il n'a plus qualité pour signer quelque document que ce soit.

[Invité §chr745DX]

Moi j'ai une solution mais j' ai pas le droit de la cité.

si tu la veus envoye moi un message perso.

 

 

 

BONJOUR

 

J'ai une épave de tr2 de 53 sans papiers

 

comment faire pour l'immatriculer

 

 

d'avance merci

[Invité §Xav836ka]

Non, tu n'en as pas le droit: seul le titulaire de la CG en a la possibilité (ou ses ayant-droit). C'est aussi pour ça qu'il est rigoureusement impossible de faire réimmatriculer une voiture qui appartenait à une société dont la liquidation judiciaire a été close pour insuffisance d'actif! Le représentant des créanciers (syndic) ne peut plus rien délivrer, qu'ant à l'ex-gérant ou PDG, idem, puisqu'il n'a plus qualité pour signer quelque document que ce soit.

 

 

Bon alors ! Si le titulaire est mort, et que ses ayants drois n'en ont rien à foutre ( 80% des cas ) il n'y a donc pas d'autre solution.

[Invité §BIR285eo]

bonjour, peux-tu me donner la solution que tu n'a pas le droit de citer merci

 

bonsoir, je suis dans le même cas. J'ai racheté un vehicule de 1968 qui courrait en autocross dans le but de le refaire. Je n'ai pas de carte grise. J'ai juste les numéros d'identification chassis moteur etc... PUIS je obtenir une carte grise collection merci

[Invité §Ben881WQ]

Et pour une carte grise "Destruction" mais que la voiture n'y est pas allé au broyeur, y'a rien a faire ?

 

 

 

[Invité §BIR285eo]

bonsoir, est-il possible d'obtenir une carte grise collection pour un véhicule de 40 ans pour lequel je n'ai pas de carte grise (j'ai juste les numéros d'identification plaque ovale et triangulaire et n° moteur+certificat de vente. MERCI DE ME REPONDRE MAIL hirsch390@hotmail.com