Catastrophe pour les oldtimers et youngtimers de plus de 36cv

[rodolphe441]

Beaucoup ne le savent pas encore mais se joue aujourd'hui le futur de notre passion des voitures anciennes.

 

Pour rappel, il est prévu de rajouter une taxe dite "LUXE" des lors que vous ferez immatriculer votre nouveau véhicule neuf ou d'occasion.

 

Le tarif serait de 500 € par cheval au dessus de 36cv jusqu'à un maximum de 8000 € pour taper sur les méchants "riche"

 

Comme il n'est pas prévu de réduction intelligente de 1/10 par an comme pour la taxe CO2, vous pourriez vous retrouverez dans l'obligation de payer jusqu'à 8.000 € de taxe pour une voiture ancienne.

 

 

Amendement N°I-CF581

 

http://www.assemblee-nationale [...] /CF581.asp

 

 

Imaginez l'achat d'une américaine des années 60/70 pour un prix de 10.000€ De plus de 50cv

Elle vous coûtera 18.000€...

 

Inutile de vous dire que votre voiture deviendra invendable.

 

Pour ceux qui ne se sentent pas concernés vous pourriez le devenir soit en voulant acheter un véhicule de plus de 36cv, soit si ils décident de baisser de 36cv à 25 voir moins.

 

 

N'hésitez pas à nous donner votre avis !

 

.

[rodolphe441]

FFVE

 

http://titis-cars.chez-alice.fr/0_diver/FFVE36CV.jpg

[rodolphe441]

Pas d'avis ???

 

Vous serez donc d'accord de payer jusqu'à 8000€ de taxe pour votre prochaine voiture de collection !

 

http://www.autoactu.com/les-co [...] 5-cv.shtml

 

 

Les collectionneurs de voitures anciennes s'inquiètent de la taxation des plus de 35 CV

La publication de l’amendement prévoyant de taxer les véhicules de plus de 35 chevaux-fiscaux a fait réagir la FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) qui estime à 5 000 le nombre de véhicules concernés et pourtant exonérés de l’assiette de l’ISF !

 

 

L'adoption en commission des finances, le jeudi 12 octobre dernier, de l’amendement n° I-CF581 du groupe La République en Marche prévoyant de taxer les véhicules de plus de 35 chevaux-fiscaux a immédiatement provoqué la réaction de la FFVE, l’organisme privé délégataire de service public chargé de délivrer des attestations de datation et de caractéristiques en vue de permettre l’émission de titres de circulation en série collection (carte grise de collection) pour les véhicules d’au moins 30 ans.

Le texte précise que "le montant du prélèvement est égal à 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 euros", et ce à chaque émission d’un certificat d’immatriculation.

Si ce texte était voté, il impacterait bien sûr les véhicules neufs (au nombre somme toute réduit), mais aussi et surtout les véhicules d’occasion, dont les véhicules de collection (de plus de 30 ans, donc) que la FFVE évalue à environ 5 000 unités. Or, comme le souligne Alain Guillaume, le président de la FFVE, "une très grande partie de ces véhicules de collection ne sont pas des véhicules de luxe, comme peut l’être aujourd’hui un coupé ou un cabriolet de marque prestigieuse dont la valeur neuve s’établit entre 150 000 et 1 million d’euros ! La plupart sont des véhicules de marques américaines dont la valeur se situe entre 8 000 et 15 000 €. Or, en cas de revente, de tels véhicules pourraient être taxés de 2, 3 ou 4 000 €, soit une grande partie de leur valeur. Et, sincèrement, nous sommes ici très loin du véhicule de très grand luxe…"

Alain Guillaume donne l’exemple d’une Cadillac Seville 6 litres de 1981 dont la valeur n’excède pas quelques milliers d’euros et la puissance réelle 140 ch malgré une qualification à 45 chevaux-fiscaux, soit l’équivalent d’une Peugeot 308 HDI qui plafonne à 6-7 CV fiscaux ! On est donc loin des performances et du prestige des véhicules récents visés par l’amendement.

Mais surtout, la FFVE pointe le fait que les véhicules d’au moins 30 ans étaient jusqu’ici exonérés de l’assiette de l’ISF ! "Ce sont des véhicules achetés par des collectionneurs plus passionnés que fortunés, qui consacrent leurs loisirs et d’importants efforts à entretenir ces véhicules, et qui auraient à acquitter un droit additionnel lors de l’achat de ce type de véhicule hors de proportion par rapport à son prix. Le texte pourrait avoir un caractère rédhibitoire sur la faculté de les sauvegarder, et pourrait à terme constituer un préjudice au titre du patrimoine."

La FFVE a saisi le Premier Ministre, M. Edouard Philippe, le Ministre des comptes publiques, M. Gérard Darmanin, et le rapporteur général du Budget, M. Joel Giraud d’une demande d’exonération de ces véhicules, partie intégrante de notre patrimoine automobile.

Paradoxalement, le nombre de véhicules neufs ou récents concernés par ce texte est relativement limité avec notamment (liste non exhaustive) les Porsche 911 Turbo, R et GT3 (41 à 49 CV), Panamera Turbo (y compris Hybrid : 43 à 45 CV) et Cayenne Turbo (43 à 49 ), les Audi RS6 et RS7 (47 à 52 CV), S8 (42 à 52 CV), R8 V10 (45 à 54 CV) et A8 W12 (41 CV), les BMW M5 et M6 (47 à 52 CV) et la 760 (54 CV), les Mercedes AMG (41 à 59 CV), les Range Rover Supercharged (43 à 47 CV), les Aston Martin Vanquish et Vantage (50 et 51 CV), les Maserati GranTurismo 4.7 (38 CV) et Quattroporte V8 530 ch (44 CV), les Lamborghini (54 à 68 CV) ainsi que toutes les Ferrari, la 812 Superfast plafonnant à 81 CV (en revanche, une Modena et une 456 sont sous la barre des 36 CV).

A fin septembre, il s’est immatriculé 198 Ferrari, 45 Lamborghini, 54 Audi RS6, 13 BMW M6. En y ajoutant la centaine de Porsche 911 Turbo et GT3 qui se vendent sur un an, on peut évaluer ce marché des “plus de 35 CV” à un millier d’unités par an. En appliquant une moyenne de 4 000 € de taxe supplémentaire par véhicule, on atteint 4 millions d’€. Or, l’amendement évalue le complément de recettes budgétaires à 30 millions d’€. C’est donc sur les ventes de VO que l’Etat devrait trouver les 25 millions d’€ supplémentaires. En appliquant toujours une moyenne de 4 000 € par véhicule immatriculé, on arrive à 6 250 échanges par an. Sachant que cette taxe pourrait évidemment ralentir à la fois les ventes de VN et celles de VO.

Pascal Litt

 

.

[Invité §oul767Da]

La Punition commence à partir de 10 ch. La mesure va toucher toutes sortes de véhicules de faible valeur marchande. Je ne comprend pas qu'ils n'aient pas pris en compte l'aspect collection ou young timer. Beaucoup d'anciennes ne sont pas la propriété de gens forcément très aisés. On continue à taper sur la classe moyenne!

[jjr711]

Pas d'avis ???

 

Vous serez donc d'accord de payer jusqu'à 8000€ de taxe pour votre prochaine voiture de collection !

 

http://www.autoactu.com/les-co [...] 5-cv.shtml

 

 

Les collectionneurs de voitures anciennes s'inquiètent de la taxation des plus de 35 CV

La publication de l’amendement prévoyant de taxer les véhicules de plus de 35 chevaux-fiscaux a fait réagir la FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) qui estime à 5 000 le nombre de véhicules concernés et pourtant exonérés de l’assiette de l’ISF !

 

 

L'adoption en commission des finances, le jeudi 12 octobre dernier, de l’amendement n° I-CF581 du groupe La République en Marche prévoyant de taxer les véhicules de plus de 35 chevaux-fiscaux a immédiatement provoqué la réaction de la FFVE, l’organisme privé délégataire de service public chargé de délivrer des attestations de datation et de caractéristiques en vue de permettre l’émission de titres de circulation en série collection (carte grise de collection) pour les véhicules d’au moins 30 ans.

Le texte précise que "le montant du prélèvement est égal à 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 euros", et ce à chaque émission d’un certificat d’immatriculation.

Si ce texte était voté, il impacterait bien sûr les véhicules neufs (au nombre somme toute réduit), mais aussi et surtout les véhicules d’occasion, dont les véhicules de collection (de plus de 30 ans, donc) que la FFVE évalue à environ 5 000 unités. Or, comme le souligne Alain Guillaume, le président de la FFVE, "une très grande partie de ces véhicules de collection ne sont pas des véhicules de luxe, comme peut l’être aujourd’hui un coupé ou un cabriolet de marque prestigieuse dont la valeur neuve s’établit entre 150 000 et 1 million d’euros ! La plupart sont des véhicules de marques américaines dont la valeur se situe entre 8 000 et 15 000 €. Or, en cas de revente, de tels véhicules pourraient être taxés de 2, 3 ou 4 000 €, soit une grande partie de leur valeur. Et, sincèrement, nous sommes ici très loin du véhicule de très grand luxe…"

Alain Guillaume donne l’exemple d’une Cadillac Seville 6 litres de 1981 dont la valeur n’excède pas quelques milliers d’euros et la puissance réelle 140 ch malgré une qualification à 45 chevaux-fiscaux, soit l’équivalent d’une Peugeot 308 HDI qui plafonne à 6-7 CV fiscaux ! On est donc loin des performances et du prestige des véhicules récents visés par l’amendement.

Mais surtout, la FFVE pointe le fait que les véhicules d’au moins 30 ans étaient jusqu’ici exonérés de l’assiette de l’ISF ! "Ce sont des véhicules achetés par des collectionneurs plus passionnés que fortunés, qui consacrent leurs loisirs et d’importants efforts à entretenir ces véhicules, et qui auraient à acquitter un droit additionnel lors de l’achat de ce type de véhicule hors de proportion par rapport à son prix. Le texte pourrait avoir un caractère rédhibitoire sur la faculté de les sauvegarder, et pourrait à terme constituer un préjudice au titre du patrimoine."

La FFVE a saisi le Premier Ministre, M. Edouard Philippe, le Ministre des comptes publiques, M. Gérard Darmanin, et le rapporteur général du Budget, M. Joel Giraud d’une demande d’exonération de ces véhicules, partie intégrante de notre patrimoine automobile.

Paradoxalement, le nombre de véhicules neufs ou récents concernés par ce texte est relativement limité avec notamment (liste non exhaustive) les Porsche 911 Turbo, R et GT3 (41 à 49 CV), Panamera Turbo (y compris Hybrid : 43 à 45 CV) et Cayenne Turbo (43 à 49 ), les Audi RS6 et RS7 (47 à 52 CV), S8 (42 à 52 CV), R8 V10 (45 à 54 CV) et A8 W12 (41 CV), les BMW M5 et M6 (47 à 52 CV) et la 760 (54 CV), les Mercedes AMG (41 à 59 CV), les Range Rover Supercharged (43 à 47 CV), les Aston Martin Vanquish et Vantage (50 et 51 CV), les Maserati GranTurismo 4.7 (38 CV) et Quattroporte V8 530 ch (44 CV), les Lamborghini (54 à 68 CV) ainsi que toutes les Ferrari, la 812 Superfast plafonnant à 81 CV (en revanche, une Modena et une 456 sont sous la barre des 36 CV).

A fin septembre, il s’est immatriculé 198 Ferrari, 45 Lamborghini, 54 Audi RS6, 13 BMW M6. En y ajoutant la centaine de Porsche 911 Turbo et GT3 qui se vendent sur un an, on peut évaluer ce marché des “plus de 35 CV” à un millier d’unités par an. En appliquant une moyenne de 4 000 € de taxe supplémentaire par véhicule, on atteint 4 millions d’€. Or, l’amendement évalue le complément de recettes budgétaires à 30 millions d’€. C’est donc sur les ventes de VO que l’Etat devrait trouver les 25 millions d’€ supplémentaires. En appliquant toujours une moyenne de 4 000 € par véhicule immatriculé, on arrive à 6 250 échanges par an. Sachant que cette taxe pourrait évidemment ralentir à la fois les ventes de VN et celles de VO.

Pascal Litt

 

.

 

Salut.

 

Une seule réponse, "trop d'impôt tue l'impôt".

 

Manu Cramon et sa clique (ou plutôt sa claque) sont des enfoirés, mais pas des abrutis, enfin, pas tous...

 

S'ils prennent une calculatrice, ils se rendront probablement compte de ce que la mesure n'a pas l'effet recherché.

[Invité §oul767Da]

Salut.

 

Une seule réponse, "trop d'impôt tue l'impôt".

 

Manu Cramon et sa clique (ou plutôt sa claque) sont des enfoirés, mais pas des abrutis, enfin, pas tous...

 

S'ils prennent une calculatrice, ils se rendront probablement compte de ce que la mesure n'a pas l'effet recherché.

 

Je crois qu'ils en sont conscient. Tout ceci est de la démagogie simpliste . Ceux qui peuvent débourser plus de 150000€ dans un véhicule iront faire immatriculer leur véhicule à Monaco ou ailleurs. Les autres paieront comme d'hab!

[S4-61L]

La Punition commence à partir de 10 ch. La mesure va toucher toutes sortes de véhicules de faible valeur marchande. Je ne comprend pas qu'ils n'aient pas pris en compte l'aspect collection ou young timer. Beaucoup d'anciennes ne sont pas la propriété de gens forcément très aisés. On continue à taper sur la classe moyenne!

 

 

C'est surtout ça qui compte... L'histoire des 36 cv, ce n'est qu'une petite goutte dans le vase.

Après l'idée de faire passer à coté de la taxe les véhicules de collection de plus de 30 ans est bonne, à condition de considérer TOUS les véhicules et pas seulement ceux en CGC. La CG ne change rien au fait que le véhicule pollue plus ou moins.

[Invité §oul767Da]

 

C'est surtout ça qui compte... L'histoire des 36 cv, ce n'est qu'une petite goutte dans le vase.

Après l'idée de faire passer à coté de la taxe les véhicules de collection de plus de 30 ans est bonne, à condition de considérer TOUS les véhicules et pas seulement ceux en CGC. La CG ne change rien au fait que le véhicule pollue plus ou moins.

 

C'est clair! Raz le bol de toutes ces taxes qui s'accumulent. Et ce sont toujours les mêmes qui trinquent.

[daniel762]

 

C'est surtout ça qui compte... L'histoire des 36 cv, ce n'est qu'une petite goutte dans le vase.

Après l'idée de faire passer à coté de la taxe les véhicules de collection de plus de 30 ans est bonne, à condition de considérer TOUS les véhicules et pas seulement ceux en CGC. La CG ne change rien au fait que le véhicule pollue plus ou moins.

 

 

Et pourquoi seulement ceux de plus de trente ans ? Une voiture de vingt-neuf ans serait-elle donc taxable à merci ? La seule taxe qui pourrait à la rigueur être équitable, ce serait une taxe à la valeur marchande...

 

Mais il ne faut pas se faire d'illusion : que ce soit par posture politique, parce que cela ne les intéresse pas, pour culpabiliser et faire taire ceux qu'ils veulent ponctionner ou parce que des lobbies les travaillent, ces messieurs sont anti-voiture et ont décidé que "la voiture c'est le mal". Ce qui permet de la taxer tant et plus pour compenser les cadeaux faits ailleurs, sous couvert de vertu...

 

C'est comme interdire la vente des voitures à moteur thermique en 2040, tiens... Vu l'autonomie et surtout la lenteur de recharge des voitures électriques, obliger à se déplacer ainsi revient en fait à limiter et contrôler la liberté de déplacement des citoyens. Et de même pour toutes ces "solutions de mobilité" à base d'autopartage de voitures autonomes à réserver par son smartphone, qui permettront de tracer et éventuellement de contrôler tous nos déplacements !

[S4-61L]

N'importe comment c'est encore une mesure arbitraire dénuée de toute logique...

Exemple, mon véhicule du quotidien est une berline essence moyenne de 2007 d'une puissance fiscale de 11CV... Donc soumis "légèrement" à cette taxe en cas de modification de CG.. Alors du coté de la vignette crit'air ça correspond à la classe 2, donc autorisé à circuler en cas de pic de pollution...

Pour donner une idée, lors des dernières vacances d'été j'ai parcouru 3500 km (dont environ 2000 d'autoroute et pas mal de montagne) avec une consommation moyenne de 7,3 litres aux 100 km.

Essayez de faire là même chose avec une Opel Corsa ou une Clio essence en 4 ou 5cv, chargée à bloc et sans consommer d'avantage.

[Invité §oul767Da]

Tous les prétextes sont bons pour renflouer les caisses de l'état. Et là on utilise encore l'auto qui est une vache à lait bien pratique. Ou cela s'arrêtera t'il?

[Invité §nan826Po]

bonsoir jeunes gens et joyeux automolistes! dans les annèes50 il y a eu la hausse du prix de l'essence suite au blocage du canal de suez ,et aussitot apres la vignette qui a rendues les autos de deux litres de cylindrèes invendables , et ça a etè la fin des autos dites de luxe : ,les nouveaus elus qui se targuaient il y a peu de renouveller la classe dirigeante font axactement le meme calcul : rien de nouveau a part les noms!

[Invité §Xav836ka]

 

C'est surtout ça qui compte... L'histoire des 36 cv, ce n'est qu'une petite goutte dans le vase.

Après l'idée de faire passer à coté de la taxe les véhicules de collection de plus de 30 ans est bonne, à condition de considérer TOUS les véhicules et pas seulement ceux en CGC. La CG ne change rien au fait que le véhicule pollue plus ou moins.

 

Ce n'est pas du tout une question de pollution.

 

Il ne faut pas confondre les 2 taxes.

celle à partir de 10 chv qui est le malus ecologique version 2018.

 

Et l'autre, qui est la plus injuste car elle remplace l'ISF que le gouvernement veut supprimer. Injuste car ce nouvel ISF va impacter des classes moyennes et pauvres qui ont économisé pour leur ancienne et se voient soit dans l'impossibilité de payer une CG ou voit la valeur de leur auto s'effondrer d'autant de la valeur de la taxe.

 

Le problème c'est qu'il collection et collection. La mesure vise à taxer les objets de luxe ( et donc les voitures chères ), or il y a des voitures très chères en collection et des voitures très chères qui ne sont pas impactées par la surtaxe. c'est en gros un peu n'importe quoi.

une première solution serait déjà d'exempter les CGC car il y a un grand nombre de voiture à 15.000 euros qui se retrouvent taxées comme des voitures neuves à plus de 100.000 euros minimum. Autant pour l'un la taxe ne représente qu'un faible pourcentage de la voiture, pour l'autre elle signifie la mort de la voiture.

 

Cette surtaxe va impacter tout le marché du véhicule d'occasion, même s'il va frapper durement le milieu des voitures américaines en premier.

Je parle pour moi mais j'ai un peu les boules que la valeur de mes véhicules fonde de 70 ou 80% juste à cause de préjugés que les gens ont des voitures de collection. Par exemple; j'ai un corbi Cadillac que j'estime à 10.000e, avec cette taxe, si un jour je veux le vendre vous imaginez bien que personne ne va vouloir l'acheter avec une surtaxe de 70000e ( 47chvx ) et c'est même pas sur qu'il vaudra alors 3000e si je fait cadeau de la surtaxe... C'est ce qui s'appelle tuer une économie ça.

Je ne vois pas pourquoi ces véhicules de faible valeur seraient taxés comme objets de luxe alors qu'une twingo neuve valant plus cher ne le serait pas !

[rodolphe441]

En effet il y a bien 2 types de taxes à ne pas confondre.

 

Il y a le "CO2" taxe écolo (576), réduite d'un dixième par an...plus la taxe "LUXE" (581) sans aucune réduction annuelle à ce jour; et c'est là tout le problème.

 

 

 

 

576

http://www.assemblee-nationale [...] /CF576.asp

 

581

http://www.assemblee-nationale [...] /CF581.asp

[Invité §tot454uw]

Mettre dans le même sac une Cadillac Deville de 1975 avec son V8 de même pas de 200 cv din mais de 47 cv fiscaux et d'une valeur moyenne de 10.000 euros avec des voitures de luxe neuves de plus de 100.000/150.000 euros c'est n'importe quoi...!

[rodolphe441]

Mettre dans le même sac une Cadillac Deville de 1975 avec son V8 de même pas de 200 cv din mais de 47 cv fiscaux et d'une valeur moyenne de 10.000 euros avec des voitures de luxe neuves de plus de 100.000/150.000 euros c'est n'importe quoi...!

 

 

 

Il est bien la le problème !!!

 

C'est pour cette raison qu'ils faut qu'ils rajoutent au texte une réduction de 1/10 de la taxe par an.

[Invité §tot454uw]

Voici en résumé l’amendement Joël Giraud, qui a été adopté au parlement en 1ère lecture le 7 octobre:

http://www.assemblee-nationale.fr/…/023 ... /CF576.asp qui concerne bien aussi les VO d’une puissance à partir de 10 CV fiscaux, avec un montant progressif suivant la puissance… Selon le barême: PUISSANCE FISCALE

(en chevaux-vapeur)

 

TARIF (en euros)

 

puissance fiscale ≤ à 9 cv : 0

10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 cv : 100

12 ≤ puissance fiscale ≤ 14 cv : 300

15 cv fiscaux et plus... ............: 1 000 euros !

 

Cependant :

 

« La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. »

 

Donc au bout de 10 ans plus de taxe... ouf !

 

Quant au deuxième amendement, pour les véhicules d’une puissance supérieure à 36 cv…A partir du 36 ème cheval fiscal là c'est les grands coups de bambou !

L’amendement proposé par LRM désigne les voitures de plus de 35 CV et à raison de 500€ par cv fiscal (donc à partir du 36ème surtaxe de 500 euros, 37 1000, 38 1500, etc.) et plafonné à 8.000€....!

 

Cependant :

 

La Nouvelle est toute fraîche : la FFVE a réussit à repousser cet amendement du moins pour les véhicules en cartes Grise de collection (donc véhicules de 30 ans et plus)...

 

Flash info N° 109 :

http://www.ffve.org/files/docs [...] 202017.pdf

 

Pour résumer :

 

Les fameux amendements ! (576 ne concernera pas les véhicules de plus de 10 ans et 581 ne concernera pas les véhicules en CGCollection)

 

http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF576.asp

 

http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... /CF581.asp

[Invité §Xav836ka]

Merci la FFVE

[rodolphe441]

Seul les CGC arriveront à s'en tirer pour le moment mais les voitures de collection de plus de 30 ans en CG normale seront dans le même lot que les Youngtimers

 

La FFVE ne parle que pour les CGC et pas les Youngtimers ni Oldtimers en CGN

 

 

Il faut qu'ils rajoutent la déduction de la taxe d'1/10 eme par an.

Ou alors toutes voitures de plus de 20 ans ?

 

La FFVE peut sauter de joie mais les CGC ne représentent qu'une infime partie des voitures de collection !!!

 

Une américaine, allemande ou anglaise de plus de de plus de 36cv se retrouve dans le même sac qu'une youngtimers !!!

 

C'est une victoire bidon banghead

 

Il faut expliquer au député que 90% des collectionneurs ayant une voitures de collections en CGN se retrouvent avec cette taxe.

 

Il ne faut pas confondre voiture de collection et CGC !!!

 

Une Jaguar Type E est une voiture de collection avec une CG normale.

[Invité §tot454uw]

Il ne faut pas se leurrer... Les restrictions vont aller croissantes...! Seules les voitures en CGC pourront avoir des "passe-droits" comme c'est déjà le cas pour la circulation à Paris... Si les collectionneurs veulent continuer à rouler dans leurs "Classics Oldies" ils faudra qu'il passent à plus ou moins brève échéance par la case "carte grise collection"... J'en ai bien peur en tout cas...!

[rodolphe441]

http://www.assemblee-nationale [...] N/1350.asp

 

 

 

ASSEMBLÉE NATIONALE

 

17 octobre 2017

 

 

PLF POUR 2018 - (N° 235)

 

 

 

 

 

 

Commission

 

Gouvernement

 

ADOPTÉ

SOUS-AMENDEMENT N°I-1350

présenté par

 

M. Giraud

à l'amendement n° 598 de la commission des finances

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

 

 

 

À l'alinéa 4, après le mot :

« tourisme »,

insérer les mots :

« , autres que les véhicules de collection, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

 

Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de la nouvelle taxe les véhicules de collection.

Un véhicule de collection est défini par l’article R. 311‑1 du code de la route comme un véhicule remplissant l’ensemble des conditions suivantes :

- avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

- ne plus être produit ;

- être préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, sans qu’aucune modification essentielle n’ait été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.