attestation F.F.V.E attention ! carte grise pas automatique

[Invité §mal202BM]

bonjour à tous,

 

hé oui c'est un peu comme dans la pub, vous pouvez demander une attestation à la fédération Française des véhicules anciens évidemment vous acquitter de la somme coquette qui vous sera réclamée, recevoir le joli document officiel sur papier de luxe, croire que enfin vous allez pouvoir rouler avec votre ancienne,(moto ou auto )vous présenter à la préfecture de votre domicile, l'esprit tranquille de l'homme qui n'a rien à se reprocher et... repartir avec votre dossier sans carte grise.

 

l'objet de ce post a deux buts tout d'abord mettre en garde les acheteurs potentiels de véhicules anciens, dont les vendeurs prétendent que l'obtention de la carte grise de collection sera une formalité toute simple,il m'arrive de tomber sur des annonces"moto" (notamment)où le vendeur précise "carte grise à faire numéros visibles sur la plaque", attention ! parcours du combattant en vue

 

en effet même si vous obtenez l'attestation de la F.F.V.E en dernier recours ce sont les préfectures qui vont décider de vous donner ou pas la dite carte grise, personnellement il m'a été répondu à la préfecture à propos de l'attestation que je présentais comme un sésame :" oh mais ca ! ca ne vaut rien du tout !"

 

j'ai des amis qui malgré cette attestation ont été dans l'obligation de faire des recherches pour retrouver les héritiers, les retrouver ou pas, en tous cas les faire témoigner par écrit, quelquefois c'est l'ancien propriétaire qui doit témoigner même si, en admettant qu'il soit encore en vie il aurait quelques 120 années

preuve s'il en est de l'aberration du système.

 

que je précise encore, on pourrait imaginer alors que dans de nombreux domaines ce sont les décisions Européennes qui prennent le pas sur les nationales, on pourrait imaginer disais-je qu'en la matière de Lille à Marseille, la façon d'interpréter la loi soit la même, hé bien non ! chaque préfecture peut faire ce qu'elle veut !c'est un peu comme l'attente au guichet...

 

dernier volet de ma réflexion, je me permettrai donc de m'interroger avec beaucoup de déférence , sur les attributions exactes de la F.F.V.E, on voit régulièrement leurs responsables photographiés dans des revues traitant de notre passion commune, noeud pap. visage rubicond,le verre à la main j'espère que leur fonction ne consiste pas seulement a collecter ce qui n'est finalement qu'un impôt supplémentaire, impôt que l'on accepterait de payer, s'il était le gage de l'obtention du précieux document.

 

 

[Invité §Jus210tz]

Éclairage intéressant.

Effectivement, dans de nombreuses ventes (sur la Bay notamment et ailleurs), l'obtention de la CG collection apparaît comme une formalité quand la voiture est dépourvue de papiers ou non mise au nom du vendeur (2 cas trèèèèès fréquent !).

 

Personnellement, j'observe la plus grande prudence quand j'ai l'occasion d'acheter une auto ancienne, jusqu'à maintenant j'ai toujours privilégié la CG normale et en règle (au nom du propriétaire-vendeur), même si la voiture est non roulante (donc CT en rapport). On évite, à mon sens, pas mal de soucis et je pense continuer dans cette voie, même si, parfois, on se dit que l'on passe à côté d'une opportunité intéressante. N'oublions pas non plus que le vendeur souhaite vendre (!) quitte à raconter n'importe quoi (parfois de bonne foi !). Mais il ne faut pas oublier que les conseilleurs ne sont pas les payeurs et surtout pas ceux qui vont faire les éventuelles démarches administratives (parfois vouées à l'échec).

 

Il faut aussi ajouter que beaucoup pense qu'une voiture ancienne doit avoir une CG collection pour pouvoir rouler et être… de collection ! Ce qui n'est, évidemment, pas vrai.

 

Cela dit, la CG collection a aussi ses avantages et il serait intéressant que ceux qui y ont eu recours laissent ici leur avis.

Rien d'autre à dire en ce qui me concerne, n'ayant jamais eu de contacts avec la FFVE (ce qui ne signifie pas qu'elle est inutile) ni eu recours à la CGC (pas le syndicat !).

[Invité §Xav836ka]

Fait, refait, re-refait.

Peu importe la CGN ou CGC si la voiture est en règle.

 

Il existe encore des malentendus bien encrés dans les mentalités : la CGC ne sert pas si on a pas de CG ( sauf avant 1950 ),encore moins si la voiture vient de l'étranger. Il peu y a voir des cas particuliers, mais dûs à des incompréhensions et des coups de chance anecdotiques.

 

Par contre l'histoire de Malico est très intéressante et troublante, il faudrait en dire plus. Je ne voit pas pourquoi avec les papiers et une attestation FFVE il n'a pas été possible d'avoir une CGC, si en plus on ne peut pas avoir une CGN !

Si vous vous ramenez sans papiers, ça se comprend.. ce qui ne se comprend pas c'est qu'on ne peut pas obtenir de certificat FFVE sans les même papiers ( sauf preuve d'habitat ) que l'on doit fournir à la préfecture pour faire une CG.. donc y'a un oubli qqpart..

 

Moi aussi je sais faire témoigner les héritiers par écrit...

[Invité §Jus210tz]

Effectivement, peu importe la CG si la voiture est en règle, on peut rouler dans les deux cas.

Par contre, il y a quand même des différences (restrictions ?) de circulation dans le cas d'une CGC sans parler d'une éventuelle décote de la voiture.

 

Par ailleurs, il est bien prévu que l'obtention d'une CGC peut se faire aussi si la voiture n'a plus de papiers et aussi si elle vient de l'étranger :

http://www.ffve.org/component/option,com_docman/task,cat_view/gid,21/

 

Mais il faut avoir dans tous les cas un dossier bien complet avec la traçabilité des proprio successifs.

[Invité §Xav836ka]

sans parler d'une éventuelle décote de la voiture.

.

 

 

Légende urbaine ça. Ca n'a aucun appui sérieux ce truc.

J'ai compris pourquoi en discutant avec des mecs de 40/50 ans : en fit l'ancienne CGC dispensait les voitures de CT dont c'etait pas mal de poubelles maquillées d'où la décote.

Mais pour la jeune génération qui n'a connu la collection que depuis moins de 5 ans, il ont du faire un CT pour avoir leur CG et le nouveau système entre en vigeur en 2009 donc ce fera 4/5 entre 2 CT et donc l'assurance d'une voiture à peu près entretenue.

De plus, si tu importes une voiture tu n'as pas le choix c'est CGC d'office, hors erreurs des préfectures.

 

Va t'en demander une décote sur une Charger 69 parce qu'elle a une CGC, tu vas voir ce qu'on va te répondre..

[Invité §Jus210tz]

Légende urbaine ça. Ca n'a aucun appui sérieux ce truc.

 

Voici pourquoi j'avais utilisé le mot éventuel.

 

Sinon, tes arguments se défendent. Pour les "jeunes" générations ils n'ont peut-être pas les mêmes réticences que certains "pluvieux" vis à vis de la CGC.

Il est vrai que les nouvelles dispositions assurent de garder un état correct de la voiture via un CT régulier (tous les 5 ans… mais une voiture vieillit en 5 ans !), ce qui n'était pas le cas avant.

De plus les restrictions de circulation sont moindres.

 

Cela étant, certains (les pluvieux ?) ont peur d'un éventuel changement futur des règles concernant la CGC, sous divers prétextes (écologie, circulation,…).

Injustifiées ou pas, il faut reconnaître que les règles ont déjà pas mal changées.

 

Comprenons nous bien je ne suis pas un opposé farouche à la CGC, je m'interroge c'est tout.

 

Enfin, et pour finir :

Va t'en demander une décote sur une Charger 69 parce qu'elle a une CGC, tu vas voir ce qu'on va te répondre..

 

Exact, mais tu prends un cas spécifique : voiture non importée ou difficile à trouver en France, dans ce cas je suis d'accord.

Par contre si tu prends deux 4cv, Dauphine, 403, 404,… dans un état comparable une en CGN et l'autre en CGC, je ne suis pas certain que le prix sera le même.

[chris94ca]

une CGC ne peut etre delivrée qu"au vue de documents officiels et originaux qui eux sont systematiquement pris en prefecture et joint au dossier de 1 ere immatriculation.

Si tu fais des copies bidons pour avoir le dossier FFVE de CGC, tu auras le certificat FFVE mais la pref va te reclamer en echange, la carte grise originale ou papier d'immat etrangere et le 846A originale et au nom de celui qui fait la CG collec.

[Invité §Xav836ka]

une CGC ne peut etre delivrée qu"au vue de documents officiels et originaux qui eux sont systematiquement pris en prefecture et joint au dossier de 1 ere immatriculation.

Si tu fais des copies bidons pour avoir le dossier FFVE de CGC, tu auras le certificat FFVE mais la pref va te reclamer en echange, la carte grise originale ou papier d'immat etrangere et le 846A originale et au nom de celui qui fait la CG collec.

 

 

Ah... voilà...

[Invité §mal202BM]

je vois chris94, que tu es parfaitement informé, ce qui est loin d'être le cas de tout le monde, je vois que tu es un peu dur avec la F.F.V.E qui laisserait passer selon toi des "copies bidons" , je n'irai pas jusque là, ayant reçu délégation de l'état pour délivrer ce type de certificat, un minimun de compétence est quand même necessaire me semble t-il.

[Invité §Xav836ka]

Non puis qu'il ne demandent que des photocopies. :bof:

Chacun peu faire ce qu'il veut avec une photocopie.

[chris94ca]

Affirmatif Xavi3r

puisque que ce ne sont que des photocopies et un engagement sur l'honneur du declarant pour avoir le dossier FFVE

[berliet123]

Bonjour.

Je reprends de "vieux" posts (2008) !.

Mais le sujet m'intéresse au plus haut point !... J'espère des réponses concrètes ?.

J'envisage l'achat d'un motor-home Américain de 1986. Ce véhicule a été acheté par un Anglais qui réside maintenant en France. Depuis + 5 ans.

Peut-il (avec la justification de son nouveau domicile en France), obtenir le "sésame" de la FFVE ?.

Si c'est le cas, quelles sont les démarches préliminaires, hormis le contrôle technique obligatoire ?.

Doit-il demander au service des douanes un certificat d'importation. Vu que le véhicule et son propriétaire, circulent en France depuis 2012 !...

Dans l'affirmative, ou doit-il s'adresser, et quels sont approximativement les frais de taxes ?.

Si l'un des membres de CARADISIAC a été confronté a ce cas, je serais ravi d'échanger nos sentiments.

 

@+ Berliet

[Kenshiro79]

Je pense que @snoopy1974 devrait pouvoir répondre à ces questions

[berliet123]

OK, merci, mais n'ayant pas trop l'habitude de ce forum, comment puis-je contacter SNOOPY 1974 ???...

Pet-être en MP, mais je n'ai pas ses coordonnées.

Merci de me tuyauter.

@+ Berliet.

[chris94ca]

Immat GB et domicile en France, la FFVE pourra fournir une attestation pour CG COLLEC FR aux vues d un quitus fiscal Fr (declaration aux impots)

Avec les documents, CG du véhicule V5 GB, quitus fiascal et CT direction la Pref qui établira la CG Collec

 

Attention au classemnt PL possible

[berliet123]

OK Chris 94.

J'èspère que çà ,leur suffira, et qu'ils ne me demanderont pas de taxes de dédouanement ?.

Merci. @+

[horacio03]

OK Chris 94.

J'èspère que çà ,leur suffira, et qu'ils ne me demanderont pas de taxes de dédouanement ?.

Merci. @+

L’Angleterre est (encore) dans l'EU, donc pas de douane

[chris94ca]

OK Chris 94.

J'èspère que çà ,leur suffira, et qu'ils ne me demanderont pas de taxes de dédouanement ?.

Merci. @+

 

C est obligatoire pour un import et immat NON CE donc si ton GB possède son RV depuis 2012 et encore en immat US, pour faire le dossier il faudra les originaux des douanes GB et title US

[berliet123]

Salut Chris 94.

Il n'est pas en immat US !. Il est en immat Anglaise. Donc encore en CE. Donc, théoriquement pas de frais de douanes ???.

@+ Berliet.

[Invité §Ben472hF]

Bonjour,

 

Je confirme que l'attestation de la FFVE ne suffit pas pour ma 4CV de 1954 acheté sans CG. La sous préfecture refuse. J'ai l'immatriculation de 1954 (1ère main, la voiture n'a jamais été revendu) mais il n'arrive pas à retrouver cette immatriculation dans leur fichier??? Il me demande désormais une attestation de conformité/authenticité auprès de Renault (encore 50€ à débourser en plus des 60€ pour la FFVE). Je n'y comprend plus rien, j'ai déjà passé deux matinées à la sous préfecture et j'ai l'impression qu'eux aussi sont dépassés car je les ai vu de mes yeux chercher sur internet comment faire :-o

Si quelqu'un a déjà été confronté à ce problème je suis preneur de conseils et de solutions

Maintenant qu'elle est toute refaite, j'aimerai bien rouler avec

Je précise aussi que la sous préfecture m'a envoyé faire un contrôle technique sans plaque et sans carte grise et j'ai appris après et eux aussi que pour les voitures d'avant les années 60 il n'y a pas besoin de contrôle technique.

Cette CG commence à me coûter chère...

 

merci pour l'aide

[Invité §for886qK]

Bonjour,

 

Je confirme que l'attestation de la FFVE ne suffit pas pour ma 4CV de 1954 acheté sans CG. La sous préfecture refuse. J'ai l'immatriculation de 1954 (1ère main, la voiture n'a jamais été revendu) mais il n'arrive pas à retrouver cette immatriculation dans leur fichier??? Il me demande désormais une attestation de conformité/authenticité auprès de Renault (encore 50€ à débourser en plus des 60€ pour la FFVE). Je n'y comprend plus rien, j'ai déjà passé deux matinées à la sous préfecture et j'ai l'impression qu'eux aussi sont dépassés car je les ai vu de mes yeux chercher sur internet comment faire :-o

Si quelqu'un a déjà été confronté à ce problème je suis preneur de conseils et de solutions

Maintenant qu'elle est toute refaite, j'aimerai bien rouler avec

Je précise aussi que la sous préfecture m'a envoyé faire un contrôle technique sans plaque et sans carte grise et j'ai appris après et eux aussi que pour les voitures d'avant les années 60 il n'y a pas besoin de contrôle technique.

Cette CG commence à me coûter chère...

 

merci pour l'aide

 

 

oui,je me demande si ta 4CV na pas fini comme(vehicule a la casse) il y a eu pas mal de voiture qui se sont retrouvez sans cg par ce moyen/vendu en echange d'un véhicule neuf, il récuperér la cg, mais pas le véhicule

[jihesse]

si la pref tape le N° de serie de la voiture, elle doit voir l'historique (donc le 1er N° d'immat)

si en tapant le N° de serie rien n'apparrait, elle peut donc avoir sa CGC.

l'attestation de la FFVE vaut certificat de conformité.

attention, il y a peu de personne competente pour ce genre de dossier ...

il faut tomber sur la bonne ...

[jpl 19]

le problème je pense dans ton cas c'est que la voiture est passé a la préfecture que lors de la première immatriculation et a cette époque les fichier n était pas informatisé c'est pour sa qu il ne la trouve

[georgesgr]

Bonjour,

 

... La sous préfecture refuse. J'ai l'immatriculation de 1954 (1ère main, la voiture n'a jamais été revendu) mais il n'arrive pas à retrouver cette immatriculation dans leur fichier??? ...

 

 

Bonjour,

J'ai eu exactement le même problème.

Un petit tour à la préfecture de l'ancienne immatriculation et en 30 minutes l'auto a été immatriculée.

Cordialement,

Georges

[cazou47]

Bonjour ,par contre j'ai un gros soucis avec la FFVE ,cela fait 2 fois qu'elle me renvoie tous les papiers ainsi que le règlement ,elle me demande toujours quelque chose de nouveau une fois c'est une photo de la plaque des mines plus précise (pourtant elle était nette),aprés l'ancienne carte grise ...au lieu de tout demander la première fois ,elle te renvoie tout et tu repars pour un tour de 2 ou 3 mois d'attente ...une usine à gaz...!!voila mon coup de gueule ,un peut trop tatillon les guguss.