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Ma voiture n'a pas de ceintures !! que dit la loi ??

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n°1758808
alxfzr   profil
Profil : Apprenti
Posté le 15-03-2003 à 21:44:24  answer
 
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Salut a tous
 
Je disait donc, ma voiture n'a pas de ceintures car d'origine, et vu son age, ce  n'était pas obligatoire à l'époque, (simca 1300 de 1965)
 
donc si qq'un connait un peu le sujet ou les lois sur la question, un controleur technique ou meme si ca vous est arrivé j'aimerais bien savoir....ce que je doit faire.
 
 
Merci

n°1759180
tifon   profil
Profil : Pilote assidu
Posté le 15-03-2003 à 23:17:19  answer
 

Voici ce que j'ai trouvé.
Pour résumer : une voiture de collection ne se doit d'être conforme qu'au code de la route de son époque.
 
A cette adresse : http://www.autosinternational.fr/fra/pratique/regles_circulation.html
 
Ceintures de sécurité :
 
Obligatoires aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir du 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/75), et aux places arrière à partir du 1er octobre 1978 (arrêté du 01/08/77). La place centrale avant, lorsqu’elle existe, ne comporte obligatoirement une ceinture que pour les voitures immatriculées à partir du 1er septembre 1971. Enfin, dès l’instant où votre voiture, quel que soit son âge, est équipée de ceintures, il est obligatoire de les boucler.
 
Conformité : la plupart des lois et règlements n'étant pas rétroactifs, votre automobile ne se doit d'être conforme qu'aux règles du Code de la route de son époque. Ni plus, ni moins. Deux exceptions : l'interdiction des motifs ornementaux dangereux (mascottes de capot, rétroviseurs obus) et l'obligation de catadioptres et d'indicateurs de direction (flèches ou clignotants).
 
 

n°1759927
Detuning-m​an   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-03-2003 à 08:33:34  answer
 

comme tifon :oui: :bien:

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Posté le 16-03-2003 à 08:33:34  profilanswer
 

n°1760546
drax   profil
Profil : Pilote confirmé
Posté le 16-03-2003 à 12:24:08  answer
 

tifon a écrit :

 
Voici ce que j'ai trouvé.
Pour résumer : une voiture de collection ne se doit d'être conforme qu'au code de la route de son époque.




Pareil :jap:

n°1760638
alxfzr   profil
Profil : Apprenti
Posté le 16-03-2003 à 12:39:00  answer
 

Et bien merci , je pense que je vais m'en tenir a ca...
Je ne trouve pas grand chose non plus
 
Le CT me confirmera ca bientot :)
 

n°1763341
broyax   profil
Où va le monde ?!
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 17-03-2003 à 00:52:44  answer
 

donc c'est aussi onligatoire pour les places arrière...
 
mais pour les 3 places arrière ? (si c'est une 5 places sur la carte grise).
 
sur ma 75, ya que 2 attaches mais 3 boucles :voyons:

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Posté le 17-03-2003 à 00:52:44  profilanswer
 

n°1763686
walt   profil
SURvirator mélodieux
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 17-03-2003 à 08:43:28  answer
 

Broyax a écrit :

 
donc c'est aussi onligatoire pour les places arrière...
 
mais pour les 3 places arrière ? (si c'est une 5 places sur la carte grise).
 
sur ma 75, ya que 2 attaches mais 3 boucles :voyons:




Cherche un peu en sous la banquette arrière, il doit absolument en avoir une.
 
Pour soulever la banquette arrière de ta 75, rien de plus facile, il suffit de tirer un bon coup vers le haut  sur l'avant de la banquette et hop :-))

n°1767053
broyax   profil
Où va le monde ?!
Profil : Pilote semi-pro
Avatar
Posté le 17-03-2003 à 22:16:32  answer
 

walt a écrit :

 
Cherche un peu en sous la banquette arrière, il doit absolument en avoir une.
 
Pour soulever la banquette arrière de ta 75, rien de plus facile, il suffit de tirer un bon coup vers le haut  sur l'avant de la banquette et hop :-))




 
je vais essayer ça, elle doit bien être qq part :voyons: :D

n°1767974
snowseb   profil
Profil : Pilote
Posté le 18-03-2003 à 00:46:49  answer
 

si elle as etait fabiquer sans ceinture ( donc en general avant que la loi passe) tu n est en aucun oblié de mettre les ceintures !
 
normal en meme temps

n°1776671
Jllc   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 19-03-2003 à 23:17:11  answer
 

Par contre, si c'est possible, c'est pas une mauvaise idée d'en rajouter :oui: . Mais faut avoir les point d'ancrage et trouver des ceintures qui aillent sur la voiture :/

n°1778595
zorglub   profil
Profil : Pilote pro
Avatar
Posté le 20-03-2003 à 13:15:33  answer
 

Jllc a écrit :

 
Par contre, si c'est possible, c'est pas une mauvaise idée d'en rajouter :oui: . Mais faut avoir les point d'ancrage et trouver des ceintures qui aillent sur la voiture :/




si on ajoute des ceintures à une voiture, il sera alors obligatoire de les utiliser !!!

n°1779390
klitor   profil
Profil : Pilote semi-pro
Posté le 20-03-2003 à 16:15:22  answer
 

je pense que rajouter des ceintures obeit à des normes, sinon cela devient dangereux( hauteur de fixation, résistances des encrages,...). Faut-il repasser aux mines ?

n°1781480
Jllc   profil
Profil : Routard confirmé
Posté le 21-03-2003 à 00:14:48  answer
 

Klitor a écrit :

 
je pense que rajouter des ceintures obeit à des normes, sinon cela devient dangereux( hauteur de fixation, résistances des encrages,...). Faut-il repasser aux mines ?




 
Faut évidement que ce soit prévu. vu les contraintes mécaniques qui s'exerce sur les points d'ancrage au moment du choc, faut que la tôlerie soit étudiée pour.
 
Mais il me semble que plusieurs voitures en possédant, bien avant que leur usage se généralise, non ?

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