Reprise du message précédent :
Alors voilà je me suis un peu renseigné en particulier auprès de la Préfecture et voila la réponse: depuis le 15 octobre 2009 mise en place du nouveau système de fichier de carte grise, la Préfecture n'accepte plus les contrôles technique dit "non roulant" pour la simple et bonne raison que sur ce genre de contrôle aucune date de validité n'apparait.
Donc la solution unique lors de l'achat d'un véhicule sans carte grise est d'appliquer la procédure de retrait du véhicule de la circulation comme le prévoit l'article R322-6 du code de la route
Je cite:
Article R322-6
Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6
I. - Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation accompagné d'une déclaration l'informant de son retrait de la circulation.
Si cette déclaration fait suite à une cession du véhicule, elle doit être adressée par le nouvel acquéreur au préfet du département de son choix dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession portée sur le certificat d'immatriculation du véhicule.
Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec ce véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur.
II. - Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.
III. - Le ministre chargé des transports détermine, par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article.
IV. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
A savoir que dans le cas d'une carte grise perdu il suffit d'aller en Préfecture ou Sous-Préfecture et demandé un papier sur lequel figure les caractéristiques et les informations concernant le dit véhicule (ce qui est inscrit dans l'ordinateur de la Pref en fait) et de joindre une copie de ce document au courrier accompagné d'une copie du certificat de cession. Perso je joindrais une copie de la carte d'identité du vendeur (titulaire del a carte grise perdue) histoire d'ajouter un peu de crédibilité à l'histoire et zou!
voilou
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RENAULT 4CV de 55 en resto, HONDA 500 FOUR K0 en pièces détachées