A partir du 1er janvier 2009 les véhicules de collection seront soumis à un contrôle technique tout les cinq ans.
 
S'agit-il du même C.T. que pour les véhicules modernes ? Notamment pour la pollution, quelle sera la norme acceptable ?
 
 
Quelqu'un a des renseignements ?            

T'inquiete, ce seront les normes de l'époque qui seront à appliquer, ce n'est jamais rétroactif    
 

http://www.forum-auto.com/automobi [...] 383736.htm

T'inquiete pas, pour la pollution.  
Il ce peut meme que ton vehicule ne soit pas concerné par le controle pollution (selon l'année de mise en circulation). Pour le reste c'est pareil,a part les valeurs de freinage qui change avant 1956 (si je me tompe pas).
 Perso, meme si je devrais pas le dire, je suis plus cool avec les "vieilles" qu'avec des vehicules recent, et je pense pas etre le seul...

bonjour,
je me permets de poser une question sur ce forum car finalement aucun texte de loi n'en parle precisement !!
 http://www.securiteroutiere.equipe [...] html#faq14
http://www.legifrance.gouv.fr
 
j'ai une estafette de 1973 avec un CG collection ( depuis un moment deja )...
je souhaite la vendre
la loi dit que les vehicules de collection ne sont pas soumis a CT meme a la vente (cf liens au dessus)... apparement la loi devrait changer en janvier 2009 !???
 
alors que faire ? la vendre apres avoir passé le CT meme si celui ci n'est pas ok? ne pas la vendre et passer un CT pour rouler? meme le site de la ffve n'en parle pas !!!
 
en effet je suis persuadé que malgré les travaux fait dessus elle ne passera jamais ... je ne veux pas en mettre pour des fortunes en réparation ! en plus de ca certaines pieces sont difficilement trouvables ...
 
quand je l'ai acheté je n'ai jamais passé de CT et bien que je me sois fait arréter plusieurs fois et aucun policier ou gendarme ne m'a verbalisé !!!
 
merci pour vos reponses, je suis coincé la
cordialement

 
Ben tu peu le vendre sans ct l'acheteur peu le passer lui meme aprés, sa c'est un arragement entre toi et l'acquereur, cooment font les gens qui achete des bagnoles a retaper, elle n'ont pas de ct ou un non roulant a la limite, mais tu peu le vendre sans ct  

 
Si tu as un véhicule en CGCollection , le CT n'est pas obligatoire pour la vente ( attention il le sera a partir du 15 avril - l'application du texte de loi a été repoussée au 15 avril - ) . Après pour "rassurer" ton acheteur ou pour savoir l'état réel du véhicule ( comme ça tu sais ou tu en est , et tu le vends en connaissances de causes ) , il existe des contrôles volontaires , c'est a dire que c'est un contrôle qui est fait a ta demande  sans aucune obligation de dates
 
En ce qui concerne le CT pour les véhicules anciens ou de collection ( avec une CG en tant que telle  ) , les normes sont dictées en fonction des évolutions des différentes normes au fil des années . On ne contrôle pas un VW coccinelle de 1951 comme on contrôle une New-beetle de 2001.
 
Exemples :
 
l'efficacité de freinage =>31/12/1955 = 35 %  
au delà 50% , nos vieilles "guimbardes" avec leur 4 tambours ( ou leurs câbles ) , et avec des freins en bon état évidemment sont largement au dessus ( j'ai d'ailleurs remarqué un truc , sur un freinage - et je dit bien un seul - une voiture équipée de tambours obtient une meilleure efficacité que la même équipée de disques , la différence se faisant dans la longévité )
 
Les équipements : Ceintures avant obligatoires a partir du 01/09/1967
                         Warning obligatoires a partir du 01/01/1980
                         Klaxon obligatoires a partir du 01/01/1950  ..... etc
 
La pollution : les véhicules essence avant le 01/10/1972 ne sont pas contrôlés  ( les diesels avant 1980 ne sont pas contrôlés non plus )
                  les véhicules du 01/10/1972 au 01/10/1986 ne doivent pas dépasser 4.5 % de CO et a partir de cette date , ce taux est baissé a 3.5 %
 
Après  , sachez que les contrôleurs techniques ( dont je fait parti , je précise ) sont régis par des règles précises
et qu'ils ne sont pas là pour empêcher vos voitures de rouler ( bien au contraire en ce qui me concerne ) et un minimum d'entretien suivi est conseillé pour éviter les surprises ....

 
Salut,  
 
puisque tu es controleur, sais tu ce qu'il en est à propos de la corrosion perforante sur la caisse.
Je travaille dans un garage et il m'arrive souvent de passer des voitures au CTpour les clients. Le CT avec qui je bosse m'a dit qu'à partir de 2009 la corrosion perforantes des parties importantes de la caisse (longerons, bas de caisse...) sera soumise à contrevisite.

Je peut pas te confirmer pour le moment , j'ai pas reçu les docs ( les SRV ) pour 2009 . si modifs il y a concernant ce point , ce ne sera surement pas applicable au 1er Janvier . De toutes façons , comme je le fais régulièrement pour mes potes "collectionneurs" , je vous tiendrais au courant des évolutions 2009 dès que j'en sais plus .
Pour les forumers qui me lisent , si vous voulez des renseignement s vis a vis du contrôle , n'hésitez pas

bonjour,
merci enormement pour toutes ces reponses monsieur b-rem....
je pense effectivement passé un CT volontaire, le futur acquereur saura ainsi les reparations a faire
je ne sais pas de quelle region tu es mais ca vaut bien un coup a boire ca
passes de bonnes fetes
cordialement
thierry

 
Après vérifications , les normes 2009 sont quasi identiques aux normes 2008 ( a quelques détails près ) donc pas d'inquiétudes . Aucune modifications de prévu concernant la corrosion perforante ( en tout cas pour cette année ... )
 

 
Content de t'avoir aidé
Pour le coup a boire , je suis a Toulouse donc ça fait un peu loin , mais si je passe par Saint-etienne , qui sait un jour ??
Bonnes fêtes a toi aussi
@@ ++
Rémy

Bonjour à tous,
J'ai des nouvelles pour le Contrôle Technique des véhicules de collection :
 
 
 
           ARRETE  
Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection  
 
NOR: DEVE0924224A  
 
Version consolidée au 15 octobre 2009  
 
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,  
Vu la directive 2009 / 40 / CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;  
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 311-1, L. 323-1, R. 323-1 à R. 323-26 ;  
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 modifié relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3, 5 tonnes ;  
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,  
Arrête :
 
Article 1  
Les véhicules de plus de trente ans d'âge doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ».
 
Article 2  
 
Les véhicules de collection sont soumis à contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.
 
Article 3  
 
Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n'excédant pas cinq ans.
 
Article 4  
 
Le contrôleur agréé en charge du contrôle technique est celui désigné par l'article R. 323-6 du code de la route.
 
Article 5  
 
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.
 
Article 6  
 
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
 
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
 
 
 
Pour le ministre et par délégation :
 
Le sous-directeur de la sécurité
 
et des émissions des véhicules,
 
D. Kopaczewski
 
 
 
--------------------------------------------------------------------------------

   
 
 
          Suite :
 
 
 
 
 
 
 
Extrait de l'Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (paru au JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18312 )
 
 
 
 
 
Article 3
 
Il est inséré un article 3-1, ainsi rédigé :
« En cas de mutation d'un véhicule de collection, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique, tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois. »
 
Article 19
 
Il est inséré un article 32-2 ainsi rédigé :  
« Art. 32-2.-A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :  
― à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;  
― entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l'objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;  
― avant le 31 décembre 1919 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.  
Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.  
Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012. »
 
Article 20
 
Il est inséré un article 32-3 ainsi rédigé :
« Art. 32-3. - Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à cinq ans à compter de la date de la visite technique périodique. »
 
 
 
 
 
 
-------------------------------------------------       A plus  ------------------
 
 
;;;;

Bonjour, ces informations me sont précieuses car je possède une jeep hotchkiss de 1957.Le soucis auquel je me retrouve confronté au vu de cette nouvelle loi est le passage au CT de mon véhicule en carte grise collection.
En effet j'ai fait quelques modif. dessus car je m'en sers pour faire du tout terrain mais il m'arrive de prendre la route pour rallier les sites de TT. Jusqu'ici pas de Ct nessecaire en carte grise collection et ma modif. la plus embettante est que j'ai mis un moteur diesel.Elle est en règle niveau éclairage, freinage, meme klaxon , warning et ceintures...et mon utilité enfin mon usage se restreint au tout terrain et ça m'embete de rechercher un moteur d'origine qui de toute manière je redémonterais aprés le passage du CT.
Si quelqu'un connait un centre en gironde qui pourrait fermer les yeux sur la motorisation pour ce CT mis en place apparrement ça m'aiderais beaucoup a profiter encore de mon jouet.Merci au futur réponses.jérome (gironde)