Un déploiement progressif et sans date-butoir
Les véhicules recevront un nouveau numéro d’immatriculation :
- à partir du 1er janvier 2009, pour les véhicules neufs,
- à partir du 1er mars 2009, pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire
ou d’adresse, ou toute autre modifi cation affectant la carte grise,
- à partir du 1er juin 2009, pour les opérations ne donnant pas lieu à la production d’un
titre d’immatriculation (déclarations d’achat, de cession, certifi cats de non-gage…),
- Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 1er janvier 2009.
Ceux actuellement non immatriculés auront jusqu’au 1er juillet 2009 pour se faire immatriculer
dans le nouveau système.
Il n’y a aucune date-butoir prévue pour les voitures : le déploiement du nouveau système
se fera progressivement, au fur et à mesure des opérations ci-dessus.
En ce qui concerne les cartes grises de collection :
• Relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années,
• Contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection),
• Suppression des restrictions géographiques (plus de carnets à souche à remplir),
• Possibilité de conserver les plaques de formes d'origine, sur fond noir.
Message édité par toon3 le 07-12-2008 à 09:14:14