inscription
Ajouter une réponse
 

 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur
 Sujet :

Problème de carte grise

Bas de page 
n°15594600
transam56   profil
Profil : Membre
Avatar
Posté le 25-11-2008 à 15:57:25  answer
 
Publicité

Bonjour à tous,
Je suis en négociation pour une petite 4cv, et surtout pour essayer de la sauver de la destruction vers où elle va à grand pas, étant donné comment elle a été stockée ces dernières années.
Le problème est que le proprio actuel n'a pas changé la carte grise lors de son achat il y a maintenant plusieurs années.Pour me la revendre, est-ce qu'il est obligé de faire cette carte à son nom avec automatiquement le controle tech (qui sera à faire en non-roulant vu l'état de la bête), pour que ensuite , j'en refasse une autre ??
 
Le véhicule vient d'un autre département. Y a t'il une connexion directe en temps réel entre les différents services de cartes grises ? Car sinon, je pensai faire un acte de cession avec mon nom comme acheteur et le nom de l'ancien proprio, voir peut-être tenter de contacter cet ancien proprio.
 
Merci d'avance pour vos avis.
Bruno

n°15594611
raptor3388   profil
Resurrecting the Phoenix
Profil : Routard confirmé
Avatar
Posté le 25-11-2008 à 16:08:46  answer
 

Est-ce que l'ancien propriétaire (celui de la CG) a envoyé une attestation à la sous-pref comme quoi il avait vendu la 4CV ?  
Si non, tu refais un certificat de vente et puis basta.  
S'il l'a envoyé, là tu n'as pas le choix, le proprio actuel doit faire la CG à son nom.


---------------
Ma Firebird Esprit de 1979
Ma Trans Am de 1984
n°15594614
roulax   profil
spécialiste mondial
Profil : Pilote confirmé
Avatar
Posté le 25-11-2008 à 16:10:06  answer
 

Hello,
Faut faire une CG qui va du propriétaire légal (donc celui dont le nom apparaît sur la CG) à ton vendeur, puis une nouvelle CG du vendeur à toi. C'est un cas de figure classique. Normalement, le vendeur refusera de payer la CG qu'il doit faire, donc faut que tu paies les deux. Mais pour une 4CV ça ne doit pas couter bien cher. Pour le contrôle technique il peut très bien te la vendre sans, cocher "vente dans l'état" sur le certificat de cession.
Pour faire une cession du vendeur à toi, ça ne marchera que si le proprio (dont le nom est sur la CG) ne l'a pas déclarée vendue à la pref'. Sinon tu ne pourras pas l'immatriculer et la brave dame du guichet ne pourra rien faire pour toi.
Il faudra donc faire un certif' de cession qui va du proprio à ton vendeur. Si le proprio est décédé ou introuvable, il faut mettre son nom, ses coordonées et faire un signature "bateau". Ce n'est pas spécialement illégal.
Si ça te rebute, tu peux toujours faire une CG collection.
A noter que si le vendeur est un professionnel de l'auto, faire la CG  son nom ne lui coute rien : c'est donc à lui de la faire.
:)


---------------
                                               [:roulax]    
                                              blog
                   
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 


Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
carte griseprobleme de carte grise !!!!!
probleme de carte griseprobleme carte grise
Restauration renault D30 (problème carte grise)probleme carte grise J9
Problème de carte griseProblème de Carte Grise
Probleme de carte griseAide: probleme carte grise.
Plus de sujets relatifs à : Problème de carte grise