Je "reposte " ce message là où je voulais qu'il soit : dans la rubrique EVENEMENTS
- Bonne lecture
 
Depuis plusieurs mois maintenant un nouveau décret en date du 16 mai 2006 relatif à la réglementation des rassemblements automobiles est entré en vigueur, il semble que beaucoup d'entre nous en ignore les grandes lignes.  
 
Tout d'abord TOUS les rassemblements même si ils rassemblent un nombre inférieur à 20 véhicules sont soumis à déclaration en préfecture  2 mois à l'avance.(avec déclaration du parcours et preuve de la souscrïption d'une assurance RC, etc.)  
 
Les contrevenants y compris les participants sont passibles de peine d'amende .  
Les organisateurs : 1.500 € au maximum  
Les participants : 450 € au maximum.  
 
cf : http://www.droitautomobile.com/article-5423698.html et aussi : http://www.droitautomobile.com/categorie-1140139.html  
 
La question se pose également de savoir si l'assurance responsablitité civile que tout organisateur se doit d'avoir souscrit sera valide en cas d'accident et en situation d'infraction par rapport au décret du 16 mai 2002.  
(sur ce point voici un extrait du site de la FFVE :  
    "Chaque organisateur de rallye, et ce quelque soit la nature de la manifestation, doit impérativement souscrire une assurance RC au nom de l'association Loi de 1901 dont il dépend. A défaut et en cas d'accident mortel ou de blessures graves les organisateurs seraient considérés comme pénalement et civilement responsables. Vous pouvez souscrire une autre assurance qui vous garantira contre tous dommages survenus pendant le rallye et dont vous pourriez être rendu responsable  
Exemple : " Un road book ". mal libellé ne signale pas un virage à angle droit ; un concurrent continue tout droit et rentre dans la vitrine d'un magasin. "  
 
Par expérience je peux vous dire que les préfectures sont maintenant parfaitement au courant de ces nouvelles dispositions qu'elles ont tendance à appliquer avec zéle.  
J'en ai parlé également  avec un capitaine de gendarmerie qui m'a indiqué avoir en effet pour consigne de contrôler les rassemblements automobiles.  
 
Donc si vous êtes organisateur, respectez la réglementation et déclarez vos sorties et  si vous êtes participants, vérifiez auprès des préfectures (bureau de la circulation) si la sortie a bien fait l'objet d'une déclaration dans les formes.  
 
Il paraît que ce décret sera réformé bientôt grâce à la FFVE  mais il est en vigueur et si la Loi est dure, c'est la Loi !  
 
Cordialement  
Daniel POTTIER

Merci pour ce résumé et les liens qu'il contient.  Il est bon d'avoir les textes sous les yeux...