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 Sujet :

immatriculation

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n°14898279
perebo   profil
Profil : Nouveau membre
Posté le 05-03-2007 Ã  11:43:23  answer
 

Bonjour,
j'ai recupéré ilya six ans une simca 1000 avec sa carte grise.
aujourd'hui j'ai fini de la restaurer.
Pour l'immatriculer il me faut un certificat de vente mais la proptiétaire est décédée..
Que puis-je faire?
Merci de vos conseils

mood
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Posté le 05-03-2007 Ã  11:43:23  profilanswer
 

n°14898280
nicodache   profil
ping ?
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 05-03-2007 Ã  11:44:23  answer
 

contacter les héritiers ?
mais ca aurait été bien d'avoir une lettre de cession ou un truc du genre lors de l'achat ;)


Message édité par nicodache le 05-03-2007 Ã  11:44:30
n°14898313
barbac1223   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 05-03-2007 Ã  12:25:07  answer
 

Fait comme si l'ex proprio etait tjrs vivant, la prefecture au service carte grise ne sont pas au courant des décés.
Je l'ai deja fait avec deux voitures, une avec proprio décédé il y a 5 ans et une il y a 7 ans, pas de soucis.
Pour t'en assurer c'est tres simple, sur les sites internet des prefectures tu trouveras un lien qui indique un site en  ".gouv"
avec lequel tu peux imprimer ton certificat de non gage, et la a tout les couts tu verras que tu auras un certificat ok et toujours au nom de l'ancien proprio, tu as juste a signer l'acte de vente a la place du vendeur et c'est bon.
Si tu dis que le proprio est décédé ca sera la galere avec les heritiers, et tu aurais tres bien pus avoir rempli les papiers il y a six ans et ne pas etre au courant du décés...

n°14898317
barbac1223   profil
Profil : Membre confirmé
Avatar
Posté le 05-03-2007 Ã  12:29:00  answer
 

tu auras ton certificat de non gage à imprimer la :  
 
http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] rticuliers
 
si il est ok au nom de l'ex proprio va la prefecture en ayant rempli les papiers a la place de la personne décédé.
 
Pour moi ca a fonctionné


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