Forum Auto

Reprise du message précédent :
Suite.
 
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Etant donné qu'un dossier sur deux de demande de notre ATTESTATION est incomplet, ou imprécis il n'est pas inutile de préciser les points importants pour qu'un dossier d'immatriculation soit recevable par votre Préfecture et donc aussi par la FFVE.  
 
L'immatriculation en "Véhicule de Collection" est Collection" est régie par le décret 91-207 du 25 février 1991 et l'arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.
Notre formulaire de demande d'ATTESTATION citant les textes en question peut vous être envoyé sur simple demande, il donne en détail les pièces à joindre à la demande d'ATTESTATI0N.  
 
Les points essentiels pour prétendre à l'immatriculation en "véhicule de collection" sont les suivants :  
 
A - Sont concernés les véhicules de plus de 25 ans, en général DÉMUNIS de CARTE GRISE (française). Attention, "DÉMUNIS" ne veut pas dire "dépourvus d'immatriculation". En effet on verra plus loin que c'est un élément principal à donner pour qu'un dossier soit réglementaire. Dans le cas de véhicules venant de l'étranger il faut obligatoirement fournir le titre de circulation étranger ou une pièce officielle attestant qu'il a été conservé par l'Etat en question.  
 
B - Il faut fournir un certificat de vente "réglementaire" qui peut être rédigé sur papier libre. Il doit indiquer clairement nom et adresse du vendeur, nom et adresse de l'acheteur, et le véhicule doit être parfaitement identifié : marque, type, n° de série et ancienne immatriculation.  
 
C - En l'absence de C.G. l'ancien n° d'immatriculation est l'élément prouvant l'origine du véhicule. Le n° permet à la Préfecture (dans le cas où cela est possible pour elle) de vérifier que son titulaire apparaît bien sur le certificat de vente. Si l'ancien n° d'immatriculation a aussi été perdu, il faut justifier des origines de celui-ci. C'est un cas très fréquent pour les petites motos. Il est impossible de citer tous les cas. Aussi le mieux est de consulter le secrétariat de la F.F.V.E. pour savoir comment il est possible de justifier des origines d'un véhicule.  
Par exemple, pour une moto récupérée à la décharge publique cela peut être l'Attestation du Maire donnant son accord et attestant qu'elle y a été abandonnée. Pour un véhicule d'une personne décédée, le Notaire ayant réglé la succession peut attester de la propriété d'un véhicule par le défunt et de sa transmission à un parent etc. Dans tous les dossiers qui posent problème, c'est la justification des origines de propriété, parfois successives, qui fait qu'un véhicule est ou n'est pas immatriculable. Et c'est pour cela que, légalement, la F.F.V.E. peut ou n'est pas autorisée à délivrer son ATTESTATION.  
 
La conclusion est simple : le Législateur a eu le souci de protéger les propriétaires des voleurs, afin que ceux-ci ne puissent immatriculer trop facilement des véhicules évidemment "sans papiers".
 
 

Et pour finir: http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/ [...] ection.php
 
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Vous avez acheté un véhicule à l'étranger, vous devez présenter :  
 
 
le certificat de cession (ou facture selon normes en vigueur) établi à votre profit,  
une demande de certificat d'immatriculation, signée par le(s) demandeur(s)  
 
vous avez acheté le véhicule avec un certificat d'immatriculation :  
une attestation de la F.F.V.E. accompagnée du certificat d'immatriculation étranger .  
 
le véhicule est démuni de sa carte grise :  
une attestation établie à votre profit  soit par le constructeur ou son représenant en France ¨(dûment accrédité pour les véhicules fabriqués hors U.E.) soit par la F.F.V.E. Cette attestation a pour but de certifier que le véhicule concerné a plus de vingt cinq ans d'âge. Elle doit indiquer la marque, le type, le numéro d'identification du véhicule et si possible, les autres caractéristiques nécessaire à l'établissesment de la carte grise  
(genre, carrosserie, puissance, énergie, places assises, etc.)  
 
s’il s’agit d’un véhicule provenant hors C.E. :
un certificat de dédouanement 846A délivré par les services des douanes,  
   
 
 

Merci pour toutes ces précisions

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Espace IV ph2 2.2 dCi Privilège 06' > 38012 km
Scénic I ph2 1.6 16v Bva  Aigle 02' > Réveille la PSA qui dort en toi !  
(MAJ 8/10/08)

 
Il y a un détail que je  ne comprends pas trop au nivau Entretien : huile moteur tous les 10 000 kms OK mais " ou 2 mois"  ?? ou quand même pas une vidange tous les 2 mois ?

ça m'étonne,j'ai un pote qui a une 70 et c'est un 429 qu'il y a dedans

 
 
 
tout les deux mois en effet c'est curieux !

 
 
 
 
il me semble mais sans en être certains , que les 429 avait été arrêté en 66 ou 67 pour être remplacés par des 472 et 500 mais je n'est fais aucunes recherches la dessus , la 70 c'est quel modèle ?

la réponse  
http://home.wanadoo.nl/shaul/cf/mot.htm

pour immatriculer en CG française collection.
la FFVE delivre autant de fois de certificat aux vues d'une photocopie de la CG etrangere moyenant 50€. le probleme sera en prefecture pour la delivrance de CG
-une certificat de vente entre le nom sur la Cg etrangere et l'acheteur ou "bill of sale"
-la carte grise originale du pays
-les douanes 846A delivre au nom de celui qui l'a importee
 
si la voiture est en france depuis 15 ans, refaire
-certificat de vente entre le nom de la CG etrangere et le nouveau acheteur
-la carte grise du pays
-le 846A
 
le probleme est pour le 846A qui est demandé par la prefecture  (quand le nom est different entre  les douanes et l'acheteur) il faut trouver une personne comprehensible qui passe le dossier  

c'est ce modèle

La Cadillac des champs à exactement la meme Face avant !

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Scénic I ph2 1.6 16v Bva  Aigle 02' > Réveille la PSA qui dort en toi !  
(MAJ 8/10/08)

 
 
 
 
c'est au bas mot un 472 ou bien un 500 ci !

 
 
 
 
 
rien que ça  !

 
 
 
 
pour les pièces pas de prob !

C'est que les pieces de ce type d'auto sont assez courantes ?

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Scénic I ph2 1.6 16v Bva  Aigle 02' > Réveille la PSA qui dort en toi !  
(MAJ 8/10/08)

Prefecture et comprehensible dans la même phrase, c'est marrant ça.  

Ouais c'est bien ce que je disais en fait, c'est là que se situe le problème : il faut que le 846A soit au nom de l'importateur qui refait les papiers sinon ça risque d'être difficile.

 
 
 
en mécanique oui en tôlerie et verrerie c'est un peu plus dur !

avec une recherche simple t'a ça !
mais en afinant , bien plus .
 
http://motors.shop.ebay.com/items/ [...] lacQ201968

 
J'ai laissé l'affaire sur certain modele car le probleme etait avec le  846A qui ne serait pas a mon nom pour une futur immat et donc un refus a la pref "quand t'es au guichet et qu'il te renvoit     "
et puis j'espere que la CG originale est encore presente car dans ce cas c'est "POT DE FLEURS"  et la Toronado 71 etait dans ce cas.

 
 
 
 
raptor a completement raison...
la voiture a des plaques US, donc des papiers US (ou plus) c'est donc au type qui a dedouanné l'auto a son arrivée en france de faire la cg a son nom... ensuite il pourras la vendre...
meme en cg coll !
demandes a xavi3r, le break plymouth de son pote pierre etait a un de mes pote... et bien pierre ne peut pas l'immatriculer car MON pote n'a pas fais les demarches !
 
quand a assurer une voiture US en plaques US, c'est pas un soucis...
je connais bien une corvette 79 en plaques GB depuis 19 ans qui roule sur la cote d'azur, assurée en france et possedée par un francais qui l'a acheté en angleterre ! c'est illegal mais tant que tu te fais pas gauler...

 
ouai mais ca c'est pas mon problème   moi je veus juste savoire une choses    si elle vont etre détruite     pourquoi je peut pas venir avec un camion et embarquer les 3 356 pour chez moi ?  méme si elle n'ont pas de papier c'est joli  

ben elles sont saisies !

Petit tour chez USCARSKUNTZ :
 

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Topic des gros kilométrages (200 000km minimum), venez rescencer vos belles  :  
http://www.forum-auto.com/automobi [...] 406841.htm  
Au garage : Vw Cox' 1302 LS (1971), Opel Rekord 1900S et Peugeot BB

http://www.country-musique.com/
 
QUI CONNAIT LE FESTIVAL COUNTRY DE MIRANDE?
Ils annoncent 250 voitures US ce week end ...
PREPAREZ LES GENERAL LEE POUR DEDICACES!!  

 
 
 
 
 
miam miam !

Bonjour !
 
Je suis retourné voir la Cadillac et j'ai rencontré son proprio...
 
Alors ce monsieur, qui est agriculteur, est parti pendant plusieurs mois aux USA. Il a donc acquéri cette auto en guise de deplassoir pour meme pas 500$ dans l'etat ou vous pouvez la voir. Elle vient de Californie et le chassis et la carrosserie sont donc sains (pas de sel de déneigement par là bas). Le proprio, au moment de revenir en France s'est attaché à cette voiture et il a donc décidé de la ramener. Pour la passer un France il à été obligé de démonter le systeme au Gaz. Une fois en France, il n'a pas eu réellement le temps de s'en occuper et elle est restée 15 ans dans une grange. Il l'a fait tourner régulièrement et compte dans les jours prochains la remettre en route, je lui ai donc laissé mon numéro de téléphone, pour pouvoir assister à la cérémonie  du réveil du V8...  
 
Voila quelques photos  
 






 
A bientot !

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Espace IV ph2 2.2 dCi Privilège 06' > 38012 km
Scénic I ph2 1.6 16v Bva  Aigle 02' > Réveille la PSA qui dort en toi !  
(MAJ 8/10/08)

j'étais à mirande hier, sur les 250 voitures prévues 10 étaient présentes....les 250 voitures étaient présentes il y a plusieurs années du temps ou l'ACCF organisait...ces dernieres années elles n'ont jamais dépassées les 100 voitures
cette bande d'ordures fait payer 15 euros pour exposer une voiture!!je sais pas comment c'est chez vous mais pour moi c'est du vol!!!vous venez avec vos frais vous leur faites de l'animation et en plus vous devez raquer!!!
il y avait un charger general lee connu sur ce forum (surtout par malibuSS) n'est-ce pas MrBenou??
sinon un GTO 1965 a part sa rien de bien terrible

Oui effectivement, il y a quelques concentres dans ce genre, c'est assez consternant.
Celle de Mirande est d'ailleurs "réputée" pour ça.
Je suis aussi scandalisé que toi sur ce principe que je trouve plus que douteux.... c'est carrement le monde à l'envers
 
Je me demande si les orchestres présents là bas sont obligés de raquer aussi