Voila, mon papa qui bosse dans l'automobile a trouvé chez un client carrossier , une cox cabriolet de 72 repeinte nickel, il lui manque juste l'interieur.
En fait mon pb, est que cette voiture est dans cette carrosserie depuis 11 ans, date à laquelle elle a été repeinte. Sauf que le client a refusé de payé la note de 10 000frs pour la peinture, et depuis 11 ans, plus de nouvelles de lui.
 
Le carrossier aimerait bien que cette voiture qui l'encombre s'en aille, alors j'aimerais savoir a votre avis de quelle façon je dois procéder pour en devenir proprietaire, vu que c'est toujours le client qui a les papiers. Je sais meme pas si le client est un vieux ou pas??? Si ça se trouve il est mort
 
Voila si vous avez des suggestions.
 
Meric, d'avance Nico.

C'est simple, si ca fait 11 ans, alors elle est à lui depuis 10 ans !!!

Il doit le prouver...

C'est pas aussi simple:
 
http://gazoline.net/article.pcgi?id_article=29

C'est bien ce que je dis, il doit tout prouver. Parcontre il doit certainement porter plainte pour appuyer sa demande....

Tres interresant cet article. Enfin, je suis pas sorti de la berge
 
Il faut donc que je retrouve l'ancien proprio!
 
Merci bcp, Nico.

Si la voiture a encore des plaques d'immatriculation, y a moyen de retrouver le nom du proprio en demandant gentillement aux flics par exemple.

Non, la voiture n'a pas ses plaques, mais c'est pas grave, le carrossier a le nom du proprio.
En fait ce qui me fais peur avec le proprio, c'est qu'il me demande cher pour une voiture dont il n'a riena foutre depuis 11 ans!

Même si le véhicule est dans cet atelier depuis 11 ans, il appartient toujours à son propriétaire.Même sans plaque d'immatriculation puisqu'il est dans un lieu privé,s'il avait été dans la rue il aurait pu être considéré comme épave et dans ce cas seulement.
Pour la racheter au carrossier, il faut que celui-ci porte plainte auprés du commisariat de Police ou de la Gendarmerie, et ordonne une saisie conservatoire de la voiture.Dans ce cas un jugement sera prononcé, soit le client décide de payer les travaux et récupère sa voiture.Soit le juge décide que le carrossier  peut garder la voiture en dédommagement de ses frais.Bref si tu as tout suivi tu pourras devenir légalement le propriétaire de ce superbe cabriolet d'ici 3 à 4 ans si tout va bien.
Si tu prends contact avec le prorio,tu as une chance sur deux alors tente le coup

 
Je me disais bien qu'il y avait un truc romme ça