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Interdiction ce circulation véhicules anciens PARIS


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Les casseurs n’aimant pas les voitures moches Anne H. demande à l'un d'entre eux, un certain Scenik TAMERE de tester un nouveau processus pour éradiquer ces guimbardes. La procédure n’est pas homologuée car pas encore au point, en cause : le rejet de particules dans l’atmosphère.

Du coup, la PEUGEOT 205 GTI et le VESPA sont pour l'instant épargnés jusqu' à juillet prochain ...

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SCENIK-TAMERE---001.jpg

SCENIK-TAMERE---004.jpg

SCENIK-TAMERE---000.jpg

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salut

la liste des villes concernées ,sauf erreur ou omission :

je vous rappel les villes :

 

Epernay

Reims

Strasbourg

Bordeaux

Côte Basque-Adour

Annemasse

Bonneville

Grenoble

Lyon

Saint-Etienne

Bourgogne

Paris

Montpellier

Toulouse

Arras

Dunkerque

Lille

Rouen

Avignon

Cannes

 

une vignette avec des étoiles ,tient des étoiles ,sympa alors que la dernière interdiction de rouler avait été faite sous les nazis !

 

 

Bonsoir, il s'agit de la vignette pour le 1er juillet 2016, dite "certificat qualité de l'air" il me semble.

 

Un peu complexe, Paris vise une interdiction permanente en semaine sauf le week-end. Les autres villes, je n'ai pas les modalités, mais je crois quelle donnera des avantages lors des mesures du pic de pollution, ou en complément.

 

Bref, c'est mal partie pour les véhicules qui ne sont pas en carte grise collection. Pourtant nous payons pour réussir le contrôle technique.

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Quelques précisions intéressantes apportées par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque).

 

 

Cliquer : http://newsdanciennes.com/2016/03/02/restrictions-de-circulation-nouveau-point-de-ffve/

 

[h2]L’action de la FFVE[/h2]

http://newsdanciennes.com/wp-content/uploads/2014/04/logo_ffve-247x248.jpgPour ceux à qui cet acronyme ne parle pas, la FFVE est la Fédération Françaises des Véhicules Anciens. Son rôle va de la validation des dossiers de demande de carte grise de collection à des actions de lobbying, ce n’est pas un gros mot, pour défendre les intérêts des collectionneurs de véhicules anciens.

Sa première action a donc porté ses fruits avec la dérogation obtenue dans l’article 2 de l’arrêté 201590212 du 28 août 2015 (visible ici) qui permet aux poids lourds et autocars en carte grise de collection de rouler dans Paris sans restriction (si ce n’est qu’il est de toute façon interdit d’utiliser un véhicule en CGC dans un but professionnel).

Les représentants de cet organe central regroupant les clubs, musées et professionnels de l’automobile ancienne ont été reçus en préfecture de Paris pour étudier la question. Leur demande a été simple : que ces restrictions de circulation ne s’appliquent pas aux véhicules de plus de 30 ans, et même que cette mesure soit étendue aux Youngtimers, dans ce cas précis les véhicules entre 20 et 30 ans.

La demande sur les Youngtimers n’a pas été jugée recevable. Par contre, celle sur les véhicules anciens, après la présentation de statistiques précises montrant le peu d’intérêt des restrictions dans le cas des véhicules anciens, de plus de 30 ans pourraient tous être concernés… à la condition d’être immatriculés avec une carte grise collection.

C’est là que le bât blesse, car beaucoup ont peur de cette carte grise collection, pourtant moins restrictive que par le passé, notamment ceux qui redoutent de se voir un jour taxer.

A ce jour, aucun décret officiel n’est paru, et on se rattache du côté de la FFVE, comme des collectionneurs, à l’espoir que cette demande soit acceptée.

Tout le monde ne sera pas soulagé, mais c’est une première avancée qui semble être possible, d’ici au 1er Juillet.

 

 

 

http://i2.wp.com/newsdanciennes.com/wp-content/uploads/2016/03/Restrictions-de-Circulation-3.jpg?zoom=1.5&resize=346%2C231

 

 

 

http://i1.wp.com/newsdanciennes.com/wp-content/uploads/2016/03/Restrictions-de-Circulation-2.jpg?zoom=1.5&resize=346%2C231

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Les véhicules élligibles pour la carte grise collection doivent avoir au minimum 30 ans. Quid des YOUNGTIMERS ?

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ma ford a 35 ans mais comme je vais travailler avec c'est mort !

d'un autre forum

message de M.Romanet Perroux* hier matin : A diffuser

 

Cher(e) Ami(e)

 

La mairie de Paris a terminé les consultations concernant l’interdiction de circuler des automobiles mises en circulation avant le 1er janvier 1997 et des motos mises en circulation avant le 1er juin 1999.

 

Vous trouverez toutes les informations très inquiétantes en cliquant sur le site de la mairie de Paris : Lien vers site

 

En résumé :

 

Pourront rouler :

 

• "véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention "collection"

 

• véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible"

 

C’est absolument extraordinaire la discrimination que nos "politiques" sont capables de mettre en œuvre. Une carte grise collection fait disparaître la "pollution", encore une exception française.

 

C’est surement un élément à faire valoir près le tribunal administratif, mais qui d’un club, d’une fédération aura le courage…

 

Il faut agir, c’est la raison pour se retrouver sur le périphérique intérieur, file de droite, dimanche 5 juin prochain à partir de 10 heures.

 

C’est uni que nous gagnerons

 

Amicalement.

 

Michel ROMANET-PERROUX

Tel : 06 71 98 00 19

 

*Michel ROMANET-PERROUX président de l'association Vincennes en Anciennes à Noisy le Grand

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Encore et toujours plus de restriction ... et moins de liberté ...

 

 

Cliquer : https://www.change.org/p/free-​wheels-pour-que-les-voitures-a​nciennes-puissent-circuler-%C3​%A0-paris-apr%C3%A8s-le-1er-ju​illet-2016

 

 

 

Mme HIDALGO commence à nous pomper l'air avec ses mesures un coup sécuritaire, un coup écologique, mais dans tous les cas rentables pour les caisses de l'état !

A peine instaure-t'elle son diktat sur les véhicules anciens que déja les premières dérogations "PARIS-MUSEE" apparaisent (source Autoplus) pour continuer à alimenter son petit business :

 

[h3]"Une dérogation accordée aux voitures de collection[/h3]

Des dérogations seront accordées aux véhicules de plus de 30 ans titulaires d'une carte grise "véhicule de collection" ainsi qu'aux véhicules de plus 30 ans utilisés dans le cadre d'une activité touristique (Exemple : 4 Roues sous 1 Parapluie), précise la mairie de Paris. "

Pour info : http://www.4roues-sous-1parapl [...] index.html

.

2cv_tour_eiffel_rallye_coulisses-1424429708.jpg

 

 

 

 

Plutôt que de stigmatiser sans cesse les automobilistes, pourquoi les politiques ne cherchent-ils pas de vraies solutions (voir en bas) plutôt que de déployer des mesures purement démagogiques ?

Paris est un exemple flagrant de cette hypocrisie. Environ un électeur parisien sur deux n'ayant pas de véhicule (auto ou moto), la taxation à outrance de la population motorisée est beaucoup plus simple à faire voter et très rentable !

 

La maire de Paris et son équipe l'ont parfaitement compris. Voici trois exemples :

 

 

1- Hausse des prix du stationnement :

 

Depuis le 1er janvier 2015, les automobilistes ont vu les tarifs de stationnement exploser : plus de 100 % pour les résidents (le prix à la journée est passé de 0,65 € à 1,50 €) et jusqu'à 200 % pour les visiteurs. La carte de stationnement résidentiel est désormais payante : 45 € par an ou 90 € pour trois ans. Et la gratuité le samedi et en août a été abandonnée. Quant à la plage payante, elle a été étendue d'une heure, jusqu'à 20 heures.« Paris est devenu la ville la plus chère de France mais aussi d'Europe à l'exception de Londres .

2- Réduction de la vitesse sur le périphérique (70 ald 80km/h) : 3,5 fois plus de flashés sur le périphérique parisien grâce à l’abaissement de la limite de vitesse de 80 km/h à 70 km/h annonçait il y'a quelques temps le JDD. Ceci est le résultat de l’augmentation du nombres de radars (multiplié par 2,3 , de 7 à 16). Par ailleurs, comme le signale Le Point, la mortalité est en hausse. "Nous n’avons pas encore réalisé d’étude, mais la baisse de la vitesse de 10 km/h aura vraisemblablement un impact limité à quelques pour cent sur le dioxyde d’azote et les particules" indique Karine Léger, ingénieure à Airparif.

3- Restriction de circulation pour les véhicules anciens (sous couvert d'écologie !). Depuis septembre dernier, les policiers parisiens de la division de la prévention de la répression de la délinquance routière et ceux de l’Unité de contrôle technique distribuent les premières amendes aux poids lourds et autocars immatriculés avant le 1er octobre 2001 attrapés dans Paris. La mesure sera applicable aux V.L. à partir de septembre prochain.

 

Ce modèle économique d'un nouveau genre est tellement lucratif pour la municipalité !

 

Voici a mes yeux quelques VRAIES pistes qui pourraient réellement avoir des impactes positives sur l'environnement l'économie nationale , et la qualité de vie des individus et tout ça SANS TAPER SUR LES AUTOMOBILISTES :

- Décentralisation : une redistribution économique apporterait des emplois dans nos régions tout en désaturant les zones urbaines. Qualité de vie améliorée pour tout le monde à coup sûr !

- Le télétravail pour les professions adaptées à ce mode de travail: moins de circulation, moins de charges pour les entreprises (bureaux plus petits), plus de temps perdu dans les trajets domiciles-travail !

- Amélioration du réseau SNCF (réseau et tarification) avez-vous déja traversé la France nord-est - sud-ouest en train pendant un long WE de mai ? si oui à quel prix et en combien de temps

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toujours d'un autre forum ,un truc qui me parait très juste :

Commentaires d'un vieux gars ..., sympa, qui ne fait plus du tout confiance aux structures existantes, FFVE comprise.

Je possède 4 autos de plus de 30 ans + 4 de plus de 40 ans, dont une seule est en CG collection ..., il est absolument hors de question que les 7 autres passent en CG collection, juste pour avoir le droit de circuler dans des villes ou des endroits où je ne mettrai plus jamais les roues.

Il y a piège à couillon en préparation, du style inventaire du parc d'anciennes et donc des proprios pour les taxer ..., ou interdiction de circulation hors week-end ..., ou création à venir de contrôles spécifiques pour nos vieilles ..., et p'tête même vignette spéciale ou même obligation d'adhésion à un club ou à une fédération (ce qui ne m'étonnerait guère, venant de la part de la FFVE).

On en a "causé" entre "potamis" amateurs de vieilles ..., tout le monde est d'accord, il y a pénétration rectale en vue. :mrgreen:

Un gars pô con qui bosse dans les assurances auto, a même évoqué la possibilité d'une couleur autre que verte pour les assurances "flottes collection", un truc bien visible de loin, avec limitation aux frontières du pays.

Première "alerte" : L'année 1980, retenue par la FFVE et consorts pour qu'une auto antique soit acceptée comme ancienne "indiscutable" dans les manifestations nationales. J'ose rappeler que cette année 1980 est invariable depuis une bonne dizaine d'années maintenant.

Quoi qu'il en soit ..., l'aspirateur à fric est lancé à "donf" ..., il y a des bons à rien à payer en fin de mois.

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ma ford a 35 ans mais comme je vais travailler avec c'est mort !

d'un autre forum

 

 

Tu peux la passer en CGC et t'en servir tous les jours quand même, il suffit juste de continuer à l'assurer comme avant.

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Tu peux la passer en CGC et t'en servir tous les jours quand même, il suffit juste de continuer à l'assurer comme avant.

 

les véhicules assurés en collection ne peuvent rouler que pour les loisirs ,pas de trajet travail .

comment tu veux assurer comme avant un véhicule avec une cgc .

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Bonsoir, oui c'est possible. Mais ces assurances demandent des conditions, comme posséder un autre véhicule plus récent pour les déplacements quotidiens.

 

donc pas de trajet travail avec une cgc .

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les véhicules assurés en collection ne peuvent rouler que pour les loisirs ,pas de trajet travail .

comment tu veux assurer comme avant un véhicule avec une cgc .

 

après recherche ,on peut assurer au tiers une voiture avec une cgc ? :)

 

Bonsoir, oui c'est possible. Mais ces assurances demandent des conditions, comme posséder un autre véhicule plus récent pour les déplacements quotidiens.

 

donc pas de trajet travail avec une cgc .

 

 

L'assurance "collection" restreint l'usage du véhicule à un usage "loisirs" et ne permet donc pas les trajets domicile-travail de façon régulière, ce qui expliquent pourquoi cette assurance est souvent assortie de l'obligation de justifier de la possession d'un véhicule d'usage courant qui est sensée limiter les tricheries. Mais si on souscrit une assurance normale "promenade-trajets" on peut utiliser son véhicule normalement.

 

Et il suffit de regarder les publicités dans les magasines de voitures anciennes pour constater que les assureurs proposent des assurances "collection" pour des véhicules qui n'ont pas encore les 30 ans requis pour passer en CGC.

 

Puis attention aussi à ne pas confondre l'assurance "promenade-trajets" qui couvre les déplacements "loisirs" et les trajets quotidiens domicile-travail avec une assurance "professionnelle" indispensable pour couvrir les trajets faits dans le cadre du boulot.

La première couvrira par exemple un commercial ou un dépanneur à domicile lors de ses trajets de chez lui à son lieu de travail, mais il devra souscrire la seconde (ou son employeur devra la souscrire pour lui) si au cours de sa journée de travail il utilise son véhicule personnel pour se rendre par exemple chez un client où son employeur l'a envoyé.

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Cette mesure emm....de tous les automobilistes d'anciennes souhaitant circuler à Paris sauf (source site ville de Paris) :

 

Hidalgo-BOBO.jpg

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Cliquer : http://transports.blog.lemonde [...] comme-moi/

***********************************************************************************************************************************************************************

[h2 id=]Les dérogations[/h2]

L'arrêté n° 2016P concernant les restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques prévoit des dérogations à l'article 2:

  • véhicules d’intérêt général prioritaire (6.5 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la Justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires

 

  • véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (6.6 de l’article R. 311-1 du Code de la route) c’est-à-dire : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies

 

  • véhicules du ministère de la Défense

 

  • véhicules des associations agréées de sécurité civile

 

  • véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement

 

  • véhicules d’approvisionnement des marchés parisiens, dûment habilités par la Mairie de Paris, pour l’approvisionnement de ceux-ci

 

  • véhicules frigorifiques et camions-citernes

 

  • véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises tel que définis à l’annexe 5 de l’arrêté du 9 février 2009, à l’exception des autocaravanes (mention VTSU sur la carte grise ou VASP sur le certificat d’immatriculation)

 

 

  • véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection »

 

  • véhicules de plus de 30 ans d’âge, utilisés dans le cadre d’une activité commerciale à caractère touristique, sous réserve d’une autorisation spécifique délivrée par l’autorité détentrice du pouvoir de police, à afficher derrière le pare-brise de manière visible

 

  • véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées

À noter

 

Possibilité de dérogation exceptionnelle (événements ou opérations de type festif, économique, sportif, culturel ou missions de service public).

Dernière mise à jour le mercredi 25 mai 2016

*************************************************************************************************************************************************************************************

Pour rappel :

Entre 2017 et 2020 : tous les véhicules classés 2, 3 ou 4*

Classification et date d’interdiction des véhicules à Paris :[h2]- Véhicules particuliers et utilitaires légers :[/h2]

1 étoile : véhicule essence ou diesel mis en service avant le 1er janvier 1997 – interdiction à partir du 1er juillet 2016

2 étoiles : véhicule diesel mis en service avant le 1er janvier 2001 – interdiction à partir de 2017

3 étoiles : véhicule diesel mis en service avant le 1er janvier 2006 – interdiction entre 2017 et 2020

4 étoiles : véhicule essence ou diesel mis en service avant le 1er janvier 2011 – interdiction entre 2017 et 2020[h2]- Deux-roues :[/h2]

1 étoile : deux-roues mis en service avant le 1er juin 2000 – interdiction à partir du 1er juillet 2016

2 étoiles : deux-roues mis en service avant le 1er juillet 2004 – interdiction entre 2017 et 2020

3 étoiles deux-roues mis en service avant le 1er juin 2015 – pas d’interdiction[h2]- Poids-lourds, autocars, autobus :[/h2]

1 étoile : véhicule essence ou diesel mis en service avant le 1er octobre 2001 – interdiction à partir du 1er juillet 2015

2 étoiles : véhicule diesel mis en service avant le 1er octobre 2006 – interdiction à partir de 2017

4 étoiles : véhicule essence ou diesel mis en service avant le 1er octobre 2009 – interdiction entre 2017 et 2020

 

 

 

 

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Bonne lecture.

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Invité §dri013xD

c'est ce que je disais de la ségrégation anti travailleurs pauvres

 

car les pauvres n'ont pas d'autos de collection seulement de vieilles voitures

:jap: tu a mille fois raison

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[h2]Paru récemment dans " Les Echos " :[/h2][h2]

[/h2][h2]Sous la pression des maires, Ségolène Royal a accepté de publier rapidement les six vignettes classant la pollution des véhicules.[/h2]

Anne Hidalgo va pouvoir lancer son interdiction de circulation des voitures d'avant 1997 au 1er juillet. La mairie de Paris et le Groupement des autorités de Transport (Gart), qui représente de nombreux élus locaux, ont résolu leur conflit avec la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, sur les futures vignettes automobiles .

Officiellement nommés certificats sur la qualité de l'air, ces pastilles de couleur collées sur le pare-brise introduites par la loi sur la transition énergétique doivent aider les forces de l'ordre à repérer l'âge et la motorisation des véhicules et appliquer les futures zones de circulation restreintes mises en place localement lors de pics de pollution ou de manière permanente.[h3]En journée, la semaine[/h3]

En fin de semaine dernière, le ministère a communiqué au Gart le nouveau classement des véhicules polluants qui fera l'objet d'un prochain arrêté. « Nous avons obtenu gain de cause avec le retour aux six vignettes annoncées il y a un an. Seules quelques adaptations concernent les utilitaires et les poids lourds », se réjouit Yann Mongaburu, président du Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise et négociateur pour le Gart. La mairie de Paris confirme que les nouvelles vignettes pourront entrer en service à cette date et servir à filtrer les véhicules autorisés à rentrer dans la capitale en journée la semaine.

 

image: http://www.lesechos.fr/medias/ [...] 938558.jpghttp://www.lesechos.fr/medias/2016/05/30/2002394_paris-les-voitures-davant-1997-seront-bien-interdites-de-circulation-a-partir-du-1er-juillet-web-021979938558.jpgCi-dessus la première version des vignettes décidées il y a un an.

Depuis le début de l'année, Paris et quelques villes pionnières dans la mise en place des zones de circulation restreintes dénonçaient la décision du ministère de l'Environnement de remplacer les six vignettes initiales par quatre catégories jugées trop sévères et incompatibles avec la mise en place progressive des interdictions. Dans le cas de Paris, un tiers des véhicules se seraient retrouvés interdits dès le 1er juillet, au lieu des 10 % visés par la mairie.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politiq [...] xvxlgs6.99

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Après les interdictions de circuler, une nouvelle idée flotte dans l'air (pur ?) de la municipalité parisienne :

Selon "LesFurets.com" le racket organisé parisien pourrait s'étendre aux deux-roues survivants qui ont encore le droit de circuler (post-2000) :

[h1]Deux-roues : motos et scooters devront-ils payer pour se garer à Paris ?[/h1]

LesFurets.com

Paris a décidé de lutter contre la pollution au cœur de la ville. Et cela passe aujourd'hui par l'éventualité de faire payer le stationnement aux deux-roues thermiques.

stationnement-scooter-payant-paris.jpg

 

On le sait, la volonté de la maire de Paris, Anne Hidalgo, est de rendre la capitale plus propre. Pour faire baisser la pollution, elle a déjà mis en place quelques actions comme la journée sans voiture ou encore l’interdiction de circuler pour certaines motos.

Car, rappelons-le, les motos construites avant 2000 n’auront plus le droit de circuler dans le centre de Paris à compter du 1er juillet 2016. Cette décision avait déjà soulevé la colère de la FFMC, la Fédération Française des Motards en Colère, qui avait remis en question la pertinence de cette décision, avançant que la circulation à moto contribue à fluidifier le trafic et donc à réduire les émissions de polluants. D’autre part, la FFMC dénonçait alors l’impact de cette mesure sur les conducteurs les moins aisés qui n’ont pas les moyens d’acheter une moto plus récente.

Et les conducteurs de deux-roues ne risquent guère d’apprécier la dernière déclaration de Christophe Najdovski, adjoint au maire de Paris en charge des transports, qui souhaite que le stationnement devienne payant pour les deux-roues thermiques. Avec cette mesure, la mairie de Paris souhaiterait favoriser les deux-roues électriques pour limiter la pollution. Elle s’appuie sur les évaluations d’Airparif qui affirme que les deux-roues sont responsables de la moitié des émissions de polluants.

.

https://www.lesfurets.com/assurance-moto/actualites/deux-roues-motos-et-scooters-devront-ils-payer-pour-se-garer-a-paris

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Après Paris ... la suite ...

Extrait des Echos :

Comme la capitale, 25 autres collectivités couvrant 735 communes candidates au projet « Villes respirables en 5 ans » vont imposer des restrictions à la circulation des vieux tacos. La plupart des grandes agglomérations figurent dans la liste : Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Rouen ou Saint-Etienne, qui vient de prendre un arrêté interdisant les livraisons entre 6 heures et 11 heures, sauf pour les véhicules propres, électriques ou à gaz. Des agglomérations plus modestes ont également pris les devants, comme Annemasse, Cannes ou Epernay. Au total, elles couvrent près du quart de la population française.

 

 

http://www.lesechos.fr/thema/021973108569-735-communes-bientot-interdites-aux-vehicules-polluants-2001883.php

 

http://nouveaulyon.fr/2016/05/17/pics-de-pollution-certaines-voitures-interdites-de-circuler-a-lyon/

 

https://theautomobilist.fr/actualite/pollution-urbaine-vers-interdiction-massive-vehicules-dits-polluants-78227#.V02aydJf1us

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Et pendant ce temps dans le métro ...

 

 

http://www.atlantico.fr/rdv/atlantico-green/pic-pollution-aux-particules-fines-pourquoi-elles-sont-encore-plus-nocives-dans-metro-qu-air-libre-isabella-annesi-maesano-2631889.html

 

 

.

Metro-qui-pue.jpg

 

*******************************************************************************************************************************************************

 

Extrait de :

 

Cliquer : https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109251.html[h1]

[/h1][h1]Particules fines dans le métro[/h1][h2]14e législature[/h2]

 

 

 

[h2]Question écrite n° 09251 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP)[/h2][h3]publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3286[/h3]

M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mauvaise qualité de l'air dans les transports souterrains.

 

En effet, les exigences de l'Union européenne – selon le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air – limitent à moins de 50 microgrammes les particules métalliques (« PM10 ») par mètre cube et par jour, dans le métro. Or, selon les relevés hebdomadaires de la RATP, ce seuil maximal est largement dépassé, avoisinant les 150 mg/m3 en moyenne sur le réseau parisien.

 

Les relevés effectués dans les métros de Lyon, Toulouse, Rennes et Lille connaissent le même fléau concernant la qualité de l'air, et des chiffres similaires. Ces dépassements, établis dans quinze zones françaises, affectent près de douze millions de français.

 

Les deux causes mises en avant pour expliquer ce dépassement de seuils sont les systèmes de freinage des rames de transport et le manque d'efficacité des dispositifs de ventilation et de climatisation.

 

De plus, ces dépassements exposent l'État à des astreintes d'environ 100 millions d'euros pour 2014. Des réformes rapides devraient donc être engagées pour remédier à cette situation préoccupante pour les usagers des transports souterrains.

 

Il souhaite savoir quelles actions le Gouvernement entend mener pour respecter la règlementation européenne, réduire l'émission de particules et améliorer la qualité de l'air de nos transports souterrains.

 

 

[h2]Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie[/h2][h3]publiée dans le JO Sénat du 26/12/2013 - page 3723[/h3]

Les études sur la qualité de l'air dans les enceintes ferroviaires souterraines ont effectivement mis en évidence des niveaux élevés de particules en suspension, avec des concentrations très supérieures à celles mesurées à l'extérieur. D'autres polluants chimiques, présents à des concentrations parfois supérieures à celles mesurées à l'extérieur, ont été identifiés tels que des hydrocarbures aromatiques et plus rarement le benzène et le dioxyde d'azote. Une surveillance continue de la qualité de l'air a été mise en place par la régie autonome des transports parisiens (RATP) dans cinq stations du réseau parisien. Les résultats des mesures confirment un niveau élevé de particules, émises pour l'essentiel par les systèmes de freinage du matériel roulant. Une autre étude menée par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a évalué les effets biologiques de particules prélevées dans le métro et le réseau express régional (RER). Des effets inflammatoires sur les poumons ont été démontrés pour l'exposition à ces particules, contrairement aux expositions à des particules de noir de carbone, de dioxyde de titane et de diesel. C'est pourquoi les services du ministère de l'écologie, conjointement avec les ministères chargés de la santé et du travail, ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour évaluer l'impact sanitaire de ces polluants pour les travailleurs dans les enceintes ferroviaires souterraines. Le Gouvernement s'est engagé dans le plan d'action sur la qualité de l'air intérieur, publié le 23 octobre 2013, à « agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur dans les enceintes ferroviaires et ferrées souterraines ». L'article L. 221-8 du code de l'environnement prévoit une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. Un groupe de travail sera constitué afin de réfléchir à la mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans les enceintes ferroviaires ou ferrées souterraines. Un protocole de mesure de la qualité de l'air dans ces enceintes sera défini, en s'appuyant sur les travaux en cours du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) et de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Une expérimentation sera menée dans au moins 5 gares afin de tester ce protocole, avant la mise en œuvre d'une surveillance obligatoire. En cas de dépassement des valeurs de références, la réglementation prévoira l'obligation de mettre en œuvre une stratégie de réduction des pollutions et de suivre son efficacité.

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Ouais, enfin, reste à savoir comment ils comptent interroger l'informatique, car dans ma 206 de 2000, le seul truc susceptible de communiquer ce genre d'informations ne communique pas vers l'extérieur, alors, à moins d'une saisie de véhicule et du démantèlement du combiné, je ne vois pas…

 

Mais j'aimerais assez voir une loi doublement cohérente en terme d'écologie, qui autoriserait le changement de moteur dans une voiture pour un plus économe acheté en casse. on fait dune pierre deux coups: réutilisation de "déchets", et amélioration de l'économie de carburant du parc automobile existant.

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C'est parti mon quiqui ! La machine à fric dégaine à nouveau :

(Source Le Dauphiné)

Après Paris, bientôt Bordeaux,Grenoble, Strasbourg ...

 

Pollution : vers un retour de la vignette automobile ?

<img src="//s-www.ledauphine.com/images/541624E6-5CF8-4EE6-8CF6-4CFCF944B82C/LDL_V0_06/la-ministre-de-l-ecologie-segolene-royal-souhaite-imposer-la-troisieme-mouture-de-son-dispositif-quot-crit-quot-air-quot-photo-afp.jpg" alt="La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, souhaite imposer la troisième mouture de son dispositif &quot;Crit&quot;Air&quot;. Photo AFP" /> La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, souhaite imposer la troisième mouture de son dispositif "Crit"Air".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[h2]Autocollants verts, bleus, gris... Ségolène Royal prépare une nouvelle mouture du dispositif "Crit'Air", qui doit permettre d'identifier les véhicules les plus polluants. Six pastilles sont prévues.[/h2]

 

"Crit'Air" devait entrer en vigueur en janvier, puis au printemps. Ce projet de pastilles de couleur, qui correspondent à des émissions polluantes des véhicules (particules et oxydes d'azote) avait finalement été remisé. On le croyait même enterré. Pas du tout ! Un arrêté ministériel est prêt à être signé, déjà publié sur le site du ministère de l'Écologie, ainsi que l'a repéré Le Figaro. Il pourrait entrer en vigueur dès le 1er juillet prochain.[h4]Six pastilles de couleur[/h4]

Défendu par Ségolène Royal, ce projet contient six pastilles de couleur. "Seuls les propriétaires de véhicules immatriculés après le 1er janvier 1997 et de deux roues motorisés commercialisés après le 1er juin 1999 pourront faire leur demande", explique Le Figaro. La sixième pastille est aussi réservée aux véhicules électriques.[h4]D'abord à Paris, puis...[/h4]

Pour l'heure, ce dispositif est basé sur le volontariat. Les automobilistes devront en faire la demande. Facultatif donc... sauf pour ceux qui souhaitent circuler à Paris, à partir du 1er juillet. D'autres villes, qui ont mis en place des zones à circulation restreinte pourront ensuite utiliser ce dispositif. Bordeaux, mais aussi Grenoble ou Strasbourg seraient intéressées.[h4]Quel prix, quelles démarches ?[/h4]

On ne connaît pas encore le prix, ni les démarches à effectuer pour obtenir cette "éco-vignette". Mais, en cas d'absence de pastille là où elles seront obligatoires, une amende de 35 euros est prévue à parti de la rentrée. Celle-ci passera à 78 euros au 1er janvier 2017.

Reste à savoir si Ségolène Royal parviendra à faire passer ce dispositif, en pleine fronde sociale. La ministre a déjà dû reculer à deux reprises, notamment à l'issue d'une concertation. Cette fois-ci, le décret est prêt - vous pouvez le consulter ici - mais n'a pas encore paru...

 

Les catégories "d'éco-vignettes" prévues

Publié le 01/06/2016 à 18:34

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La Belgique emboite le pas sur Paris, ça se barre en sucette ...

http://www.lesoir.be/1227248/a [...] -bruxelles

[h1]Les voitures les plus polluantes ne pourront plus entrer dans Bruxelles à partir de 2018[/h1]

Publié le 02 juin 2016 à 13h40

 

 

 

 

 

583683

 

 

 

Le gouvernement bruxellois est tombé d'accord jeudi midi sur le plan climat air énergie qui prévoit notamment de serrer la vis sur les émissions de polluants par les véhicules automobiles. L'ensemble du territoire de la capitale deviendra une zone basses émissions à partir de 2018, a-t-on appris à l'issue de la réunion.A partir de cette année, les véhicules diesel datant d'avant 1997 seront interdits de circuler dans la capitale. Le dispositif est appelé à évoluer dans le temps dans le sens de restrictions supplémentaires pour les véhicules diesel produits par la suite.

 

L'information a été confirmée à l'issue de la réunion par plusieurs protagonistes. Les détails de l'accord seront présentés jeudi à 17 heures lors d'une conférence de presse, mais le cabinet de la ministre de l'Environnement Céline Fremault (cdH) a confirmé que Bruxelles deviendrait zone basses émissions à partir de 2018. Contrairement à des informations diffusées avant la réunion, et laissant augurer un accord dans ce sens, il n'y aura ni pastilles ni vignettes. Le contrôle des véhicules sera assuré par des caméras à partir de la plaque d'immatriculation.

La Commission européenne a intenté des poursuites devant Cour de Justice européenne contre la Belgique et en particulier contre Bruxelles pour non respect des seuils d'émission, notamment de particules fines, produites par les véhicules diesel.

On estime que la pollution de l'air est responsable de quelque 12.000 décès prématurés par an en Belgique, dont 620 à Bruxelles.

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