On va essayer de remettre un peu d'ordre dans tout ça ...
_ Certificat de conformité : a obtenir auprés du département des homologations de Ford France (a Reuil Malmaison si mes souvenirs sont bons)
Ce document est indispensable pour toute la procédure de RTI visant a obtenir une CG normale. Ford en fournit plusieurs types :
_ certificat de conformité total : suffit pour aller directement a la Préfecture
_ certificat de conformité partiel : permet souvent de bénéficier d'une RTI simplifiée avec un simple passage a la DRIRE (aucune idée du prix actuel) ... il est généralement délivré dans le cas d'un modèle déjà importé par Ford (c'est le cas de la Mustang II v6) mais dont certains éléments spécifiques au modèle réceptionné a l'époque sont susceptibles d'être différents pour un exemplaire provenant d'un autre pays
_ certificat de non-conformité : avec celui-la, impossible d'échapper a l'UTAC (1400€ je crois), aucune variante du véhicule n'a bénéficié d'une réception constructeur dans notre pays
_ DRIRE : on y va une première fois avec le CT, le certificat de conformité (total, partiel, ou non) et ils vont décider :
_ si vous devez prendre rendez-vous avec l'UTAC dans le cas ou le véhicule est trop différent du type réceptionné a l'époque
_ si vous devez faire de simples modifications (généralement éclairage, frappe chassis, etc ...)
_ si vous pouvez passer directement a la Préfecture avec les dérogations qu'ils voudront bien vous accorder
_ UTAC : c'est la partie chiante ... divers tests sonorité, freinage, rétrovision ...
_ le 846A :
Il est délivré a la douane, en principe au poste frontière du pays que l'on quitte. Pour la Suisse, on va d'abord voir le douanier Suisse pour un bon de sortie du véhicule du territoire ... et on va voir le douanier Français. Le formulaire est en fait un justificatif que l'on a bien payé les taxes a l'importation ... dans le cas de véhicules anciens, certains arrivent a passer avec une taxe sur le prix d'achat de 5.5% sans TVA ... mais la plupart passent avec 10% + 19.6% de TVA
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