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Papier necessaire pour importer une voiture d'occase de belgique

 

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Papier necessaire pour importer une voiture d'occase de belgique

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
n°2246676
newsax
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newsax
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/05/2003 à 19:02:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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:coucou:

J'aurais besoin de votre experience pour savoir quels papiers sont necessaire a l'importation d'un vehicule belge.

Quelles demarches faut il suivre ? (mine ?)
Comment se passe l'immatriculation .....

Merci d'avance du coup de main.

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n°2246705
rasal
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rasal
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/05/2003 à 19:05:57  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

newsax a écrit a écrit :


:coucou:

J'aurais besoin de votre experience pour savoir quels papiers sont necessaire a l'importation d'un vehicule belge.

Quelles demarches faut il suivre ? (mine ?)
Comment se passe l'immatriculation .....

Merci d'avance du coup de main.




tu voudrais pas vendre ta Supra à un français, par hasard ? ;)

n°2246871
newsax
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newsax
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/05/2003 à 19:23:01  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
ben pourquoi pas :lol:
c'est mieux de savoir a l'avance ce qu'il faut faire non :D

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n°2247113
newsax
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newsax
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  1. Posté le 30/05/2003 à 19:55:00  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
personne n'a jamais fait ca :cry: ?

n°2247189
Jack Error
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jack-error
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/05/2003 à 20:04:09  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu peux regarder  la dessus mais à la base ça s'adresse à l'importation depuis l'allemagne.
Bon courage
@+

Edit: rubrique ACHAT
Message édité par Jack Error le 30/05/2003 à 20:04:47
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n°2247230
newsax
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newsax
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 30/05/2003 à 20:08:50  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci, pas de probleme d'immat comme pour les plaques allemande en Belgique, sinon cela semble bien :bien:

n°2248544
sam59
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sam59
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 30/05/2003 à 22:44:38  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
rien de speciale
car c'est une vopiture d'oaccs de plus d'un an

n°2250570
newsax
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newsax
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  1. Posté le 31/05/2003 à 12:08:46  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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T'es sur de toi sam :??:

n°2254223
davcbr600f​s
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davcbr600fs
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 31/05/2003 à 22:35:31  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
véhicule d'importation intra-communautaire  si achat en tant que particulier juste la facture d'achat ,et papier du véhicule (certificat d'immatriculation et de conformité) si indépendant ayant droit a déduction de la tva ,idem sauf que la tva inérente au véhicule est payable en france (si tu achete un ttc il y a pas de tva récupérable, car soit particulier donc il as payer sa tva et point ,soit proféssionel et la tva sur la marge bénéficiaire en tant que ttc)(ttc= toutes taxe comprise)

n°2255844
newsax
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newsax
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  1. Posté le 01/06/2003 à 09:49:32  
  2. answer
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ok, merci a tous
:lol:

donc pas de passaga au mine :??:

n°2288498
villadrien
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villadrien
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  1. Posté le 04/06/2003 à 10:00:49  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
moi aussi je souhaite macheter une voiture en allemagne de plus de 6 an alors y a-t-il un passage au mine à faire?

n°2289042
newsax
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newsax
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  1. Posté le 04/06/2003 à 10:39:42  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voir lien plus haut dans le topic pour une occase d'allemagne :roll:

n°2289165
romino
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romino
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  1. Posté le 04/06/2003 à 10:48:59  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
le probleme, c'est que legalement, il faut passer a la prefecture de belgique ou d'allemagne pour avoir des nouvelles plaques mais c'est chiant au niveau des demarches et assez cher. ou alors, si tu peux avoir des plaques francaises de garages par un copain c'est bon, sinon, le dernier truc (ce que j'ai fait ;)) c'est de faire faire des duplicata des anciennes plaques du proprio, c'est interdit, mais ca se pratique beaucoup, et tu speed pour faire immatriculer la voiture en france. a savoir que si tu as le certificat de conformité europeen, en 1 heure maxi (entre le passage pour le quintus fiscal aux impots et la prefecture), tu as ta nouvelle immat en france.
voila, si tu as besion de plus de renseignements, n'hesite pas a demander.
j'oubliais, la DRIRRE (les mines) ne servent qu'a avoir l'equivalent du certificat de conformite europeen!

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n°2289786
newsax
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newsax
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  1. Posté le 04/06/2003 à 11:34:16  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour toute ces infos :bien:

Maintenant pour ce qui est d'avoir obligatoirement des plaques Belges, je comprend pas trop :??:

Si ca peut aider, imaginons qu'un(e) Francais(e) soit interesse par ma supra, il vient la voir et elle lui plait.
Si bien sur c'est pas a 2000 Km, je peux lui apporter dans l'est ou le Nord est de la France avec mes plaques Belges, des lors il l'a met dans un garage jusqu'a obtention des plaques francaises .

C'est possible ca ?

Quoi que a mon avis, il suffise a l'acheteur de venir avec des plaques "assuree" assureur prevenu, pour ramener sa nouvelle :W voiture chez lui non :??:

Par contre quoi qui a l'air de t'y connaitre, dois je passer le controle technique belge (avec demande de papier pour immatriculation Belge) ou non ?

Qu'est ce qui est le mieux ?

Merci mille fois d'avance
Message édité par newsax le 04/06/2003 à 11:35:38
n°2291321
romino
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romino
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  1. Posté le 04/06/2003 à 13:26:24  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si tu la "livres" en france, pas de pbl, il n'est pas necessaire de changer les plaques. Mais le nouveau proprio ne pourra pas rouler (jusqu'a l'immat francaise) avec puisque tu auras repris tes plaques.
Si un achteur vient la chercher en belgique, il devra aller en prefecture belge pour faire faire des plaques provisoires (donc c'est chiant pour assurer la voiture puisqu'on ne peut pas connaitre l'immat), ou alors, reussir grace a un copain garagiste, a avoir des plaques garages francaises ou enfin, faire comme moi, faire des duplicata de tes plaques belges... avec un risque...
Par contre, comme ta supra n'est pas recente, il faut demander le certificat de conformité europeen ou l'equivalent aupres des mines, et ca c'est payant (70€ je crois) mais c'est un peu long.
Pour le controle technique, pas besoin, car pour l'immat en france il faut repasser au controle technique francais.
Voila, je ne sais pas si je suis tres clair.... :s
A+

n°2291375
romino
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  1. Posté le 04/06/2003 à 13:30:15  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
au fait, un p'tit lien pour t'aider:
http://www.vici.fgov.be/fr/ind​ex-fr.htm

n°2291658
newsax
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  1. Posté le 04/06/2003 à 13:50:33  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci, c'est plus clair,

Mais j'aie un certificat de conformite Belge / Europen, ce n'est pas suffisant ?

n°2291878
romino
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  1. Posté le 04/06/2003 à 14:06:30  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

newsax a écrit a écrit :


merci, c'est plus clair,

Mais j'aie un certificat de conformite Belge / Europen, ce n'est pas suffisant ?





si c'est bon, moi j'en avais un en flamand, c'est passé en prefecture!

n°4690141
klb
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  1. Posté le 25/01/2004 à 19:53:23  
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  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je vais acheter une voiture de 1993 avec moteur HS en belgique.
Donc le vendeur recupere ses plaques, fait un certificat de cession, moi je la met sur la remorque et je vais a la prefecture francaise tout simplement ?

n°4690284
tututpouet
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tututpouet
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  1. Posté le 25/01/2004 à 20:10:11  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

klb a écrit a écrit :


Je vais acheter une voiture de 1993 avec moteur HS en belgique.
Donc le vendeur recupere ses plaques, fait un certificat de cession, moi je la met sur la remorque et je vais a la prefecture francaise tout simplement ?




Il te faut un CT de moins de 6 mois pour l'immatriculation, et justifier des réparations en cas de contre visite :L

Téléphone à ta préfecture pour savoir comment tu devras faire.

n°4695203
klb
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klb
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  1. Posté le 26/01/2004 à 10:37:05  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je peux donc l'acheter, changer e moteur tranquillement en france, puis lui faire passer le ct francais :voyons:

n°7096390
bestatef
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bestatef
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  1. Posté le 19/08/2004 à 18:46:24  
  2. answer
  1. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Voici ce que j'ai trouvé concernant l'importation de véhicule en France...car moi aussi je pense acheter une voiture en Belgique!

http://www.autosinternational.​fr/fra/pratique/importation.ht​ml

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