Aide , gendarmerie et ct et epaviste

[Invité §Ben475xf]

Bonjour,

 

Tout d'abord désolé de vous embêter et merci par avance pour votre aide.

 

Voila il y a une 2 semaines j'ai eus une fiche de circulation provisoire car ct plus a jour .

De ce fait il me laisse repartir avec le vehicule et je vais des le lendemain faire le ct .

Mauvaise nouvelle trop de frais pres de 3900 pour passer le ct .

De ce fait , je me dis autant laisser a un epaviste. Et acheter un vehicule neuf .

Je fais les documents de cession pour destruction avec lepaviste et ce jour avec les documents je vais pour récupérer la carte grise pour la donner a l'epaviste.

Mauvaise nouvelle il ne veut pas.

J'appelle une gendarmerie plus loin et me dise que c'est possible .

Que faire je suis pommé.

 

Très Cordialement

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

faire la déclaration de cession sur le site internet en cochant la case "pour destruction" et en y mentionnant le numéro d’agrément de l'épaviste ?

 

imprimé le reçu et retourner à la gendarmerie

[Invité §Ben475xf]

bonjour

 

faire la déclaration de cession sur le site internet en cochant la case "pour destruction" et en y mentionnant le numéro d’agrément de l'épaviste ?

 

imprimé le reçu et retourner à la gendarmerie

 

 

 

Le problème n'est pas la , jy suis retourné avec tous les documents declaration cession pour destruction . Mais le gendarme me dit que je dois faire un ct valide avant , ca me semble un peu bizarre . Si c'est ca je vais retourner demain en espérant que ce soit une autre personne

[Invité §oul767Da]

 

 

Le problème n'est pas la , jy suis retourné avec tous les documents declaration cession pour destruction . Mais le gendarme me dit que je dois faire un ct valide avant , ca me semble un peu bizarre . Si c'est ca je vais retourner demain en espérant que ce soit une autre personne

 

 

Pas besoin de CT pour céder un voiture à un épaviste pour destruction. Montre ce texte au Gendarme.

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1468

[Invité §Ben475xf]

@oulianov

Merci je vais repasser demain en espérant qu'il me la rende sinon ca va jamais se finir .

En tout cas merci beaucoup a vous

[Invité §oul767Da]

@oulianov

Merci je vais repasser demain en espérant qu'il me la rende sinon ca va jamais se finir .

En tout cas merci beaucoup a vous

 

Insiste et au pire demande au Gendarme d'appeler la casse! Si tout est en règle avec notamment le certificat de cession, il n'y a pas de raison pour qu'il ne te rende pas la CG.

[Invité §col641Nh]

au pire, le gendarme prend un stylo est barre la carte grise

 

sinon demander à voir un opj (ou équivalent)

 

on s’aperçoit que la connerie, la bêtise, l'ignorance reste humaine

 

 

mais faut noter que le texte est clair, la carte grise ne sera rendu qu'après réparation, ou passe du contrôle technique même avec une contre visite.

 

http://www.controletechnique-o [...] provisoire

[dams142]

au pire, le gendarme prend un stylo est barre la carte grise

 

sinon demander à voir un opj (ou équivalent)

 

on s’aperçoit que la connerie, la bêtise, l'ignorance reste humaine

 

 

mais faut noter que le texte est clair, la carte grise ne sera rendu qu'après réparation, ou passe du contrôle technique même avec une contre visite.

 

http://www.controletechnique-o [...] provisoire

la loi dit sutout qu'il faut un ct favorable.

ils sont en droit de garder la carte grise en cas de contre visite.

[Invité §col641Nh]

[h2]non[/h2][h2]puisqu'une carte grise peut être établie même si contre visite (achat du véhicule)[/h2]

[h2]Comment récupérer sa carte grise ?[/h2]

Le certificat d’immatriculation original est rendu par les forces de l’ordre sur présentation du procès-verbal de contrôle technique même si des défauts sont soumis à contre visite (ou sur présentation de la preuve de la correction des défauts constatés lors du contrôle).

[dams142]

je maintient

Article R325-6 du code de la route.

[Invité §col641Nh]

si en contre visite le document attestera bien le résultat satisfaisant du contrôle technique pour une durée de 2 mois

[dams142]

si en contre visite le document attestera bien le résultat satisfaisant du contrôle technique pour une durée de 2 mois

non

[Invité §col641Nh]

bof

 

mais faut avouer que sur ce coup le gendarme est un peu.............c--

 

du moment que la voiture sera détruit

 

en même temps, c'est la punition de circuler avec un CT dépassé

[haddock188]

si en contre visite le document attestera bien le résultat satisfaisant du contrôle technique pour une durée de 2 mois

 

 

 

ou 1 jour

[Invité §col641Nh]

 

 

ou 1 jour

oui

 

ça suffit pour la pousser ça la casse

[Invité §oul767Da]

je maintient

Article R325-6 du code de la route.

 

 

Moi je maintient que l'on n'a pas besoin de CT lorsque l'on peut prouver que la voiture est reprise par un pro censé connaitre ou mieux être détruite! C'est logique, non? exiger un CT pour un "objet" inerte qui de plus sera broyé est ridicule. Dans ce pays , il y a des moments ou l'on a l'impression de marcher sur la tête.

Il peut aussi exiger de voir un gradé à la Gendarmerie ! Empoisonner la vie des gens , ça va bien 5 minutes! On dirait que en France c'est un sport national pour notre administration. Je soupçonne fort qu'il y ait un ministère caché de la "Compliquite"!

[dams142]

 

Moi je maintient que l'on n'a pas besoin de CT lorsque l'on peut prouver que la voiture est reprise par un pro censé connaitre ou mieux être détruite! C'est logique, non? exiger un CT pour un "objet" inerte qui de plus sera broyé est ridicule. Dans ce pays , il y a des moments ou l'on a l'impression de marcher sur la tête.

Il peut aussi exiger de voir un gradé à la Gendarmerie ! Empoisonner la vie des gens , ça va bien 5 minutes! On dirait que en France c'est un sport national pour notre administration. Je soupçonne fort qu'il y ait un ministère caché de la "Compliquite"!

tu maintiens ce que tu veus, l'article de loi je l'ai donné.

il c'est fait confisqué la cg avant de vouloir la mettre a la casse.

reste plus que le bon vouloir des fdo.

[Invité §oul767Da]

tu maintiens ce que tu veus, l'article de loi je l'ai donné.

il c'est fait confisqué la cg avant de vouloir la mettre a la casse.

reste plus que le bon vouloir des fdo.

Le pouvoir dont on peut user , voire abuser? Sinon quelle solution lui proposerais tu?

[dams142]

Le pouvoir dont on peut user , voire abuser? Sinon quelle solution lui proposerais tu?

 

 

j'ai aucune solution et toi non plus, reste le bon vouloir des fdo.

[Invité §oul767Da]

 

j'ai aucune solution et toi non plus, reste le bon vouloir des fdo.

 

Alors attendons son retour!

[Invité §Har433iu]

Puisque le propriétaire du véhicule ne peut produire de CT conforme alors la CG ne peut être restituée. L'autorisation de circulation ne peut être délivrée. C'est logique non ?

 

Au cas d'espèce, le document de certificat de cession pour destruction signé atteste du retrait de la circulation du véhicule mais cette opération pour être enregistré dans le SIV nécessite de disposer de la CG que le gendarme ne veut pas rendre.

 

Or : point B1 de l'article 6 de l'arrêté du 5 novembre 1984 : En cas de remise ...d’un véhicule pour destruction, le propriétaire remet ...un certificat de cession pour destruction ... 

A ce certificat est joint, ... le certificat d’immatriculation, ou un document officiel prouvant qu’il ne peut être fourni, ... fin

 

Je ne sais pas si la fiche de circulation provisoire ne peut pas suffire à justifier de l'absence de CG ou s'il ne faut pas demander à la gendarmerie de fournir le document officiel.

 

Il serait marrant de poser la question au gendarme qui retient la CG.

[Invité §Ale256gG]

Question subsidiaire pour le gendarme qui retient la CG:

 

si le véhicule est brûlé cette nuit, ou volé, ou même volé, puis accidenté puis brûlé... que faire ? le réparer (le retrouver d'abord si vol) malgré l'incendie complet ?

[lolo_42]

faut pas un ct valide, c'est a dire sans contre visite pour recupérer ca carte grise dans ce cas ?

[Invité §oul767Da]

faut pas un ct valide, c'est a dire sans contre visite pour recupérer ca carte grise dans ce cas ?

 

Non. De toutes façons , il y a plein de contradictions puisque la loi permets de céder la voiture à un pro sans CT et que d'un autre coté il faudrait un CT pour l'amener à la casse?

[sebmac]

Non. De toutes façons , il y a plein de contradictions puisque la loi permets de céder la voiture à un pro sans CT et que d'un autre coté il faudrait un CT pour l'amener à la casse?

 

 

 

La loi ne dit pas tout à fait ceci...

 

La loi dit qu'il faut la CG pour céder le véhicule, à un pro ou a un particulier.

La loi dit que pour récupérer la CG il faut un CT OK.

 

Seule solution pour ceci, demander à la casse d'établir un certificat de destruction à transmettre au gendarme, qui lui doit accepter de transmettre la CG barrée à la casse.

 

Les deux peuvent refuser.

[Invité §oul767Da]

 

 

La loi ne dit pas tout à fait ceci...

 

La loi dit qu'il faut la CG pour céder le véhicule, à un pro ou a un particulier.

La loi dit que pour récupérer la CG il faut un CT OK.

 

Seule solution pour ceci, demander à la casse d'établir un certificat de destruction à transmettre au gendarme, qui lui doit accepter de transmettre la CG barrée à la casse.

 

Les deux peuvent refuser.

Sous quel prétexte?

[sebmac]

Sous quel prétexte?

 

 

 

L réponse est dans le message que tu cites:

 

"La loi dit qu'il faut la CG pour céder le véhicule, à un pro ou a un particulier.La loi dit que pour récupérer la CG il faut un CT OK."

[Invité §oul767Da]

 

 

L réponse est dans le message que tu cites:

 

"La loi dit qu'il faut la CG pour céder le véhicule, à un pro ou a un particulier.La loi dit que pour récupérer la CG il faut un CT OK."

 

Alors si muni de toute la paperasserie prouvant la vente de la voiture pour destruction, pourquoi le Gendarme ne veut pas lui rendre sa CG puisque en ce cas le CT n'est pas indispensable. N'y aurait t'il pas abus de pouvoir? A creuser.

[sebmac]

Alors si muni de toute la paperasserie prouvant la vente de la voiture pour destruction, pourquoi le Gendarme ne veut pas lui rendre sa CG puisque en ce cas le CT n'est pas indispensable. N'y aurait t'il pas abus de pouvoir? A creuser.

 

 

 

Non, il n'y a pas d'abus de pouvoir.

 

Une casse ne peut accepter une voiture sans carte grise.

Un gendarme ne peut rendre la carte grise sans CT valide.

 

C'est juste que la loi est faite ainsi.

 

Seule solution, faire communiquer la casse avec la gendarmerie. Et ça, c'est possible au bon vouloir de chacun...

[Invité §ton817Zq]

Le gars il roule avec un vl sans CT, et puis il apprend qu'il en a pour 3900 Euros de réparations (après avoir été contrôlé, bien sur ) , et après, il dit qu'il va acheter un véhicule neuf du coup…

 

Comme quoi, un rappel à la Loi, dès fois ,ça rafraichi la tête…

 

Très cordialement.

[Invité §Ben475xf]

Désolé de répondre si tard , j'y suis retourné le lendemain , ou j'ai eu a faire a un autre gendarme.

Et la c'est passé tout seul, je lui explique et il na même pas discuter et même pas vérifier les documents.

J'ai eu les deux extrêmes en deux jours .

 

Bref merci a vous pour tout .

[Invité §ton817Zq]

Désolé de répondre si tard , j'y suis retourné le lendemain , ou j'ai eu a faire a un autre gendarme.

Et la c'est passé tout seul, je lui explique et il na même pas discuter et même pas vérifier les documents.

J'ai eu les deux extrêmes en deux jours .

 

Bref merci a vous pour tout .

ben tant mieux pour toi.

[Invité §oul767Da]

Désolé de répondre si tard , j'y suis retourné le lendemain , ou j'ai eu a faire a un autre gendarme.

Et la c'est passé tout seul, je lui explique et il na même pas discuter et même pas vérifier les documents.

J'ai eu les deux extrêmes en deux jours .

 

Bref merci a vous pour tout .

 

Et alors. A tu pu récupérer ta CG?

[Invité §Ben475xf]

Oui super im ma rien demandé juste donne feuille d'immobilisation je voulais mui montrer cerfa cession destruction il sen foutait

[Invité §oul767Da]

Oui super im ma rien demandé juste donne feuille d'immobilisation je voulais mui montrer cerfa cession destruction il sen foutait

 

Très bien. Donc souci réglé! Tant mieux pour toi!