Accident avec un bus Transpole

[Invité §Juj622ZV]

Bonjour,

 

J'ai eu un accident avec un bus Transpole (Lille métropole) aujourd'hui en revenant du travail et j'aurais besoin de votre aide pour les procédures de déclaration afin d'éviter toute erreur.

 

Je vais vous expliquer du mieux que je peux les circonstances.

 

Lieu de l'accident

Pour commencer, l'accident c'est produit ici:

 

 

On le voit mal sur la photo de Google, mais un arrêt de bus se trouve sur la rue de Barbieux (au niveau du zébra figurant à droite sur cette photo:

 

 

Schématisons un peu ce carrefour pour que ce soit clair:

 

Sur la photo de l'arrêt de bus, on voit que si un bus est arrêté sur son marquage, il est parfaitement possible de dépasser le bus sans mordre sur le zébra (bien évidemment je parle du cas où le bus ne quitte pas l'arrêt).

 

Circonstances

J'arrivais tranquille depuis en haut à droite rue de Barbieux, un bus se trouve sur le marquage de l'arrêt de bus. J'observe attentivement ses feux arrière pour anticiper un éventuel départ du bus (à noter qu'en quittant l'arrêt, le bus doit tourner à gauche vers le boulevard de Douai). Le bus n'a à ce moment là aucun clignotant actif et le bus est à l'arrêt complet, j'en déduis donc que le bus ne bougera pas de suite, la voiture devant moi dépasse alors le bus.

 

 

Comme le bus ne bouge toujours pas et ne manifeste aucune intention de quitter l'arrêt (toujours aucun clignotant activé), je décide de le dépasser aussi, la voiture derrière me suit, j'ai alors l'intention de tourner à gauche boulevard de Douai.

 

 

Et d'un coup, sans crier gare, alors que je passe le poste de conduite du bus, celui-ci quitte d'un coup son arrêt et tourne à gauche sur moi et celui qui me suis pour reprendre le trajet de sa ligne. Je fais alors une manœuvre d'évitement pour ne pas me le prendre et je me retrouve à côté de lui dans le tournant.

 

 

 

Alors que j'avais donc évité l'accident en me déportant in extremis, le chauffeur de bus me klaxonne (et se faire klaxonner par un bus à un ou deux mètres, c'est très impressionnant). À ce moment précis, je stoppe complètement et suis donc à l'arrêt complet en plein virage, le bus freine aussi.

Sans même me laisser la moindre chance d'évacuer le carrefour pour lui permettre de manœuvrer à son aise, le chauffeur décide de redémarrer et poursuit sa manœuvre en ignorant totalement ma présence et me percute alors volontairement au niveau de mon aile arrière droite.

 

Je lui klaxonne alors dessus, les passagers du bus remarquent tous ce qu'il se passe, mais monsieur n'est pas encore satisfait de son œuvre. Alors qu'il ne peux (en théorie) plus avancer car il est sur moi, monsieur décide de forcer la passage coûte que coûte, comme si sa vie en dépendait. Il me rafle alors tout le côté droit de ma voiture alors que moi je continue à le klaxonner pour qu'il s'arrête.

 

 

Rien n'y fait, il continue comme si je n'existais pas. J'ai eu extrêmement peur à ce moment là.

Le pire, c'est qu'il ne s'arrête pas du tout et part comme si de rien n'était.

La voiture qui me suivait me laisse repartir et je suis le bus doucement (dans l'intention de relever sa plaque). Le bus s'arrête alors à l'arrêt suivant non loin, j'en profite pour le dépasser à nouveau et m'arrête devant lui tout à droite pour gêner le moins possible la circulation.

J'en profite d'ailleurs pour ne pas remercier les passagers qui descendent à l'arrêt, me disent de loin "C'est la honte ce qu'il a fait on a entendu le frottement!" et se barrent comme des voleurs du coup pas de témoin à contacter, merci!!!

 

Là, le chauffeur descend à son tour et me claque texto "Ben alors, pour un moniteur d'auto-école, c'est la honte de faire ça!" (Note: j'ai sur ma voiture des mini-rétroviseurs additionnels que j'utilise pour mieux surveiller mes angles mort, ceux-ci ressemblent fort à ceux équipant les voitures d'auto-école).

Je lui répond "Je ne suis pas moniteur d'auto-école.", là il me fait un tintouin sur le fait que j'ai ces mini-rétroviseurs.

Il finit par me lancer sur un ton très hautain "De toute façon je sais que je ne suis pas en tord alors je m'en fous.".

J'avais envie de répondre "Tu viens juste d'essayer de me tuer mais tout va bien!".

Mais sans que je n'aie le temps d'en placer une, il dit à un passant curieux qui n'a rien vu de l'accident (vu qu'il arrivait pour prendre le bus et que nous ne sommes plus sur les lieux de l'accident à ce moment là): "J'avais mon clignotant, il a forcé le passage." (Notez donc que ma voiture à été frottée de l'arrière vers l'avant, que durant toute la durée de la collision, j’étais complètement arrêté, mais c'est moi qui force, OK!).

 

Là, le mec sort un document, et me dit "Je ne signerai pas de constat, ça marche comme ça avec les bus, je signale l'incident et ils vous appellent pour gérer". Pendant plusieurs minutes, il rédige son document (un "sécuribus" comme il l'appelle) avec les infos de mon assurance et mon permis (il n'a pas consulté ma carte grise). Il sera appelé plusieurs fois par, je pense, un chef de service qui lui demande pourquoi le bus ne bouge plus (doivent avoir des traceurs GPS les bus).

 

Bref, il finit par me tendre un volet réservé "au tiers" (c'est-à-dire moi) et me dit "Au revoir monsieur!", il reprend son service et s'en va.

 

 

Les dégâts

Pour les dégâts, c'est simple, c'est ma voiture qui a tout mangé. Il m'a frotté avec le support publicitaire latéral de son bus, pièce entièrement caoutchouteuse, donc son bus n'a aucun dégât apparent.

Par contre, pour ma voiture, voilà ce que ça donne:

 

 

Bref, c'est d'apparence assez légère par rapport aux circonstances, mais ma carrosserie est quand même bousillée sur toute sa longueur.

Pare-choc arrière, aile arrière-droite, porte arrière-droite, porte avant-droite, rétroviseur droit (on ne le voit pas sur la photo, mais il n'est plus aligné correctement), aile avant-droite et pare-choc avant; bref, l'intégralité du côté droit est à refaire.

 

 

Le litige

Maintenant que vous connaissez la situation, vient le moment de la douloureuse question du "que faire" face à une situation qui a de bonnes chances de terminer sur un litige entre moi et Transpole.

 

Déjà, voilà le coupon que m'a remis le chauffeur:

 

 

Déjà, on remarque à la lecture du coupon que la direction de Transpole demande expressément à ses chauffeurs de ne pas remplir, ni signer de constat. Le chauffeur a donc obéit à sa direction en refusant de faire un constat avec moi. J'ai du mal à voir en quoi le service contentieux de Transpole serait plus compétent pour régler le litige, ils n'étaient pas sur les lieux à ce que je sache.

 

Bref, vous noterez que le chauffeur à pris bien soin de laisser les champs le concernant vides (mais la date, l'heure, l'immatriculation et numéro du bus devraient permettre de le retrouver sans trop de problème).

 

Ce coupon précise enfin que je dois déclarer l'accident dans les cinq jours (délai habituel). Mais avec quoi je déclare? Un constat? Ça tombe bien vous exigez de vos chauffeurs qu'ils n'en fassent pas!

 

L'idée me titille de faire un constat seul en y indiquant le refus du conducteur tiers d'en faire un et en joignant une copie du coupon pour indiquer à l'assurance le pourquoi du refus.

 

Si je fais comme cela, que dois-je indiquer sur ledit constat? Quelles cases cocher? J'avais pensé à la 1 (arrêt) pour moi et pour lui la 13 (virait à gauche). J'avais pensé à la 8 pour lui, mais la 8 dit "à l'arrière" alors que c'est sur le côté au niveau de l'arrière qu'il m'a percuté; et dans les cases il n'y a pas le fait qu'il a continué à raser ma voiture après le choc. Bref, si vous avez des idées pour ne pas me mettre en tord tout seul, merci!

 

Ce qui m'inquiète énormément, c'est que le chauffeur m'a dit, puis répété au téléphone à son chef de service: qu'il n'était pas en tord, que c'est moi qui avait forcé le passage et qu'il avait son clignotant (alors que tout cela est faux). J'ai peur qu'entre-temps, il aille clamer ce mensonge à sa direction. J'ai clairement l'impression qu'il va jouer sur un prétendu refus de priorité au bus quittant l'arrêt pour me faire porter le chapeau.

 

De mon côté, je vais m'appuyer fortement sur le fait que j'étais, je le répète, à l'arrêt complet AVANT qu'il ne vienne me percuter; puis qu'après le choc il a continué à forcer en éraflant tout le côté de ma voiture, comme si il avait cherché à pousser ma voiture avec son bus pour pouvoir passer. Ajoutons à cela la tentative de fuite et la mise en danger de la vie d'autrui.

 

Merci d'avance pour vos conseils.

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

c'est dificile de dire qui est en tort

 

il t'a vu, il a forcer etc......

 

mais la photo montre qu'il n'y a qu'une voie de circulation et que donc il est prioritaire, toi tu as dépasser alors qu'il fallait rester derrière, le zébra le prouve, il est l'équivalant d'une ligne continue

 

mais on voit aussi que les communes sont toujours aussi nulles pour implanter un arrêt de bus dans les coins accidentogène

 

l'arrêt de bus devrait être juste avant le virage

 

dépasser un bus n'est jamais sans risque, imagine un client qui sort de bus et décide de traverser la voie en passant devant le bus...................

 

 

tu dois faire un constat seul et le donner avec la feuille verte de transpôle (en gardant bien sur une copie)

 

 

le chauffeur du bus va invoquer ceci:

 

En ville, les bus sont prioritaires quand ils quittent leur arrêt. Vous vous devez de leur faciliter le passage aux intersections et dans les rue étroites.

[Invité §mer181DL]

Cherche même pas, sinistre avec un bus qui sort de son emplacement, tu auras 100% des torts.

 

J'ai déjà eût le cas sur paris avec des commerciaux plus ou moins dans ton cas, le bus est toujours reconnu "innocent".

 

L'assurance m'a déjà avoué que face au bus, on perd toujours.

 

Ce n'est pas forcément une fatalité, mais vu que le bus est prioritaire pour sortir de son emplacement, tu es mal parti.

 

As-tu des témoins qui peuvent aller dans ton sens?

[Invité §Juj622ZV]

Certes, les bus sont prioritaires en quittant l'arrêt, je veux bien, mais encore faut-il que ceux-ci signalent leur intention de le faire, non?

 

Lorsque qu'un bus est arrêté à cet arrêt précis, il y a largement assez de place pour dépasser sans franchir, ni chevaucher le zébra.

 

Priorité ou pas priorité, il n'empêche que le bus n'a jamais signalé son intention de quitter l'arrêt (auquel cas je me serais volontiers arrêté, sachant très bien que manœuvrer un bus est compliqué).

 

Et quand bien même on pourrait vraiment considérer que je lui ai refusé la priorité, l'accident s'est produit après.

 

Si le chauffeur a réellement mis son clignotant, il l'a forcément fait après que j'avais commencé le dépassement, car jusqu'au dernier moment où je pouvais voir ses feux arrière, il n'en avait pas.

 

Après qu'il ait quitté son arrêt en tournant sur moi, j'ai fait une manœuvre d'évitement qui m'a permis d'éviter le choc, donc l'accident n'est pas directement lié à ce refus de priorité imaginaire.

 

Après il a freiné et m'a klaxonné, ce qui m'a incité à stopper moi aussi. Nous étions donc tous les deux à l'arrêt dans le virage situé juste après l'arrêt, et ce avant l'accident en lui-même.

 

Apparemment, ça ne suffisait pas à monsieur de m'avoir "puni" en me klaxonnant et en me bloquant le passage. Il a redémarré et c'est lui qui a forcé le passage en me percutant sur l'aile arrière-droite, puis a éraflé tout le côté droit de ma voiture. Pendant tout ce temps là, je ne bougeais pas car je ne pouvais pas le faire sans aller carrément sur les zébras, voire le contresens.

 

Faudra donc m'expliquer comment je refuse une priorité et force un passage en ne bougeant pas d'un iota.

 

Sinon, à ce moment là, si quelqu'un me crame une priorité (et ça m'arrive très souvent), je lui fonce exprès dedans et c'est lui qui a tous les tords vu que je suis prioritaire...

 

En tous cas, j'ai eu un contact avec un ancien chauffeur Transpole, il m'a bien expliqué, comme toi, de faire le constat rempli de mon côté et des quelques infos sur le bus pour le tiers et de transmettre le tout à mon assurance afin que ce soit eux qui contactent le service.

 

Il m'a dit de bien spécifier que le point d'impact initial est situé sur la moitié arrière de ma voiture, cela pourrait jouer en ma faveur.

 

Bref, tout ce qu'il faut maintenant, c'est remplir le constat correctement, et ma question sur ce topic va en ce sens (notamment les cases).

 

En sachant que je vais me rendre à l'assurance demain matin (seul jour possible avec les heures de boulot que j'ai).

[Invité §col641Nh]

point d'impact initial à l'arrière ok

 

c'est ce qui a motivé le conducteur du bus à forcer, comme ça il masque le point de choc initial et lui donne raison quelque part

 

et prouver qu'il n'avait pas son clignotant ça va être quasi impossible

 

je suis curieux de connaitre la suite de ce dossier

[Invité §joj341pG]

Bonjour,

Il n'y a pas de caméra dans le bus? des caméra qui filme le carrefour ou meme dans les commerces autour?

[Invité §oul767Da]

Certes, les bus sont prioritaires en quittant l'arrêt, je veux bien, mais encore faut-il que ceux-ci signalent leur intention de le faire, non?

 

Lorsque qu'un bus est arrêté à cet arrêt précis, il y a largement assez de place pour dépasser sans franchir, ni chevaucher le zébra.

 

Priorité ou pas priorité, il n'empêche que le bus n'a jamais signalé son intention de quitter l'arrêt (auquel cas je me serais volontiers arrêté, sachant très bien que manœuvrer un bus est compliqué).

 

Et quand bien même on pourrait vraiment considérer que je lui ai refusé la priorité, l'accident s'est produit après.

 

Si le chauffeur a réellement mis son clignotant, il l'a forcément fait après que j'avais commencé le dépassement, car jusqu'au dernier moment où je pouvais voir ses feux arrière, il n'en avait pas.

 

Après qu'il ait quitté son arrêt en tournant sur moi, j'ai fait une manœuvre d'évitement qui m'a permis d'éviter le choc, donc l'accident n'est pas directement lié à ce refus de priorité imaginaire.

 

Après il a freiné et m'a klaxonné, ce qui m'a incité à stopper moi aussi. Nous étions donc tous les deux à l'arrêt dans le virage situé juste après l'arrêt, et ce avant l'accident en lui-même.

 

Apparemment, ça ne suffisait pas à monsieur de m'avoir "puni" en me klaxonnant et en me bloquant le passage. Il a redémarré et c'est lui qui a forcé le passage en me percutant sur l'aile arrière-droite, puis a éraflé tout le côté droit de ma voiture. Pendant tout ce temps là, je ne bougeais pas car je ne pouvais pas le faire sans aller carrément sur les zébras, voire le contresens.

 

Faudra donc m'expliquer comment je refuse une priorité et force un passage en ne bougeant pas d'un iota.

 

Sinon, à ce moment là, si quelqu'un me crame une priorité (et ça m'arrive très souvent), je lui fonce exprès dedans et c'est lui qui a tous les tords vu que je suis prioritaire...

 

En tous cas, j'ai eu un contact avec un ancien chauffeur Transpole, il m'a bien expliqué, comme toi, de faire le constat rempli de mon côté et des quelques infos sur le bus pour le tiers et de transmettre le tout à mon assurance afin que ce soit eux qui contactent le service.

 

Il m'a dit de bien spécifier que le point d'impact initial est situé sur la moitié arrière de ma voiture, cela pourrait jouer en ma faveur.

 

Bref, tout ce qu'il faut maintenant, c'est remplir le constat correctement, et ma question sur ce topic va en ce sens (notamment les cases).

 

En sachant que je vais me rendre à l'assurance demain matin (seul jour possible avec les heures de boulot que j'ai).

 

Si effectivement un bus est prioritaire en quittant son arrêt il doit impérativement faire part de ses intentions en mettant son clignotant. Si comme je le pense ton histoire est véridique, il faut d'abord envoyer ton propre constat à ton assurance qui fera un recours contre la partie adverse. Tu peux aussi faire part de ton indignation au Maire et au Conseil général gestionnaires des transports urbains devant la mauvaise foi du chauffeur en menaçant de porter plainte pour dégâts volontaires et mise en danger de la vie d'autrui. Il faudrait que tu trouve des témoins ce qui n'a rien d'impossible. En effet beaucoup de passagers prennent le bus à heure fixe, il y en a bien 1 qui acceptera de témoigner.

[DECAPOT62]

Si c est comme sur les croquis , tu n es pas responsable car sur le 4 ton avant de voiture est devant le bus (insiste bien la dessus)

donc tu as la priorité :

là tu aurais du accèlèrer au lieu de t arrèter

oui tiens nous au courant de la suite

[Invité §col641Nh]

un croquis n'est pas une preuve, même s'il était fait par le conducteur du bus lui même

[gromiko]

Pour avoir une bonne chance il aurait fallu avoir un témoins, les voitures autour ou derrière par exemple.

C'est vrai les chauffeurs de bus ne font jamais de constat ils sont fait après par un spécialiste ou un service dédié à la cause, pour ça que c'est pas mal dur de gagner contre eux.

Avec un témoins et ou une caméra sur ton auto, le chauffeur aurait moins fait le malin, tu es tombé sur un gros abruti.

[Invité §Juj622ZV]

Constat et déclaration déposés à l'assurance ce matin, on verra où ça me mène.

 

C'est donc bel et bien l'assurance qui va contacter le service pour traiter le litige, reste maintenant à voir la version du chauffeur.

 

J'avais déjà pensé à la dashcam il y a quelques années, mais laissé tomber. Maintenant je pense que je vais reconsidérer cette possibilité.

[DECAPOT62]

Normalement , tu n es pas responsable car il a trop forcé le passage , tu as vraiment eu affaire à un connard ( dit qu il sentait l alcool et qu il t a insulté )

 

enfonce le à maximum

[AmMoNiaK]

Salut,

 

Je pense que tu dois t'attendre à une procédure longue à l'issue incertaine, le problème étant que tu n'as pas de témoin :/

 

A mon avis si tu parviens à prouver que tu étais à l'arrêt, le chauffeur prendra les torts. Une expertise de ta voiture pourrait permettre de déceler cela, les experts sachant différencier les dégâts en mouvement des dégâts statiques.

[Invité §Juj622ZV]

Affaire confiée désormais à l'assurance. J'attends l'expertise justement.

[Invité §oul767Da]

Salut,

 

Je pense que tu dois t'attendre à une procédure longue à l'issue incertaine, le problème étant que tu n'as pas de témoin :/

 

A mon avis si tu parviens à prouver que tu étais à l'arrêt, le chauffeur prendra les torts. Une expertise de ta voiture pourrait permettre de déceler cela, les experts sachant différencier les dégâts en mouvement des dégâts statiques.

+1. Même avis. Surtout sans témoins il risque d'être débouté, En plus c'est le pot de terre contre le pot de fer! Voyons ce que dira son assurance?

[Invité §Tis758PG]

Lorsqu'il y a un refus de priorité, les tribunaux se fichent de savoir où est le point d'impact et si celui qui a la priorité a forcé ou non son passage, il a la priorité et c'est tout, l'autre conducteur sera débouté de sa demande et sera condamné outre à une amende plus forte que le montant forfaitaire, à une suspension de son permis et retrait de points le cas échéant.

[AmMoNiaK]

Lorsqu'il y a un refus de priorité, les tribunaux se fichent de savoir où est le point d'impact et si celui qui a la priorité a forcé ou non son passage, il a la priorité et c'est tout, l'autre conducteur sera débouté de sa demande et sera condamné outre à une amende plus forte que le montant forfaitaire, à une suspension de son permis et retrait de points le cas échéant.

J'ai du mal à voir le refus de priorité dans la situation décrite par @Jujuthecat

[Invité §Tis758PG]

Si le bus quittait son arrêt, il est prioritaire selon les dispositions du CDR, pas dans le cas contraire.

Là, je ne peux pas me prononcer, les photos ne s'ouvrent pas sur mon ordi.

[AmMoNiaK]

Si le bus quittait son arrêt, il est prioritaire selon les dispositions du CDR, pas dans le cas contraire.

Là, je ne peux pas me prononcer, les photos ne s'ouvrent pas sur mon ordi.

D'après les explications fournies, je comprends que l'accident a été évité une première fois, lorsque le bus quittait son arrêt, et que par la suite les 2 véhicules se sont retrouvés à l'arrêt avant que le chauffeur ne redémarre et force le passage. Quand ça a "touché", vu que @Jujuthecat était à l'arrêt, je ne pense pas qu'on puisse parler de refus de priorité ?