Enlèvement voiture devant domicile pour défaut de plaque

[tit0ine]

Bonjour à tous,

 

 

Mon véhicule a été enlevé devant chez moi, dans une zone pavillonnaire, sur le trottoir juste devant (stationnement non gênant, et habituel pour les résidents du quartier) par la police municipale.

 

En rentrant j'ai d'abord pensé à un vol mais en appelant le 17 ils m'ont confirmé que l'auto a été enlevé, le motif n'est pas clair mais cela viendrait des plaques qui ne sont pas conformes.

 

Car juste après l'achat du véhicule je suis parti en vacances au Portugal et comme j'y restais assez longtemps j'en ai profité pour y faire les plaques avec ma nouvelle immatriculation. Le hic c'est qu'il y a le "P" à gauche et un bandeau jaune à droite qui remplace celui du département. Par ailleurs l'immatriculation est française et correspond à la CG (les radars fonctionnent bien donc ).

 

En soit ce n'est pas bien méchant mais je ne les ai pas rechangé par la suite, n'y voyant pas vraiment de mal (bien que sachant que cela pourrait poser problème en cas de contrôle).

 

Par contre est-ce un motif suffisant pour venir retirer l'auto devant mon domicile ? Ne faisant suite à aucun contrôle routier ni à aucune notification écrite. Et je précise qu'aucun policier n'a sonné chez moi (alors que ma compagne était présente).

 

Bien sur je dois me présenter avec de nouvelles plaques et les papiers en règle (normal) mais je dois surtout m’acquitter des frais de fourrière...

 

 

J'ai des doutes sur la légalité de la chose, ou en tout cas sur la manière, des avis ?

[Invité §col641Nh]

bonjour

 

il y a utilisation de fausse plaque ou immatriculation non conforme, non réglementaire

 

mais de là a mettre la voiture en fourrière, c'est un peu gonflé je trouve

 

une convocation et remise aux normes aurait suffit

 

le véhicule est assuré ?

CT valide?

 

véhicule à changé de place tous les 7 jours?

[tit0ine]

Bonjour

 

Le véhicule est assuré, le CT a 1 mois, tout est en règle.

 

C'est le véhicule que j'utilise quotidiennement pour aller travailler, donc en soit il n'est pas "statique".

 

Tous les habitants garent leur véhicule devant chez eux, et la police municipale passe régulièrement. Je suppose qu'ils ont remarqué les plaques et que cela ne leur a pas plu.

 

En dehors de la non conformité que je ne conteste pas, c'est plutôt la manière qui me choque et pour laquelle je voulais savoir si une contestation est possible.

[daniel762]

Donc tu achètes une voiture, tu roules avec les anciennes plaques alors que tu as ta nouvelle CG et tu pars à l'étranger comme ça, et tu finis par faire faire des plaques sur un support étranger donc bien évidemment non conformes...

 

Et après, tu t'étonnes d'avoir eu ta voiture enlevée ??? Ne te plains pas, ça t'est arrivé chez toi. Mais ça aurait aussi bien pu t'arriver au Portugal et ça aurait été bien plus galère.

 

Et la prochaine fois, tu te souviendras que quand on change d'immatriculation, les plaques ça se fait poser dès qu'on a le CPI en main, et pas plus tard en vacances à l'étranger.

[tit0ine]

Ton poste n'apporte rien, et je n'ai pas besoin d'un moralisateur sur le sujet.

 

OUI c'est vrai j'aurais du faire les plaques ici, OUI c'est vrai elles n'étaient pas conformes et je le savais. Mais parfois les aléas de la vie font que tout ne s'accorde pas comme on le souhaiterait.

 

Cela dit c'est hors sujet, car mon questionnement n'est pas sur la conformité de la plaque mais plutôt sur la méthode utilisée pour remorquer mon véhicule sans avis ni notification. Si ça peut t'aider, imagine un autre motif pour cette mise en fourrière

 

PS: Il me semble qu'il existe un délai légal de 48H pour le changement des plaques après obtention de la nouvelle carte grise. Je n'ai jamais vérifié cette info cependant.

[chris94ca]

Fausse plaque ou mention c est un DELIT

Plaque d immatriculation NON CONFORME ( ton cas ) PV de 4 eme classe de 135 €

Dans les 2 cas ,immobilisation et fourrière sont possible.

Pas de délai pour changer une plaque, c est fini.

[daniel762]

C'est légal, c'est ce qui est prévu pour l'utilisation de plaques non conformes ou de fausses plaques. Et c'est normal aussi, pour les FDO une voiture avec une fausse plaque est aussi bien une voiture volée, et peut-être impliquée dans un mauvais coup.

 

Et le délai de 48 heures pour le changement de plaques n'existe pas, c'est juste ce que prétendent certains sites de commandes de plaques sur internet qui... livrent en 48 heures ! La tolérance, c'est le temps d'aller faire poser tes plaques et c'est tout.

 

Et tu ne me feras pas croire que quand tu as reçu ton CPI, tu n'as pas pu trouver 1/2 heure pour faire poser tes plaques au garage ou au centre auto le plus près de chez toi...

[tit0ine]

C'est entièrement de ma faute pour le non changement de plaque ici, je le reconnais. Ça c'est mon côté un peu trop négligé/laisser-aller en ce qui concerne certaines obligations notamment administratives

 

Ce qui m'étonne c'est la possibilité pour la police d'embarquer librement un véhicule stationné devant le domicile de son propriétaire. Je vis en banlieue, c'est presque la campagne, dans un quartier résidentiel, ce n'est pas chose courante par ici.

 

D'autant qu'on ne parle pas de fausses plaques, ou illisibles ou délibérément dégradées ou même d'un véhicule victime d'une doublette. On pourrait comprendre dans ces cas que le véhicule soit mis en fourrière sur le champ.

 

Dans mon cas je trouve la manière abusive, en tout cas sur le fait de ne pas être prévenu, ni à priori, ni pendant, ni à posteriori, même si vous me confirmez que c'est tout à fait légal.

[bebel78]

Il serait intéressant de connaître le libellé de l’avis de contravention !!!

Revenez vers nous lorsque vous le recevrez par courrier !!!!!

[swift10]

 

Certificat provisoire d’immatriculation..

[Invité §Tis758PG]

bonjour

 

il y a utilisation de fausse plaque ou immatriculation non conforme, non réglementaire

 

mais de là a mettre la voiture en fourrière, c'est un peu gonflé je trouve

 

une convocation et remise aux normes aurait suffit

 

le véhicule est assuré ?

CT valide?

 

véhicule à changé de place tous les 7 jours?

Sauf que la voiture stationnait sur le trottoir, ce qui est interdit par le code en son article R 417-15.

 

Donc, seule solution pour sortir la voiture de la fourrière, outre de payer l'amende ET la fourrière, de faire pose, sur place et par un garagiste, des plaques réglementaires comportant le F de la France et non le P du Portugal.

[Invité §lol547iC]

C'est entièrement de ma faute pour le non changement de plaque ici, je le reconnais. Ça c'est mon côté un peu trop négligé/laisser-aller en ce qui concerne certaines obligations notamment administratives

 

Ce qui m'étonne c'est la possibilité pour la police d'embarquer librement un véhicule stationné devant le domicile de son propriétaire. Je vis en banlieue, c'est presque la campagne, dans un quartier résidentiel, ce n'est pas chose courante par ici.

 

D'autant qu'on ne parle pas de fausses plaques, ou illisibles ou délibérément dégradées ou même d'un véhicule victime d'une doublette. On pourrait comprendre dans ces cas que le véhicule soit mis en fourrière sur le champ.

 

Dans mon cas je trouve la manière abusive, en tout cas sur le fait de ne pas être prévenu, ni à priori, ni pendant, ni à posteriori, même si vous me confirmez que c'est tout à fait légal.

 

Ton interprétation est complètement fausse et pleine de mauvaise foi, tu ne vois pas le mal mais tu as tout faux, il y a des règles, il faut les suivre.

Un véhicule avec une plaque Portugaise pas au format portugais, c'est un véhicule sans plaque donc non conforme et pas autorisé à rouler sur nos routes.

[Invité §col641Nh]

il y a une chose que j'ai du mal à comprendre

 

en rentrant (du Portugal ? ) il ne retrouve plus sa voiture

 

il a fait faire les plaques au Portugal pendant son séjour

 

comment le véhicule s'est-il retrouvé avec des plaques portugaises alors qu'il était en France?

 

le monsieur nous a t-il tout dit?

[swift10]

il y a une chose que j'ai du mal à comprendre

 

en rentrant (du Portugal ? ) il ne retrouve plus sa voiture

 

il a fait faire les plaques au Portugal pendant son séjour

 

comment le véhicule s'est-il retrouvé avec des plaques portugaises alors qu'il était en France?

 

le monsieur nous a t-il tout dit?

 

T’as du mal lire...

[sebmac]

Le vrai motif de l'enlèvement est le stationnement sur un trottoir.

 

Pour les plaques, seule l'immobilisation peut avoir lieu mais l'immobilisation soit se faire en respectant les règles de stationnement!

 

Donc, il est probable qu'il y ait deux PV à régler de 4ème classe. L'un pour le trottoir, l'autre pour la plaque non conforme.

[tit0ine]

Ton interprétation est complètement fausse et pleine de mauvaise foi, tu ne vois pas le mal mais tu as tout faux, il y a des règles, il faut les suivre.

Un véhicule avec une plaque Portugaise pas au format portugais, c'est un véhicule sans plaque donc non conforme et pas autorisé à rouler sur nos routes.

 

 

 

Relax buddy. Bien sur que je vois le mal. Je ne le conteste pas. Mais il n'y a pas mort d'homme. Je trouve la méthode juste un peu abusive, quand un courrier ou un avis d'enlèvement ou de mise en conformité aurait pu faire l'affaire. On est pas à Paris ici, c'est une banlieue tranquille, un petit village, les gens se connaissent et se parlent, les méthodes sont donc forcément différentes (sauf dans mon cas visiblement).

 

Et tu sais on a pas tous la même sensibilité face aux règles. Faut arrêter de venir faire la leçon de morale à chaque fois, que ton interlocuteur soit en tort ou non.

 

Le vrai motif de l'enlèvement est le stationnement sur un trottoir.

 

Pour les plaques, seule l'immobilisation peut avoir lieu mais l'immobilisation soit se faire en respectant les règles de stationnement!

 

Donc, il est probable qu'il y ait deux PV à régler de 4ème classe. L'un pour le trottoir, l'autre pour la plaque non conforme.

 

 

 

Je viens de passer sur legifrance et voila ce qu'on y trouve (Article R317-8) :

 

 

 

VI. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à l'entretien, aux caractéristiques ou au mode de pose des plaques d'immatriculation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VII. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Puis (Article L325-1) :

 

Peuvent également, à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

 

Si je comprends bien c'est au bon vouloir des forces de l'ordre. S'ils ont envie d'envoyer le véhicule en fourrière pour le motif de la plaque non conforme apparemment ils peuvent.

[Invité §Tis758PG]

Si je comprends bien c'est au bon vouloir des forces de l'ordre. S'ils ont envie d'envoyer le véhicule en fourrière pour le motif de la plaque non conforme apparemment ils peuvent.

Pour le stationnement sur trottoir aussi.

Maintenant, reste à savoir ce qui sera écrit sur l'avis, ou sur les avis, de contravention que tu recevras.

Tiens nous au courant.

[Invité §col641Nh]

je pense que pour la plaque ils auraient prit contact

 

mais garée sur le trottoir pendant x temps, ils ont fait la "totale"

[tit0ine]

Après 2 A/R au commissariat pour obtenir l'autorisation de reprendre le véhicule et un passage à la municipale (qui avait demandé l'enlèvement) pour en discuter avec eux, tout le monde a l'air surpris de cette rapide mise en fourrière. Je n'ai pas pu croiser l'agent verbalisateur (de la municipale) qui ne travaillait pas aujourd'hui.

 

Donc ce serait apparemment pour les plaques que le véhicule a été mis en fourrière même si je n'ai encore aucun document qui le stipule, j'attends donc la contravention pour en savoir plus.

[Invité §oul767Da]

Bonjour à tous,

 

 

Mon véhicule a été enlevé devant chez moi, dans une zone pavillonnaire, sur le trottoir juste devant (stationnement non gênant, et habituel pour les résidents du quartier) par la police municipale.

 

En rentrant j'ai d'abord pensé à un vol mais en appelant le 17 ils m'ont confirmé que l'auto a été enlevé, le motif n'est pas clair mais cela viendrait des plaques qui ne sont pas conformes.

 

Car juste après l'achat du véhicule je suis parti en vacances au Portugal et comme j'y restais assez longtemps j'en ai profité pour y faire les plaques avec ma nouvelle immatriculation. Le hic c'est qu'il y a le "P" à gauche et un bandeau jaune à droite qui remplace celui du département. Par ailleurs l'immatriculation est française et correspond à la CG (les radars fonctionnent bien donc ).

 

En soit ce n'est pas bien méchant mais je ne les ai pas rechangé par la suite, n'y voyant pas vraiment de mal (bien que sachant que cela pourrait poser problème en cas de contrôle).

 

Par contre est-ce un motif suffisant pour venir retirer l'auto devant mon domicile ? Ne faisant suite à aucun contrôle routier ni à aucune notification écrite. Et je précise qu'aucun policier n'a sonné chez moi (alors que ma compagne était présente).

 

Bien sur je dois me présenter avec de nouvelles plaques et les papiers en règle (normal) mais je dois surtout m’acquitter des frais de fourrière...

 

 

J'ai des doutes sur la légalité de la chose, ou en tout cas sur la manière, des avis ?

 

Tu a été verbalisé pour 2 infractions: Stationnement sur trottoir et usage de plaques non conformes (fausses plaques) Je ne vois ce qui empêche la Police de procéder à l'enlèvement du véhicule ? Tu dois faire les nouvelles plaques dès que tu a reçu ton immatriculation définitive. Les plaques doivent être au format SIV .? La lettre F doit être posée à gauche , le nom de la région, logo et n° du département sont libres.Attention peuvent être aussi considérées comme des fausses plaques les collectionneurs arborant des n° blanc sur fond noir sans les tirets. Ce sont des plaques italiennes donc fausses. Voilà à quoi tu t'expose. Ce sont des peines maximales. Il est probable que tu n'ai qu'une simple amende?

https://www.permis-apoints.com [...] ption.html

[tit0ine]

Les fausses plaques ne concernent que les plaques dont les numéros ne correspondent pas à ceux de la carte grise, il me semble.

 

En tout cas n'ayant pas eu de convocation (car fausses plaques = délit) et ayant obtenu l'autorisation définitive de sortie de fourrière délivré par la police nationale, j'imagine (et j'espère) que seule la contravention pour plaques non conformes a été retenu.

 

Dès que j'en sais plus je ferai un update.

[Invité §oul767Da]

Les fausses plaques ne concernent que les plaques dont les numéros ne correspondent pas à ceux de la carte grise, il me semble.

 

En tout cas n'ayant pas eu de convocation (car fausses plaques = délit) et ayant obtenu l'autorisation définitive de sortie de fourrière délivré par la police nationale, j'imagine (et j'espère) que seule la contravention pour plaques non conformes a été retenu.

 

Dès que j'en sais plus je ferai un update.

Non. Relis ce que j'ai écris à propos des tirets.

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/ [...] %C3%A7aise

 

http://blog.nouvellesplaques.c [...] litalie-2/

 

https://www.cartegrise.com/blo [...] ifferences

[tit0ine]

J'avais les tirets. Seuls les bandeaux gauche/droite différaient.

[sebmac]

J'avais les tirets. Seuls les bandeaux gauche/droite différaient.

 

 

 

Les bandeaux font partie des plaques... à partir du moment où tu as volontairement mis un P à la place du F et un bandeau à droite d'une autre couleur, tu as mis une fausse plaque!

 

Le numéro est vrai, mais la plaque n'est pas que le rectangle blanc entre les bandeaux.

[agul]

Bonjour,

Moi ça fait 1 mois que la voiture est devant la porte sans plaques! Acheté en Belgique et livrée par le vendeur, celui ci à récupéré les plaques car en Belgique elles sont liées à la personne, pas à la voiture ! Demande d'immatriculation faite via pro "pour aller plus vite" il y a 1 mois et depuis attente !!! J'ai donc tout fait comme il faut et je suis pas en règle ! à cause de l'administration!

[Invité §col641Nh]

Bonjour,

Moi ça fait 1 mois que la voiture est devant la porte sans plaques! Acheté en Belgique et livrée par le vendeur, celui ci à récupéré les plaques car en Belgique elles sont liées à la personne, pas à la voiture ! Demande d'immatriculation faite via pro "pour aller plus vite" il y a 1 mois et depuis attente !!! J'ai donc tout fait comme il faut et je suis pas en règle ! à cause de l'administration!

elle est au moins assurée?

[Invité §col641Nh]

avec le numéro de châssis

 

on peut même assurée une voiture sans plaque et sans numéro de chassis

je viens d'en assurée une neuve avec juste le descriptif de la voiture (l'assureur m'a dit que sans plaque il ne demande même pas le numéro de châssis) et il m'a envoyé l'attestation d'assurance portant le numéro du contrat pour que je puisse sortir la voiture du garage le jour de la livraison

 

charge pour moi de lui envoyer une copie de la carte grise qui me parviendra 2 ou 3 jours avant

[Invité §Tis758PG]

Que veux-dire par ce mot et ces 2 icônes ?

 

Sur voiries publiques ou sur voiries privées accessibles à tous, tout véhicule doit être assuré faute de quoi les dégâts subits par ce véhicule ne sont pas couverts (mais ça, c'est l'affaire de son propriétaire) et tous dommages causés aux tiers ne le seront pas non plus. Cette obligation relève de la loi de novembre 1958 et de son décret d'application de février 1959. Par ailleurs, les contrats multirisques habitation excluent les dommages subits ou causés par les véhicules terrestres à moteurs, leurs remorques ou leurs semi-remorques.

[agul]

on a tout fait ce qu'il faut, on est assurés et fait la demande d'immatriculation.... après, on ne peut plus que attendre le bon vouloir de l'administration

!

[Invité §Tis758PG]

on a tout fait ce qu'il faut, on est assurés et fait la demande d'immatriculation.... après, on ne peut plus qu'attendre le bon vouloir de l'administration !

Je ne doute pas que vous avez fait tout ce qu'il fallait mais n'ayant pas de plaque d'immatriculation, le véhicule n'est pas conforme, il n'est pas apte à être sur voirie publique, il aurait dû être garé dans un garage fermé.

[Invité §col641Nh]

Que veux-dire par ce mot et ces 2 icônes ?

Sur voiries publiques ou sur voiries privées accessibles à tous, tout véhicule doit être assuré faute de quoi les dégâts subits par ce véhicule ne sont pas couverts (mais ça, c'est l'affaire de son propriétaire) et tous dommages causés aux tiers ne le seront pas non plus. Cette obligation relève de la loi de novembre 1958 et de son décret d'application de février 1959. Par ailleurs, les contrats multirisques habitation excluent les dommages subits ou causés par les véhicules terrestres à moteurs, leurs remorques ou leurs semi-remorques.

bonjour

 

ça signifie qu'

Post inexistant Anthony04 c'est le nouveau correcteur d'orthographe

il ne poste que pour corriger

[Invité §col641Nh]

car sans assurance c'est en général direction la fourrière de même que sans plaque d'ailleurs

 

de plus si des dégâts sont commis, pas de remboursement possible etc............

 

tous véhicule doit être assuré, de plus elle est sur la voie publique

[Invité §col641Nh]

en plus dégât c'est avec un chapeau

[daniel762]

Que veux-dire par ce mot et ces 2 icônes ?

 

 

 

Tu n'as pas reconnu Toto ?

[DECAPOT62]

On le voit partout ;