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Recours Vis caché avec CT vierge


Invité §Eit345nD

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Invité §Eit345nD

Bonjour,

je viens vers vous concernant un sujet qui me tracasse depuis quelques jours.

 

J'ai vendus une voiture renault clio II gpl de 2008 il y a de ça 1 semaine.

 

 

Lors de la vente la voiture fonctionner parfaitement bien, le contrôle technique a été fait il y a 3 mois de ça avec une contre visite a faire les réparation ont été apporter par un garage la contre visite faite ne contient plus aucun défaut. (à savoir que le défaut venait du capteur de pression gpl)

Le garage a apparemment "nettoyer" ce capteur afin de rétablir son fonctionnement.

 

le jour de la vente l'acheteur a tester le véhicule qui fonctionner a la perfection. Seulement la semaine suivant la vente le capteur s'est remit en défaut (voyant gpl qui passe orange + voyant service), il a été contacter un garage gpl pour faire un devis et le garage lui indique qu'il faut remplacer le capteur et il y en a pour 500 euros environ.

 

Aujourd'hui l'acheteur veux me poursuivre pour vice caché alors que je n'avais pas connaissance de ce défaut. Je précise lui avoir remit tout les document du contrôle technique ainsi que les réparation qui ont été apporter a la suite de celui ci.

 

quelle sont les risques encourus selon vous ?

 

Merci pour votre aide précieuse

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Invité §Ale256gG

Bonjour

 

1/ il n'y avait pas de contrôle technique vierge, mais un contrôle technique avec contre visite, dont les défauts soumis à contre-visite ont été corrigés (et à voir la suite du message, mal réparé).

 

2/ tu ne peux pas dire que tu n'étais pas au courant du défaut puisque tu avais justement eu une contre-visite pour ce problème! En revanche je suis d'accord sur le fait que pour toi, ce problème avait justement été corrigé.

 

Pour le problème en lui-même: le capteur étant fatigué, il n'y a pas d'autre solution que de le remplacer. Mon avis personnel est que le garagiste a tenté la solution économique d'effacer le défaut avant de te demander de le remplacer, malheureusement ça n'a pas tenu longtemps. Et avant qu'on vienne me dire que c'est la faute du garagiste et qu'il doit réparer la voiture sans que personne ne paie quoi que ce soit, j'anticipe: le remplacement du capteur sera à la charge du client et non du garagiste. Pour qu'il soit à la charge du garagiste, il aurait fallu que le garagiste change le capteur par un autre, qui s'avère alors être également défectueux.

 

Pour les risques encourus: l'acheteur est en droit de se retourner contre toi.

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Invité §Eit345nD

La facture ainsi que le détail du CT + contre visite étant fournis lors de la vente est-ce vraiment considéré comme "caché" ?

j'ai bien remit tout les documents ainsi que la facture du garage l'acheteur était donc au courant.

 

Qui plus est j'ai proposer un arrangement a l'amiable (50 /50 sur la réparation, je me suis mis à la place de l'acheteur je n'aimerais pas que ça m'arrive non plus :/), je ne pense pas que cette proposition puisse jouer dans le résultat finale.

 

Je trouve ça injuste que ça me retombe dessus après avoir tout fait dans les règles ..

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Perso j'essaierais de voir avec le garage qui a fait le nettoyage du capteur, si tu avais l'habitude d'entretenir ta voiture las bas et qu'il est commerçant, il te fera surement un prix sur le changement de la pièce car sa réparation n'a pas marché.

y a pas mal d'années dans mon garage habituel j'ai envoyé une megane coupé pour un problème de boite, il a tenté de la réparer et 3 semaines après de nouveau le même problème, il a tenté en vain de trouver une occasion et donc ça a été échange standard, sans que je lui demande quoi que ce soit il a déduit la 1 ère facture de la finale.

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Invité §Ale256gG

La facture ainsi que le détail du CT + contre visite étant fournis lors de la vente est-ce vraiment considéré comme "caché" ?

j'ai bien remit tout les documents ainsi que la facture du garage l'acheteur était donc au courant.

 

Qui plus est j'ai proposer un arrangement a l'amiable (50 /50 sur la réparation, je me suis mis à la place de l'acheteur je n'aimerais pas que ça m'arrive non plus :/), je ne pense pas que cette proposition puisse jouer dans le résultat finale.

 

Je trouve ça injuste que ça me retombe dessus après avoir tout fait dans les règles ..

 

 

Tu aurais gardé la voiture, c'est toi qui aurais vu le voyant refaire son apparition.

 

Vice caché, ne veut pas dire que tu savais qu'il y avait un problème et ne l'a pas dit à l'acheteur.

 

Je connais très bien ces problèmes de capteurs GPL, c'est un problème récurrent. Parfois (au début du problème) on peut se contenter d'effacer le défaut, au début le défaut s'efface même tout seul en éteignant la voiture. Mais au bout d'un moment on est obligé de remplacer le capteur. A noter néanmoins que le tarif de 500€ est élevé s'il n'y a que le changement du capteur. Tu peux demander à ton garagiste combien il demande pour le remplacer, je pense plutôt qu'il t'en demandera en effet la moitié (et du coup ta proposition lui paye le nouveau capteur...)

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Invité §Eit345nD

D'après quelques recherche sur le net j'ai trouver ça (c'est extrait de la lois en vigueur):

 

Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :

  • - être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
  • - rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,
  • - exister au moment de l'achat.

 

c'est le 3ème point qui m'intrigue lors de la vente le véhicule fonctionner sans défaut. donc d'après la lois l'acheteur ne peux pas appliquer la garantie vice caché si je men remet à la lois directement :??:

 

encore une histoire qui va me stresser pour quelques mois ..

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Perso j'essaierais de voir avec le garage qui a fait le nettoyage du capteur, si tu avais l'habitude d'entretenir ta voiture las bas et qu'il est commerçant, il te fera surement un prix sur le changement de la pièce car sa réparation n'a pas marché.

y a pas mal d'années dans mon garage habituel j'ai envoyé une megane coupé pour un problème de boite, il a tenté de la réparer et 3 semaines après de nouveau le même problème, il a tenté en vain de trouver une occasion et donc ça a été échange standard, sans que je lui demande quoi que ce soit il a déduit la 1 ère facture de la finale.

 

 

C'est juste l'application de la loi, un garagiste ayant une obligation de résultat il doit rembourser une réparation qui n'a pas réglé le problème.

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C'est juste l'application de la loi, un garagiste ayant une obligation de résultat il doit rembourser une réparation qui n'a pas réglé le problème.

 

 

 

Non.

 

C'est un peu plus compliqué: Il doit reprendre le véhicule, effectuer la réparation et déduire de la nouvelle réparation l'opération précédente inutile...

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Non.

 

C'est un peu plus compliqué: Il doit reprendre le véhicule, effectuer la réparation et déduire de la nouvelle réparation l'opération précédente inutile...

 

 

Je l'ai mal dit, mais c'est ce que je voulais dire...

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Je l'ai mal dit, mais c'est ce que je voulais dire...

 

 

 

Oui, et c'est bien pour ceci, que dans la très grande majorité des cas, les garagistes font le bon diagnostique, ou en cas de doute, ne se risquent pas à faire en premier l'opération la plus couteuse en temps d'intervention. Autre parade, ils font tout ce qu'il faut voire plus...

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