Nom sur carte grise et attestation d'assurance

[Invité §cjm824JJ]

Bonjour,

Ma fille est séparée mais non divorcée. Son futur ex mari lui laisse la voiture. Celle ci est à son nom à lui.

Ma fille a pris une assurance qu'elle a mis à son nom.

Elle a eu un contrôle de gendarmerie. Ceux ci lui ont dit qu'elle aurait du faire le changement d'adresse sur la CG. Hors son ex mari habite tjrs là où ils étaient avant en Gironde (adresse sur la CG). Ma fille est venue habiter chez nous en attendant dans les Landes. Elle a mis notre adresse de l'attestation d'assurance.

Sur ce contrôle le gendarme lui a mis une amende de 90€ pour ne pas avoir changé l'adresse sur la CG....

Est-ce normal ? Ne peut-on pas prêter sa voiture à une personne et que cette personne l'assure à son nom ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.

[Invité §tra232kV]

Bonjour,

en l'occurence ce n'est pas un prêt. La voiture lui appartient mais la CG est toujours au nom de son futur ex-mari.

Il y a bien faute, même si 90€ pour ça.. ca picote.

[Invité §cjm824JJ]

Bonjour,

en l'occurence ce n'est pas un prêt. La voiture lui appartient mais la CG est toujours au nom de son futur ex-mari.

Il y a bien faute, même si 90€ pour ça.. ca picote.

Bonjour trash30.

Il ne lui as pas vendu ni cédé donc c'est un prêt.... aucun certificat de vente ou de cession non était fait entre les deux.

De plus entre temps je me suis renseigné a la police municipale de ma commune qui eux même ont téléphoné directement à la brigade motorisée du secteur (autre secteur où elle a été contrôlé) qui confirme que les 2 adresses peuvent être différentes à conditions que ce ne soit pas aux même nom.

Voilà. On va attendre le procès verbal et faire un recours.

Je ne mets pas encore résolu car tant que tout n'est pas réglé...

[daniel762]

Ils ne sont pas divorcés mais séparés, donc je ne vois pas ce qui lui interdit de conduire une voiture au nom de celui qui est encore son mari sans faire changer la CG pour la passer à son nom et à son adresse.

[Invité §cjm824JJ]

Ils ne sont pas divorcés mais séparés, donc je ne vois pas ce qui lui interdit de conduire une voiture au nom de celui qui est encore son mari sans faire changer la CG pour la passer à son nom et à son adresse.

Bonsoir Daniel762

Ben c'est bien la question que l'on se posait. Mais au vue d'autres gendarmes interrogés, l'amende de 90€ n'a pas lieu d'être. Donc on attend de recevoir le procès verbal et faire un recours.

[Invité §oul767Da]

Bonsoir Daniel762

Ben c'est bien la question que l'on se posait. Mais au vue d'autres gendarmes interrogés, l'amende de 90€ n'a pas lieu d'être. Donc on attend de recevoir le procès verbal et faire un recours.

 

Bonne réponse de Daniel. Il faut savoir que certains FDO ne sont toujours pas au courant de la législation qu'ils sont chargés d'appliquer! N'hésitez pas contester ce PV indu!

[daniel762]

Ou alors, la fille de cjmlandes n'a pas expliqué clairement au FDO qui a verbalisé qu'elle était encore mariée...

[Invité §col641Nh]

et même divorcé, rien n'interdit de conduire la voiture au nom de son ex-mari qui conserve l'adresse mentionné sur la carte grise

 

le changement d'adresse se fera lors du changement du titulaire de la CG

 

 

madame (puisque encore marié) commettrai une erreur en changeant l'adresse du mari

 

(d'ailleurs, elle ne pourrait même pas le faire, seul le titulaire peut changer d'adresse)

[Invité §oul767Da]

et même divorcé, rien n'interdit de conduire la voiture au nom de son ex-mari qui conserve l'adresse mentionné sur la carte grise

 

le changement d'adresse se fera lors du changement du titulaire de la CG

 

 

madame (puisque encore marié) commettrai une erreur en changeant l'adresse du mari

(d'ailleurs, elle ne pourrait même pas le faire, seul le titulaire peut changer d'adresse)

Tout à fait! PV abusif!

[Invité §dau823rI]

bonjour,je me permets de relancer ce post sur un sujet un peu similaire.

Mon beau père me prête régulièrement sa voiture (donc carte grise à son nom), vu la frequence je pensais lui proposais de prendre à ma charge et à mon nom l assurance mais est ce légal??