Accident sans assurance

[Invité §Ano560Da]

Bonjour,

J'ai eu un accident sur la route .. j'ai percuté un motard et je n'es pas d'assurance , je risque quoi ? Mon assureur à résilier mon contrat il y a plusieurs mois de sa.. mais sur la vignette il est stipulé que je suis assuré jusqu'au mois de juin ..

merci d'avance pour vos réponse..

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

J'ai eu un accident sur la route .. j'ai percuté un motard et je n'ai pas d'assurance, je risque quoi ? Mon assureur a résilié mon contrat il y a plusieurs mois de ça mais sur la vignette, il est stipulé que je suis assuré jusqu'au mois de juin.

Merci d'avance pour vos réponses.

La vignette n'est qu'une présomption d'assurance, pas une certitude que l'assureur interviendra. Cette présomption n'est valable que pour autant que le contrat, lui, soit en cours de validité, ce qui n'est pas le cas. Tu dois donc t'attendre à ce que ton assurance refuse sa garantie, avec logique, et que tu doives payer les conséquences de ton accident à ta victime (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, arrêt de travail, rééducation le cas échéant, rachat d'un autre scooter si celui que tu as percuté n'est pas réparable, etc, etc.). Tu n'est pas sorti de l'auberge car tu vas avoir face à toi, outre l'avocat de la victime, sa Caisse de Sécurité Sociale, sa mutuelle complémentaire puis le Fonds de Garantie Automobile, la galère quoi et pour un certain nombre d'années.

[Invité §unp877AL]

Bonjour,

J'ai eu un accident sur la route .. j'ai percuté un motard et je n'es pas d'assurance , je risque quoi ? Mon assureur à résilier mon contrat il y a plusieurs mois de sa.. mais sur la vignette il est stipulé que je suis assuré jusqu'au mois de juin ..

merci d'avance pour vos réponse..

 

 

ton contrat résilié , ta vignette n'a aucune valeur : tu roules sans assurance

vous avez fait un constat ?

 

si il n'y a que des dégâts matériels , paye vite au motard tous les frais de réparation , avant une action en justice de sa part.

si le motard est blessé , outre ce que Tsuisse t'a dit , ce sera le pénal

[Invité §tra232kV]

Je rectifie juste,

ce n'est pas le motard qui va intenter une action en justice mais son assurance.

Quels ont été les conséquences de l'accident ?

Dommage materiels ? Dommage corporels ?

[Invité §Tis758PG]

Je rectifie juste,

ce n'est pas le motard qui va intenter une action en justice mais son assurance.

Quels ont été les conséquences de l'accident ?

Dom : Les payeurs (SS, mutuelle, assurance) se retourneront "au civil" pour se faire rembourser, mais le motard, lui, peut très bien déposer plainte AVEC constitution de partie civile, donc procédure "au pénal" et c'est le Tribunal correctionnel qui, outre les sanctions pénales du délit de conduite sans assurances, fixera aussi les dommages-intérêts.

 

[Invité §unp877AL]

Je rectifie juste,

ce n'est pas le motard qui va intenter une action en justice mais son assurance.

Quels ont été les conséquences de l'accident ?

Dommage materiels ? Dommage corporels ?

 

 

oui , bien sur , l'assurance du motard ; j'ai abrégé

c'est comme si dans un litige tu prends un avocat ; c'est ton avocat qui intente l'action en justice , en ton nom .

 

dans ma presse locale , un article sur un automobiliste qui a tué un motard . Défense de l'automobiliste : " je n'avais pas pris d'assurance car je suis un bon conducteur " . ( je préfère ne pas faire de commentaire )

[Invité §Ano560Da]

 

ton contrat résilié , ta vignette n'a aucune valeur : tu roules sans assurance

vous avez fait un constat ?

 

si il n'y a que des dégâts matériels , paye vite au motard tous les frais de réparation , avant une action en justice de sa part.

si le motard est blessé , outre ce que Tsuisse t'a dit , ce sera le pénal

 

 

Donc enfaite ya seulement eu des dégâts matériels, et j'ai prévenu au motard que je n'avais plus d'assurance du coup elle a accepté qu'on s'arrange , mais la police est venu lors de l'accident et a fait un contrôle de nos papiers et sachant que mes papier sont encore "valide" jusqu'en juin 2018 il n'ont pas remarqué que je n'avais plus d'assurance.

Concernant le constat oui nous l'avons fait car elle voulais avoir une sécurité au cas ou , mais la du coup elle m'as appelé et m'as dit qu'il y avait plus de 1000€ de réparations à faire sur sa moto et moi je suis qu'un seul étudiants... du coup je voulais aussi savoir si elle envoie le constat a son assurance , est-ce que je risque quelle que chose ? Sachant que c'est seulement du dégâts matériels et non corporelle.. et niveau pénal je risque rien ? Car la police durant le contrôle n'as pas constaté que je n'avais plus d'assurance ( je leur es donner le papier vert qui est " en cour de validité " mais je rappelle que mon assureur a résilié)

Merci a tous pour vos reponse

[Invité §unp877AL]

 

Donc enfaite ya seulement eu des dégâts matériels, et j'ai prévenu au motard que je n'avais plus d'assurance du coup elle a accepté qu'on s'arrange , mais la police est venu lors de l'accident et a fait un contrôle de nos papiers et sachant que mes papier sont encore "valide" jusqu'en juin 2018 il n'ont pas remarqué que je n'avais plus d'assurance.

Concernant le constat oui nous l'avons fait car elle voulais avoir une sécurité au cas ou , mais la du coup elle m'as appelé et m'as dit qu'il y avait plus de 1000€ de réparations à faire sur sa moto et moi je suis qu'un seul étudiants... du coup je voulais aussi savoir si elle envoie le constat a son assurance , est-ce que je risque quelle que chose ? Sachant que c'est seulement du dégâts matériels et non corporelle.. et niveau pénal je risque rien ? Car la police durant le contrôle n'as pas constaté que je n'avais plus d'assurance ( je leur es donner le papier vert qui est " en cour de validité " mais je rappelle que mon assureur a résilié)

Merci a tous pour vos reponse

 

donne vite les 1000 euros ou un peu plus à la motarde , avant qu'elle n'envoie le constat à son assurance .

car là ça va te coûter beaucoup ( très beaucoup ) plus cher

tu es étudiant , pas d'argent , explique vite la situation à tes parents pour qu'ils paient à ta place . Ou vend ta voiture pour l'indemniser .

 

n'oublie que le constat amiable doit etre envoyé à l'assurance dans les 5 jours .

[fcm]

 

Donc enfaite ya seulement eu des dégâts matériels, et j'ai prévenu au motard que je n'avais plus d'assurance du coup elle a accepté qu'on s'arrange , mais la police est venu lors de l'accident et a fait un contrôle de nos papiers et sachant que mes papier sont encore "valide" jusqu'en juin 2018 il n'ont pas remarqué que je n'avais plus d'assurance.

Concernant le constat oui nous l'avons fait car elle voulais avoir une sécurité au cas ou , mais la du coup elle m'as appelé et m'as dit qu'il y avait plus de 1000€ de réparations à faire sur sa moto

 

 

Tu t'en tires très très bien.

File lui vite vite ses 1000 balles (voire un peu plus) avant qu'elle ne change d'avis.

Si j'étais à sa place, tu ne t'en tirerais pas aussi bien.

[Invité §Tis758PG]

De toute façon, les FDO se sont déplacés, ils ont les coordonnées des assurances réciproques donc chaque compagnie d'assurances va recevoir le rapport d'accident. L'assureur du motard, avec les coordonnées de l'assurance du responsable, va écrire à celle-ci et la réponse ne se fera pas attendre : contrat résilié donc pas de garantie. La compagnie d'assurance du motard va contacter son client d'une part, le l'automobiliste responsable d'autre part, ne serait-ce que pour demander les coordonnées d'assurance, au jour du sinistre, de l'automobiliste. Faute d'assurances, soit AnonymeLechat s'empressera de proposer de payer l'intégralité des dommages, sans demander d'échelonnement de la dette, soit le motard déposera plainte avec constitution de partie civile, et toutes les emm...des qui s'en suivront pour lui, automobiliste responsable, non assuré et, étudiant ou non, la note risquera d'être salée car elle sera décidée par les juges.

[Invité §Ano560Da]

De toute façon, les FDO se sont déplacés, ils ont les coordonnées des assurances réciproques donc chaque compagnie d'assurances va recevoir le rapport d'accident. L'assureur du motard, avec les coordonnées de l'assurance du responsable, va écrire à celle-ci et la réponse ne se fera pas attendre : contrat résilié donc pas de garantie. La compagnie d'assurance du motard va contacter son client d'une part, le l'automobiliste responsable d'autre part, ne serait-ce que pour demander les coordonnées d'assurance, au jour du sinistre, de l'automobiliste. Faute d'assurances, soit AnonymeLechat s'empressera de proposer de payer l'intégralité des dommages, sans demander d'échelonnement de la dette, soit le motard déposera plainte avec constitution de partie civile, et toutes les emm...des qui s'en suivront pour lui, automobiliste responsable, non assuré et, étudiant ou non, la note risquera d'être salée car elle sera décidée par les juges.

 

 

Oke d'accord merci a tous pour vos réponses, mais du coup niveau pénal je ne risque rien ?

[Invité §Ano560Da]

De toute façon, les FDO se sont déplacés, ils ont les coordonnées des assurances réciproques donc chaque compagnie d'assurances va recevoir le rapport d'accident. L'assureur du motard, avec les coordonnées de l'assurance du responsable, va écrire à celle-ci et la réponse ne se fera pas attendre : contrat résilié donc pas de garantie. La compagnie d'assurance du motard va contacter son client d'une part, le l'automobiliste responsable d'autre part, ne serait-ce que pour demander les coordonnées d'assurance, au jour du sinistre, de l'automobiliste. Faute d'assurances, soit AnonymeLechat s'empressera de proposer de payer l'intégralité des dommages, sans demander d'échelonnement de la dette, soit le motard déposera plainte avec constitution de partie civile, et toutes les emm...des qui s'en suivront pour lui, automobiliste responsable, non assuré et, étudiant ou non, la note risquera d'être salée car elle sera décidée par les juges.

 

En gros je risque quoi juridiquement ? Je peux allez en prisons ? Mais la police n'a pas contacté l'assurance , bref je vais payer de toute façon je n'es pas le choix.

[Invité §Tis758PG]

En gros je risque quoi juridiquement ? Je peux allez en prisons ? Mais la police n'a pas contacté l'assurance , bref je vais payer de toute façon je n'ai pas le choix.

En prison ? non, bien que ce soit prévu par les textes car tu as commis un délit routier.

La police contactera, de toutes façons, les 2 assurances en leur adressant le rapport d'accident.

 

Les sanctions pénales maximales possibles pouvant être fixées par le tribunal, en sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés, sont les suivantes :

- amende : 3.750 €,

- 2 ans de prison (jamais vu pour le moment sur ce type d'affaires),

- suspension du permis pour 3 ans,

+ peines connexes :

- stage obligatoire, à tes frais, sans récupération des 4 points du stage,

- travaux d'intérêt général,

- etc.

encore faut-il que ton affaire passe au tribunal pénal. Si elle se limite au Tribunal d'Instance, cela se limitera à simplement des dommages intérêts, le TI ne s'occupe pas du pénal.

[Invité §tra232kV]

D'où l'interet de payer les dégats à la motarde rubis sur l'ongle.

[Invité §Ano560Da]

En prison ? non, bien que ce soit prévu par les textes car tu as commis un délit routier.

La police contactera, de toutes façons, les 2 assurances en leur adressant le rapport d'accident.

 

Les sanctions pénales maximales possibles pouvant être fixées par le tribunal, en sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés, sont les suivantes :

- amende : 3.750 €,

- 2 ans de prison (jamais vu pour le moment sur ce type d'affaires),

- suspension du permis pour 3 ans,

+ peines connexes :

- stage obligatoire, à tes frais, sans récupération des 4 points du stage,

- travaux d'intérêt général,

- etc.

encore faut-il que ton affaire passe au tribunal pénal. Si elle se limite au Tribunal d'Instance, cela se limitera à simplement des dommages intérêts, le TI ne s'occupe pas du pénal.

 

Oke certe , mais si le constat n'es pas envoyer a l'assurance et que je m'arrange avec la personne concernée, le dossier ne sera pas envoyer au tribunal !

[fcm]

Oke certe , mais si le constat n'es pas envoyer a l'assurance et que je m'arrange avec la personne concernée, le dossier ne sera pas envoyer au tribunal !

 

Oui, mais à condition de ne pas faire lanterner la personne.

[Invité §oul767Da]

Oke certe , mais si le constat n'es pas envoyer a l'assurance et que je m'arrange avec la personne concernée, le dossier ne sera pas envoyer au tribunal !

Relis bien les propos de @Tisuisse .Ta victime peut très bien réfléchir et revenir en AR. Comme il y a eu un rapport de Police , les assurances peuvent être mise au courant et tu risquerait des poursuites. Sinon bien sur accepte sa proposition.

[Invité §col641Nh]

Oke certe , mais si le constat n'es pas envoyer a l'assurance et que je m'arrange avec la personne concernée, le dossier ne sera pas envoyer au tribunal !

bonjour

 

la victime peut très bien accepter les sous tout en envoyant le constat à son assureur

[Invité §unp877AL]

Relis bien les propos de @Tisuisse .Ta victime peut très bien réfléchir et revenir en AR. Comme il y a eu un rapport de Police , les assurances peuvent être mise au courant et tu risquerait des poursuites. Sinon bien sur accepte sa proposition.

 

 

nulle part il n'a écrit qu'il y a eu rapport de police .

la police est venue , pas de blessés , les papiers en règle ( en apparence ) , il y a constat amiable .

il serait étonnant que la police ait fait un rapport

[Invité §oul767Da]

 

nulle part il n'a écrit qu'il y a eu rapport de police .

la police est venue , pas de blessés , les papiers en règle ( en apparence ) , il y a constat amiable .

il serait étonnant que la police ait fait un rapport

Lorsque il y a un accident corporel, le rapport est automatique. De toutes façons lorsque elle intervient pour un accident la Police contrôle la validité des assurances des protagonistes.

[Invité §jau803gx]

soit le motard déposera plainte avec constitution de partie civile, et toutes les emm..

 

 

Il existe des fonds de garantie pour indemniser les victimes d'accident par des conducteurs non-assurés. Le fond de garantie indemnise la victime comme si l'autre conducteur avait été assuré, puis se retourne contre le conducteur non-assuré.

 

En pratique, si le conducteur non-assuré rembourse le fond de garantie sans tergiverser, cela ne va pas plus loin. 1000 euros il devrait y arriver.

[Invité §Ano560Da]

Lorsque il y a un accident corporel, le rapport est automatique. De toutes façons lorsque elle intervient pour un accident la Police contrôle la validité des assurances des protagonistes.

 

Oui , mais dans mon cas il n'y a pas eu d'accident corporelle

[Invité §unp877AL]

Oui , mais dans mon cas il n'y a pas eu d'accident corporelle

 

 

tu as eu plusieurs réponses qui te disent toutes à peu près la même chose .

paye les réparations à la motarde et théoriquement pour toi ça s'arrête là .

tu dis etre étudiant et désargenté , demande à tes parents ou vends ta voiture .

 

t'as fais une connerie à rouler sans assurance , faut assumer

et dis toi bien que tu as de la chance que la motarde ne sois pas blessée , car là c'était le tribunal avec toutes ses conséquences .

[Invité §Ano560Da]

 

tu as eu plusieurs réponses qui te disent toutes à peu près la même chose .

paye les réparations à la motarde et théoriquement pour toi ça s'arrête là .

tu dis etre étudiant et désargenté , demande à tes parents ou vends ta voiture .

 

t'as fais une connerie à rouler sans assurance , faut assumer

et dis toi bien que tu as de la chance que la motarde ne sois pas blessée , car là c'était le tribunal avec toutes ses conséquences .

 

Calme toi

[Invité §Tis758PG]

Calme toi

Je ne pense pas que "unpeufou" soit énervé, il confirme plutôt les réponses précédentes. Si ces réponses ne vont pas dans le sens que tu souhaites, dis-nous celles que tu veux lire et on te concoctera une réponse sur mesure, réponse totalement bidon, bien sûr, et tu seras content, jusqu'au dénouement final où, là, tu reviendras à la dure réalité.

[Invité §oul767Da]

Tu n'a pas l'air d'avoir conscience que si c'avait été plus grave tu risquais de payer les dégâts toute ta vie.

[Invité §Arn004sm]

Oui , mais dans mon cas il n'y a pas eu d'accident corporelle

 

 

Tout le monde sauf un l'avait compris .

 

Et comme il est difficile d'admettre avoir mal compris il préfère tenter de noyer le poisson par une digression totalement hors sujet.

 

La police n'a que mal fait un contrôle ordinaire, vous n'aurez pas de suite de sa part dans cet accident.

 

Il vous appartient de trouver une solution pour régler les réparations du motard si vous tenez à vous simplifier la vie

[Invité §oul767Da]

 

Tout le monde sauf un l'avait compris .

 

Et comme il est difficile d'admettre avoir mal compris il préfère tenter de noyer le poisson par une digression totalement hors sujet.

La police n'a que mal fait un contrôle ordinaire, vous n'aurez pas de suite de sa part dans cet accident.

 

Il vous appartient de trouver une solution pour régler les réparations du motard si vous tenez à vous simplifier la vie

Qu'en sais tu?

[4W4U]

D'où l'interet de payer les dégats à la motarde rubis sur l'ongle.

D'où l'intérêt d'être en règle niveau assurance afin d'éviter de payer une "erreur" toute sa vie...

J'espère que ça te servira de leçon.

[Invité §unp877AL]

Calme toi

 

 

dans ce post , que tu as initié , il n'y a que toi qui a un problème ,

si tu ne supportes pas qu'on te dise gentiment que ton intérêt est de payer les travaux de réparation de la moto que tu as renversé avec ta voiture sans etre assuré , fallait poser ta question autrement .

par exemple : " comment ne pas payer les frais de réparation d'un véhicule avec lequel j'ai eu un accident , alors que je ne suis pas assuré et que j'ai rempli un constat amiable ."

 

hein , tu fais comme tu veux .

[AmMoNiaK]

Petite précision : compte tenu de l'absence de dégâts corporels, il serait TRES improbable que la police ait intenté un quelconque rapport, déjà qu'avec du corporel ils ont bien du mal à s'y résoudre.

Donc si tu payes rapidement les dégâts de la motarde tu ne seras pas plus inquiété que ça.

 

Par contre, pour avoir été du côté du motard renversé par conducteur sans assurance, je peux t'assurer que tu as intérêt à payer rapidement car en face on cogite pas mal, et si on doute de l'intention de la personne de payer les dégâts, une action par assurance interposée est certaine.

[Invité §Luc453NM]

Alors pour te couvrir et éviter qu'elle intente une procédure judiciaire contre toi.

Remets lui les 1000€ et fait lui signer une attestation comme quoi suite à l'incident survenu à telle date elle ne poursuivra pas d'actions en justice (évidement il faut développer un peu plus dans cette attestation) et tu fais un copie recto/verso de sa pièce d'identité.

 

Bon courage !

[Invité §col641Nh]

heu moi je lui conseille de s'assurer pour le prochain coup

 

la pub en signature on s'en fiche un peu...............ici

[sofasurfer]

Tu as eu la chance de faire face a un conducteur compréhensif et de ne pas avoir commis de dégats corporels.

 

Donc le seul conseil, c'est de payer les dégâts le plus rapidement possible, de faire signer un papier comme quoi tu as payé les dégâts commis lors du sinistre de tel jour, avant que la partie tierce ne change d'avis.

 

Et surtout , comme dit plus haut, prend une assurance ou prend les transports en commun...