litige après vente voiture sans permis

[Invité §Ali488WW]

Bonjour,

je suis nouvelle sur ce forum et je ne sais pas trop comment ça fonctionne alors je vais vous expliqué mon problème et j’espère que des expert pourront me répondre.

il y a un mois,jour pour jour,mon fils de 17 ans a vendu sa voiture sans permis (marque sympa de 2002)a une dame,le jour de la vente cette dame est venu avec 5 personnes dont une qui a regarder la voiturette dans toute ses coutures,il a remarqué quelques défaut dessus et nous les a fait constaté,mon fils a dit ce qu'il a fait dessus aussi et se qui rester a faire.ensuite mon fils et le gars on été essayer la voiture et il a dit a sa belle mère, elle est bien, prends la tu en retrouvera pas une plus propre que ça,enfin bref les papiers sont fait,elle la paie en liquide et sans va,au bout d'un quart d'heure ,elle appelle comme quoi elle est en panne,mon fils et mon mari y vont,elle n’était pas passer a la pompe comme mon fils lui avait dit pff.bref, remette du gasoil et elle repart,elle habitait a 60km de chez nous.et plus de nouvelle jusqu’à hier,son fils viens me voir et me dit que la voiturette est au garage et qu'elle est immobilisé car c'est une voiture dangereuse,que le châssis est soudé,les cardan sont fatigué, les moyeu sont mort(alors qu'il ont ete changé avant la vente),puis plein d'autres trucs (j'y connais rien)et que sa mère a payer une voiture , une carte grise et une assurance pour rien et que son père va venir et que ca va pas etre la meme. je lui répond gentil,"bah qu'il vienne on va en discuter"et la d'un air menaçant me dit "ouais mais ca va être la meme".bref,je rentre chez moi.

le soir venu,le mari se ramene avec 6 autres gars,mon fils de 17 ans sort et la il le menace que s'il rembourse pas la voiture ,il engage une procedure de vice caché,le garagiste a fait un rapport et que sa part au tribunal,mon fils leur dit qu'il va rembourser mais qu'il est etudiant et qu'il va revendre sa nouvelle voiture pour rembourser tres vite,(je ne suis pas d'accord avec ca),et le mari lui dit "wouai fait vite car sinon on viendra se servir sur le trottoir."

j'ai besoin de conseil,de s'avoir si mon fils risque quelque chose,a ton le droit au bout d'un mois de demandé le remboursement d'une voiture sans permis et de le menacer comme ça????

merci a tous ceux qui pourront nous aider.

bonne journée

[Invité §lol547iC]

commence deja par deposer plainte pour te proteger !

 

Évidemment qu'ils n'ont aucun (presque) droit/recours ! Encore moins celui de vous intimider !

[Invité §jar553Rd]

+1 plainte pour menace.

Si l'acquéreur veut annualer la vente c'est à lui de prouver le vice caché par une procédure amiable ou judiciaire.

[Invité §Ali488WW]

je sors de la gendarmerie,eux m'ont dit que je dois attendre la procédure auprès du tribunal et pour l’intimidation et les menace il peuvent rien faire

tant qu'il n'y a pas menace de mort ou qu'il touche pas a nos voitures

[Invité §oul767Da]

je sors de la gendarmerie,eux m'ont dit que je dois attendre la procédure auprès du tribunal et pour l’intimidation et les menace il peuvent rien faire

tant qu'il n'y a pas menace de mort ou qu'il touche pas a nos voitures

 

Ont t'ils pris une main courante? Ce n'est pas une plainte mais un signalement au cas ou tu serais à nouveau menacée.

Sinon comme l'a souligné @jarod31170 , il revient à ton vendeur de lancer une procédure . Sans nouvelles, tu ne bouge pas.

[sebmac]

Les gendarmes ne font pas de main courante...

[Invité §oul767Da]

Les gendarmes ne font pas de main courante...

Procès verbal de renseignement Judiciaire! C'est la même chose! Tu joue sur les mots!

https://www.service-public.fr/ [...] its/F11182

[bebel78]

Il faut certainement attendre que le fils de 17 ans soit à l’hôpital ou pire pour qu’une plainte soit recevable !!!!! Pffffff

[sebmac]

Un mineur ne peut vendre un véhicule... car le code civil empêche aux mineurs de contracter.

 

Donc, c'est une situation bien complexe dès le départ.

 

Il ne peut donc pas être attaqué pour vice caché car la vente n'était pas possible. Mieux vaut reprendre la voiture et refaire les choses correctement avec un vendeur plus enclin!

[Invité §oul767Da]

Un mineur ne peut vendre un véhicule... car le code civil empêche aux mineurs de contracter.

 

Donc, c'est une situation bien complexe dès le départ.

 

Il ne peux donc pas être attaqué pour vice caché mais la vente n'était pas possible. Mieux vaut reprendre la voiture et refaire les choses correctement avec un vendeur plus enclin!

 

Cette loi est récente. Mais si le mineur était déjà titulaire de la CG avant. Comme cela se passe puisque en France il n'y a pas de rétroactivité de la loi? Du moins en principe.

 

http://www.maitredufour.com/ca [...] -conduire/

[sebmac]

Cette loi, c'est le code civil qui a été écrit en 1804!

 

On parle d'un problème de vice caché, de vente... pas d'immatriculation ou de carte grise!

[Invité §oul767Da]

Cette loi, c'est le code civil qui a été écrit en 1804!

 

On parle d'un problème de vice caché, de vente... pas d'immatriculation ou de carte grise!

 

En 1804 les voitures n'existaient pas. D'ailleurs Il va falloir que comme toi je me plonge dans le code Napoléonien. Pourtant tu a bien lié la CG avec le sujet . C'est un fait. Difficile à suivre ton raisonnement

[sebmac]

En 1804 les voitures n'existaient pas. D'ailleurs Il va falloir que comme toi je me plonge dans le code Napoléonien. Pourtant tu a bien lié la CG avec le sujet . C'est un fait. Difficile à suivre ton raisonnement

 

 

 

Relis bien, y compris tes messages!

[Invité §oul767Da]

 

 

Relis bien, y compris tes messages!

 

Allez. Bonne soirée!

[Invité §Ali488WW]

bonjour a tous,

tous d'abord merci pour vos message.

je reviens vers vous car aujourd'hui nous avons reçu une lettre recommandée de l'assureur de cette dame

voir le courrier

 

ma question est : devons nous rembourser de suite ?????

merci de m'éclairer

bonne journée a vous

[Seito]

Est-ce que vous aviez connaissance de ce problème de châssis? Depuis quand aviez vous ce véhicule avant de le vendre? Avez-vous une protection juridique? l'idéal serait de faire effectuer une expertise auto.

[Invité §Ali488WW]

non je n'avait pas connaissance de ce problème,mon fils l'avait depuis plus de 6 mois et jamais de soucis avec.

sur la lettre , il marque que la voiture est au garage le 26 février alors qu'ils sont venu le 22 mars pour nous le dire.

[sebmac]

non je n'avait pas connaissance de ce problème,mon fils l'avait depuis plus de 6 mois et jamais de soucis avec.

sur la lettre , il marque que la voiture est au garage le 26 février alors qu'ils sont venu le 22 mars pour nous le dire.

 

 

 

Qui a fait les papiers de vente? Le fils non majeur?

[daniel762]

Est-ce que vous aviez connaissance de ce problème de châssis? Depuis quand aviez vous ce véhicule avant de le vendre? Avez-vous une protection juridique? l'idéal serait de faire effectuer une expertise auto.

 

 

Si Aline avait eu connaissance des problèmes de châssis et vendu la voiture sans les signaler, c'est une tromperie et c'est plus grave qu'un vice caché. Je rappelle qu'un vice caché est un vice ignoré du vendeur comme de l'acheteur.

 

Et peu importe si ces problèmes sont apparus pendant qu'Aline avait la voiture ou avant, si c'est bien un vice caché c'est elle qui est responsable devant son acheteur.

 

Après, si Aline n'est pas convaincue par le diagnostic du garagiste, c'est à l'acheteur de prouver que les défauts constatés rentrent bien dans la définition du vice caché. Donc rien ne l'oblige à payer à ce stade, alors qu'il n'y a pas encore eu expertise contradictoire. Laquelle expertise doit être engagée par l'acheteur, qui doit prévenir son acheteur en lui laissant le temps de s'organiser pour y assister, accompagné s'il le souhaite de son propre expert.

[Invité §Ali488WW]

oui , c'est mon fils qui a fait les papier vu que la voiture été a lui sebmac

non , nous n’étions en aucun cas au courant des problème mentionné

ce qui me parait bizarre, c'est que l'on nous préviens qu'un mois après pourquoi pas les 3 jours après la vente!!!!

et puis un chassie dessoudé ça doit se sentir comme même non (je sais pas je suis pas mécano )

[olivier69003]

Bonjour,

 

1) Depuis quand un assureur joue le rôle d'un expert ? (très très surprenant ce courrier...)

 

2) Aline058 semble jouer le rôle de parfait "novice" dans ce dossier: ça me parait en décalage avec son avatar...

 

Bizarre à tout point de vue ce post....

[sebmac]

oui , c'est mon fils qui a fait les papier vu que la voiture été a lui sebmac

non , nous n’étions en aucun cas au courant des problème mentionné

ce qui me parait bizarre, c'est que l'on nous préviens qu'un mois après pourquoi pas les 3 jours après la vente!!!!

et puis un chassie dessoudé ça doit se sentir comme même non (je sais pas je suis pas mécano )

 

 

 

En dehors de a procédure pour vice caché, je vois ici un problème à cause de ceci: ton fils ne pouvait pas faire la vente car il n'est pas majeur... la vente n'est pas parfaite. Elle est annulable si l'affaire va au tribunal.

 

Reprends le véhicule et trouve un autre acheteur!

[Seito]

 

Si Aline avait eu connaissance des problèmes de châssis et vendu la voiture sans les signaler, c'est une tromperie et c'est plus grave qu'un vice caché. Je rappelle qu'un vice caché est un vice ignoré du vendeur comme de l'acheteur.

 

Et peu importe si ces problèmes sont apparus pendant qu'Aline avait la voiture ou avant, si c'est bien un vice caché c'est elle qui est responsable devant son acheteur.

 

Après, si Aline n'est pas convaincue par le diagnostic du garagiste, c'est à l'acheteur de prouver que les défauts constatés rentrent bien dans la définition du vice caché. Donc rien ne l'oblige à payer à ce stade, alors qu'il n'y a pas encore eu expertise contradictoire. Laquelle expertise doit être engagée par l'acheteur, qui doit prévenir son acheteur en lui laissant le temps de s'organiser pour y assister, accompagné s'il le souhaite de son propre expert.

 

Si son fils n'a conservé le véhicule que durant 6 mois, le plus simple est de rembourser l'acheteur, récupérer le véhicule et attaquer à son tour pour vice caché le précédent vendeur.

[Invité §tra232kV]

Votre fils à il eu un accident avec cette voiture ?

Il l'as acheté d'occasion ?

Si les réponses son NON / OUI, alors vous pourrez surement vous retourner contre celui qui vous a vendu la voiture pour le même motif.

 

 

Pour répondre à Olivier, PACIFICA c'est la compagnie d'assurance du credit agricole qui gère aussi la protection juridique. Ils sont très efficace, (j'en suis client)

[Invité §Ali488WW]

pour répondre a tous le monde

non mon fils n'a pas eu d'accident avec,

oui il la acheté d'occasion aussi et a effectuer les travaux a faire dessus.

 

Olivier69003,je ne comprends pas votre commentaire,mon avatar est tous simplement la voiture auto cross de mon mari et j'adore cette photo.

 

pour la vente, rien ni personne nous a interdit que mon fils soit mineur,l'assurance ainsi que la carte grise été a son nom, il a son AM depuis plus d'un an

[Invité §Ali488WW]

je viens de trouvé ça , il parle de scooter ou cyclomoteur de 50cm3 mais la voiture sans permis a le meme cylindré

 

Pour les cyclomoteurs de 50 cm3, un mineur, en âge de conduire, peut être titulaire d'une carte grise sans être titulaire d'un permis de conduire, mais doit pouvoir justifier qu'il est détenteur du brevet de sécurité routière (BSR) ou désormais la catégorie AM du nouveau permis de conduire.

Un mineur peut être désigné titulaire d'un certificat d'immatriculation pour la catégorie de véhicules tel que les scooter 50 cm3 s'il justifie du BSR ou désormais la catégorie AM du nouveau permis de conduire. Sinon, il doit obligatoirement être désigné comme cotitulaire.

[Seito]

Peu importe, il peut être titulaire, mais il ne peut pas acheter ou vendre la voiture sans la signature des parents sur l'acte de vente.

 

Il a donc le droit de posséder un véhicule mais pas de l'acheter seul.

[Invité §Ali488WW]

j’étais présente lors de la vente et fais moi même les papiers

[Invité §tra232kV]

Qaund tu dis qu'il a "fait les travaux qu'il y avait a faire dessus" tu parles de quoi ? Il l'a retapée ?

[Invité §Ali488WW]

il a changer le silent bloc moteur,les soufflet de cardan et le pivot porte moyeu gauche.

il a toute les factures.

[sebmac]

oui , c'est mon fils qui a fait les papier vu que la voiture été a lui sebmac

non , nous n’étions en aucun cas au courant des problème mentionné

ce qui me parait bizarre, c'est que l'on nous préviens qu'un mois après pourquoi pas les 3 jours après la vente!!!!

et puis un chassie dessoudé ça doit se sentir comme même non (je sais pas je suis pas mécano )

 

Bonjour,

 

1) Depuis quand un assureur joue le rôle d'un expert ? (très très surprenant ce courrier...)

 

2) Aline058 semble jouer le rôle de parfait "novice" dans ce dossier: ça me parait en décalage avec son avatar...

 

Bizarre à tout point de vue ce post....

 

j’étais présente lors de la vente et fais moi même les papiers